Programme d'aide financière aux participants du Nord
Financement destiné aux peuples autochtones et aux autres habitants du Nord pour leur permettre de participer de façon concrète aux études d'évaluation des impacts des grands projets au Yukon, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les régions marines d'Eeyou et du Nunavik.
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À propos du programme
Le Programme d'aide financière aux participants du Nord aide ces derniers à participer de façon concrète et à faire entendre leur voix dans le cadre des études d'évaluation des impacts des grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources, ainsi que dans les processus réglementaires associés qui sont susceptibles d'affecter, positivement ou négativement, leurs terres, leurs vies ou leurs moyens de subsistance.
Les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales, les particuliers et, dans certains cas, les administrations locales peuvent présenter une demande de financement des activités telles que :
- examens techniques de l'information;
- recherche;
- collecte de données;
- réunions communautaires;
- honoraires;
- collecte, application, documentation ou transmission des connaissances autochtones, ou Inuit Qaujimaningit;
- préparation de mémoires et de présentations;
- préparation des témoins;
- consultation d'experts, y compris la représentation par un avocat.
Niveau de financement
Le niveau de financement total du programme est de 15,8 millions de dollars sur 5 ans, de l'exercice de 2023 à 2024 à l'exercice de 2027 à 2028.
Un bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 150 000 $ par projet, par exercice (du 1er avril au 31 mars), selon sa demande et le financement disponible. Des accords de contribution pluriannuels peuvent être conclus si une évaluation des impacts se fait sur plusieurs exercices, et les bénéficiaires peuvent recevoir des fonds pour participer à plusieurs études d'évaluation des impacts par exercice.
Admissibilité des études d'évaluation des impacts et des processus réglementaires pour les grands projets
Du financement est fourni afin de soutenir la participation aux processus d'évaluation des impacts et aux processus réglementaires, telle que l'octroi de permis d'utilisation de l'eau, ainsi que pour soutenir des projets de renforcement des capacités non spécifiques.
Communiquez avec nous à aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca si vous avez des questions.
Les grands projets sont admissibles à du financement s'ils sont :
- grands;
- complexes;
- potentiellement controversés;
- ou susceptibles de présenter un grand intérêt pour les communautés locales.
Le programme vise principalement les projets concernant les ressources naturelles et les infrastructures. À ce jour, il a financé la participation à des études d'évaluation des impacts de grands projets d'exploitation et d'assainissement de mines.
Les facteurs qui ont une incidence sur l'admissibilité des projets sont notamment les suivants :
- taille et emplacement;
- probabilité de préoccupation, d'intérêt ou d'opposition du public à l'égard du projet;
- risque de répercussions négatives sur l'environnement, la culture ou la situation socioéconomique;
- répercussions potentielles sur les droits établis ou revendiqués;
- recours à des technologies nouvelles ou non éprouvées;
- complexité et durée du projet.
Modes de financement
Le financement est accordé dans le cadre d'un accord de contribution.
Il existe 3 modes de financement pour les bénéficiaires autochtones :
- contribution préétablie;
- contribution fixe;
- contribution souple.
Les bénéficiaires non autochtones ne sont pas admissibles à la contribution fixe.
| Fixe | Le report des fonds est possible avec l'accord du ministère*. Si le report n'est pas approuvé, les fonds sont retournés au ministère. |
Les fonds non utilisés peuvent être conservés à la fin de l'accord, sous réserve de l'approbation du ministère. En l'absence d'approbation, les fonds sont retournés au ministère. |
|---|---|---|
| Souple | Le report des fonds est automatique sans l'approbation du ministère. | Tous les fonds non utilisés à la fin de l'accord doivent être retournés au ministère. |
| Préétablie | Il n'y a aucun report de fonds d'un exercice à l'autre. | Tous les fonds non inutilisés à la fin de l'exercice doivent être retournés au ministère. |
| *Le report ne s'applique que si l'accord de contribution fixe s'étend sur plusieurs exercices. | ||
Nous travaillerons avec les bénéficiaires pour créer un accord de contribution qui répond à leurs besoins. Pour plus de détails sur les différentes formes de financement, consultez la page Modes de financement.
Exigences en matière de rapports
Le programme exige 2 rapports annuels des bénéficiaires.
- Rapport d'activité : L'objectif est de permettre aux bénéficiaires de rendre compte de leurs activités liées au financement qu'ils ont reçu et de donner leur avis sur le programme.
- Rapport financier : Il fait état des fonds et de leur utilisation. Il peut faire l'objet d'un audit selon l'accord de contribution.
Qui peut présenter une demande
- Gouvernements et organisations autochtones
- Groupes communautaires
- Organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- Experts pouvant apporter des connaissances spécialisées
- Autochtones et résidents du Nord
- Autres résidents du Nord ou parties concernées intéressées
Pour être admissibles au financement, les parties doivent répondre à au moins 1 des critères suivants :
- avoir un intérêt direct et local à l'égard du projet, par exemple vivre, posséder ou utiliser un bien foncier dans le secteur du projet;
- avoir un intérêt à l'égard des répercussions éventuelles sur les revendications et les droits connexes;
- avoir des connaissances communautaires, des connaissances autochtones, des connaissances traditionnelles inuites (Inuit Qaujimaningit) ou une perspective autochtone utiles pour l'évaluation;
- envisager de fournir des renseignements spécialisés pertinents sur les effets environnementaux, culturels ou socioéconomiques prévus du projet.
Dans certaines circonstances, les administrations municipales pourraient être admissibles. Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca
Les personnes, groupes ou organisations qui représentent des organismes à but lucratif ou qui ont un intérêt commercial direct dans le projet ne sont pas admissibles au financement. En règle générale, les organisations qui représentent un ordre de gouvernement non autochtone n'y sont pas admissibles non plus, bien qu'une exception puisse être faite pour certaines administrations municipales qui servent une population majoritairement autochtone.
Possibilités de financement
Lorsque des fonds sont disponibles pour les participants dans le cadre d'un projet admissible, nous :
- informons la commission d'examen responsable d'évaluer le projet;
- lançons un appel de financement par un avis public affiché dans le registre public de la commission d'examen;
- publions un avis dans les réseaux sociaux;
- affichons un avis en ligne;
- communiquons avec les personnes qui pourraient être concernées par le processus ou qui y participent déjà.
Processus de demande et d'examen
Écrivez à aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca pour obtenir le guide de financement et le formulaire de demande.
Les demandes sont examinées par un comité indépendant composé d'au moins 3 personnes issues des gouvernements fédéral et territoriaux, d'organisations autochtones ou d'autres personnes compétentes qui n'ont pas d'intérêts dans le projet.
Le comité examine les demandes de financement, désigne les groupes dont la contribution est précieuse pour l'évaluation du projet proposé et recommande un niveau de financement requis pour soutenir efficacement la participation.
Le programme se donne pour objectif de rendre une décision dans les 4 semaines suivant la réception des demandes. Les fonds étant limités, il se peut que certains demandeurs reçoivent moins que la somme demandée ou ne reçoivent aucun financement.
Initiatives financées d'avril 2018 à mars 2023
| Projet | Territoire | Exercice |
|---|---|---|
| Mine de minerai de fer Mary River Phase 2 |
Nunavut | 2018 à 2019, 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022 |
| Proposition d'augmentation de la production de la mine Mary River | Nunavut | 2022 à 2023 |
| Agrandissement de la mine d'or Whale Tail | Nunavut | 2019 à 2020 |
| Mine d'or Meliadine | Nunavut | 2020 à 2021 |
| Agrandissement de la mine d'or Meliadine | Nunavut | 2022 à 2023 |
| Mine de diamants Diavik | Territoires du Nord-Ouest | 2019 à 2020 |
| Mine de plomb et de zinc Pine Point | Territoires du Nord-Ouest | 2021 à 2022, 2022 à 2023 |
| Installation de gestion des déchets de Norman Wells | Territoires du Nord-Ouest | 2022 à 2023 |
| Assainissement de la mine de Faro | Yukon | 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022, 2022 à 2023 |
| Mine Coffee Gold | Yukon | 2019 à 2020, 2021 à 2022 |
| Mine Kudz Ze Kayah | Yukon | 2019 à 2020 |
| Examen du groupe d'experts de la mine Casino | Yukon | 2022 à 2023 |
| Assainissement de Mount Nansen | Yukon | 2022 à 2023 |
| Agrandissement de la mine Eagle Gold | Yukon | 2022 à 2023 |
| Mine d'or Brewery Creek | Yukon | 2022 à 2023 |
Initiatives financées au cours de l'exercice de 2023 à 2024
| Projet | Territoire | Exercice |
|---|---|---|
| Mine de diamants Chidliak | Nunavut | 2023 à 2024 |
| Centre énergétique du projet Back River | Nunavut | 2023 à 2024 |
| Mary River SOP | Nunavut | 2023 à 2024 |
Communiquez avec nous
Nous avons à cœur d'améliorer le programme et nous aimerions recevoir des commentaires sur la façon dont celui-ci pourrait le mieux servir nos partenaires autochtones et du Nord.
Si vous avez des suggestions, veuillez communiquer avec nous à aidefinanciereparticipants-participantfunding@rcaanc-cirnac.gc.ca.