Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) qui est utilisée. Le présent document suivra le Budget principal des dépenses et fera référence au Ministère en utilisant son titre d'usage : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANDC).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • édifier des collectivités plus saines et plus durables;
  • participer davantage au développement politique, social et économique du Canada – au profit de tous les Canadiens.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord sont responsables de cette organisation.Note de bas de page *

Remarque : Jusqu'à ce que la loi établie soit modifiée, le nom légal du ministère chargé des lois de crédits demeure le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC).

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018.

Depuis le deuxième trimestre, RCAANC dispose d'autorisations budgétaires de 3,143 millions de dollars pour 2018-2019. Au deuxième trimestre, les autorisations budgétaires ont été inférieures de 7,666 millions de dollars à celles de l'exercice précédent, principalement en raison du transfert de fonds au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2017 pour les Opérations régionales et les Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social. Selon les tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), la diminution du total des autorisations est attribuée à la diminution de 7,281 millions de dollars en subventions et contributions, à la diminution de 328 millions de dollars en fonctionnement et immobilisations, et à la diminution de 58 millions de dollars en autorisations législatives budgétaires.

La diminution d'un exercice à l'autre de 7,281 millions de dollars dans les autorisations de subventions et contributions est principalement attribuable aux changements suivants et à l'écart résultant du fait que le budget supplémentaire des dépenses A figure dans les autorisations de juin 2017-2018, tandis que le budget supplémentaire des dépenses A de 2018-2019 est attendu au troisième trimestre :

La diminution d'un exercice à l'autre de 328 millions de dollars de l'autorisation de fonctionnement (crédit de fonctionnement 1 et crédit pour dépenses en capital 5) est principalement attribuable aux changements suivants :

La diminution d'un exercice à l'autre de 58 millions de dollars des autorisations législatives (fonctionnement et subventions et contributions) est principalement attribuable aux changements suivants :

Les dépenses budgétaires du Ministère ont été inférieures de 1,672 millions de dollars à celles du même trimestre en 2017-2018. Cette diminution est principalement due au transfert de 1,4 milliard de dollars pour les Opérations régionales et les Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social à SAC. Selon les tableaux des dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (2a et 2b), la diminution pour le trimestre est principalement attribuable aux changements énumérés à la figure 1.

Figure 1 : Changements dans les dépenses budgétaires du Ministère entre le T2 2017-2018 et le T2 2018-2019
(en milliers de dollars)
Article courant Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Total
Changement dans les dépenses de RCAANC
1 Personnel
76 690 132 667 (55 977 $)
2 Transports et communications
3 977 4 860 (883 $)
3 Information
1 100 2 149 (1 049 $)
4 Services professionnels et spéciaux
44 162 41 906 2 256 $
5 Location
2 515 4 922 (2 407 $)
6 Services de réparation et d'entretien
915 171 744 $
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
786 750 36 $
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
S.O. 5 651 S.O.
9 Acquisition de machines et de matériel
1 369 1 713 (344 $)
10 Paiements de transfert
347 071 1 941 917 (1 594 846 $)
11 Frais de la dette publique
S.O. S.O. S.O.
12 Autres subventions et paiements
18 131 32 207 (138 495 $)
Dépenses budgétaires nettes totales 496 716 2 168 913 (1 672 197 $)

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral remplissant un mandat complexe dans une zone géographique qui englobe véritablement l'ensemble du Canada peuplé, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est influencé par de nombreux facteurs. Il s'agit notamment de situations politiques, de contextes sociétaux et historiques, ainsi que de conditions économiques et environnementales plus générales et de facteurs ministériels internes. Ces facteurs exposent le Ministère à divers risques : les risques juridiques, la capacité des RH, l'environnement, les relations avec les Autochtones, la mise en œuvre, les relations externes, l'information pour la prise de décisions et les partenariats gouvernementaux. Tous représentent des domaines à risque. La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats. Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin.

Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour que RCAANC puisse atteindre ses résultats stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et les niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère entreprend des évaluations des risques sur les programmes nouveaux, existants et modifiés, ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque. Le Ministère inclut également une section sur le risque pour chacun de ses profils d'information sur le rendement.

Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l'échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l'entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour réduire au minimum les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

La mise en œuvre du plan d'atténuation du risque de fraude de deux ans est presque terminée. Les autres mesures à prendre seront achevées en 2018-2019.

Afin d'assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une variété d'approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme, et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, la capacité d'effectuer des vérifications de bénéficiaires et de projets, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer encore davantage que les Premières Nations disposent de mécanismes appropriés en vue de contrôles administratifs, financiers et de gestion.

Au cours des quelques dernières années, le Ministère a mis en place des pratiques pour détecter, surveiller et signaler les paiements reçus en trop ou en moins par les employés concernés par le système de paye Phénix. Grâce à l'équipe d'intervention Phénix et à un projet pilote avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère peut offrir des paiements prioritaires aux employés qui ont été sous-payés ou surpayés en raison d'une erreur de Phénix. De plus, en travaillant avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère a obtenu des accès complets à la rémunération pour les agents de liaison ministériels, ce qui permet d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements sur la paye par employé.

Afin de minimiser les risques financiers découlant du fonctionnement en un seul système de SAC et de RCAANC pour 2018-2019, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants et surveille continuellement la situation financière pour s'assurer que des contrôles sont en place et que les autorisations sont respectées.

Cette année, le Ministère gère des risques supplémentaires :

Premièrement, il existe des problèmes liés au système de paye du gouvernement du Canada en ce sens qu'il continue d'y avoir des cas de paiements excédentaires ou insuffisants de salaire pour les employés. Le Ministère continuera de surveiller cette situation de près et règlera ces questions au besoin.

Deuxièmement, à la suite de la création de SAC, SAC et RCAANC fonctionneront en un seul système financier pour 2018-2019. Outre la création de SAC, pendant la transition, il sera de plus en plus nécessaire d'assurer un contrôle et une coordination appropriés dans la gestion des ententes de financement communes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice financier 2018-2019 sont les suivants :

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport aété pprouvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, comme suit :

Original signé par : _______________________

Daniel Watson
Sous-ministre, RCAANC
Date : 20 novembre 2018
Lieu : Gatineau (Canada)

Original signé par : _______________________

Alex Lakroni
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Date: 20 novembre 2018
Lieu : Gatineau (Canada)

Tableau 1a : État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 639 228 134 218 275 701
Crédit 5 - Dépenses en capital 22 388 3 836 4 972
Crédit 10 - Subventions et contributions 2 384 855 330 101 823 789
Crédit 7b – Remise de dette S.O. S.O. S.O.
Crédit 9b - Radiation de dette S.O. S.O. S.O.
L - Autorisations législatives budgétaires - Dépenses de fonctionnement :
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés
36 479 9 110 18 220
Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien - Traitement et allocation pour automobile
86 22 43
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
2 952 S.O. 75
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
S.O. S.O. S.O.
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
15 S.O. S.O.
Autres
S.O. 288 321
L - Autorisations législatives budgétaires - Paiements de transfert :
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
55 154 19 306 33 879
Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en application de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
S.O. S.O. S.O.
Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités
1 400 (187) 2 745
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
S.O. S.O. S.O.
Total des autorisations budgétaires 3 142 557 496 715 1 159 766
Autorisations non budgétaires :
Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 2 986 2 986
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 S.O. S.O.
Total des autorisations non budgétaires 56 303 S.O. 2 986
Total des autorisations 3 198 860 499 702 1 162 752
Note : En vertu du décret C.P. 2017-1464 entré en vigueur le 29 novembre 2017, SAC a été créé. Il comprend le Secteur des Opérations régionales et le Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits du ministère de Santé Canada.

Tableau 1b: État des autorisations (non vérifié) [suite]

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 937 054 205 272 346 759
Crédit 5 - Dépenses en capital 52 290 7 128 7 723
Crédit 10 - Subventions et contributions 9 665 783 1 914 940 3 789 465
Crédit 7b - Remise de dette S.O. S.O. S.O.
Crédit 9b - Radiation de dette S.O. S.O. S.O.
L - Autorisations législatives budgétaires - Dépenses de fonctionnement :
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés
57 401 14 168 28 336
Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien - Traitement et allocation pour automobile
84 21 42
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
2 931 S.O. S.O.
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
2 000 S.O. S.O.
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
15 S.O. S.O.
Autres
S.O. 407 1 025
L - Autorisations législatives budgétaires - Paiements de transfert :
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
62 089 24 718 39 282
Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en application de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
S.O. S.O. S.O.
Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités
1 400 (283) 2 627
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
28 067 2 542 2 690
Total des autorisations budgétaires 10 809 115 2 168 913 4 217 950
Autorisations non budgétaires :
Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 8 752 10 396
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 6 573 6 573
Total des autorisations non budgétaires 56 303 15 325 16 969
Total des autorisations 10 865 418 2 184 237 4 234 919

Tableau 2a : Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (état non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel
280 117 76 690 155 578
2 Transports et communications
25 238 3 977 6 880
3 Information
7 205 1 100 1 887
4 Services professionnels et spéciaux
259 478 44 162 54 671
5 Location
17 758 2 515 4 517
6 Services de réparation et d'entretien
1 700 915 969
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
3 719 786 1 121
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
18 559 S.O. S.O.
9 Acquisition de machines et de matériel
3 829 1 369 1 654
10 Paiements de transfert
2 441 408 347 071 858 264
11 Frais de la dette publique
S.O. S.O. S.O.
12 Autres subventions et paiements
85 545 18 131 74 233
Dépenses budgétaires brutes totales 3 144 557 496 715 1 159 766
Moins : Recettes affectées aux dépenses :
Services internes
(2 000) S.O. S.O.
Total des revenus affectés aux dépenses (2 000) S.O. S.O.
Dépenses budgétaires nettes totales 3 142 557 496 715 1 159 766

Tableau 2b: Dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (état non vérifié) [suite]

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel
425 696 132 667 241 374
2 Transports et communications
30 003 4 860 8 940
3 Information
10 064 2 149 2 419
4 Services professionnels et spéciaux
354 892 41 906 52 509
5 Location
18 291 4 922 6 444
6 Services de réparation et d'entretien
1 904 171 300
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
3 837 750 1 076
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
46 288 5 651 5 675
9 Acquisition de machines et de matériel
4 885 1 713 1 822
10 Paiements de transfert
9 757 339 1 941 917 3 834 064
11 Frais de la dette publique
S.O. S.O. S.O.
12 Autres subventions et paiements
156 626 32 207 63 328
Dépenses budgétaires brutes totales 10 809 825 2 168 913 4 217 950
Moins : Recettes affectées aux dépenses :
Services internes
(710) S.O. S.O.
Total des revenus affectés aux dépenses (710) S.O. S.O.
Dépenses budgétaires nettes totales 10 809 115 2 168 913 4 217 950
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