Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) qui est utilisée. Le présent document suivra le Budget principal des dépenses et fera référence au Ministère en utilisant son titre d'usage : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANDC).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018.

Depuis le deuxième trimestre, RCAANC dispose d'autorisations budgétaires de 3,143 millions de dollars pour 2018-2019. Au deuxième trimestre, les autorisations budgétaires ont été inférieures de 7,666 millions de dollars à celles de l'exercice précédent, principalement en raison du transfert de fonds au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2017 pour les Opérations régionales et les Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social. Selon les tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), la diminution du total des autorisations est attribuée à la diminution de 7,281 millions de dollars en subventions et contributions, à la diminution de 328 millions de dollars en fonctionnement et immobilisations, et à la diminution de 58 millions de dollars en autorisations législatives budgétaires.

La diminution d'un exercice à l'autre de 7,281 millions de dollars dans les autorisations de subventions et contributions est principalement attribuable aux changements suivants et à l'écart résultant du fait que le budget supplémentaire des dépenses A figure dans les autorisations de juin 2017-2018, tandis que le budget supplémentaire des dépenses A de 2018-2019 est attendu au troisième trimestre :

• Diminution de 6,956 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC, y compris la fin tu financement du certaines initiatives.
• Diminution de 447 millions de dollars liée au report de l'autorisation de règlement des revendications particulières qui a été incluse dans le budget supplémentaire des dépenses de 2017-2018.

La diminution d'un exercice à l'autre de 328 millions de dollars de l'autorisation de fonctionnement (crédit de fonctionnement 1 et crédit pour dépenses en capital 5) est principalement attribuable aux changements suivants :

• Diminution de 135 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC.
• Diminution de 83 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
• Diminution de 68 millions de dollars pour les sites contaminés fédéraux.
• Diminution de 34 millions de dollars pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et le Programme des sciences et de la technologie.

La diminution d'un exercice à l'autre de 58 millions de dollars des autorisations législatives (fonctionnement et subventions et contributions) est principalement attribuable aux changements suivants :

• Diminution de 49 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC : 21 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés et 28 millions de dollars pour l'infrastructure des Premières nations.
• Diminution de sept millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales globales.

Les dépenses budgétaires du Ministère ont été inférieures de 1,672 millions de dollars à celles du même trimestre en 2017-2018. Cette diminution est principalement due au transfert de 1,4 milliard de dollars pour les Opérations régionales et les Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social à SAC. Selon les tableaux des dépenses budgétaires du Ministère par articles courants (2a et 2b), la diminution pour le trimestre est principalement attribuable aux changements énumérés à la figure 1.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral remplissant un mandat complexe dans une zone géographique qui englobe véritablement l'ensemble du Canada peuplé, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est influencé par de nombreux facteurs. Il s'agit notamment de situations politiques, de contextes sociétaux et historiques, ainsi que de conditions économiques et environnementales plus générales et de facteurs ministériels internes. Ces facteurs exposent le Ministère à divers risques : les risques juridiques, la capacité des RH, l'environnement, les relations avec les Autochtones, la mise en œuvre, les relations externes, l'information pour la prise de décisions et les partenariats gouvernementaux. Tous représentent des domaines à risque. La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats. Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin.

Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour que RCAANC puisse atteindre ses résultats stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et les niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère entreprend des évaluations des risques sur les programmes nouveaux, existants et modifiés, ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque. Le Ministère inclut également une section sur le risque pour chacun de ses profils d'information sur le rendement.

Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l'échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l'entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour réduire au minimum les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

La mise en œuvre du plan d'atténuation du risque de fraude de deux ans est presque terminée. Les autres mesures à prendre seront achevées en 2018-2019.

Afin d'assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une variété d'approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme, et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, la capacité d'effectuer des vérifications de bénéficiaires et de projets, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer encore davantage que les Premières Nations disposent de mécanismes appropriés en vue de contrôles administratifs, financiers et de gestion.

Au cours des quelques dernières années, le Ministère a mis en place des pratiques pour détecter, surveiller et signaler les paiements reçus en trop ou en moins par les employés concernés par le système de paye Phénix. Grâce à l'équipe d'intervention Phénix et à un projet pilote avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère peut offrir des paiements prioritaires aux employés qui ont été sous-payés ou surpayés en raison d'une erreur de Phénix. De plus, en travaillant avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère a obtenu des accès complets à la rémunération pour les agents de liaison ministériels, ce qui permet d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements sur la paye par employé.

Afin de minimiser les risques financiers découlant du fonctionnement en un seul système de SAC et de RCAANC pour 2018-2019, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants et surveille continuellement la situation financière pour s'assurer que des contrôles sont en place et que les autorisations sont respectées.

Cette année, le Ministère gère des risques supplémentaires :

Premièrement, il existe des problèmes liés au système de paye du gouvernement du Canada en ce sens qu'il continue d'y avoir des cas de paiements excédentaires ou insuffisants de salaire pour les employés. Le Ministère continuera de surveiller cette situation de près et règlera ces questions au besoin.

Deuxièmement, à la suite de la création de SAC, SAC et RCAANC fonctionneront en un seul système financier pour 2018-2019. Outre la création de SAC, pendant la transition, il sera de plus en plus nécessaire d'assurer un contrôle et une coordination appropriés dans la gestion des ententes de financement communes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice financier 2018-2019 sont les suivants :

• Le 18 juillet, le premier ministre a annoncé des changements dans les responsabilités ministérielles des Affaires du Nord. L'honorable Dominic LeBlanc est responsable des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. L'honorable Carolyn Bennett est responsable des relations avec les Autochtones, y compris dans le Nord, à titre de ministre de Relations Couronne-Autochtones. Les nouvelles responsabilités du ministre LeBlanc consistent notamment à répondre aux besoins et aux priorités des résidants du Nord, y compris le transfert des responsabilités. La ministre Bennett poursuivra son travail en vue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones.
• À compter du 17 septembre 2018, Marie-Ève Neron occupera le poste d'agente de liaison ministérielle pour les Affaires du Nord au sein du cabinet du ministre LeBlanc.
• À compter du 24 juillet 2018, M. Serge Beaudoin occupera le poste de sous-ministre adjoint, Organisation des Affaires du Nord.
• À compter du 7 août 2018, M. Ross Pattee occupera le poste de sous-ministre adjoint délégué dans le Secteur des traités et du gouvernement autochtone.
• À compter du 7 août 2018, Me Marie Bourry occupera le poste d'avocate générale principale et celui de chef de RCAAN et des services juridiques de SAC.
• Depuis le 3 juillet 2018, Aruna Sadana occupe le poste de directrice générale des communications de SAC en plus de son rôle de soutien à la transformation au sein de SAC.
• Depuis le 16 juillet 2018, Kenza El Bied, cheffe de cabinet de Jean-François Tremblay (sous-ministre de SAC), assure les fonctions supplémentaires de secrétaire générale de SAC.
• Peter Edwards continue d'occuper le poste de directeur général des communications à titre de directeur général des communications de RCAANC.
• Sally Thorpe continuera d'assurer ses fonctions de secrétaire générale à titre de secrétaire générale de RCAANC.

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport aété pprouvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, comme suit :