Audits et évaluations internes
Évaluations
Titre de l’évaluation | Lien au programme de l’organisation | État au 31 mars 2018 | Date d’approbation de l’administrateur général* |
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Évaluation de la mise en œuvre et de l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, auparavant Évaluation des biens immobiliers matrimoniaux | 1.1.2 Biens immobiliers matrimoniaux | Achevée | Août 2017 |
Évaluation des revendications particulières | 1.2.2 Revendications particulières | En cours | Septembre 2018 |
Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des ententes et des traités, anciennement l’Évaluation des commissions des traités | 1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités | Autre | L’évaluation a été reportée à l’exercice 2020-2021 en raison de la transformation du Ministère. |
Évaluation des affaires individuelles anciennement l’Évaluation de l’inscription et appartenance | 2.3.1 Inscription et appartenance | Autre | L’évaluation a été reportée à l’exercice 2019-2020 en raison de la transformation du Ministère. |
Évaluation de l’Initiative sur les partenariats stratégiques – Composante de l’Initiative de West Coast Energy | 3.3 Partenariats stratégiques | En cours | Septembre 2018 |
Évaluation de la capacité de développement économique et de la disponibilité, anciennement Évaluation de l’Initiative des partenariats stratégiques | 3.3 Partenariats stratégiques | Autre | Cette évaluation n’était pas prévue pour 2017-2018. |
Évaluation de Nutrition Nord Canada | 4.1.2 Nutrition Nord | En cours | Septembre 2018 |
Évaluation horizontale de l’adaptation aux changements climatiques et de l’énergie propre dirigée par ECCC | 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Achevée | Septembre 2017 |
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dirigée par ECCC | 4.3.2 Sites contaminéss | En cours | Septembre 2018 |
Évaluation de la gestion des terres et des eaux | 4.3.3 Gestion des terres et de l’eau (Évaluation environnementale, planification de l’utilisation des terres, conservation et surveillance) | Achevée | Mai 2017 |
Initiative pour le développement du leadership autochtone | 5.1 Services internes | Autre | Le programme d’apprentissage a assumé la responsabilité de cette évaluation. Non requis en vertu de LGFP. |
Centre de passation de marches et d’approvisionnement | 5.1 Services internes | Autre | L’évaluation a été annulée en raison d’un changement dans les priorités. Non requis en vertu de la LGFP. |
*Une évaluation est considérée comme terminée lorsque l'administrateur général approuve le rapport d'évaluation (y compris une réponse de la direction et un plan d'action). |
Audits internes
Titre de l’audit interne | Date d’achèvement |
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Vérification du processus d’ajouts aux réserves | Mai 2017 |
Vérification de la planification de la continuité des activités | Août 2017 |
Examen des pratiques de gestion de la région du Nunavut | Décembre 2017 |
Audit de la sécurité matérielle | Décembre 2017 |
Examen des pratiques de gestion de la région du Yukon | Mars 2018 |
Audit de l’autorité responsable des limites de passation des marchés exceptionnels | Mars 2018 |
Audit de la sécurité des TI | Mars 2018 |
Vérification de la gestion des litiges | Déposé au Comité ministériel de vérification en mars 2018. |
Vérification du système d’inscription des Indiens | Cette vérification est devenue l’Examen des systèmes qui ont été remplacés par le Système d’inscription des Indiens et de gestion des successions. Déposé au Comité ministériel de vérification en mai 2018. |
Vérification du Programme de développement économique | À déposer au Comité ministériel de vérification en août 2018. |
Vérification de la gouvernance de la GI/TI | Cette vérification a été remplacée par la vérification de la gouvernance de la gestion de l’information prévue pour 2019-2020. |
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions 2017-2018 (annuel) | La vérification a été remplacée par la Vérification de la mise en œuvre de la nouvelle relation financière prévue pour 2019-2020. |
Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d’enregistrement des terres) | En raison de la transformation de RCAANC et de SAC, l’audit a été annulé. |
Vérification des passifs éventuels | L’audit a été annulé parce qu’il a été déterminé qu’en plus d’un examen des passifs éventuels effectué par le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE), le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a inclus un contrôle par sondages détaillé des passifs éventuels dans sa vérification annuelle des comptes publics. |