Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — volet Soutien en santé

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Septembre 2003 (Programme de soutien en santé), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date d'achèvement : 31 mars 2018 (Programme de soutien en santé)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) :

38 900 000 $ (ligne d'écoute téléphonique) + 571 863 046 $ (Programme de soutien en santé) = 610 763 046 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour :

33 423 384 $ (ligne d'écoute téléphonique) + 571 863 046 $ (Programme de soutien en santé) = 605 286 430 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour : 

30 330 983 $ (ligne d'écoute téléphonique) + 592 113 594 $ (Programme de soutien en santé) = 622 444 577 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Structures de gouvernance : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est responsable de la mise en œuvre globale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada pour coordonner et fournir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles pendant toutes les phases de la Convention.

Description : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada soutient les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique nationale du programme Résolution des questions des pensionnats indiens, un service national de soutien sans frais (1-866-925-4419) où ils peuvent se confier en tout temps à des conseillers qualifiés en intervention d'urgence, notamment des conseillers autochtones. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est également chargé de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Services aux Autochtones Canada soit au courant des dates des audiences du Processus d'évaluation indépendant et des événements de la Commission de vérité et de réconciliation, au besoin, afin que les anciens élèves et leurs familles puissent recevoir un soutien en santé sans interruption.

Le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) de Services aux Autochtones Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), vise à aider les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles à régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale liés à la divulgation des cas de violence pendant leur enfance au cours de l'ensemble du processus de la Convention. Les composantes du Programme de soutien en santé - résolution comprennent : les services de soutien culturel fournis par les aînés et/ou les guérisseurs traditionnels; les services de soutien affectif fournis par les travailleurs de soutien en santé - résolution; le counseling professionnel en santé mentale; l'aide relative au coût de transport pour accéder au counseling et aux services des aînés et/ou des guérisseurs traditionnels.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme.

Résultats partagés des partenaires fédéraux :

Le volet Soutien en santé de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens vise l'atteinte de deux résultats :

Indicateurs de rendement : Pourcentage des appels qui reçoivent une tonalité occupée dans une période de 24 heures et pourcentage des appels qui reçoivent une réponse après un maximum de trois sonneries au cours d'une période de 24 heures (ligne d'écoute)

Cibles : a) Maximum de 5 % des appels recevant une tonalité occupée; b) réponse à 85 % des appels en moins de trois sonneries.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Le fournisseur de la Ligne de crise (ligne d'écoute téléphonique) assure le suivi des appels et en fait rapport à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada tous les jours, toutes les semaines et tous les mois.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur le rendement : La ligne d'écoute téléphonique du programme Résolution des questions des pensionnats indiens offre une aide essentielle et culturellement appropriée aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et aux personnes d'intérêt partout au Canada, y compris dans les régions éloignées où les autres services sont limités. Les résultats pour 2017-2018 se situaient à l'intérieur des niveaux de service prévus (juste au-dessous des objectifs financiers et constamment au-dessus de l'objectif opérationnel de 95 %). Précisons que 8 972 appels ont été traités par les conseillers en situation de crise en 2017-2018, comparativement à 7 979 appels en 2016-2017, dont 59 interventions liées à des intentions de suicide. La ligne d'écoute téléphonique a également pour mandat d'offrir des services semblables aux personnes touchées par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cette ligne d'écoute téléphonique a permis de traiter 293 appels en 2017 et 2018, dont 14 interventions liées à des intentions de suicide.

Les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles ont reçu un soutien psychologique, culturel et émotionnel axé sur la demande dans le cadre de chaque phase de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En 2017-2018, environ 88 813 séances de counseling en santé mentale ont été offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, ce qui représente une augmentation d'environ 17 % par rapport à l'exercice financier précédent.

Sommaire du rendement (dollars)
Organisations fédérales Lien au programme de l'organisation Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique — pensionnats indiens 38 900 000 3 100 000 3 607 205
Services aux Autochtones Canada : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit et sous-sous-programme Programme de soutien en santé — résolutions des questions des pensionnats indiens 571 863 046 58 582 523 71 722 679
Total de l'ensemble des organisations fédérales 610 763 046 61 682 523 75 329 884
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Lien aux priorités du gouvernement Résultat Stratégique Résultats attendus en 2017–2018 Indicateurs de rendement en 2017–2018 Cibles pour 2017–2018 Résultats réels en 2017–2018a
Ligne d'écoute téléphonique — pensionnats indiens Réconciliation Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit Les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille ont accès en tout temps à une ligne d'écoute téléphonique nationale où ils peuvent se confier à des conseillers qualifiés en intervention d'urgence. Pourcentage des appels qui reçoivent une tonalité occupée dans une période de 24 heures et pourcentage des appels qui reçoivent une réponse après un maximum de trois sonneries au cours d'une période de 24 heures (ligne d'écoute) Maximum de 5 % des appels recevant une tonalité occupée.

Réponse à 85 % des appels en moins de trois sonneries.
2,5 % des appels ont reçu une tonalité occupée.

97,6 % des appels ont reçu une réponse en moins de trois sonneries.
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.
Services aux Autochtones Canada : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Lien aux priorités du gouvernement Résultat Stratégique Résultats attendus en 2017–2018 Indicateurs de rendement en 2017–2018 Cibles pour 2017–2018 Résultats réels en 2017–2018a
Programme de soutien en santé — résolutions des questions des pensionnats indiens Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuit Les collectivités des Premières Nations et des Inuit et leurs membres reçoivent de services de santé et des avantages qui répondent à leurs besoins afin d'améliorer leur santé. Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI. Nombre de clients qui accèdent à des services de counseling professionnel 7 220 12 363
Nombre de séances de counselling professionnel 47 830 88 813
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Commentaires sur les écarts :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au nombre plus élevé que prévu d'appels reçus (on s'attendait à ce que les appels diminuent en 2017-2018). Les dépenses réelles ont été plus élevées en raison de l'augmentation de la demande.

Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à une augmentation de la demande de séances de counselling en santé mentale et d'aide au transport pour accéder aux services de counselling et de soutien culturel.

Coordonnées de la personne-ressource :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Denis Bouthillette
Agent principal de programme
Convention de règlement
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Téléphone : 613-894-2823
denis.bouthillette@canada.gc.ca

Services aux Autochtones Canada
Mathieu Larose
Gestionnaire principal de programme
Direction de la santé de la population et des soins primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Téléphone : 613-796-3546
mathieu.larose@canada.ca

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