Ce que nous avons entendu jusqu'ici sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones

Les énoncés compris dans le présent document sont seulement des paraphrases publiées sous le couvert de l'anonymat à partir de notes et de transcriptions. Certaines citations pourraient être attribuées à un groupe en particulier, mais il est possible que les opinions exprimées représentent l'avis de plusieurs.

Sur cette page :

Il y a trop longtemps que les peuples autochtones du Canada doivent prouver l'existence de leurs droits et lutter pour les faire reconnaître et les mettre en œuvre pleinement. Pour établir une nouvelle relation entre le Canada et les peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit faire de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits, le fondement de toute relation entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. C'est pourquoi le premier ministre a annoncé, le 14 février 2018, que le gouvernement du Canada développerait – en plein partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis – un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones comprenant de nouvelles lois et politiques. Le contenu de ce Cadre sera déterminé au moyen d'activités de mobilisation à l'échelle nationale dirigées par la ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Travailler ensemble pour opérer un changement – Mobilisation nationale

Depuis la déclaration faite par le premier ministre, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a tenu des séances de mobilisation avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, Inuit et Métis de partout au pays. Un accent particulier a été mis sur la voix des femmes, des jeunes et des aînés dans le cadre du processus. Les titulaires des traités historiques, des traités modernes et des accords sur l'autonomie gouvernementale ont aussi joué un rôle primordial dans le processus de mobilisation. Les hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants de l'industrie ont aussi été mobilisés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. De plus, des communications écrites provenant des quatre coins du Canada contribueront à l'élaboration du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

Le Canada profitera de l'été 2018 pour poursuivre les discussions entamées, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis titulaires de droits. Durant l'été, nous allons également partager ce que nous avons entendu des titulaires de droits avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants clés. Nous avons entendu que les Premières Nations, les Inuit et les Métis titulaires de droits veulent et s'attendent à être inclus dans les processus d'élaboration de lois ou de politiques qui les concernent - et nous respecterons cette demande dans la prochaine phase de la mobilisation.

Le présent document dresse un bref tableau des commentaires entendus jusqu'ici et pourrait appuyer les discussions futures sur les éléments du Cadre à venir. Nous tenons à faire part de ce que nous avons entendu jusqu'ici et à vérifier si nous avons bien compris les enjeux et les recommandations qui nous ont été présentés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis titulaires de droits. Il est certain que cette information changera au fur et à mesure que nous recevrons de nouveaux commentaires de la part de nos partenaires autochtones au cours du processus d'élaboration mixte d'un cadre qui répond aux intérêts des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Nous publierons des documents supplémentaires, qui résumeront les opinions d'autres partenaires tels les représentants de l'industrie.

Aperçu du processus de mobilisation jusqu'ici
Description de l'aperçu du processus de mobilisation jusqu'ici
  • 89 séances tenues
  • 1326 participants au total
  • Plus de 184 communications reçues
  • 19 groupes d'aînés
  • 646 participantes
  • 25 groupes de jeunes et d'étudiants
Carte des séances de mobilisation nationale
Description de la carte des séances de mobilisation nationale

Les séances de mobilisation ont eu lieu aux endroits suivants :

  • Whitehorse - Yukon le 12 avril 2018
  • Yellowknife - Territoires du Nord-Ouest en juin 2018
  • Iqaluit - Nunavut les 5 et 6 avril 2018
  • Prince George - Colombie-Britannique les 7 et 8 mars 2018
  • Vancouver - Colombie-Britannique les 5 et 6 avril et du 11 au 13 avril 2018
  • Edmonton - Alberta les 15 et 16 mars 2018
  • Calgary - Alberta le 15 mars 2018
  • Saskatoon - Saskatchewan les 13 et 14 mars 2018
  • Regina - Saskatchewan le 13 mars 2018
  • Nation crie d’Opaskwayak - Manitoba le 15 mai 2018
  • Winnipeg - Manitoba le 23 mars, le 14 mai et le 16 mai 2018
  • Kenora - Ontario le 16 mai 2018
  • Thunder Bay - Ontario le 31 mai 2018
  • Akwesasne - Ontario le 10 avril 2018
  • Toronto et Ottawa - Ontario du 19 au 28 février et le 19 avril 2018
  • Montréal - Québec les 3 et 4 avril 2018
  • Sept-Îles - Québec0 le 3 avril 2018
  • Moncton - Nouveau-Brunswick le 15 février et le 8 juin 2018
  • Millbrook - Nouvelle-Écosse le 16 février 2018
  • Halifax - Nouvelle-Écosse le 16 février 2018

Ce que nous avons entendu jusqu'ici

Divers sujets ont été abordés lors des 89 séances de mobilisation tenues d'un océan à l'autre entre février et juin 2018.

La mobilisation a surtout porté sur les changements législatifs et politiques nécessaires à une réforme permettant au gouvernement du Canada de passer à une approche qui repose sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Il a été établi clairement que le Canada doit d'abord reconnaître les droits inhérents des peuples autochtones au Canada, y compris les droits issus des traités. Nous avons entendu les participants affirmer que l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones-, les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation devraient servir de base pour toute nouvelle législation ou politique puisqu'ils reconnaissent et affirment les droits des peuples autochtones et issus de traités.

Partie A – La réconciliation par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits

Ce que nous avons entendu sur les trois principaux objectifs du cadre juridique comprennent:

Reconnaissance des droits inhérents et issus de traités

Tout au long de la mobilisation, différents thèmes relatifs à l'élaboration d'un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre ont fait surface, dont la nécessité de lois pour reconnaître et confirmer les droits ancestraux. Nous entendons cela depuis trop longtemps. La relation entre le Canada et les peuples autochtones est définie par un déni des droits, et une série d'affaires portées devant les tribunaux, où les nations autochtones doivent se battre pour faire reconnaître leurs droits. Nous avons également entendu que le processus de reconnaissance des droits doit tenir compte des différences qui existent entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis ainsi que de la diversité au sein de ces groupes.

Le Canada a pris en note cette nécessité de faire en sorte que le processus de reconnaissance des droits tienne compte de la nature inhérente de ces droits. Cela signifie qu'il faut honorer les droits inhérents et issus de traités, y compris le titre autochtone, reconnaître le droit inhérent des nations à l'autonomie gouvernementale et respecter le fait que les nations autochtones existent depuis des temps immémoriaux. Le respect des droits signifie aussi que le Canada doit rejeter les vieilles idées et pratiques, telles que la croyance que les Européens ont découvert cette terre sans que personne ne vive et ne prospère ici - la doctrine de terra nullius et la doctrine de la découverte.

Les commentaires reçus portaient également sur le développement économique et les débouchés pour les groupes autochtones. Les dirigeants et les membres des communautés autochtones ont fréquemment mentionné la nécessité de débouchés économiques élargis. Plus précisément, la majorité des intervenants ont exprimé des préoccupations quant aux activités de développement menées sur leur territoire traditionnel sans leur consentement et sans possibilité de profiter des ressources tirées de la terre.

On nous a dit que le Canada devrait d'abord reconnaître que les droits des peuples autochtones, y compris les droits fonciers, existent depuis toujours. La mise en œuvre de ces droits entraînera des changements aux lois et aux pratiques de tous les ordres de gouvernement.

Ce que nous avons entendu

« Nous n'avons toujours pas de droits sur nos terres à moins que nous prouvions que nous en avons bel et bien. Nous voulons que vous dénonciez la doctrine de la découverte et de la terra nullius. »

dirigeant des Premières Nations, Vancouver, avril 2018

« Il faut adopter une loi de reconnaissance. C'est urgent. Cette loi doit être rédigée pour orienter toutes les organisations gouvernementales dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

dirigeant des Premières Nations, Vancouver, avril 2018

« Notre traité est le fondement de nos droits, qui doivent être respectés. En tant que signataires d'un traité, nous avons un droit au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. »

dirigeant des Premières Nations, Saskatoon, mars 2018

« Les traités sont des documents sacrés et non de simples contrats. »

représentant jeunesse des Premières Nations, Saskatoon, mars 2018

« Les ministères doivent comprendre les accords définitifs ainsi que les nations autonomes. »

dirigeant des Premières Nations, Whitehorse, avril 2018

« Le point le plus important pour nous est la reconnaissance de la Nation métisse. Tant que nous ne serons pas reconnus comme une nation par les autres ordres de gouvernement, il s'agira d'un obstacle majeur pour nous. »

dirigeante métisse, Edmonton, mars 2018

« Nous rédigeons nos désirs pour la relation entre le Canada et les Métis, et nous voulons qu'ils figurent dans la loi sur la reconnaissance des droits. Au final, nous établissons une relation et la loi nous aide à aller de l'avant. »

dirigeante métisse, Ottawa, mai 2018

« Nous voulons plus que la simple reconnaissance de nos droits. Nous voulons que notre traité soit mis en œuvre et que notre langue soit respectée. »

dirigeant inuit, Iqaluit, avril 2018

Appuyer l'autodétermination

La reconstruction et le renforcement des nations sont des thèmes dominants qui reviennent à toutes les séances. Les dirigeants et les membres des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis affirment qu'ils ont besoin d'une stratégie pour renforcer ou reconstruire leurs systèmes de gouvernance en fonction de leurs propres valeurs, lois et traditions. Ils ont également indiqué vouloir une nouvelle approche qui leur permettra de définir eux-mêmes leurs nations et de déterminer les critères propres à leur citoyenneté ainsi que d'exercer les compétences en matière de santé, d'éducation et de développement économique, notamment.

Les femmes et les jeunes des Premières Nations, des Inuit et des Métis, en particulier, ont souligné la nécessité de s'affranchir des structures de gouvernance coloniales dominées par les hommes qui ont été imposées à leurs communautés par la Loi sur les Indiens. Toutefois, comme l'a dit un participant, « il s'agit de reprogrammer plutôt que de décoloniser. » Tandis que la mobilisation progressait, le rôle accru joué par les femmes est apparu comme un paramètre possible pour mesurer la décolonisation et la santé des gouvernements.

Bien que de nouveaux investissements importants aient été réalisés, les dirigeants autochtones ont exprimé l'opinion que le financement et les ressources adéquats sont insuffisants pour gérer leurs gouvernements. Le Canada a entendu que la relation financière actuelle qu'entretiennent la Couronne et les peuples autochtones ne répond pas aux besoins de base, et encore moins aux aspirations et aux objectifs des communautés. De nombreuses personnes ont demandé à ce qu'on établisse une relation financière qui respecte les Autochtones en tant que propriétaires de leurs terres, de leurs ressources et de leurs eaux, et qui leur accorde le droit d'en tirer des retombées économiques. On a fréquemment demandé un partage accru des recettes tirées de la mise en valeur des ressources ainsi qu'un contrôle accru sur les terres et les ressources.

Ce que nous avons entendu

« Nous devons mettre fin aux systèmes des chefs et conseillers dans les réserves. Nous sommes prêts à amorcer le difficile travail de reconstruction des Nations autochtones. Nous avons encore nos constitutions; elles sont dans nos cérémonies et nos récits oraux. La mise en œuvre de nos traditions juridiques et de nos systèmes de gouvernance représente un énorme travail. »

dirigeant des Premières Nations, Regina, mars 2018

« Nous ne pouvons pas parler de droit civil, de common law et de tradition du droit autochtone. Il faut en fait parler de traditions juridiques autochtones au pluriel. Voilà. Même les Cris - Nēhiyaw parlent de multiples « traditions » juridiques. Nous ne formons pas qu'un seul peuple. »

spécialiste du droit des Premières Nations, Toronto, février 2018

« Le colonialisme n'a pas eu les mêmes répercussions sur les femmes et sur les hommes. La décolonisation doit en tenir compte. Dans la plupart des sociétés des Premières Nations, les femmes dirigeaient la collectivité et choisissaient les dirigeants. L'homme qui possède la femme est un concept colonial qui nous a frappés là où ça fait mal. Ce concept a absolument démoli notre gouvernance dans de nombreux cas. »

soumission écrite, dirigeante des Premières Nations, Colombie-Britannique, avril 2018

« Avant les traités, nous avions tous un ensemble de connaissances. À la signature des traités, nous avons commencé à comprendre votre système, mais l'ensemble de connaissances n'est pas le même. La conclusion de traité doit faire le pont entre deux systèmes. »

dirigeant des Premières Nations, Edmonton, mars 2018

« Il faut éliminer la Loi sur le transfert des ressources naturelles. Cette politique a été mise en œuvre dans les années 1930 sans que les Autochtones soient consultés. »

dirigeant des Premières Nations, Edmonton, mars 2018

« La reconnaissance des droits ancestraux… À mesure que nous établissons des liens avec le gouvernement, la peur de ce que cela représente disparaît. La peur a disparu avec le gouvernement du Québec, puisque nous sommes maintenant capables de communiquer avec eux... Vous êtes sur la bonne voie en voulant promouvoir l'autonomie gouvernementale. »

dirigeant des Premières Nations, Montréal, avril 2018

« Les établissements métis demeurent les seules assises territoriales prévues par la loi au Canada. Nous avons un vaste mandat, qui englobe les terres, la gouvernance et les compétences. Nous avons obtenu peu ou pas de reconnaissance du gouvernement fédéral. Nous avons le droit d'être à la table au moment de la conception des formules et des modèles d'affectation des fonds. Les établissements métis devraient recevoir un financement direct. »

dirigeant métis, Edmonton, mars 2018

« Les gens disent habituellement que nous sommes des Métis ou le peuple métis, mais nous sommes une Nation. »

dirigeante métisse, Winnipeg, mai 2018

« La mobilisation s'est axée sur les discussions au sujet d'une loi sur la reconnaissance… Combien de temps faudra-t-il au gouvernement pour reconnaître que les Métis ont des gouvernements? Je recommande que nous ayons une loi sur les gouvernements métis, et non une loi panautochtone. »

dirigeant métis, Winnipeg, mai 2018

« Les femmes doivent participer activement aux changements de politique et aux réunions et discussions relatives à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les femmes ont tendance à adopter une approche plus holistique que les hommes et devraient participer aux réunions de haut niveau et aux réunions régionales. »

dirigeante inuite, Iqaluit, avril 2018

Tenir le gouvernement du Canada responsable

Lors de nombreuses séances de mobilisation, il a été question de l'importance de tenir le gouvernement du Canada responsable de tous les aspects de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Beaucoup de participants ont demandé au Canada d'établir des mécanismes pour surveiller la façon dont le gouvernement remplit ses obligations – qui pourraient inclure un organisme indépendant auquel le gouvernement fédéral rendrait compte de ses actions, ou de son inaction. D'autres ont demandé à ce que le Canada envisage l'établissement de mécanismes de règlement des différends en ce qui concerne les terres et la mise en œuvre des traités. Les suggestions allaient de la création d'un commissaire aux traités au sein du Bureau du vérificateur général à l'établissement d'un organisme de surveillance relevant du Parlement. On suggère aussi l'établissement d'un organisme indépendant fournissant des ressources pour la médiation et le règlement des différends.

Des préoccupations ont été émises quant au processus mis en œuvre par le gouvernement du Canada pour établir un cadre et une loi. De nombreux groupes ont manifesté la volonté de participer directement à l'élaboration du cadre, y compris à l'ébauche des instructions de rédaction pour la loi. Des commentaires ont aussi été formulés à l'égard de l'élaboration trop précipitée du cadre ainsi que du besoin d'une mobilisation approfondie et significative.
D'autres ont exprimé l'opinion que le Canada devrait travailler à l'adoption de la loi le plus tôt possible.

Ce que nous avons entendu

« Il faut examiner de nouvelles approches de règlement des différends pour se pencher sur les questions relatives aux droits, par exemple les territoires corevendiqués. Les chevauchements empêchent les communautés d'aller de l'avant. »

aîné des Premières Nations, Whitehorse, avril 2018

« Le gouvernement devrait peut-être établir un secrétariat distinct. Un troisième organisme, auquel les Nations autochtones pourraient s'adresser pour obtenir de l'information et des conseils juridiques de base lorsqu'elles veulent prouver un titre, de manière à ce qu'elles s'organisent bien et prennent les bonnes décisions au moment de former leur nation. »

dirigeant des Premières Nations, Vancouver, mars 2018

« Il faut créer un bureau de l'ombudsman indépendant, auquel les particuliers et les gouvernements autochtones pourraient s'adresser, selon un processus établi, s'ils considèrent avoir été injustement traités par des employés fédéraux. »

observations des Premières Nations, région de l'Atlantique, avril 2018

« Nous avons besoin d'une commission d'examen des traités modernes, située au sein du Bureau du vérificateur général, qui rendrait des comptes au Cabinet. Pour ce qui est de la reconnaissance des droits, il faut établir des paramètres en cas de différends. »

aîné des Premières Nations, Whitehorse, avril 2018

« Il faut un processus propre aux Métis. Nous avons des terres dans cette province, elles sont à nous et nous ont été prises. »

dirigeante métisse, Edmonton, mars 2018

« Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir reconnu que le gouvernement a contribué à la négation des droits. Je pense que c'est une façon polie de le dire… La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été inégale. Nous n'avons pas de plans établis pour guider la façon dont les parties mettront en œuvre ces dispositions. »

dirigeant inuit, Iqaluit, avril 2018

Partie B – La réconciliation et autres sujets

Tout au long de la mobilisation, de nombreux dirigeants, jeunes, femmes et aînés autochtones ont soulevé le besoin criant d'un changement culturel dans les institutions et les politiques canadiennes pour veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés, confirmés et mis en œuvre. Ce changement culturel est nécessaire au sein des ministères Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, de même que dans l'ensemble du gouvernement du Canada. De plus, bien qu'on considère la Commission royale sur les peuples autochtones comme un guide utile, un certain nombre de personnes ont constaté des changements depuis sa création il y a 21 ans Par exemple, la proportion de peuples autochtones dans les centres urbains a augmenté et bon nombre des problèmes identifiés par la Commission subsistent, tels que des niveaux d'éducation moins élevés, un taux de chômage plus élevé et le manque d'identité culturelle. Avant le début des travaux de la Commission, peu d'attention avait été accordée à l'identification et à la satisfaction des besoins des populations autochtones vivant en milieu urbain. La Commission a constaté que de nombreux autochtones ont perdu leurs droits lorsqu'ils ont déménagé dans les villes, et il est nécessaire de veiller à ce que ces droits continuent d'être reconnus et confirmés.

Plusieurs ont aussi mis de l'avant le besoin urgent de rétablir les langues autochtones. Cette section donnera un aperçu des thèmes soulevés dans les séances de mobilisation portant sur les langues et les cultures, les questions autochtones urbaines, l'éducation du public et, enfin, la transformation de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien. Les processus et les approches pour aborder ces domaines compléteraient la mise en œuvre du Cadre et contribueraient à sa réussite.

Langue et culture

Au cours de discussions sur la gouvernance, les chefs autochtones et les membres des communautés du pays ont souligné l'importance de langues et de cultures autochtones fortes. Des langues et des cultures fortes sont jugées cruciales pour renforcer l'identité et les nations autochtones et sont essentielles pour transmettre les pratiques et les traditions culturelles. La question du financement inadéquat des langues a été constamment soulevée.

Ce que nous avons entendu

« Nous devons récupérer nos langues. Nous sommes en situation de crise avec nos langues. »

dirigeant des Premières Nations, Regina, mars 2018

« Une nation devrait être fondée sur ses langues. Il y a environ 24 langues partout au pays, qu'on ne peut pas nier. Nous devons revenir à la notion de villages au sein des tribus. »

dirigeant des Premières Nations, Vancouver, mars 2018

« En tant qu'Inuit, nous nous attendions à avoir une plus grande place dans les discussions. Dans notre gouvernement, nous pensions que nous parlerions plus l'inuktitut, que nous tiendrions plus à nos traditions et que les gens comprendraient davantage la manière de faire de nos gouvernements. Et comme Inuit, certains d'entre nous, sur nos propres terres, ne peuvent pas parler l'inuktitut et parlent plutôt l'anglais ou le français. Les Inuit ne sont pas servis dans leur langue et ils doivent chercher quelqu'un pour les aider dans leur langue lorsqu'ils ont besoin d'un service. »

dirigeant inuit, Iqaluit, avril 2018

« Les Inuit travaillent sur la langue depuis de nombreuses années. Nos peuples doivent comprendre où ils en sont et d'où ils viennent. Les gens s'installent dans les communautés après avoir vécu sur la terre... comme on le fait dans les hôpitaux; ils sont toujours servis en anglais et en français. La préservation de la langue doit se faire à tous les ordres de gouvernement. Une politique linguistique est nécessaire pour notre langue. »

aîné inuit, Iqaluit, avril 2018

« La langue est tellement importante pour préserver la culture; c'est le fondement. »

dirigeant métis, Winnipeg, mars 2018

Enjeux sociaux

À toutes les séances de mobilisation tenues partout au pays, les dirigeants autochtones et les représentants des communautés ont soulevé le besoin urgent de s'attaquer aux enjeux sociaux et économiques quotidiens qui ont une incidence sur la vie de leurs citoyens. Même si la discussion a porté d'abord et avant tout sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones, les enjeux sociaux étaient au cœur des préoccupations de la majorité des participants. Ce message a été particulièrement dominant dans les séances avec les jeunes, les femmes et les aînés. De nombreux participants ont mentionné qu'il est difficile pour les Autochtones de participer à des discussions complexes sur les droits ancestraux, lorsqu'ils sont préoccupés par des enjeux sociaux. Il a également été souligné que les points de vue de la communauté LGBTQ2S, y compris les personnes bispirituelles, devraient être inclus dans la discussion sur les droits des peuples autochtones.

Ce que nous avons entendu

« Est-ce que nous nous battons pour nos droits et nos titres ou est-ce que nous nourrissons notre peuple? Nous n'avons pas les ressources pour faire les deux. »

dirigeant des Premières Nations, Vancouver, mars 2018

« En tant que jeunes, nous comprenons qu'il y a certaines choses qui doivent être faites avant de pouvoir parler du rétablissement des relations, parce que nous demeurons fragilisés. Nos membres sont nombreux à panser les plaies, et il faut mettre en place des mécanismes qui nous donnent les mêmes chances pour que nous négociions efficacement avec les gouvernements du Canada. »

jeunes des Premières Nations, Winnipeg, mai 2018

« L'accès aux services pour les Inuit ne vivant pas dans le Nord est très limité. Il n'y a pas un endroit unique où les Inuit du Sud peuvent avoir accès à des services de santé et d'éducation. »

jeune inuit, Winnipeg, mai 2018

« La langue et l'éducation sont deux aspects très importants pour nous. Mais si nous ne pouvons pas nourrir nos familles, ce sera ma priorité. »

dirigeant inuit, Iqaluit, avril 2018

« Nous aimerions avancer et non reculer. Nos jeunes d'aujourd'hui sont notre avenir. Nous ne voulons pas les décevoir et nous savons ce que nous devons faire. Nous devons empêcher que des enfants soient pris en charge et nous devons adopter une approche d'aide à l'enfance adaptée à la culture. Les besoins se font sentir dans de nombreux secteurs de l'aide à l'enfance, et c'est en grande partie une question de financement. »

dirigeant métis, Edmonton, mars 2018

Questions touchant les Autochtones en milieu urbain

Les questions touchant les Autochtones vivant en milieu urbain étaient également un thème commun à de nombreuses séances de mobilisation, car une proportion importante d'Autochtones vivant dans des centres urbains sont souvent marginalisés. De nombreux participants ont parlé de la nécessité pour les Autochtones de conserver leurs droits s'ils quittent leurs communautés pour aller en milieu urbain et de disposer de ressources suffisantes pour représenter leurs intérêts. Il a également été mentionné que les jeunes doivent avoir la possibilité de retourner dans leur collectivité et d'apprendre leur culture sur le territoire.

Ce que nous avons entendu

« La réalité en milieu urbain a changé radicalement depuis la Commission royale sur les peuples autochtones, c'est pourquoi il faudrait un état des lieux; on doit reconnaître l'importance des conseils urbains et envisager la mise en place d'une structure de gouvernance urbaine. »

universitaire autochtone, Toronto, février 2018

« Il est important de faire appel aux gardiens du savoir pour veiller à ce que les personnes vivant en milieu urbain entretiennent un lien spirituel. »

chef des Premières Nations, Calgary, mars 2018

« Des organisations inuites s'organisent partout au pays. Nous vous encourageons à tisser des liens avec elles. On observe un élan important à cet égard. En tant qu'organisation inuite en milieu urbain, l'Inuit Tapiriit Kanatami n'apporte pas son soutien aux Inuit à l'extérieur de l'Arctique. Pas plus que ne le font les quatre gouvernements. Environ 30 % de notre population vit maintenant à l'extérieur de l'Arctique. Le gouvernement fédéral ne s'adresse pas à des organismes locaux pour la prestation des services, mais plutôt à des organismes nationaux, et ce ne sont pas des statistiques locales qu'il utilise, mais des statistiques nationales. »

chef Inuit, Winnipeg, mai 2018

« Tout s'entremêle dans les villes et nous voulons promouvoir une culture métisse distincte. »

chef Métis, Vancouver, mars 2018

Sensibilisation du public

Aux quatre coins du Canada, on a entendu le même message, à savoir que tous les Canadiens allaient devoir se mobiliser afin que la réconciliation progresse vraiment. Beaucoup disent que le racisme persiste et que les relations entre les Autochtones et la Couronne, dont celles qui découlent de traités anciens, sont mal enseignées dans les écoles. On a fortement recommandé l'intégration d'un volet de sensibilisation et d'information du public à un cadre sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones.

Ce que nous avons entendu

« Les écoles doivent consacrer plus de temps à nos traités et rendre hommage à nos chefs, et non seulement aux dirigeants d'autres pays. »

aîné, Traité 4, Regina, mars 2018

« Il est important pour le Canada et les peuples non autochtones du Canada de connaître nos traités. Un volet éducatif s'impose; les peuples autochtones ne sont pas les seuls à avoir besoin d'éducation. »

chef des Premières Nations, Saskatoon, mars 2018

« Les employés [fédéraux] ne semblent pas comprendre les Inuit ni la culture inuite. Ils doivent être mieux informés au sujet de nos façons de faire. De plus, il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas notre entente. Nous devons mieux comprendre nos propres droits. Il y a beaucoup de conseils et d'organismes où il y a plus d'hommes que de femmes. Nous devons encourager un plus grand nombre de femmes à siéger aux conseils d'administration. »

dirigeante inuite, Iqaluit, avril 2018

« La population doit emprunter la voie que le gouvernement du Canada a prise avec les peuples autochtones. Nous devons non seulement sensibiliser nos communautés à notre propre cadre, mais aussi sensibiliser les autres ordres de gouvernement. Il est nécessaire d'expliquer à de nombreux peuples non autochtones que ce processus fonctionnera mieux que le processus actuel. Il sera crucial d'obtenir le soutien des provinces pour mettre en œuvre une façon de faire nouvelle et améliorée. »

membre d'une communauté de femmes métisses, Edmonton, mai 2018

Transformation du Ministère

Des groupes autochtones ont aussi formulé des commentaires sur la restructuration ministérielle et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada. Certains ont dit que les responsabilités du gouvernement étaient mal définies et qu'il sera difficile de savoir où obtenir certains services. Partout au pays, on a souvent abordé le sujet du manque de représentation des Autochtones dans la fonction publique, et qu'un plus grand nombre d'entre eux devaient occuper des postes leur conférant de l'influence. Des participants ont aussi souligné l'importance de l'éducation des fonctionnaires à la culture autochtone et de la maîtrise de langues autochtones pour l'exercice d'activités gouvernementales.

Ce que nous avons entendu

« On a souvent du mal à distinguer les responsabilités des divers ministères. - chef des Premières Nations, Whitehorse, avril 2018

Des consultations sur l'analyse comparative entre les sexes sont en cours, ce qui est bien. Cette analyse comparative sera importante à l'échelle de tous les ministères, pas seulement à Condition féminine Canada. Et nous espérons que cela se poursuivra, mais nous devons être consultés, nous devons y participer. »

femme inuite, Iqaluit, avril 2018

« Nous craignons que les changements apportés à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit aient une incidence sur la prestation des services de santé. »

chef des Premières Nations, Halifax, février 2018

« Vos employés ne semblent pas comprendre les Inuit ni la culture inuite. Ils doivent être mieux informés au sujet de nos façons de faire. »

aîné inuit, Iqaluit, avril 2018

« Dans le cadre, vous devez avoir une section sur l'éducation du public, des provinces et des autres groupes autochtones afin de les renseigner sur ce que nous sommes. »

membre d'une communauté de femmes métisses, Ottawa, mai 2018

Partie C – Prochaines étapes

Le présent document vise à donner un aperçu des commentaires que nous avons reçus jusqu'à maintenant. Nous voulons partager ce que nous avons entendu et vérifier si nous avons compris les enjeux et les recommandations qui nous ont été présentés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Un document de travail sera également disponible; on y décrit les nouveaux outils que notre gouvernement envisage de mettre en place pour s'assurer que la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones constituent le fondement des relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

Nous continuons à solliciter des commentaires et de la rétroaction sur ces documents. Nous aimerions recevoir vos commentaires et nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à droitsautochtones-indigenousrights@canada.ca ou par lettre à:

Direction générale de l'élaboration et de la coordination des politiques
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
10, rue Wellington, 8ème étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

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