Conseil national de réconciliation
Le 12 juin, 2018, la ministre Carolyn Bennett a reçu le rapport final du conseil d’administration provisoire pour le Conseil national de réconciliation
En décembre 2017, le premier ministre a annoncé la mise sur pied d'un conseil d'administration provisoire chargé de formuler des recommandations sur la création du Conseil national de réconciliation.
Membres du conseil d'administration provisoire
En voici les membres :
- Grand chef Wilton Littlechild, président
- Max FineDay
- Mike DeGagné
- Clint Davis
- Edith Cloutier
- Jean Teillet
Le mandat du conseil d'administration provisoire est de conseiller la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada concernant les options pour la création du Conseil national de réconciliation, notamment :
- trouver des modèles de rechange pour la création du Conseil;
- définir la portée et l'étendue du mandat du Conseil afin de mettre en œuvre les appels à l'action nos 53 et 54 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action
Les appels à l'action nos 53 et 54
Conseil national de réconciliation
53. Nous demandons au Parlement du Canada d'adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu'organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :
- surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation une fois les excuses faites, présenter un rapport annuel à ce sujet au Parlement et à la population du Canada et s'assurer que le gouvernement continue de s'acquitter, au cours des prochaines années, de sa responsabilité d'établir une bonne relation entre les peuples autochtones et l'État;
- surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et secteurs de la société canadienne et présenter un rapport à cet égard au Parlement et à la population du Canada, notamment en ce qui touche la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
- élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action pluriannuel national pour la réconciliation, ce qui englobe des activités de recherche et d'élaboration de politiques, des programmes d'éducation du public et des ressources;
- promouvoir le dialogue public, les partenariats publics-privés de même que les initiatives publiques de réconciliation.
54. Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s'assurer qu'il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d'une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
Le conseil d’administration provisoire a demandé l’avis du public à l’égard de deux questions questions en avril 2018 :
- Dans quelle mesure le Conseil national de réconciliation peut-il mettre en œuvre son mandat?
- En vous fondant sur votre expertise et vos connaissances, quelles devraient être les premières étapes pour assurer la réconciliation à long terme?
Les réponses recueillies ont permis d’aider le conseil d’administration provisoire à rédiger son rapport final, tout en veillant à ce que les opinions des participants soient entendues et prises en compte dans ce processus.
Liens connexes
- Rapport Final du conseil d’administration provisoire pour le Conseil national de réconciliation
- Biographies des membres du conseil d'administration provisoire
- La ministre Bennett annonce la création du conseil d'administration provisoire pour le Conseil national de réconciliation
- Déclaration du premier ministre du Canada sur les progrès du gouvernement du Canada en vue d'une réconciliation avec les peuples autochtones
- Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action (PDF, 452 Ko, 20 pages)