Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Paiements de transfert pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Lien au Répertoire des programmes : Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Objectif principal : La Loi sur la station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a permis de créer un nouvel organisme fédéral de recherche, Savoir polaire Canada, qui combine le mandat et le fonctionnement de la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA). Ce nouvel organisme est chargé d'approfondir les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership de notre pays en sciences et technologie polaires.

La nouvelle Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique située à Cambridge Bay, au Nunavut, attirera les scientifiques internationaux qui désirent étudier les questions de sciences et de technologie dans le Nord du Canada, et offrira un centre de développement de la technologie, un centre de savoirs traditionnels et des laboratoires de pointe. Cette station est construite par des Canadiens pour servir le monde et mobiliser les résidents du Nord en matière de sciences et de technologie de pointe. La gestion de la construction de la station relèvera du Ministère jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Les autorisations de financement pour la construction de la station arriveront à échéance en 2018–2019. Le financement pour ce profil couvre uniquement l'investissement en capital et la période de construction. L'élaboration du programme et de l'entente de gestion officielle sera effectuée à compter d'avril 2019 par Savoir polaire Canada.

Dépenses prévues en 2018-19 : 0 dollar

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : (le cas échéant) : Une évaluation du programme Science et technologie du Nord est prévue en 2019–2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les collectivités du Nord et les chercheurs scientifiques.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Subventions
Total des subventions 0 0 0 0
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 1 530 699 0 0 0
Total des contributions 1 530 699 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 530 699 0 0 0
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Paiements de transfert pour le Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.

Lien au Répertoire des programmes : Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone

Objectif principal : Le programme repose fondamentalement sur l'administration des dispositions de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections des Premières Nations en matière de gouvernance, ce qui inclut ce qui suit :

En assumant ces responsabilités, les responsables du programme fournissent le soutien dont les Premières Nations ont besoin pour tenir des élections solides, ouvertes et transparentes dans le respect des règles et des procédures établies dans les lois. En tenant des élections solides et non contestées, les gouvernements des Premières Nations jouissent de la légitimité et disposent d'un des éléments fondamentaux pour gouverner efficacement pour le bien de leurs collectivités.

Le programme soutient les Premières Nations dans l'examen d'autres systèmes électoraux (en vertu de la Loi sur les élections des Premières Nations ou des codes électoraux communautaires) pour accroître leur autonomie. Il soutient également l'établissement de règlements et de pratiques plus solides en matière de gouvernance au sein des Premières Nations, ce qui contribue au résultat ministériel et à la responsabilité fondamentale de soutenir les gouvernements et les collectivités autochtones dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts.

Dépenses prévues en 2018-19 : 300 000 dollars

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'incidence du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a été réalisée en mars 2017.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales est prévue en 2021–2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Planning information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Subventions
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000
Total des subventions 300 000 300 000 300 000 300 000
Contributions
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 300 000 300 000 300 000 300 000
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
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