Archivée - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
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Paiements de transfert pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Lien au Répertoire des programmes : Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Objectif principal : La Loi sur la station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a permis de créer un nouvel organisme fédéral de recherche, Savoir polaire Canada, qui combine le mandat et le fonctionnement de la Commission canadienne des affaires polaires et le programme de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA). Ce nouvel organisme est chargé d'approfondir les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership de notre pays en sciences et technologie polaires.
La nouvelle Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique située à Cambridge Bay, au Nunavut, attirera les scientifiques internationaux qui désirent étudier les questions de sciences et de technologie dans le Nord du Canada, et offrira un centre de développement de la technologie, un centre de savoirs traditionnels et des laboratoires de pointe. Cette station est construite par des Canadiens pour servir le monde et mobiliser les résidents du Nord en matière de sciences et de technologie de pointe. La gestion de la construction de la station relèvera du Ministère jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Les autorisations de financement pour la construction de la station arriveront à échéance en 2018–2019. Le financement pour ce profil couvre uniquement l'investissement en capital et la période de construction. L'élaboration du programme et de l'entente de gestion officielle sera effectuée à compter d'avril 2019 par Savoir polaire Canada.
Dépenses prévues en 2018-19 : 0 dollar
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : (le cas échéant) : Une évaluation du programme Science et technologie du Nord est prévue en 2019–2020.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les collectivités du Nord et les chercheurs scientifiques.
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Subventions | ||||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contributions | ||||
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires | 1 530 699 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 1 530 699 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 1 530 699 | 0 | 0 | 0 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |
Paiements de transfert pour le Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau des Renseignements sur la planification ci-dessous.
Lien au Répertoire des programmes : Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
Objectif principal : Le programme repose fondamentalement sur l'administration des dispositions de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections des Premières Nations en matière de gouvernance, ce qui inclut ce qui suit :
- assurer la formation et le soutien des fonctionnaires électoraux dans la conduite des élections au sein des Premières Nations tenues conformément aux règles électorales de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections des Premières Nations;
- assurer la réception et l'examen des appels relatifs aux élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens et effectuer les enquêtes et la formulation de recommandations à leur sujet (comme l'exige la Loi);
- aider les Premières Nations à élaborer et à ratifier leurs propres codes électoraux communautaires conformément à la Politique sur la conversion à un système électoral communautaire.
En assumant ces responsabilités, les responsables du programme fournissent le soutien dont les Premières Nations ont besoin pour tenir des élections solides, ouvertes et transparentes dans le respect des règles et des procédures établies dans les lois. En tenant des élections solides et non contestées, les gouvernements des Premières Nations jouissent de la légitimité et disposent d'un des éléments fondamentaux pour gouverner efficacement pour le bien de leurs collectivités.
Le programme soutient les Premières Nations dans l'examen d'autres systèmes électoraux (en vertu de la Loi sur les élections des Premières Nations ou des codes électoraux communautaires) pour accroître leur autonomie. Il soutient également l'établissement de règlements et de pratiques plus solides en matière de gouvernance au sein des Premières Nations, ce qui contribue au résultat ministériel et à la responsabilité fondamentale de soutenir les gouvernements et les collectivités autochtones dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts.
Dépenses prévues en 2018-19 : 300 000 dollars
Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de l'incidence du programme Gouvernance et institutions gouvernementales a été réalisée en mars 2017.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales est prévue en 2021–2022.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Autochtones
- Bande indienne, conseil tribal, nation et/ou alliance
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Subventions | ||||
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
Total des subventions | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
Contributions | ||||
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. |