Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Le Ministère possède une structure de gouvernance bien définie assortie de pratiques de gestion des risques efficaces pour relever les défis susceptibles de contrer l'atteinte des résultats souhaités. Les évaluations des risques et les plans d'atténuation des risques aux niveaux des projets, des programmes, des régions, des secteurs et du Ministère sont des éléments clés de ces pratiques se rapportant aux risques. Au niveau du Ministère, le Profil de risque du Ministère (PRM) constitue le principal moyen d'évaluer les risques ministériels pouvant empêcher le Ministère de concrétiser son mandat, et de répondre à ces risques. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord  mettra à jour le PRM chaque année pour veiller à ce que les processus de planification tiennent compte des activités de réduction des risques. Cette année, une attention particulière sera également portée à cerner et à évaluer les risques liés à la transformation qui pourraient survenir après la création du nouveau ministère, et à répondre à ces risques. Le tableau ci-dessous montre trois des risques externes les plus importants pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (risque environnemental, risque juridique et risque pour la relation autochtone) et décrit les principales stratégies de réponse à chacun des risques.

Risque environnemental

Il y a un risque que le Ministère soit incapable de gérer les enjeux et passifs environnementaux de manière efficace et rentable.

Stratégie de réponse au risque Lien par rapport à la responsabilité principale du Ministère Lien par rapport aux lettres de mandat, priorités ministérielles et à l'échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Réaliser un examen exhaustif du cadre stratégique ministériel établi pour la protection de l'environnement et la remise en état des mines.
  • Veiller à ce que des inspections sur le terrain soient menées et assurer la conformité avec les exigences réglementaires.
  • Passer en revue le processus d'examen environnemental et les processus environnementaux d'évaluation et de réglementaire pour s'assurer qu'ils respectent les droits des peuples autochtones.
  • Élaborer des cadres de partenariats pour la gestion des ressources  avec des groupes autochtones et territoriaux.
  • Mettre en œuvre de projets d'énergie renouvelable dans les collectivités du Nord pour réduire l'utilisation du diesel comme carburant.
  • Mettre en œuvre des programmes d'adaptation aux changements climatiques.
  • Appuyer l'évaluation continue et l'assainissement des sites contaminés.


Développement régional et des collectivités S'assurer que la loi sur l'évaluation environnementale est modifiée pour renforcer la capacité de consultation, de mobilisation et de participation des peuples autochtones

Mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et soutenir les collectivités nordiques déjà confrontées aux défis d'adaptation liés aux changements climatiques

Faire progresser les travaux liés au Modèle de leadership partagé dans l'Arctique et au nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique

Risque juridique

Il y a un risque que le Ministère soit incapable d'effectuer une planification efficace des risques juridiques qui touchent les activités du Ministère, ou d'y répondre.

Stratégie de réponse au risque Lien par rapport à la responsabilité principale du Ministère Lien par rapport aux lettres de mandat, priorités ministérielles et à l'échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Résoudre les litiges à l'aide des mécanismes de résolution les plus appropriés (y compris des règlements en dehors du tribunal).
  • Surveiller la mise en œuvre des obligations juridiques se traduisant par une conformité accrue et une diminution des litiges.
  • Élaborer des leçons apprises fondées sur l'expérience de collecte de documents modernes. Ces renseignements serviront à étayer les procédures tant pour la conservation des documents dans l'ensemble du Ministère que pour la collecte de documents dans le contexte d'un litige.
  • Mettre à niveau le logiciel de gestion des documents et de traitement électronique pour obtenir un meilleur traitement des documents.
  • Favoriser une meilleure prévision des services de litige et de consultation par le développement d'outils de gestion des risques.
  • Veiller à ce que le Ministère soit préparé pour les décisions à venir grâce à la planification d'urgences.
  • Renforcer de manière proactive la connaissance des litiges grâce à des activités de sensibilisation visant à protéger l'intégrité des initiatives en matière de politique/programme ministériels en cours d'élaboration et à prévenir éventuellement de futurs litiges.
  • Faire appel des décisions devant le bon tribunal pour donner encore plus d'attention aux enjeux et rendre la loi plus claire.
Droits et autodétermination
Développement régional et des collectivités
Examiner les lois, les politiques et les pratiques

Veiller à ce que les mécanismes de résolution des différends et les litiges cadrent avec la résolution des torts commis dans le passé, favoriser la coopération et privilégier une approche fondée sur la reconnaissance des droits

Mettre à jour les éléments de la relation découlant des traités pour assurer la cohérence avec une approche fondée sur la reconnaissance des droits

Risque associé aux relations avec les Autochtones

Il y a un risque que le Ministère ne renouvelle pas ni ne maintienne les relations fortes, productives et respectueuses avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et les gouvernements pour l'aider à remplir son mandat.

Stratégie de réponse au risque Lien par rapport à la responsabilité principale du Ministère Lien par rapport aux lettres de mandat, priorités ministérielles et à l'échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Travailler avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) à l'élaboration d'un cadre entre le gouvernement du Canada et ITK visant à guider les relations et les initiatives conjointes.
  • Veiller à ce que les intervenants soient mobilisés adéquatement et aient l'occasion de participer à la mise en œuvre des engagements en matière de politique et de programme, y compris les réformes de programme.
  • Poursuivre les travaux liés aux partenariats bilatériaux avec les provinces et le territoire du Yukon et ceux liés aux ententes tripartites (p. ex. l'éducation et les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations).
  • Élaborer un cadre sur les droits des Métis garantis par l'article 35 de même qu'un système vérifiable d'inscription à l'effectif des Métis.
  • Mettre en œuvre une nouvelle relation financière abordant les principaux enjeux financiers, y compris la prévisibilité, la durabilité et la responsabilisation du financement.
  • Réaliser un examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles, en s'appuyant sur les conseils de la ministre de la Justice et en plein partenariat et consultation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, afin de veiller à ce que l'État respecte entièrement ses obligations de consultation et d'accommodement conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales, y compris en ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités.
  • Poursuivre un processus d'examen conjoint des politiques avec des groupes autochtones autonomes (et les groupes autochtones qui s'affairent actuellement à acquérir leur autonomie) pour établir une relation financière mutuellement satisfaisante dans le but de réduire les écarts socioéconomiques entre les groupes autochtones et l'économie canadienne plus générale.
  • Travailler avec les AII à renforcer la capacité d'appuyer les changements transformationnels.
  • Accroître les efforts de surveillance des activités de mobilisation des autres ministères gouvernementaux auprès des organisations autochtones et fournir du soutien en matière de coordination, tant aux autres ministères qu'aux organisations elles-mêmes.
  • Poursuivre les activités de mobilisation afin de renforcer l'élaboration conjointe de politiques et programmes touchant les peuples autochtones et nordiques.
  • Clarifier les relations relatives à la gouvernance et responsabilisation.
Droits et autodétermination
Développement régional et des collectivités
Appuyer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et établir un conseil national de réconciliation

Être à la tête d'une démarche pangouvernementale ayant pour objectif de renouveler la relation de nation à nation

Accroître le nombre de traités modernes et de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale

Lancer la stratégie de participation pour un cadre national de réconciliation

Poursuivre les travaux entamés pour aborder la question des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues

Examiner les lois, les politiques et les pratiques

Établir une nouvelle relation financièrere
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