Initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Ministères responsables : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN)

Organisations fédérales partenaires : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Services aux Autochtones Canada; Pêches et Océans Canada; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant FedNor; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Date de début : 17 juin 2011

Date de fin : en cours

Description de l'initiative horizontale :
L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS)
L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est axée sur l'état de préparation sur le plan économique et vise à soutenir la participation des Autochtones à l'économie; pour ce faire, l'IPS accorde une place importante aux nouvelles possibilités dans les secteurs de l'exploitation des ressources, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture.  Le programme soutient également d'autres possibilités clés en matière de développement économique dans des domaines comme la construction navale, le tourisme et la potasse.

L'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone.  Ce programme axé sur le processus permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui y participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les peuples autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels et émergents de l'économie.  Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes auxquelles les programmes existants ne pourraient répondre.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones.  Ces partenariats contribuent à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Énergie de la côte Ouest

En juin 2014, le gouvernement a lancé une réponse coordonnée dans le but de renforcer le soutien des Autochtones relatif aux projets énergétiques.  La réponse comprenait notamment l'expansion de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui fournira au gouvernement du Canada les ressources nécessaires pour améliorer la participation des Autochtones au développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Le financement est utilisé dans quatre secteurs prioritaires afin de renforcer le soutien des Autochtones aux projets énergétiques.  Ceux-ci comprennent :

Structures de gouvernance : Le Comité d'investissement formé de directeurs généraux (CIDG) constitue un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) et réunit tous les ministères membres votants. Le Comité valide et classe en ordre de priorité les possibilités; pour ce faire, il adopte une démarche pangouvernementale en matière d'investissement dans le cadre du programme.  Il répertorie également les ministères fédéraux appropriés qui jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une initiative, et il veille à ce qu'ils travaillent de concert avec les groupes autochtones en vue de faire progresser ces possibilités.  Le Comité examine les propositions détaillées de possibilités que soumettent les ministères fédéraux en vue de les faire évaluer dans le cadre du programme, et rend des décisions finales sur les initiatives qui recevront des fonds.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) :
Initiative sur les partenariats stratégiques: 85 500 000 $ sur cinq ans (approuvé en 2010 — continu), et 14 500 000 $ en 2015-2016, en 2016-2017 et en 2017-2018.

Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest : 61 000 000 $ sur cinq ans (de 2014 à 2019)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) :190 000 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) :163 338 420 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de l'IPS — Développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest couvrant la période de 2014-2015 à 2017-2018 amorcée au début de 2017.  Le rapport d'évaluation final et la réponse de la direction et le plan d'action seront présentés au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen des RCAAN en 2018. Ces travaux d'évaluation contribueront à l'évaluation horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada portant sur l'Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest en 2018-2019.

Résultat commun des partenaires fédéraux : L'IPS favorise une approche horizontale en matière d'investissements fédéraux, ce qui permet de s'assurer que ces investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et qu'ils sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent, qu'il soit en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il soit mieux placé pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales.  En outre, l'IPS fait appel à une approche fondée sur un guichet unique (partage en matière de demande, de surveillance et de production de rapports) en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les priorités définies, et elle comble les lacunes des programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux possibilités économiques.  Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, en vue d'appuyer une initiative.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Nom du thème : sans objet

Résultat du thème : sans objet 

Indicateurs de rendement pour le thème : sans objet

Cibles du thème : sans objet

Faits saillants de la planification : L'IPS est une initiative horizontale fédérale visant à faire progresser la réalisation des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, en veillant à ce que :

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars)

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Responsabilité essentielle : développement communautaire et régional

Résultat ministériel 5 :

Sans objet 114 500 000 $
(IPS générale)
14 450 000 $
Sans objet 61 000 000 $
(Infrastructure énergétique sur la côte Ouest)
 8 000 000 $

Autres partenaires fédéraux

Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet
Total pour l'ensemble des organisations fédérales 175 500 000 $ 22 450 000 $
 
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Résultats attendus
2018-2019 
Indicateurs de rendement 2018-2019 Cibles 2018-2019 Date d'atteinte de la cible
Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public (AAP 3,3) Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus à l'étape de la préparation des collectivités en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l'Initiative sur les partenariats stratégiques, un montant de 1,50 $ est obtenu d'autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) 31 mars 2019

Coordonnées de la personne ressource :

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Stephanie Blondin
Directrice, Direction des Initiatives stratégiques et des partenariats
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN)
Téléphone : 819-994-7219
Stephanie.blondin@aadnc-aandc.gc.ca

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