Archivée - Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
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Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d'approbation | Dépenses de programme 2018 2019 visées par l'évaluation prévue (en dollars) | Dépenses de programme 2018 2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues (en dollars) | Total des dépenses de programme 2018 2019 (en dollars) | Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses |
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Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales, 2017 | Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales | 2021–2022 | 3 968 343 | 3 968 343 | 3 968 343 | Sans objet |
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale | Évaluation du processus de négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013 | Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l'autonomie gouvernementale | 2020–2021 | 104 561 496 | 104 561 496 | 104 561 496 | Sans objet |
Revendications particulières | Évaluation sommative des revendications particulières, 2013 | Évaluation des revendications particulières | 2018–2019 | 720 542 020 | 720 542 020 | 720 542 020 | Sans objet |
Gestion et mise en œuvre des accords et traités | Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale, 2016 | Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale | 2020–2021 | 1 019 446 947 | 1 034 437 357 | 1 034 437 357 | Sans objet |
Sans objet | Évaluation d'AANC d'une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes | 2019–2020 | 2 607 541 | Sans objet | |||
Évaluation des commissions des traités, 2010 | Évaluation des traités pré-1975 | Sans objet | 4 343 940 | Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente | |||
Évaluation des commissions des traités, 2010 | Évaluation des commissions des traités | Sans objet | 8 038 929 | Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente | |||
Consultation et accommodement | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement, 2015 | Évaluation des activités de consultation et d'accommodement | 2019–2020 | 10 445 318 | 10 445 318 | 10 445 318 | Sans objet |
Consultation et élaboration de politiques | Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques, 2014 | Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement | 2019–2020 | 25 035 743 | 25 035 743 | 25 035 743 | Sans objet |
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley, 2013 | Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (auparavant le Programme de l'interlocuteur fédéral) | 2018–2019 | 30 837 989 | 30 837 989 | 30 837 989 | Sans objet |
Capacité organisationnelle de base | Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base, 2009 | Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base | 2019–2020 | 25 541 496 | 25 541 496 | 25 541 496 | Sans objet |
Autres revendications | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de développement économique | Évaluation du programme de gouvernance et des institutions de gouvernance, 2017 | Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales | 2021–2022 | 53 158 845 | 53 158 845 | 53 339 052 | Sans objet |
Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, 2017 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente | |||
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord, 2016 | Évaluation du développement politique, des relations intergouvernementales et des relations avec les Inuit | 2021–2022 | 24 565 213 | 81 128 213 | 81 128 213 | Sans objet |
Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit, 2017 | Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 2021–2022 | 56 563 000 | ||||
Affaires individuelles | Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités, 2013 | Évaluation des successions | Sans objet | Sans objet | 25 480 123 | 30 003 665 | La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions. |
Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription, 2010 | Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | 2019–2020 | 25 480 123 | Sans objet | |||
Résolution des questions des pensionnats | Étude sur les leçons retenues des crédits personnels, 2016 | Leçons retenues – Crédits personnels | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 113 074 971 | La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions. |
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones | Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien, 2016 | Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien | 2020–2021 | 44 105 583 | 49 174 992 | 49 174 992 | Sans objet |
Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, 2014 | Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | 2020–2021 | 5 069 409 | ||||
Capacité de développement économique et disponibilité | Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques, 2014 | Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques | 2018–2019 | 16 857 884 | 115 664 459 | 115 664 459 | Sans objet |
Sans objet | Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques – Composante de l'Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest | 2018–2019 | 8 000 000 | ||||
Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques, 2015 | Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques | 2019–2020 | 59 818 023 | ||||
Évaluation du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, 2015 | Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique | 2020–2021 | 30 988 552 | ||||
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique, 2015 | Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique | 2020–2021 | 77 550 090 | 115 043 601 | 128 920 991 | Sans objet |
Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (Sud du 60e parallèle), 2016 | Évaluation des sites contaminés (dans les reserves) | 2020–2021 | 37 493 511 | ||||
Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve, 2015 | Sans objet | Sans objet | 13 877 390 | Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente | |||
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre, 2017 | Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre | 2019–2020 | 22 555 580 | 22 555 580 | 36 952 048 | Sans objet |
Évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, 2015 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente | |||
Politique stratégique et scientifique du Nord | Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 | Évaluation du Programme de sciences et de technologies du Nord | Sans objet | 840 541 | 840 541 | 840 541 | La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions. |
Cadres réglementaires et législatifs du Nord | Évaluation de la gestion des terres et des eaux, 2017 | Évaluation de la gestion des terres et des eauxt | 2022–2023 | 13 768 449 | 13 768 449 | 18 255 452 | Sans objet |
Évaluation du pétrole et des minéraux, 2016 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions. | |||
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique | Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 | Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique | 2019–2020 | 13 464 881 | 13 464 881 | 13 464 881 | Sans objet |
Sites contaminés dans le Nord | Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada, 2013 | Évaluation du Programme des sites contaminés | 2018–2019 | 187 517 077 | 187 517 077 | 187 517 077 | Sans objet |
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique | Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 000 000 | La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions. |
Nutrition Nord | Évaluation de la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada, 2013 | Évaluation de Nutrition Nord | 2018–2019 | 92 819 595 | 92 819 595 | 92 819 595 | Sans objet |
Services internes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 204 678 749 | Sans objet |
Total | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 2 737 255 967 | 2 725 986 118 | 3 084 204 448 | Sans objet |
Évaluations non directement associées à un programme ou une dépense de programme – Type d'évaluation | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |