Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d'approbation Dépenses de programme 2018 2019 visées par l'évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018 2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018 2019 (en dollars) Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales, 2017 Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales 2021–2022 3 968 343 3 968 343 3 968 343 Sans objet
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale Évaluation du processus de négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013 Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l'autonomie gouvernementale 2020–2021 104 561 496 104 561 496 104 561 496 Sans objet
Revendications particulières Évaluation sommative des revendications particulières, 2013 Évaluation des revendications particulières 2018–2019 720 542 020 720 542 020 720 542 020 Sans objet
Gestion et mise en œuvre des accords et traités Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale, 2016 Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale 2020–2021 1 019 446 947 1 034 437 357 1 034 437 357 Sans objet
Sans objet Évaluation d'AANC d'une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des traités modernes 2019–2020 2 607 541 Sans objet
Évaluation des commissions des traités, 2010 Évaluation des traités pré-1975 Sans objet 4 343 940 Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente
Évaluation des commissions des traités, 2010 Évaluation des commissions des traités Sans objet 8 038 929 Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente
Consultation et accommodement Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement, 2015 Évaluation des activités de consultation et d'accommodement 2019–2020 10 445 318 10 445 318 10 445 318 Sans objet
Consultation et élaboration de politiques Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques, 2014 Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement 2019–2020 25 035 743 25 035 743 25 035 743 Sans objet
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley, 2013 Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (auparavant le Programme de l'interlocuteur fédéral) 2018–2019 30 837 989 30 837 989 30 837 989 Sans objet
Capacité organisationnelle de base Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base, 2009 Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base 2019–2020 25 541 496 25 541 496 25 541 496 Sans objet
Autres revendications Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de développement économique Évaluation du programme de gouvernance et des institutions de gouvernance, 2017 Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales 2021–2022 53 158 845 53 158 845 53 339 052 Sans objet
Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, 2017 Sans objet Sans objet Sans objet Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord, 2016 Évaluation du développement politique, des relations intergouvernementales et des relations avec les Inuit 2021–2022 24 565 213 81 128 213 81 128 213

Sans objet

Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit, 2017 Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit 2021–2022 56 563 000
Affaires individuelles Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités, 2013 Évaluation des successions Sans objet Sans objet 25 480 123 30 003 665 La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions.
Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription, 2010 Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 2019–2020 25 480 123 Sans objet
Résolution des questions des pensionnats Étude sur les leçons retenues des crédits personnels, 2016 Leçons retenues – Crédits personnels Sans objet Sans objet Sans objet 113 074 971 La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions.
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien, 2016 Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien 2020–2021 44 105 583 49 174 992 49 174 992

Sans objet

Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, 2014 Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 2020–2021 5 069 409
Capacité de développement économique et disponibilité Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques, 2014 Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques 2018–2019 16 857 884 115 664 459 115 664 459

Sans objet

Sans objet Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques – Composante de l'Initiative de développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest 2018–2019 8 000 000
Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques, 2015 Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques 2019–2020 59 818 023
Évaluation du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique, 2015 Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique 2020–2021 30 988 552
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique, 2015 Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique 2020–2021 77 550 090 115 043 601 128 920 991

Sans objet

Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (Sud du 60e parallèle), 2016 Évaluation des sites contaminés (dans les reserves) 2020–2021 37 493 511
Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve, 2015 Sans objet Sans objet 13 877 390 Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre, 2017 Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre 2019–2020 22 555 580 22 555 580 36 952 048 Sans objet
Évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, 2015 Sans objet Sans objet Sans objet Les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars au cours de la période quinquennale précédente
Politique stratégique et scientifique du Nord Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 Évaluation du Programme de sciences et de technologies du Nord Sans objet 840 541 840 541 840 541 La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions.
Cadres réglementaires et législatifs du Nord Évaluation de la gestion des terres et des eaux, 2017  Évaluation de la gestion des terres et des eauxt 2022–2023 13 768 449 13 768 449 18 255 452 Sans objet
Évaluation du pétrole et des minéraux, 2016 Sans objet Sans objet Sans objet La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions.
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique 2019–2020 13 464 881 13 464 881 13 464 881 Sans objet
Sites contaminés dans le Nord Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada, 2013 Évaluation du Programme des sites contaminés 2018–2019 187 517 077 187 517 077 187 517 077 Sans objet
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord, 2012 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 3 000 000 La haute direction et les programmes ne requièrent pas d'évaluation. Aucune subventions et contributions.
Nutrition Nord Évaluation de la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada, 2013 Évaluation de Nutrition Nord 2018–2019 92 819 595 92 819 595 92 819 595 Sans objet
Services internes Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 204 678 749 Sans objet
Total Sans objet Sans objet Sans objet 2 737 255 967 2 725 986 118 3 084 204 448 Sans objet
Évaluations non directement associées à un programme ou une dépense de programme – Type d'évaluation Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
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