Archivée - Ce que nous avons entendu au sujet du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux

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Chaque semaine, nous publierons des résumés des séances de mobilisation qui se déroulent dans le cadre du processus de mobilisation nationale sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux piloté par la ministre Bennett.

Les séances de mobilisation prendront diverses formes, notamment des réunions en personne en grands et petits groupes, ainsi que des réunions par voie électronique et par téléphone.

Sur cette page

Semaine du 31 mai 2018

Participants à la mobilisation

Le 31 mai 2018, la ministre Bennet ou son équipe ont rencontré les groupes suivants :

  • des étudiants de l’Université Lakehead
  • la Nation nishnawbe-aski

Thèmes principaux et conclusions

Éducation

Lors des séances, les participants ont souvent mentionné l’éducation comme étant un facteur déterminant. Les participants souhaitaient davantage de possibilités d’études dans les réserves afin que leurs enfants n’aient pas à quitter la maison à un jeune âge pour suivre des études. Il y avait également des inquiétudes quand l’éducation fournie par les établissements d'enseignement supérieur. Un participant a proposé que les universités et les facultés de droit offrent des cours particuliers pour enseigner la façon de négocier des ententes entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada afin que les deux parties soient mieux informées. Un autre participant a souligné l’importance de donner aux Autochtones vivant en milieu urbain la possibilité d’apprendre au sujet de leur culture afin qu’ils puissent s’attacher à leur identité autochtone.

Territoire et ressources

Les participants ont mentionné l'importance de permettre aux Nations de gouverner leurs propres terres et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la communauté. Il a été suggéré que les groupes autochtones devraient être en mesure de concevoir, de développer et de s'approprier des projets sur leur territoire, et que le partage des revenus tirés des ressources avec le gouvernement du Canada devrait être fait selon leurs propres termes. Les participants ont également demandé comment les revendications territoriales seraient plus faciles à comprendre. Certains participants ont noté qu'il existe des restrictions qui empêchent les peuples autochtones de construire leur propre infrastructure dans leurs communautés et ils ont exprimé le besoin d'une plus grande juridiction sur leurs territoires. Plusieurs participants ont également mentionné les problèmes liés aux ententes sur les répercussions et les avantages, car ils sont souvent élaborés dans le secret et manquent de transparence, ce qui fait qu'il est difficile pour les Premières nations de tirer pleinement parti de leurs ressources.

Les participants ont également souligné l'importance de comprendre comment la destruction de l'environnement affecte leurs traditions et modes de vie. Certains participants ont souligné que les bénéfices économiques ne devraient pas l'emporter sur la nécessité de protéger l'environnement.

Fonctionnaires autochtones

Il y avait un appel à plus de fonctionnaires autochtones, car les participants estimaient qu'il était important que des personnes ayant une compréhension globale de la culture, des perspectives et des traditions autochtones travaillent avec les communautés.

Il a été suggéré d’embaucher un certain nombre d’employés autochtones au niveau gouvernemental et de la gestion dans certains domaines. Certains ont suggéré que les qualifications pour les postes gouvernementaux soient modifiées pour les candidats autochtones, comme l'exigence de bilinguisme devrait être élargie pour inclure les langues autochtones plutôt que le français et l'anglais. Un autre participant a suggéré qu'un système d'apprentissage soit mis en place pour les peuples autochtones qui pourraient avoir une expérience ou des compétences pertinentes, mais pas les compétences actuellement requises.

Édification de la nation

Des participants ont fait part du souhait des Premières Nations de pouvoir déterminer leurs propres critères d’inscription au registre. Ils ont également indiqué que les femmes jouent un rôle à part entière dans la gouvernance autochtone, mais que les groupes autochtones doivent pouvoir avoir le contrôle sur ce rôle. Certains ont demandé davantage de dialogue entre les groupes autochtones, et un participant a suggéré précisément qu’un système soit mis sur pied pour permettre aux groupes plus expérimentés dans l’édification de la nation de servir de mentors à d’autres collectivités ayant une capacité moindre.

Combler l’écart

Les participants ont souligné que le besoin fondamental de combler l'écart socio-économique, comme un logement adéquat et des soins de santé adéquats, n'était pas une réalité pour de nombreuses communautés autochtones. Ils ont également demandé des exigences de rapport moins longues pour le financement.

Suggestions relatives au processus

Des participants ont proposé que la ministre leur rende visite dans leurs communautés. Ils craignent également qu’en raison du court délai du processus, il soit difficile de recueillir toute la rétroaction nécessaire.

Division des deux ministères

Les participants ont demandé que Services aux Autochtones Canada donne aux communautés autochtones un plus grand contrôle dans l’administration des services offerts à leurs citoyens.

Traités

Certains participants étaient d’avis que les traités avaient au départ été négociés de mauvaise foi avec le gouvernement du Canada.

Semaine du 14 mai 2018

Participations à la mobilisation

La ministre a rencontré :

  • les Premières Nations visées par les traités 1, 5 et 10 du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario
  • les Premières Nations visées par le traité 3 du Manitoba et de l'Ontario
  • les jeunes, les femmes et les Aînés
  • des étudiants autochtones
  • les Premières Nations dakota et lakota sans traité du Manitoba et de la Saskatchewan
  • les Premières Nations des Dénés du Ghotelnene K'odtineh et des Dénésulines d'Athabasca du Manitoba et de la Saskatchewan
  • la Fédération des Métis du Manitoba

Résumé

Les participants ont formulé des commentaires et des suggestions utiles correspondant aux thèmes abordés dans le cadre de processus de mobilisation antérieurs. Les groupes représentaient bon nombre des réalités autochtones et ont permis aux membres des Premières Nations issues de traités, aux jeunes, aux femmes et aux Métis de s’exprimer. Plus précisément, on a mis l’accent sur la nécessité d’établir des conditions sociales qui permettent aux Autochtones de contribuer pleinement à la société; le but ultime étant de gérer leurs propres affaires.

Thèmes principaux et conclusions

Autodétermination et édification de la nation :

Les participants ont indiqué que la reconnaissance d’une Nation autochtone doit être décidée par les collectivités ou les gouvernements autochtones, même si ces groupes ne sont pas visés par un traité. On discute également de l’importance de permettre aux groupes de déterminer leurs propres systèmes de gouvernement, car les participants étaient d’avis qu’un système de gouvernement universel ne tiendrait pas compte des différences importantes entre les groupes et leurs besoins. Plus précisément, les participants ont mentionné que les groupes avaient des besoins différents selon la taille, le lieu géographique et l’origine autochtone (membres de Premières Nations, Inuit ou Métis). Un participant demande s’il y a déjà une méthode en place pour empêcher l’imposition à de plus petits groupes de systèmes qui pourraient fonctionner pour de plus grands groupes autochtones et qui pourraient être favorisés par ces groupes. On craint également que les nations autochtones qui traversent les frontières fédérales et provinciales aient de la difficulté à faire respecter leur compétence et à faire du commerce.

Suggestions de processus :

Les participants craignent qu’aucune mesure ne découle de ces engagements. Ils veulent s’assurer qu’il y a des objectifs concrets et gérables. Ils ont trouvé le délai rapide inquiétant, mais ils en ont compris les raisons. Les participants s’interrogent sur le processus par lequel les gens sont choisis pour être invités aux séances et aux tables de mobilisation. Ils ont également laissé entendre que le guide de discussion pourrait être clarifié et que le libellé pourrait être plus facile à comprendre.

Besoins fondamentaux :

Les emplois, le logement, les ressources naturelles et l’éducation ont tous été mentionnés comme étant des besoins dont il fallait tenir compte avant que les groupes autochtones puissent vraiment se concentrer sur l’édification de la nation. Certains participants ont également demandé si le gouvernement fédéral pourrait s’efforcer de limiter la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en modifiant les lois injustes pour l’avenir et en libérant éventuellement les prisonniers autochtones détenus pour des crimes en vertu de ces lois. Un participant a fait remarquer qu’un casier judiciaire pourrait empêcher les Autochtones d’exercer leur droit de visiter leur famille de l’autre côté de la frontière américaine.

Les participants ont demandé que tout financement du gouvernement fédéral canadien pour aider les groupes autochtones à fournir des services à leurs citoyens soit versé directement aux gouvernements autochtones et ne soit pas transféré par l’entremise des provinces. Ils ont également indiqué qu’il était important que ce financement soit déterminé non seulement par la population vivant dans les réserves en tant que groupe, mais aussi par la nécessité de prendre soin de la population hors réserve. Un groupe s’est également dit préoccupé par le fait que les services ne visent que le plus grand groupe d’Autochtones d’une région. Par exemple, certains participants inuits ont mentionné qu’à leur avis, les Inuit vivant en milieu urbain étaient exclus des services destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Éducation :

Les participants aimeraient que la culture autochtone soit davantage enseignée et intégrée dans les écoles publiques tant pour les élèves autochtones et que les élèves non autochtones. Cela a été perçu à la fois comme une façon de donner aux élèves autochtones la fierté de leur identité et de promouvoir la compréhension dans l’ensemble de la population. Les participants ont également mentionné le besoin d’un plus grand nombre d’écoles secondaires et de possibilités d’études supérieures dans les réserves et de plus de ressources pour les élèves autochtones qui quittent la réserve pour poursuivre des études. Ils étaient également d’avis que les Autochtones qui vivent dans les réserves n’ont pas assez leur mot à dire dans la gestion des écoles qu’ils fréquentent. Par exemple, les participants ont estimé qu’ils devraient pouvoir voter aux élections municipales et se présenter aux élections des conseils scolaires dans les régions où leurs enfants vont à l’école.

Loi sur les Indiens :

Certains participants ont laissé entendre que la Loi sur les Indiens devrait être abolie immédiatement, car ils estiment qu’elle a déjà causé des torts importants. D’autres ont des préoccupations quant à l’instrument qui la remplacera et estiment qu’une autre loi devrait être en place avant son abolition.

Importance de la langue :

Les participants ont discuté de l’importance de conserver les langues autochtones, notamment en offrant des occasions d’apprendre ces langues aux enfants et aux adultes autochtones.

Importance de la diversité des voix :

Comme dans de nombreuses autres séances de mobilisation, les participants ont dit qu’il était important de mobiliser à grande échelle les différents groupes autochtones, y compris les Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve, les Métis et les Inuit, ainsi que les femmes, les jeunes et les Aînés.

De nation à nation :

Les participants étaient d’avis que la mise en œuvre de la responsabilité partagée entre le gouvernement canadien et les gouvernements autochtones serait un enjeu et qu’il était important de tenir compte de la façon dont les lois autochtones et canadiennes fonctionneraient ensemble sur le terrain de façon pratique. On a donné un exemple où différentes lois fonctionnaient en harmonie. L’exemple de la common law et du droit civil a été utilisé pour renforcer le fait que les lois autochtones pouvaient fonctionner en harmonie avec les lois canadiennes. Si le Québec peut le faire, pourquoi les gouvernements autochtones ne pourraient-ils pas faire de même?

Semaine du 30 avril 2018

Participations à la mobilisation

Entre le 30 avril et le 2 mai 2018, la ministre Bennet ou son équipe ont rencontré :

  • l’Assemblée des Premières Nations
  • les femmes chefs et les dirigeantes des Premières Nations

Résumé

Ces séances ont pris la forme de grandes conférences comportant plusieurs modules en petits groupes. Dans chaque cas, il s’agissait de permettre aux participants de discuter de différents thèmes et idées inspirés des séances de mobilisation précédentes. Les discussions ont surtout porté sur le leadership des Premières Nations, notamment les femmes chefs de Premières Nations.

Thèmes principaux et conclusions

Éducation :

Les participants estimaient important que les membres des collectivités autochtones exercent un contrôle sur l’éducation, notamment sur le contenu du programme d’études, et qu’ils aient une meilleure compréhension des pédagogies autochtones, comme l’apprentissage rattaché au territoire. Les participants ont explicitement souligné l’importance d’enseigner aux enfants les rôles ancestraux dans les sociétés autochtones.

Terres :

Les participants ont réitéré l’idée que la propriété des terres autochtones doit comprendre le titre foncier et le contrôle sur l’exploitation des ressources dans les réserves et leurs environs. Les participants estimaient aussi qu’il est important que les Autochtones, en particulier les adolescents et ceux qui vivent en milieu urbain, puissent en apprendre davantage sur les terres et s’y sentir attachés. Certains participants ont demandé au gouvernement du Canada ou des provinces et territoires d’aider à mettre des terres ou d’autres ressources à disposition pour y parvenir.

Inclusion de différentes voix :

Comme dans les séances de mobilisation précédentes, les participants jugeaient important que les femmes, les jeunes et les Aînés aient leur mot à dire dans les processus de mobilisation et les structures des gouvernements autochtones qui seraient mises sur pied en conséquence. Selon eux, ces groupes ont des points de vue qui leur sont propres et qui seraient précieux pour créer un système productif et efficace.

Édification de la nation :

Comme dans les séances de mobilisation précédentes, les participants estimaient qu’il est extrêmement important que les Autochtones déterminent qui obtiendra le statut d’Autochtone et qu’il faut tenir compte des différences entre les groupes autochtones lors de la création de régimes de gouvernance. Certains croient qu’il serait préférable de revenir aux régimes de gouvernance ancestraux tandis que d’autres ont des idées à propos de différents éléments qu’ils souhaiteraient voir incorporer dans les régimes. Quelques-uns considéraient même que des projets traditionnellement non gouvernementaux, comme la reconstruction familiale, font partie de l’édification de la nation. Un mode de gouvernance hybride, qui combine les traditions autochtones et des caractéristiques de régimes modernes a aussi reçu un certain appui. Quelques participants ont suggéré qu’ils pourraient avoir besoin d’aide pour mettre en œuvre des outils de gouvernement modernes afin d’améliorer leurs collectivités. De nombreux participants étaient d’accord qu’il est préférable que les différentes collectivités choisissent elles-mêmes ces systèmes.

Des dirigeants des Premières Nations ont aussi exprimé le sentiment que les organisations autochtones nationales ne les représentent pas et que seuls des gouvernements autochtones détenteurs de droits et de titres devraient prendre des décisions au nom de leurs citoyens. Les dirigeants étaient aussi catégoriques : les changements concrets s’imposent afin de prouver la sincérité du processus de mobilisation.

Les autochtones en tant qu’acteurs fédéraux 

De l'avis des participants, les fonctionnaires du gouvernement du Canada qui comptent travailler avec des Autochtones, à titre individuel ou collectif, ont besoin de plus d’éducation sur les cultures, les langues, l’histoire et les régimes des gouvernements autochtones. Ils aimeraient aussi voir plus d’Autochtones dans ces rôles. Les participants ont dit aussi que des mesures de responsabilisation et d’exécution claires à l’égard de toute politique qui découlerait de ces séances de mobilisation sont extrêmement importantes.

Besoins fondamentaux :

Comme dans toutes les séances de mobilisation précédentes, de nombreux participants estimaient qu’avant de pouvoir se concentrer sur le statut de nation, il faut combler des besoins fondamentaux, par exemple en matière de sécurité publique, de logement et de soins de santé. Selon les participants, il faut plus de lois et de cadres juridiques afin de garantir la protection des femmes et des enfants pour contribuer à la reconstruction des familles.

Suggestions relatives au processus :

Certains participants craignaient que l’échéancier suggéré soit trop court et qu’il soit impossible d’accomplir quoi que ce soit de concret dans ce délai, ou d’éduquer ou mobiliser pleinement les Autochtones à l’égard de ce processus dans ce délai. Les participants voulaient jouer un plus grand rôle pour décider de l’organisation des séances de mobilisation. Par exemple, ils auraient aimé formuler leurs propres questions à insérer dans le guide de mobilisation et participer à la conception du processus de ces séances. Des préoccupations ont aussi été exprimées à propos de la sincérité du Canada dans cette mobilisation. D’après les participants, les provinces et les territoires doivent participer à ces discussions afin que les enjeux qui sont du ressort des provinces, comme les terres, puissent faire partie de la discussion. Des participants ont soulevé des questions à propos des échéanciers et de la communication du processus de mobilisation, même si de nombreux dirigeants ont insisté sur le fait qu’ils ne voulaient pas laisser passer l’occasion. Des dirigeants ont aussi souligné que la corédaction de lois et la participation au processus décisionnel sont essentielles au succès du cadre ou de tout autre texte législatif autochtone élaboré.

Des participants ont évoqué la nécessité de créer un comité de planification de chefs pour coconcevoir et coélaborer une nouvelle politique. Il devrait y avoir parité des sexes au sein du comité qui devrait compter aussi des jeunes et des Aînés parmi ses membres, tandis que les ressources devraient être fournies à l'échelon régional et non national. Enfin, des participants sont d'avis que la formule des séances de mobilisation pourrait être améliorée en les étendant sur trois jours, dans chaque province, afin de permettre une discussion plus approfondie, comme celle qui s'est déroulée à Vancouver en avril 2018.

Division des deux ministères :

Les participants ont réitéré la nécessité de clarifier quel organisme gouvernemental est responsable des différents services dans le nouveau système.

Loi sur les Indiens :

D’après certains participants, la Loi sur les Indiens comporte certains éléments utiles, comme la taxation, et ils tiennent à ce que ces éléments soient reconnus et incorporés dans une solution de rechange réaliste avant de mettre la Loi sur les Indiens au rancart. D’autres étaient d’avis que la Loi sur les Indiens devrait être remplacée dès que possible. Des participants ont dit craindre qu’une nouvelle loi ne soit qu’une autre Loi sur les Indiens et ils aimeraient que le pouvoir soit transféré aux Nations au moyen de la création d’un mécanisme qui leur serait propre pour transférer des fonds dans une relation financière concrète avec leurs propres Nations.

Communications :

Des participants ont indiqué qu’ils voudraient que l’histoire et la culture autochtones soient enseignées dans les écoles publiques. Ils ont aussi suggéré d’éduquer les Canadiens adultes et le reste du monde sur leur histoire.

Langue :

Les participants étaient d’avis qu’il est extrêmement important de préserver leur langue pour préserver leur identité autochtone. Plus que dans les séances de mobilisation précédentes, les participants ont aussi énuméré des pratiques culturelles particulières, comme le pavillon de la lune, qu’ils estiment important pour l’éducation des Autochtones et l’éducation de la société autochtone.

Lois :

Quelques participants ont dit qu’il est important que les traditions juridiques orales des Autochtones soient considérées comme étant exécutoires et tout aussi valides que les traditions juridiques occidentales écrites. Un participant a illustré un facteur important à considérer pour progresser de concert dans la création d’une nouvelle loi, en soulignant le lien étroit entre le droit autochtone et la terre. Les Autochtones voient le droit occidental comme destiné à représenter des valeurs sociales qui pourraient s’appliquer dans différents contextes, tandis que le droit autochtone est vu comme rattaché à un lieu précis.

Semaine du 12 avril 2018

Participations à la mobilisation

Le 12 avril, la ministre Bennett et ses représentants ont rencontré :

  • les Premières Nations non autonomes du Yukon et de la Colombie Britannique
  • les Premières Nations autonomes du Yukon
  • des jeunes

Résumé

De manière générale, les participants ont exprimé une opinion positive à propos du processus de mobilisation et se sont montrés intéressés par les étapes qui suivront les réunions initiales en personne avec la ministre.

Les participants ont apprécié les efforts déployés pour inclure divers groupes au processus de mobilisation, particulièrement les jeunes Autochtones. Ils ont souligné la nécessité d’élargir la mobilisation et ont proposé que l’utilisation des plateformes de médias sociaux et de programmes de sensibilisation dans les centres pour les jeunes puisse être un moyen efficace pour rejoindre les jeunes.

Semblable à d’autres séances de mobilisation, tout au long des discussions, il a été souligné que le Canada doit respecter les engagements qu’il a pris, puisque des pourparlers se déroulent depuis des années, mais que les mesures concrètes sont limitées.

Thèmes principaux et conclusions

Création et définition des nations :

Comme pendant d'autres séances, certains participants du Yukon ont souligné que bon nombre de groupes autochtones sont autonomes depuis des temps immémoriaux, soit bien avant l'existence du Canada comme pays. Ils ont ajouté qu'étant donné que bon nombre d'entre eux ont conclu des ententes, leur priorité serait d'aborder les questions relatives à la mise en œuvre de ces ententes.

Urgence des besoins fondamentaux :

Tout comme lors d’autres séances de mobilisation, les participants se sont dits préoccupés par la nécessité de répondre aux besoins fondamentaux comme le logement ainsi que les problèmes de pauvreté devront être réglés pour que les groupes autochtones soient en mesure de participer pleinement à la création de nations.

Certains participants se sont demandé comment l’aide serait distribuée pour répondre aux besoins fondamentaux. Une suggestion a été formulée afin de mettre en œuvre un cadre d’équité grâce auquel l’accès aux programmes et aux services serait entièrement fondé sur l’urgence des besoins.

Structure ministérielle :

Les participants ont fait remarquer qu’il était souvent difficile de savoir à quel ministère s’adresser pour recevoir divers services. La nouvelle structure du ministère devra régler ce problème. Certains participants ont qu’ils pensaient que la structure du ministère assurera une clarté accrue pour le nouveau système.

Incidences financières :

Les participants ont souligné la nécessité de créer un modèle de financement différent pour répondre aux besoins de base dans les réserves. Ils ont expliqué que bon nombre d’Autochtones non inscrits étaient des citoyens d’une nation autonome. Cela signifie que la nation ne reçoit aucun financement pour ces personnes, mais qu’elle les aide quand même. De l’avis des participants, il serait plus efficace que le gouvernement fédéral verse l’argent directement aux nations autochtones plutôt que par l’entremise des provinces.

Les participants souhaitaient obtenir des renseignements sur le calendrier de radiation de la dette ainsi que le remboursement des prêts déjà remboursés.

Langue et communication :

Les participants étaient d’avis que l’intégration des connaissances et des visions du monde des Autochtones aux programmes des écoles pourraient aider les non-Autochtones à comprendre les enjeux autochtones.

Les participants étaient également favorables à offrir davantage de cours de langues autochtones à l’école.

Semaine du 9 avril 2018

Participations à la mobilisation

Les 9 et 10 avril, la ministre Bennett (ou ses représentants) a rencontré :

  • la Nation Anishnabek
  • des femmes, des Aînés et des jeunes
  • l’Association des Iroquois et des Indiens alliés
  • le Conseil des Mohawks d’Akwesasne

Résumé

Tout au long de ces séances, les participants ont insisté sur le fait qu’ils ont déjà des plans et des idées pour résoudre bon nombre des problèmes, de façon à répondre aux besoins particuliers de leur collectivité. Ils ont besoin que le gouvernement fédéral les aide à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour concrétiser ces idées.

Thèmes principaux et conclusions

Processus des séances de mobilisation :

Les participants ont indiqué que le savoir oral était essentiel pour comprendre les besoins des nations autochtones. Ils ont proposé de maximiser le dialogue tout au long du processus.

Création et définition des nations :

Les participants ont exprimé le souhait que les nations autochtones représentent l’ordre de gouvernement supérieur sur leurs terres, ce qui signifie qu’elles doivent avoir l’autorité pour édicter les lois qui s’appliquent sur leurs terres.

Les participants étaient d’avis que certaines collectivités pratiquaient l’autonomie gouvernementale depuis longtemps et qu’elles avaient développé une structure qui fonctionnait bien et qui pourrait être reproduite ailleurs.

Citoyenneté autochtone :

Les participants se sont interrogés sur la façon dont les droits seraient transférés lors du passage du statut autochtone en vertu de la Loi sur les Indiens au statut de citoyens de nations autochtones. Ils ont exprimé des réserves quant aux différences qu’il pourrait y avoir entre les seuils d’identité historiques et les critères affinés.

Urgence des besoins fondamentaux :

Comme il en a été discuté dans les séances précédentes, notamment celles organisées à Toronto, le retour des enfants à leurs racines et familles autochtones constitue un enjeu important, particulièrement pour les enfants qui sont pris en charge ou séparés de leur collectivité.

Des participants ont également exprimé leurs inquiétudes quant au fait que des plans visant à répondre à des besoins comme le logement et le traitement des eaux avaient déjà été reportés par le passé. Les participants étaient d’avis que si les gouvernements autochtones avaient davantage de pouvoir direct sur ces fonctions, les plans pourraient être mis en œuvre plus rapidement.

Incidences financières :

Les participants ont demandé une plus grande souplesse quant à la façon dont le financement est utilisé par les nations autochtones. Les participants ont discuté de souplesse relativement à l’utilisation des fonds, mais également au moment où les subventions sont octroyées.

Les participants étaient d’avis que l’indépendance financière par rapport à la province, surtout pour les grandes nations, était particulièrement importante compte tenu de la diversité des collectivités autochtones.

Territoire :

Les participants étaient d’avis qu’il serait utile d’avoir des terres dans les centres urbains qui serviraient d’endroits où les Autochtones urbains pourraient entrer en contact avec la terre. Ils estiment que ces terres pourraient aider les Autochtones urbains à se sentir proches de leur identité autochtone.

Les participants ont souligné la façon dont les terres servent de source de revenus dans de nombreuses collectivités autochtones et ont laissé entendre que ces collectivités pourraient être plus autonomes financièrement si elles possédaient plus de terres.

Les participants percevaient également les processus actuels de réclamation des droits comme étant trop coûteux. Ils espèrent que cette initiative de mobilisation permettra de mettre en place de nouveaux processus peu coûteux à l’égard des revendications territoriales. Les participants ont aussi souligné l’importance d’avoir un titre foncier juridique, et non seulement un droit d’utiliser la terre.

Considérations géographiques :

Les participants ont exprimé le souhait de pouvoir commercer facilement avec les peuples autochtones établis à l’extérieur des frontières provinciales et nationales, notamment lorsqu’ils se considèrent des citoyens de la même nation, divisée artificiellement par la frontière canado-américaine, et en raison de leurs pratiques commerciales traditionnelles avec les nations autochtones situées dans ce qui est maintenant les États-Unis.

Des participants ont soulevé des préoccupations quant à la façon de fournir les services nécessaires en région éloignée.

Langue :

Dans le cadre de séances antérieures, la langue a été soulignée comme un important élément de l'identité autochtone. Les participants ont demandé des fonds à l'appui de l'apprentissage des langues autochtones et exprimé le souhait d'avoir davantage de programmes de langues autochtones dans les écoles pour les élèves autochtones et non autochtones. L'écart quant au niveau de financement accordé à l'appui de la langue française par rapport à celui accordé aux langues autochtones a aussi été souligné.

Éducation :

Les participants ont indiqué que des possibilités éducatives de qualité, tant au primaire qu’au secondaire, sont essentielles à la création d’une nation autochtone.

Diversité et inclusion :

Les participants estimaient important d’inclure divers peuples autochtones dans ce processus, notamment des organisations autochtones, de même que des personnes en dehors de ces organisations.

Semaine du 3 avril 2018

Participations à la mobilisation

Du 3 au 6 avril 2018, la ministre Bennett (ou ses représentants) a rencontré :

  • des artistes, des jeunes, des femmes et des Aînés
  • le gouvernement territorial du Nunavut
  • des dirigeants inuits

Résumé

Tout au long de ces séances, les participants ont insisté sur le fait qu’ils ont déjà des plans et des idées pour résoudre bon nombre des problèmes, de façon à répondre aux besoins particuliers de leur collectivité. Ils ont besoin que le gouvernement fédéral les aide à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour concrétiser ces idées.

Thèmes principaux et conclusions

Processus des séances de mobilisation :

Certains participants ont souligné que la mobilisation se déroule principalement dans les villes. Ils ont mentionné que la ministre devrait se rendre dans les collectivités, car cela serait plus respectueux pour la tenue de cette discussion avec la communauté autochtone dans son ensemble. Cela permettrait également à la ministre de constater par elle même ce qui se passe dans les collectivités.

Structure ministérielle :

Les participants ont insisté sur l’importance d’intégrer le point de vue autochtone à la structure ministérielle. Ils se sont interrogés sur la proportion de fonctionnaires autochtones par rapport aux fonctionnaires non autochtones au sein du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord. Ils se sont également intéressés au processus d’intégration au sein de ce ministère pour la sensibilisation aux cultures autochtones; ils ont indiqué qu’une plus grande transparence serait souhaitable en ce qui concerne la façon dont les cultures autochtones sont présentées aux employés du ministère. Les participants estimaient qu’il était très important que les employés du Ministère connaissent bien les caractéristiques des différentes cultures autochtones.

Infrastructure des arts :

Certains participants se sont dits préoccupés par le fait que l’art national canadien ne répond pas aux besoins des Autochtones. Ils ont mentionné que les arts et le contenu culturel ne sont pas des priorités en matière de financement, puisque de nombreuses collectivités ne peuvent répondre à leurs besoins de base dans ce domaine. Les expositions artistiques et culturelles ont toutefois été abordées en tant que mécanisme important pour sensibiliser les Canadiens non autochtones à la culture autochtone et aux difficultés auxquelles sont confrontés les Autochtones.

Les participants ont exprimé le souhait de créer leur propre contenu culturel, mais ont fait valoir que l’insuffisance du financement et de l’infrastructure constitue un obstacle à la production de ce contenu.

Les participants ont proposé que les critères d’admissibilité aux subventions du Conseil des arts du Canada soient révisés de façon à permettre à un plus grand nombre de projets autochtones et du Nord de tirer parti de ce soutien. On a également soutenu que les critères de financement pour les arts et autres activités culturelles devraient être conçus de manière à tenir compte des difficultés associées à tout processus artistique dans les collectivités éloignées, et que le financement devrait être accordé en conséquence.

Les centres des arts d’interprétation autochtones qui existent à l’heure actuelle étaient perçus comme des solutions efficaces à ce problème, et les participants ont recommandé une augmentation du financement pour les centres actuels et futurs. Les participants ont fait valoir que les centres des arts d’interprétation permettraient aux Autochtones de pratiquer les arts d’interprétation ailleurs que dans le système scolaire.

Langue :

Comme lors des séances de mobilisation antérieures, les participants ont affirmé l’importance de la langue en ce qui a trait à la culture et à l’identité culturelle. On a mentionné que les arts sont un bon moyen de conserver les langues et les traditions culturelles qui risquent de disparaître.

Comme lors des discussions au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan, les participants ont exprimé le désir d’utiliser leurs propres langues pour communiquer avec les gouvernements autochtone, national et provincial. Ils ont fait remarquer que, même si l’inuktitut est déjà la langue du gouvernement territorial au Nunavut, il devrait être établi comme langue officielle dans leur territoire. On a affirmé que les langues autochtones devraient être acceptées au même titre que le français ou l’anglais pour la communication avec le gouvernement du Canada.

Création et définition des nations :

Les participants étaient d’avis que le meilleur moyen de régler les problèmes actuels, tant en ce qui a trait aux besoins de base qu’aux pertes culturelles, est d’appuyer les initiatives communautaires existantes. Aux yeux des participants, le rôle du gouvernement fédéral dans la création des nations autochtones consistait principalement à participer à la mise en place de l’infrastructure nécessaire à l’exécution des programmes conçus par les Autochtones.

Les participants ont insisté sur l’importance de veiller à ce que les Inuit aient davantage de possibilités de recevoir une éducation inuite traditionnelle au sein de leur propre collectivité. Ils estimaient que la transmission de la culture et des habiletés traditionnelles au sein de leur collectivité était essentielle et qu’ils avaient besoin de plus de ressources pour atteindre cet objectif.

Éducation :

Pour divers types d’éducation, dont les études postsecondaires et l’apprentissage des métiers, on a demandé que le financement soit versé directement aux gouvernements autochtones au lieu d’être distribué par l’entremise des provinces et des territoires. En ce qui a trait à l’éducation postsecondaire, la nécessité de créer des options dans le Nord a également été soulevée.

Diversité et inclusion :

Comme lors des séances de mobilisation antérieures, le besoin de mobiliser diverses voix autochtones a été abordé. Les participants ont insisté expressément sur la nécessité de mobiliser les femmes autochtones et les Autochtones qui ont grandi en foyer d’accueil.

Communication :

Plusieurs participants ont réitéré l’importance de sensibiliser les Canadiens non autochtones aux cultures et aux langues autochtones.

On a également mentionné que l’on pourrait voir à ce qu’un plus grand nombre d’universitaires et de chercheurs étudient la culture et l’histoire inuites, afin que le public canadien ait plus de sources vers lesquelles se tourner pour apprendre sur ces sujets.

Territoire :

Les participants ont décrit le lien de réciprocité qui existe entre les collectivités autochtones et le territoire, ainsi que l’importance de celui ci pour les modes de vie autochtones. On a exprimé fortement le souhait d’avoir une compétence plus complète sur les terres appartenant aux Autochtones. Un processus plus facile et permanent pour transférer la propriété aux groupes autochtones a également été évoqué, car le processus actuel pour les revendications territoriales est jugé trop lourd.

Semaine du 23 mars 2018

Participations

Participants à la mobilisation entre les représentants de RCAAN et les collectivités :

  • les Premières Nations du Traité no 1
  • les Premières Nations du Traité no 3
  • les Premières Nations du Traité no 10
  • les Premières Nations du Traité no 5 au Manitoba et en Saskatchewan
  • les Premières Nations dakota et lakota non signataires d’un traité

Résumé

La ministre Bennett a dû se rendre à Ottawa ce jour-là. Certains représentants des Premières Nations ont décidé d’attendre la tenue d’une autre séance en présence de la ministre.

Principaux thèmes et conclusions

Processus de mobilisation :

Des préoccupations ont été exprimées à savoir que la mobilisation n’aurait pas d’influence sur la loi définitive, tout particulièrement étant donné l’absence de la ministre. Les représentants de la Nation crie d’Opaskwayak ont demandé à ce que la ministre Bennett vienne les rencontrer sur leur territoire à son retour dans la région, à l’occasion d’une séance de suivi.

Communication :

Il a été demandé que le rôle joué par les peuples autochtones dans l’histoire canadienne soit davantage reconnu, et ce, en abordant le sujet dans les programmes d’enseignement, en érigeant des monuments et en adoptant des lois. On a donné l’exemple du fait que peu de gens sont au courant de la participation de nombreux Autochtones à la guerre de 1812.

Structure ministérielle :

Comme la majorité des nations signataires de traités se trouvent dans le « midwest », il a été demandé que certaines des institutions qui remplaceront la structure existante des chefs nationaux soient établies dans cette région.

Certains participants voulaient connaître les mesures de responsabilisation qui seront en place pour surveiller la façon dont Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN) dépense et distribue les ressources et les fonds promis dans le budget de 2018. On a demandé à ce que ces mesures soient ouvertes et accessibles aux dirigeants des Premières Nations.

Loi :

Certains participants ont signalé qu’il serait préférable de commencer par une loi souple et de négocier plus tard les détails.

Édification et définition de la nation :

Selon les participants, toute loi concernant la façon dont les Premières Nations pourraient structurer leurs gouvernements doit être très souple, puisqu’il ne s’agit pas d’une approche universelle et que les besoins varient selon les groupes.

Traités :

Les participants ont répété que les peuples autochtones considèrent que les traités sont des documents « vivants », plutôt qu’historiques. Ils veulent que leur relation avec le gouvernement canadien se fonde sur les droits garantis dans les traités.

Incidences financières :

Certains ont exprimé la crainte que le financement soit mal distribué en raison de l’écart de cinq ans entre les mises à jour des données de recensement sur les Autochtones. Les participants ont fait valoir qu’il faut faire les mises à jour chaque année compte tenu de la rapidité des changements démographiques découlant de facteurs liés aux réserves et de l’importance des populations de passage.

La distribution des fonds fédéraux directement aux nations autochtones sans passer par les gouvernements provinciaux est vue comme un signe marquant de la reconnaissance des nations par le gouvernement fédéral.

Urgence des besoins fondamentaux :

Comme ce fut le cas lors des séances de mobilisation précédentes, les participants ont signalé que le logement est le plus important besoin non comblé dans les réserves. Ils ont déploré le fait que les fonds accordés pour le logement ont été transformés en prêts plutôt qu’en subventions lors du transfert d’Affaires autochtones et du Nord Canada à la Société canadienne d’hypothèque et de logement

.

Les participants ont aussi mentionné que la sécurité publique et la prévention de la violence soulèvent des préoccupations dans les réserves, tout comme le manque d’emplois, en particulier pour les jeunes adultes instruits. Un participant a proposé la mise en place d’un système permettant aux responsables des réserves d’embaucher ces jeunes pour contribuer à des dossiers comme les services de police, ce qui réglerait les deux problèmes.

Terres :

On a insisté sur l’importance des revendications territoriales pour l’identité autochtone. Les participants ont appuyé la création d’un processus de revendication territoriale hors cour. Il a été demandé que, au moment de déterminer l’indemnité à accorder pour les terres, on prenne en compte les bénéfices que le Canada a tirés de ces terres et ressources. Il a toutefois été reconnu qu’il est difficile de déterminer le montant de ce profit.

Semaine du 15 mars 2018

Participants aux séances de mobilisation

Les 15 et 16 mars 2018, la ministre Bennett a rencontré :

  • des jeunes, des femmes et des Aînés
  • les signataires du Traité no 7 en Alberta
  • la Nation métisse de l'Alberta
  • le Conseil général des établissements métis
  • les Premières Nations signataires du Traité no 6 (Alberta)
  • les Premières Nations signataires du Traité no 8

Résumé

Dans l’ensemble, bon nombre des thèmes qui sont ressortis en Alberta ressemblaient à ceux des séances précédentes. On a formulé des commentaires sur le processus de mobilisation, discuté des prochaines étapes et parlé du besoin de sensibiliser la population et du rôle de la gouverneure générale. Parmi les participants, on comptait des jeunes, des femmes et des Aînés, ainsi que des participants des Premières Nations signataires d’un traité et de la Nation métisse.

Principaux thèmes et conclusions

Processus de mobilisation :

Les participants ont exprimé une préoccupation importante en ce qui concerne le déroulement du processus de mobilisation. À cet égard, les participants ont soutenu leurs affirmations en mentionnant le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause que possèdent les peuples autochtones et qui est enchâssé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils estiment que le Canada a l’obligation de respecter le droit des peuples autochtones au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Par conséquent, certains participants ont déclaré que leur présence n’est pas un consentement implicite à la mobilisation, mais qu’ils étaient venus pour écouter.

Communication :

Les participants ont souligné qu’il est important d’éduquer les Canadiens non autochtones et que le racisme est un facteur dont il faut tenir compte. La vitesse est essentielle et l’appui du public sera nécessaire pour que tous les ordres de gouvernement continuent de donner leur appui.

Reconnaissance :

Les discussions ont fréquemment tourné autour de la nécessité de respecter les traités et de reconnaître que les nations autochtones ont le droit à l’autonomie gouvernementale. Pour bon nombre de participants, la « reconnaissance » représente le principal obstacle au progrès dans bon nombre de questions d’intérêt commun.

Rôle des traités et de la gouverneure générale :

Plusieurs participants ont mentionné qu’ils auraient préféré que la gouverneure générale participe à ces discussions. Ils estimaient que la mobilisation et les négociations directement avec la Couronne rendraient mieux compte de la véritable relation découlant des traités. Ils ont soulevé des préoccupations concernant la légitimité du gouvernement du Canada à amorcer des discussions. Étant donné que les traités originaux ont été conclus avec la couronne d’Angleterre, certains participants estimaient que le Canada ne peut se prévaloir d’aucune loi en ce qui concerne les peuples autochtones. La ministre a précisé que le gouvernement fédéral joue un rôle d’autorité législative pour le Canada et que la gouverneure générale n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au sujet des politiques ou des lois conformément à la Constitution. Les participants ont réitéré qu’ils estiment que le rôle de la gouverneure générale est beaucoup plus important et qu’il comprend un pouvoir décisionnel.

Les participants ont souligné que la compréhension des droits issus de traités de bon nombre de peuples autochtones était fondée sur l’intention originale de partager les terres ainsi que de protéger les titres et les droits originaux, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale. Ils soutiennent que cela met en évidence la notion que seules les nations souveraines peuvent conclure des traités, soulignant que le droit à l’autonomie gouvernementale est l’objectif ultime. Certains ont demandé à ce que la gouvernance autochtone devienne un troisième ordre de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, autochtone) qui serait par conséquent protégé par la constitution. Des inquiétudes ont été soulevées en lien avec la gouvernance proposée de type municipal qui pourrait être imposée. Les participants rejettent cette proposition, car c’est une approche fondée sur les provinces ainsi qu’un concept colonial, et qui ne respecte pas l’esprit et la langue du mécanisme prévu dans les traités.

Partage des ressources et Loi concernant le transfert des ressources naturelles :

Les participants ont convenu qu’il faudrait créer une formule sur le partage des ressources, car ils croient que les traités ne prévoyaient pas la cession des droits fonciers, mais seulement leur partage. La Loi concernant le transfert des ressources naturelles a souvent été citée comme la principale raison pour laquelle les nations autochtones ne reçoivent pas leur juste part des ressources.

Il a été mentionné que certaines provinces examinent la possibilité de partager les recettes de l'exploitation des ressources. Des conseils de cogestion, tels que ceux déjà en place dans le Nord, ont été proposés comme modèles fonctionnels. Une autre suggestion présentée concernant la gestion des terres et des ressources au sein des collectivités autochtones était de créer dans les réserves diverses zones avec avantage fiscal afin d’encourager les entreprises à s’y établir.

Mobilisation en milieu urbain :

Les participants ont reconnu que beaucoup de choses avaient changé en 21 ans, depuis la Commission royale sur les peuples autochtones. Un de ces changements est le déplacement important des peuples autochtones vers les centres urbains. Ils estiment que toutes les parties doivent examiner des moyens pour donner une voix aux Autochtones qui vivent en milieu urbain et prendre en compte la transférabilité des droits de ceux et celles qui choisissent de vivre à l’extérieur des réserves.

Modèles de gouvernance :

La ministre a été claire en indiquant que l'objectif ultime de ce processus était de s'assurer que le gouvernement du Canada est entièrement prêt à appuyer le droit des Autochtones à l'autodétermination. De plus, à mesure que les groupes autochtones bâtiront leur capacité de gouvernance et mettront en place leurs institutions, ils seront en mesure d'exécuter ces programmes et Services aux Autochtones Canada pourra alors être dissous. Les participants estiment que le principal obstacle à leur autonomie est le manque de financement et le défaut de compétence. Ils sont d'avis que le processus décrit par la ministre est inutilement long.

Éducation :œ

Bon nombre de participants ont mentionné que le droit d’obtenir une éducation est un droit issu des traités, particulièrement, mais pas exclusivement, dans les écoles de la maternelle à la 12e année. Parmi les autres préoccupations mentionnées, les participants ont indiqué que le financement doit être versé directement aux collectivités autochtones afin qu’elles aient le contrôle de l’éducation et qu’ils sont préoccupé par le versement de prêts plutôt que de bourses aux étudiants.

Conseil général des établissements métis :

Même s'il partage les opinions énoncées ci-dessus, relativement au droit à l'autonomie gouvernementale, à l'importance de l'éducation et à la protection des femmes dans leur société, le Conseil général des établissements métis a exprimé quelques préoccupations et points distincts. Les représentants ont mis l'accent sur le financement direct et la participation du gouvernement du Canada, les services de protection de l'enfance adaptés à la culture, l'indemnisation des anciens élèves des pensionnats et l'aide et le soutien pour créer des plans d'affaires afin de contribuer à la prospérité de leurs collectivités.

Semaine du 13 mars 2018

Participants aux séances de mobilisation

Les 13 et 14 mars 2018, la ministre Bennett a rencontré :

  • les Premières Nations du Traité no 4 du Manitoba et de la Saskatchewan
  • les Premières Nations du Traité no 6 du Manitoba et de la Saskatchewan
  • les Premières Nations du Traité no 10 du Manitoba et de la Saskatchewan
  • séance à l’intention des étudiants, Saskatchewan

Résumé

Dans l’ensemble, bon nombre des mêmes thèmes discutés dans d’autres régions ont été abordés durant les séances, de nouvelles idées ou nuances étant soulevées pour les nouveaux thèmes.

Principaux thèmes et conclusions

Processus de mobilisation :

De nombreux participants considèrent les réunions comme un point de départ d’un dialogue, étant entendu que tout futur mécanisme doit respecter les droits issus de traités. Certains ont parlé en termes élogieux de la vision du gouvernement et sont d’avis que l’initiative est un pas dans la bonne direction.

D’autres ont laissé entendre que les ressources ou le financement aux fins de mobilisation, surtout au sein des collectivités autochtones, permettraient d’assurer une couverture plus vaste pour mobiliser davantage les électeurs. Certains ont aussi indiqué qu’il pourrait être avantageux de mobiliser des dirigeants autochtones au sujet de la direction que les questions devraient prendre pour la stratégie de mobilisation globale.

Pour que la mobilisation soit significative, des participants ont constaté qu’on devrait inclure des Aînés, des dirigeants autochtones, des partenaires de traités et des membres des collectivités. Ils ont reconnu que du financement pourrait être nécessaire pour mobiliser directement les collectivités autochtones, car de nombreux membres des collectivités n’ont pas le temps ou les moyens d’assister à de telles séances. Des participants ont aussi indiqué que de nombreux membres des collectivités comprennent différemment les enjeux et pourraient avoir besoin de plus de ressources et de temps pour se préparer aux séances.

Dans ce contexte, les participants ont confirmé leur affirmation en faisant référence au droit des peuples autochtones au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils sont d’avis que le Canada est tenu de respecter et d’honorer le droit des Autochtones au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

On a exprimé une certaine méfiance à l’égard du processus de mobilisation; certains participants étaient préoccupés par le fait que les résultats avaient déjà été décidés. Certaines Nations se sont opposées au processus, indiquant qu’elles n’y donneraient pas leur consentement.

Droits issus de traités et compréhension :

En ce qui concerne les droits issus de traités, de nombreux participants sont d’avis que les politiques et lois fédérales en vigueur ainsi que les litiges en cours au gouvernement fédéral sont fondés sur l’hypothèse que les traités respectifs cédaient tous les titres et les droits ancestraux. Toutefois, les participants ont souligné que la compréhension des droits issus de traités de nombreux peuples autochtones est fondée sur l’intention première de partager les terres et de protéger le titre et les droits d’origine, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale. Ils soutiennent que cela est mis en évidence par la notion que seules les nations souveraines peuvent conclure des traités.

Les points de discussion des présentateurs ont souvent commencé par l’importance de reconnaître les droits issus de traités de nation à nation d’origine. Les participants ont indiqué que les droits issus de traités devraient l’emporter sur l’ensemble des lois actuelles et proposées étant donné que ces dernières peuvent être abrogées.

Dans l'ensemble, bon nombre de thèmes semblables provenant des régions précédentes ont été abordés durant les séances et de nouvelles idées ou des nuances dans les thèmes ont été formulées.

Les participants ont souligné le fait que cette initiative de mobilisation doit aborder la différence fondamentale dans l'interprétation des droits issus de traités entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. On croit fermement que la prochaine mobilisation doit se fonder sur l'esprit et l'intention de la discussion sur les traités et de nation à nation. Certains participants ont également indiqué que le gouverneur général devrait être inclus dans le processus de mobilisation dans le cadre des nouvelles façons de faire.

Modèles de gouvernance :

On mentionne que la gouvernance autochtone est très différente des cadres occidentaux. Cette déconnexion se fonde sur le manque perçu de compréhension de ce que signifie de tenir des discussions de nation à nation. Les participants ont indiqué que la gouvernance doit être plus qu’une simple attribution de la compétence des gouvernements fédéral ou provinciaux ou qu’un modèle municipal à suivre.

Les participants étaient d’avis que l’autonomie gouvernementale doit porter sur l’établissement de gouvernements autochtones ayant leurs propres lois distinctes et sur l’assurance que ces lois sont exécutées. Dans cette optique, on mentionne qu’il faudrait reproduire des structures de nation à nation, comme un secrétariat pour les relations découlant de traités et un secrétariat pour les relations internationales, et y octroyer un financement correspondant.

Éducation :

De nombreux participants ont mentionné que le traité leur donnait droit à une éducation à vie, mais les fonds sont limités pour les institutions postsecondaires et polytechniques, ce qui empêche certains étudiants autochtones de poursuivre ce type d’études.

Terres :

Selon l’hypothèse voulant que le traité dicte que toutes les terres devraient être partagées, on mentionne le manque d’ententes de partage des recettes tirées des ressources avec les provinces et les territoires. Les terres et les ressources sont considérées comme très importantes, et les principaux obstacles sont les Conventions relatives au transfert des ressources naturelles.

Langue :

Comme pour les mobilisations précédentes, on souligne l’importance de la langue en lien avec la culture et le risque de la perte des langues autochtones. Les participants ont renforcé ce point en présentant leurs positions initiales dans leurs langues autochtones. Pour les prochaines mobilisations, on suggère de tenir des discussions dans les langues autochtones comme façon de favoriser le dialogue.

Certains groupes autochtones sont en train de mettre en œuvre un programme linguistique; mais, on a constaté qu’il n’y a pas de financement pour ces programmes. Des participants ont suggéré que du financement additionnel pour mettre en œuvre un programme linguistique pourrait aider à atténuer ces questions. On constate aussi que le financement du gouvernement fédéral pour les programmes linguistiques français et autochtones n’est pas équitable.

Autres questions

  • Éliminer les plafonds des programmes qui ont été fixés dans les années 1990.
  • Divulgation et reddition de compte; c’est-à-dire, envoyer des demandes de remboursement pour rembourser des fonds alors qu’on est d’avis que les fonds devraient être envoyés directement aux gouvernements autochtones.
  • Il y a des réserves sans eau potable et on ne répond pas aux besoins en logement de base.

Semaine du 5 mars 2018

Participants

Entre le 5 et le 8 mars 2018, la ministre Bennett a rencontré :

  • la Nation métisse de la Colombie-Britannique
  • l'Association des femmes autochtones de la Colombie-Britannique, jeunes et Aînées
  • les Premières Nations du Sud de la C.-B., y compris les Premières Nations de l'île de Vancouver
  • les gouvernements autochtones
  • les Premières Nations du Nord de la C.-B.
  • l'Assemblée des Premières Nations de la C.-B.

Résumé

Plusieurs des mêmes thèmes abordés lors des séances de mobilisation antérieures ont fait l'objet de discussions, avec une attention particulière sur le contexte et les préoccupations propres aux peuples autochtones de la Colombie-Britannique.

Processus

En ce qui concerne l'ensemble du processus de mobilisation, certains participants ont exprimé des préoccupations relativement à l'échéancier pour formuler leurs commentaires. Malgré le fait qu'ils apprécient le processus et la possibilité de partager leurs points de vue, certains participants ont exprimé désirer davantage d'occasions de collaborer avec la ministre après ces séances. Ceci donnerait l'occasion aux dirigeants autochtones de parler plus longtemps à leurs communautés et leur donnerait de plus amples occasions d'accroître la participation communautaire et de préparer des réponses réfléchies aux questions liées à la mobilisation. On a également demandé à la ministre de visiter les communautés, et il a été indiqué que cela pourrait favoriser la tenue d'échanges constructifs et améliorer l'inclusion dans le processus.

Certains participants ont également exprimé la crainte que le cadre ne se concrétise jamais en raison des délais trop longs. Notamment, des participants se sont dits inquiets qu'il puisse y avoir une perturbation dans la mise en œuvre si les prochaines élections se soldaient par un changement de gouvernement.

Diversité

L'importance d'entendre les différentes voix (Métis, jeunes, femmes, Aînés, bispirituelle, urbaine, etc.) a été réitérée, de même que l'importance d'inclure diverses voix dans les nouvelles structures gouvernementales qui seront créées. On a proposé des webinaires comme moyen d'obtenir de la rétroaction de groupes dispersés géographiquement (comme les étudiants et les Autochtones en milieu urbain). Les participants ont exprimé une préoccupation particulière au sujet de la population sans statut. Certains ont indiqué qu'un effort particulier devrait être fait pour inclure les membres de cette population, car certains d'entre eux ne sont peut-être pas affiliés à un groupe reconnu à cause d'anciennes lois ou politiques qui les ont éloigné de leur culture et de leur histoire.

Les participants étaient favorables à l'adoption d'une méthode de mobilisation plus accessible et simplifiée qui permettrait d'inclure un éventail de points de vue plus vaste, dépassant le guide de mobilisation actuel.

Division du Ministère

Il est probable que la division du Ministère existant soulèvera beaucoup d'obstacles qui ne peuvent être envisagés pour le moment. Des personnes s'inquiétaient qu'avec deux ministères, les Autochtones ne sauraient peut-être pas toujours à qui s'adresser au sujet d'un service particulier ou pour des questions liées à la mise en œuvre des droits. Des préoccupations ont également été soulevées quant à la manière dont les problèmes imprévus liés à la mise en œuvre des droits allaient être réglés.

Les participants ont suggéré qu'il serait utile d'avoir un ministère ou un processus par l'entremise duquel les Autochtones pourraient savoir qui est responsable de services particuliers ou obtenir des conseils juridiques concernant l'auto-identification et les revendications territoriales. Ils estimaient que cela pourrait accélérer le règlement d'enjeux importants, qui pourrait prendre beaucoup de temps avec le système actuel. Des inquiétudes ont été exprimées à l'égard du fait que la division d'AANC en deux ministères puisse allonger les délais d'attente ou fasse en sorte qu'un nombre encore plus grand de dossiers passerait à travers les mailles du filet. Certaines personnes ont mentionné qu'un point de contact centralisé pour obtenir de l'information pourrait également aider à remédier à ce problème.

Urgence des besoins fondamentaux

Comme il en a été discuté lors de séances de mobilisation passées, des participants ont manifesté leur inquiétude du fait que bon nombre des besoins fondamentaux de plusieurs peuples autochtones ne sont pas comblés. Le besoin de logement adéquat, tant pour les peuples autochtones dans les réserves qu'en dehors de celles-ci, a été souligné comme un besoin fondamental auquel il faut répondre. On a suggéré qu'une autorité en matière de logement, propre aux Premières Nations, soit chargée de s'assurer que des progrès sont réalisés en vue de répondre à ce besoin.

Il a également été proposé de mettre l'accent sur des soins de santé adéquats pour les peuples autochtones dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Durant la discussion, il a été proposé qu'il faudrait envisager la possibilité de mettre sur pied un système par lequel des sages-femmes seraient embauchées dans des réserves afin que les femmes autochtones n'aient pas à partir de chez elles pour accoucher.

Des participants ont également fait part de leurs inquiétudes à l'égard des services à l'enfance et à la famille, particulièrement en ce qui a trait aux enfants adoptés à l'extérieur des réserves. Il a été proposé de créer des organismes propres aux populations autochtones afin de s'occuper de ces questions et de consacrer un financement dédié et stable pour plusieurs années afin d'appuyer ces organismes.

Éducation

Il a été proposé d'accorder davantage de ressources afin de permettre aux peuples autochtones de poursuivre des études à l'extérieur des réserves. Des participants ont évoqué des cas où des personnes n'ont pas eu la chance de faire leurs études parce qu'elles auraient dû quitter leur foyer et leur communauté. Il a été mentionné que les Autochtones qui font des études à l'extérieur des réserves quittent souvent l'école parce qu'ils trouvent difficile d'être séparés de leur foyer et de leur culture. On souhaitait améliorer la capacité d'éduquer les jeunes dans la réserve et offrir davantage d'appui aux étudiants qui doivent partir pour poursuivre leurs études afin de maintenir un lien solide avec la langue et la culture autochtones.

Lois

Un cadre législatif clair basé sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été demandé. Les participants ont également clairement manifesté le désir que les lois ayant une incidence sur les peuples autochtones soient écrites et appliquées par des Autochtones. Plusieurs estimaient que ces engagements constituaient un premier pas important vers une inclusion dans le processus législatif. Les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones sont également perçus comme une bonne base pour ce qui est visé.

Il est important de tenir compte de l'interconnectivité des négociations. Les participants ont souligné que les négociations avec un groupe ou une nation autochtone peuvent avoir une incidence sur un autre groupe, ce qui signifie qu'une certaine collaboration est nécessaire.

Création et définition des nations

Des participants se sont dits préoccupés par la possibilité qu'au cours de ce processus, ou en raison des lois qui en découleraient, les peuples autochtones soient obligés d'organiser leurs nations d'une manière particulière (p. ex. regroupement) ou que les gouvernements autochtones n'aient pas assez de pouvoir pour appliquer les lois sur leur propre territoire ou leur propre population. Comme il a été discuté lors des séances dans la région de l'Atlantique, à Toronto et à Ottawa, il a été répété en Colombie-Britannique que les peuples autochtones doivent s'organiser d'une manière qui fonctionne pour eux. Les participants ont également exprimé le souhait de financer les groupes autochtones qui ne souhaitent pas fonctionner en vertu d'un gouvernement signataire d'un traité.

Bien que les participants de la Colombie-Britannique accordent moins d'importance à la définition de nations que ceux d'autres régions, ils ont fait valoir que la langue constitue le meilleur moyen de diviser les nations, car il est difficile de la contester et qu'elle ne créera que 24 groupes.

Incidences financières

Les participants ont voulu en savoir davantage sur l'engagement pris dans le Budget de 2018 selon lequel « le gouvernement consultera les groupes autochtones touchés quant à la meilleure façon d'aborder la négociation des prêts actuels et précédents, qui pourraient comprendre des dispenses de remboursement de prêts ». Plus précisément, ils s'intéressaient au calendrier lié à la tenue de ces discussions et au moment où un engagement financier serait pris, indiquant qu'ils aimeraient que cela ait lieu au cours de l'exercice financier 2018-2019. Ils souhaitaient également mieux comprendre les revenus autonomes, les fonds disponibles pour ce processus et la manière dont le financement futur sera déterminé.

Le groupe a également souhaité explorer d'autres moyens qui pourraient permettre aux groupes autochtones de générer des revenus. Il a été souligné que la Colombie-Britannique ne possède pas de politique de jeu semblable à celle des autres provinces. Plusieurs participants estimaient également que certains revenus fiscaux provenant de sources non autochtones (les impôts des sociétés en particulier, mais aussi les impôts des particuliers) devraient passer sous contrôle autochtone.

Communications

Certaines personnes s'inquiétaient qu'il y ait une réaction indésirable du public si les Canadiens non autochtones ne comprennent pas ce que signifie l'autodétermination ou les pouvoirs que détiennent les gouvernements autochtones. Comme nous l'avions entendu lors de séances antérieures, des participants ont demandé de financer une campagne de sensibilisation du public afin de mobiliser l'attention des Canadiens non autochtones sur ces questions.

Reconnaissance du titre foncier

Plusieurs participants se sont montrés intéressés à comprendre comment le cadre de la Reconnaissance et de le mise en œuvre des droits ancestraux reconnaîtrait le titre ancestral, y compris quel type de système d'enregistrement serait mis en place pour le reconnaître. Quelques personnes ont également mentionné la nécessité que les limites de compétences sur les terres autochtones soient régies en vertu d'ententes souples, qui s'ajusteraient au fur et à mesure qu'évoluent les relations provinciales-autochtones.

Des questions ont été soulevées à savoir quelles terres seraient disponibles pour les peuples autochtones et comment les revendications territoriales seraient réglées. Certains ont suggéré que le processus visant à prouver les droits fonciers n'exige pas l'intervention du système judiciaire.

Certaines personnes ont proposé de réaliser une étude sur l'union historique de la Colombie-Britannique au Canada afin de mieux comprendre qui contrôle quelles terres.

Lors de plusieurs séances de mobilisation, des participants ont laissé entendre que les gouvernements autochtones devraient obtenir un meilleur contrôle des ressources naturelles. Celles-ci sont importantes sur le plan culturel et, historiquement, ont été prises sans dialogue ni remboursement.

Bien que plusieurs des demandes que les groupes autochtones souhaitent faire en matière de revendications territoriales concernent la province, plusieurs participants espéraient que le gouvernement fédéral puisse aider et appuyer les gouvernements autochtones lors de la négociation de ces demandes avec les provinces.

Langue

Il a également été mentionné qu'il était très important de disposer des ressources nécessaires pour protéger et enseigner les langues traditionnelles. Ceci est particulièrement important en ce qui a trait à l'identité culturelle des jeunes autochtones. Des participants ont suggéré que ce financement devrait provenir du gouvernement fédéral étant donné que les pensionnats sont à l'origine d'une grande partie de cette perte d'identité. Il a également été suggéré que les enfants autochtones puissent choisir entre apprendre le français ou leur propre langue à l'école.

Semaine du 21 février 2018

Participants

Entre le 21 février et le 2 mars 2018, la ministre Bennett a rencontré :

  • l'Assemblée des Premières Nations
  • la Coalition des revendications territoriales
  • les NunatuKavut
  • l'Inuit Tapiirit Kanatami
  • les femmes élues des Premières Nations du Québec et du Labrador
  • les chefs Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard
  • le Ralliement national des Métis

Sommaire

Dans l'ensemble, ces séances ont abordé plusieurs des thèmes qui avaient été dégagés par les régions précédentes, en plus de nouvelles idées ou certaines nuances des thèmes émergents.

Vaste collaboration et mobilisation directe

En ce qui concerne le processus, on a mentionné la coopération de toutes les bandes et collectivités autochtones afin qu'elles soumettent des idées de façon centralisée, étant donné qu'à l'heure actuelle plusieurs idées avancées par des groupes individuels ne se combinent pas aux conclusions et aux objectifs plus vastes. Il y a eu, par le passé, de nombreuses consultations avec les peuples autochtones et ces dernières sont perçues comme étant principalement consacrées à l'écoute des différents groupes sans résultats concrets, plutôt qu'à la recherche de solutions collectives. La façon dont sera déterminé le partenariat avec le Canada est également un résultat attendu du processus de consultation.

Toutefois, on a également mentionné l'importance de dialoguer directement avec des individus, et non que par le biais d'organisations intermédiaires.

Comme pour les rondes précédentes de consultations en personne, on a mentionné l'importance de laisser suffisamment de temps aux chefs autochtones pour qu'ils puissent consulter leurs collectivités, et veiller à ce que chaque personne puisse s'exprimer, pour le processus de mobilisation. D'autres préoccupations concernant le financement des consultations et si les commentaires seraient véritablement utilisés ont également été soulevées au cours des séances.

Urgence des besoins fondamentaux

Bien que la consultation en cours soit appréciée, on craint qu'elle s'inscrive dans un contexte où les besoins essentiels de certains peuples autochtones, comme le logement, ne sont pas comblés. Bien qu'un cadre axé sur les droits soit un point de discussion important à long terme, on mentionne la nécessité d'apporter une aide immédiate en réponse à ces besoins.

On craint également que le processus de consultation sur un cadre des droits ralentisse le dialogue général sur des enjeux importants entre le gouvernement et les peuples autochtones.

Consolidation et définition d'une nation

Il a été question de la façon dont chaque nation sera définie et formée – par traité, selon la langue ou en fonction d'un quelconque facteur – il n'y a pas eu de consensus, mais il s'agit d'un élément clé du cadre des droits. De plus, la reconnaissance des différences même au sein d'une même nation (par exemple, des nations dans des provinces différentes ou la Nation métisse et les autres Métis) devrait être prise en compte. Des pressions sont exercées sur les Autochtones pour qu'ils obtiennent le statut d'Indiens inscrits afin de jouir de tous les avantages, mais cela va à l'encontre de leur besoin de s'identifier à certaines nations. L'autodéfinition d'une nation par les peuples autochtones eux-mêmes devrait être un principe fondamental du Cadre.

Systèmes de gouvernance

La mise sur la table de l'autonomie gouvernementale a été considérée comme un pas dans la bonne direction, même si certains s'inquiètent de la capacité d'exploiter les structures de gouvernance existantes. On a discuté de l'importance de mobiliser et d'inclure les peuples autochtones qui vivent maintenant à l'extérieur des réserves dans des centres urbains et qui n'ont pas l'intention de revenir dans leur collectivité.

Application

La manière dont le cadre sera appliqué est ramenée au premier plan et est considérée comme étant un principe distinct de la mise en œuvre.

Incidences financières

Les participants aimeraient savoir si les incidences financières d'un cadre des droits seraient prises en compte et incluses – plus précisément les éléments comme les modèles de financement, les prêts, les subventions, les revenus autonomes et le juste équilibre entre ceux-ci et les besoins des collectivités.

Éducation

Cette idée a été approfondie et une université inuite et un soutien linguistique y ont été ajoutés.

Territoire

Les échanges sur le territoire se sont étendus pour inclure les bandes sans assise territoriale et leur capacité de devenir une nation. De plus, l'idée de la définition d'une nation et sa corrélation avec un plus grand territoire ont également été soulevées comme un volet important du Cadre. La question des revendications a aussi été évoquée, bien que la façon d'en discuter et de les officialiser peut être considérée comme un élément séparé du cadre des droits.

Rôles des traités

Les questions de savoir si les traités seront reconnus et intégrés dans le Cadre, et de quelle manière, ont été soulevées au cours des séances.

Thèmes issus d'autres consultations

Les peuples autochtones qui vivent ou non dans des réserves, et leurs droits, la coopération des gouvernements provinciaux, l'avis des femmes autochtones et la mobilisation du public ainsi que l'éducation, y compris le racisme et le rôle de l'article 35 sont autant de thèmes jugés dignes de mention, comme dans les séances tenues à Canada Atlantique et à Toronto.

Semaine du 19 février 2018

Participants

Parmi les participants se trouvaient :

  • des directeurs des politiques et des directeurs généraux d'organisations autochtones
  • des universitaires et des professeurs
  • les personnes ayant participé à la création de la Commission royale sur les peuples autochtones

Résumé

Les participants se sont dits ravis et reconnaissants de pouvoir participer à la conversation sur le cadre des droits pour les Autochtones au Canada. Comme dans le cas des séances dans la région de l'Atlantique, des préoccupations ont été soulevées au sujet du caractère inclusif et de la continuité du processus compte tenu des prochaines élections.

Principaux thèmes et conclusions

Officialisation du cadre

L'idée d'une proclamation royale a été mise de l'avant comme point de départ potentiel, toutefois, la connotation coloniale négative du mot « royale » a été soulignée. L'idée des principes directeurs généraux sur lesquels reposerait le cadre a également été mentionnée comme étant un moyen concret et facile à gérer.

Législation

Les participants aux séances ont débattu des relations potentielles entre un cadre des droits, le cas échéant, et la Loi sur les Indiens, la Constitution, la Charte des droits et libertés et l'article 35. Malgré l'absence de consensus, l'importance de cet élément du cadre a été soulignée.

Les participants ont aussi discuté de la question de savoir si les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Commission de vérité et de réconciliation devraient être intégrés et, le cas échéant, comment. Ces principes sont considérés comme importants et novateurs, mais la capacité de les rendre légalement contraignants et de les mettre en œuvre au Canada a été débattue. Peu importe si ces principes sont officialisés et comment ils le sont, les participants étaient d'avis que ces principes ou idées devaient servir à l'élaboration du cadre.

Comme dans les séances de l'Atlantique, l'officialisation d'un cadre des droits à l'aide de mesures législatives a été mentionnée comme une étape cruciale dans l'évolution de la mise en œuvre des droits et dans l'obtention d'un financement pour les initiatives, les institutions et les programmes.

Rôle des gouvernements

Bien que le gouvernement fédéral soit impatient de prendre part à la conversation sur un cadre des droits, la volonté des gouvernements provinciaux et municipaux de se présenter à la table, a été débattue. Les gouvernements provinciaux ont un rôle à jouer en ce qui concerne les droits fonciers et l'éducation en particulier, tandis que les administrations municipales sont confrontées à la question de l'urbanisation accrue des populations autochtones. Tous les ordres de gouvernement se heurtent aux contraintes politiques non seulement du cadre proprement dit, mais du processus de mobilisation, en ce sens que l'on estime que l'opinion publique des peuples autochtones au Canada est négative ou peu favorable. Surmonter ces obstacles et déterminer les divers rôles et engagements de chaque ordre de gouvernement est un résultat important de la mobilisation.

Une discussion a porté sur la reconnaissance des peuples autochtones à titre de « parties prenantes du gouvernement fédéral », certains suggérant un leadership défini et une intégration dans les institutions fédérales.

Modèles de gouvernance

Les participants estimaient que discuter de l'enjeu de l'autonomie est un pas dans la bonne direction. Toutefois, compte tenu du nombre de nations, de groupes et de sous-groupes au sein des peuples autochtones du Canada, c'est un défi. L'idée de recourir à des traditions en matière de gouvernance et d'établissement de consensus a été mentionnée comme une façon possible d'aller de l'avant, et les participants ont donné des exemples où cette méthode fonctionnerait ainsi que de défis potentiels que cela pourrait entraîner. Certains estimaient que cela pourrait causer des conflits au sein des gouvernements autochtones en raison de l'évolution des attitudes à l'égard du leadership.

De plus, étant donné que de nombreux Autochtones vivent maintenant à l'extérieur des réserves dans les centres urbains et n'ont pas vraiment l'intention de retourner dans leur collectivité, les participants se sont demandé si ces derniers seraient inclus dans le processus et, le cas échéant, dans quelle mesure; s'ils étaient régis par un nouveau cadre; et s'ils collaboraient avec leur collectivité. La nécessité d'être plus près du peuple a également été soulevée en ce sens que celui-ci devrait être pris en compte au même titre que les grandes organisations et les intervenants connus; les communautés et les groupes plus petits ainsi que les particuliers devraient être inclus.

Quel que soit le modèle, le principe général de l'autodétermination a été considéré comme un principe crucial, le processus et les résultats étant principalement axés sur les besoins cernés par les peuples autochtones eux-mêmes, tandis que les intervenants et les groupes d'intérêts particuliers de l'extérieur doivent être gérés avec soin comme des collaborateurs positifs. De plus, il faut que les citoyens puissent contribuer aux décisions de leurs gouvernements autochtones ou en appeler de ces décisions. La transparence et le dialogue entre les Nations autochtones sont nécessaires.

Compétence et répercussions juridiques

Comprendre les répercussions juridiques d'un cadre et composer avec celles-ci a été un sujet débattu tout au long des séances. Ces répercussions sont principalement liées aux terres :

  • la façon dont les frontières et la propriété foncière sont déterminées
  • ce qu'il faut faire en cas de différend
  • les personnes qui utilisent les terres
  • la façon dont elles utilisent les terres

Il y a aussi des répercussions sur le plan de l'autonomie et de la portée et de l'étendue des droits ancestraux, et la question de savoir si le système juridique actuel sert et appuie les peuples autochtones au Canada, et le cas échéant, comment.

Le rôle de la législation dans la détermination des droits des Autochtones préoccupe les participants, car il s'agit de cas de nature ponctuelle. En outre, si le droit ancestral se rapporte au droit international, les participants se demandent de quels tribunaux ils relèveront. Avoir un plus grand rôle dans le système est une question intéressante.

Utilisation de la recherche, des pratiques exemplaires et des leçons apprises

Diverses anecdotes, expériences et études universitaires dignes de mention ont été mentionnées et répétées durant les séances. Les contextes de ces anecdotes, expériences et études sont multiples et liés aux droits et aux enjeux des Autochtones. Voici la principale constatation : il faut recueillir, obtenir, examiner et analyser les enjeux sous tous les aspects afin que les réussites puissent être institutionnalisées et diffusées, de sorte que les idées qui aboutissent à de piètres résultats ne soient pas reprises et que l'information soit utilisée pour que les responsables des projets rendent des comptes.

Diversité

Selon les participants, le cadre doit être inclusif et respectueux de la diversité des voix, des expériences et des traditions. Certains participants se sont dits inquiets des droits ancestraux en milieu urbain, en particulier les droits des femmes autochtones.

Mobilisation et ton du public

Les participants ont admis qu'il est difficile de mobiliser le public à l'égard des droits ancestraux, car celui-ci est peu sensibilisé et il a certaines mauvaises perceptions. Plutôt que d'agir en apologistes, les participants préfèrent se montrer conciliants et inclusifs à l'avenir. Cela aurait également des répercussions sur la communauté autochtone. Comme dans le cas des séances de l'Atlantique, l'éducation et l'information du public sont essentielles pour améliorer les perceptions du public, ce qui aura à son tour des conséquences positives sur la situation des Autochtones au Canada.

Mise en œuvre

Compte tenu de l'ampleur des défis auxquels font face les collectivités et les personnes autochtones, des préoccupations ont été soulevées au sujet de la capacité de mettre en œuvre et de concrétiser les idées formulées dans le cadre du processus de consultation, par exemple, la prestation de services aux Autochtones d'une petite communauté ayant moins de ressources dans un contexte de gouvernement autonome.

Les participants ont déclaré que le fait d'améliorer sensiblement la qualité de vie des gens grâce au processus et au cadre qui en découle, et d'être conscients et respectueux des différentes traditions autochtones et de la diversité des personnes, sont des questions préoccupantes et importantes.

Semaine du 15 février 2018

Participants

Les 15, 16 et 17 février 2018, la ministre Bennett a rencontré :

  • les chefs des Mi'gmag et des Wolastoqey (Maliseet) et des membres de la Nation des Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick
  • des universitaires et partenaires de l'Atlantique
  • des dirigeants de Terre-Neuve-et-Labrador
  • des femmes, des Aînés et des jeunes (association des étudiants autochtones en droit de Dalhousie)
  • des chefs Mi'kmaq et du personnel des Mi'kmaw Kina'matnewey de la Nouvelle-Écosse
  • le chef et les conseillers de la Nation des Peskomtomuhkati

Résumé

Les séances de mobilisation en personne qui ont eu lieu dans la région de l'Atlantique ont été perçues par les participants comme un pas dans la bonne direction et le début d'une conversation renouvelée sur l'avenir des peuples autochtones au Canada. Cela est considéré comme une partie importante des efforts continus de réconciliation.

Comme l'a souligné la ministre Bennett, il est nécessaire d'adopter des mesures législatives portant sur un nouveau cadre concret, axé sur l'action et sur la création d'un nouveau ministère fédéral qui :

  • réitère l'engagement du premier ministre Trudeau envers les peuples autochtones, de la manière décrite dans le discours qu'il a prononcé à la Chambre des communes
  • rétablit et renouvelle la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA)
  • réalise et met en œuvre les droits des peuples autochtones dans le cadre du CRPA plutôt que de « réinventer la roue »

Principaux thèmes et conclusions

Processus

Le fait de s'assurer d'un processus inclusif dans l'échéancier de la mobilisation permettant la consultation de sous-groupes au sein de la collectivité autochtone a été mentionné comme un résultat souhaité. Voici quelques-uns des sous­groupes :

  • les Aînés et les grands-parents, y compris ceux qui prennent soin de leurs petits-enfants
  • les femmes
  • le milieu urbain
  • les nations individuelles

De plus, il a été mentionné qu'envisager l'inclusion dans le cadre des pratiques exemplaires d'autres travaux comme ceux qui sont liés à la Commission de vérité et de réconciliation et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue une partie importante du processus.

Enfin, la participation de la ministre à la première séance d'une série de discussions sur les enjeux est cruciale pour donner au processus tout le temps et l'espace nécessaires pour être le plus complet et inclusif possible.

Mesures et mise en œuvre 

Plusieurs sujets de discussion ont été jugés importants par les participants. Il s'agit des sujets qui doivent être abordés pour améliorer la qualité de vie des Autochtones au Canada :

  • La santé, y compris la santé mentale et la façon dont ce secteur est financé, le cas échéant
  • L'éducation, y compris la nécessité de l'autodétermination dans l'élaboration du programme d'études. Elle est perçue comme un moyen d'échapper aux conditions sociales actuelles
  • Le développement économique et l'autonomie, en particulier, examiner le partage des recettes et l'imposition. Cela pourrait également inclure des partenariats avec d'autres ministères pertinents (p. ex., Pêches et Océans Canada)
  • Les relations avec la population en général au Canada
    • montrer de façon positive la situation actuelle des Autochtones
    • s'attaquer au racisme
  • Des mesures de soutien dans la collectivité
  • Plus de logements et un meilleur accès aux logements
  • Un fondement juridique
  • La chasse
  • Les terres (revendications/propriété et utilisation)
  • L'environnement
  • Protéger et promouvoir la langue
  • La protection de l'enfance

Premières Nations d'abord 

L'examen des droits et des besoins des peuples autochtones dans un processus collaboratif de création, ainsi que la capacité d'autodétermination en tant que valeur primordiale pour le processus et la mise en œuvre d'un nouveau cadre, ont été cernés comme étant des facteurs essentiels de la réussite. Il a été question de l'entité qui gouvernerait les peuples autochtones et de la mesure dans laquelle ces derniers seraient assujettis à cette entité, et un consensus n'a pas été atteint; toutefois, il a été largement reconnu que le cadre de gouvernance actuel des peuples autochtones ne les aide pas à réaliser leur plein potentiel.

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