FAQ sur la période de transition de 90 jours

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Qu’est-ce que la période de transition?

La période de transition, d’une durée de 90 jours, débute à l’entrée en vigueur du règlement modifié modernisant la façon dont les claims minéraux sont acquis. Pendant cette période, les activités de prospection pourront continuer, mais il y aura un moratoire sur le jalonnement de claims. De plus, aucun claim ne pourra être sélectionné sur carte ni enregistré puisque le Système d’administration des droits miniers en ligne du Nunavut ne sera pas encore opérationnel.

Que deviendront mes titres miniers pendant la période de transition de 90 jours?

La période de validité des claims existant avant l’entrée en vigueur du règlement modifié sera étendue jusqu’à la 91e journée débutant le jour de son entrée en vigueur.

Certaines demandes relatives aux claims faites en vertu du règlement antérieur (2014) seront acceptées et traitées par le registraire minier pendant la période de transition.

Par contre, pendant cette période, il ne sera pas possible :

Les demandes d’enregistrement de claims seront acceptées si le jalonnement a été effectué avant l’entrée en vigueur du règlement modifié.

Les demandes de bail et de réduction de bail ne seront pas acceptées, mais il sera permis de transférer ou renouveler un bail pendant cette période.

Les demandes en attente le jour de l’entrée en vigueur du règlement modifié seront traitées, à l’exception des demandes de permis de prospection.

Est-ce que le jalonnement sera autorisé pendant la période de transition de 90 jours?

Le jalonnement ne sera pas autorisé pendant la période de transition de 90 jours. Toutefois, les demandes d’enregistrement pour un claim jalonné seront acceptées si le jalonnement a été effectué avant l’entrée en vigueur du règlement modifié.

Est-ce que j’aurai toujours à assumer mes obligations d’exécution de travaux et de paiement en lieu des travaux pendant la période de transition?

Pendant la période de transition de 90 jours, les rapports de travaux ne seront pas acceptés et les obligations d’exécution de travaux ou de paiement en lieu des travaux seront suspendues. Les enregistrements des claims ne seront pas annulés pour travaux insuffisants ou en raison de paiements non effectués, car la période de validité des claims sera prolongée jusqu’au 91e jour à compter de l’entrée en vigueur du règlement modifié.

Que se passera-t-il après la fin de la période de transition de 90 jours?

Les claims existants, à moins qu’ils soient visés par un bail, seront convertis en claims unitaires basés sur la grille et ils seront affichés sur la carte au moyen du Visualiseur de cartes du Nunavut. Le Système d’administration des droits miniers en ligne du Nunavut sera pleinement opérationnel. Les clients pourront sélectionner de nouveaux claims unitaires sur la carte, faire une demande d’enregistrement de claims et administrer leurs titres miniers.

Les rapports de travaux seront acceptés si les travaux faisant l’objet d’un rapport ont été réalisés dans les quatre années précédant la remise du rapport.

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