Pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador - Guérison et commémoration

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Le règlement

En 2007 et en 2008, 5 recours collectifs ont été intentés contre le Canada et d'autres parties à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces recours collectifs concernaient 5 pensionnats à Terre-Neuve-et-Labrador. Des Inuit, des Innu et des habitants du NunatuKavut fréquentaient ces pensionnats, et les demandeurs dans le cadre de ces recours soutenaient avoir été victimes d'agressions sexuelles et physiques, de négligence ainsi que de la perte de leur langue et de leur culture.

Les pensionnats étaient gérés par le gouvernement de Terre-Neuve et exploités par l'International Grenfell Association et la Moravian Mission. Le rôle du Canada consistait à octroyer du financement au gouvernement pour répondre aux besoins en matière d'éducation des élèves autochtones au Labrador.

Voici les pensionnats et les périodes visés par les plaintes :

Le procès a débuté le 28 septembre 2015. Le 25 novembre 2015, suivant un accord conclu entre la province et les demandeurs, le Tribunal a libéré Terre-Neuve-et-Labrador du recours.

En février 2016, les parties ont convenu d'un ajournement afin d'essayer de trouver une solution au litige. Les discussions ont par la suite mené à la négociation d'un règlement à l'amiable entre les parties.

Le 28 septembre 2016, à la clôture de l'audience sur l'équité, et à la demande des parties, le juge Stack de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé la convention de règlement, la considérant comme juste, raisonnable et dans l'intérêt supérieur des membres du recours collectif.

Au titre de la convention de règlement, le Canada a versé une somme forfaitaire de 50 millions de dollars aux demandeurs à titre d'indemnisation pour la fréquentation des pensionnats indiens, ainsi que pour des sévices graves. Conformément aux modalités du règlement, le Canada a versé des fonds aux trois groupes autochtones (la nation innue, le gouvernement du Nunatsiavut et le conseil communautaire du NunatuKavut) afin qu'ils puissent mener leurs propres initiatives de guérison et de commémoration. Le règlement comporte également des dispositions prévoyant des initiatives de guérison et de commémoration déterminées par d'anciens élèves des pensionnats. Cette approche a permis aux anciens élèves, avec l'aide de leurs avocats, de formuler un règlement dont les modalités sont les plus convenables pour eux et qui tient compte de leurs besoins selon leur propre point de vue.

Le processus d'indemnisation des demandes des anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador liées à leur fréquentation des pensionnats ou à des allégations d'actes graves de violence a été administré par une tierce partie Services de recours collectifs Crawford. Les anciens élèves qui ont des questions sur le processus de demande peuvent communiquer directement avec l'administrateur des réclamations.

Le Canada demeure responsable de l'administration du processus de guérison et de commémoration, en plus de voir à la mise en œuvre des initiatives en vertu du règlement.

En mai 2017, James Igloliorte a été nommé représentant spécial de la ministre et chargé de superviser la mise en œuvre du volet de guérison et de commémoration de la Convention de règlement.

Au sujet des excuses formulées par le premier ministre

Dans le cadre des négociations de règlement, les anciens élèves ont fait savoir qu'ils s'étaient sentis blessés et contrariés du fait d'avoir été exclus de la déclaration d'excuses relativement aux pensionnats indiens formulée en 2008 par l'ancien premier ministre Harper. Ils ont en outre clairement indiqué qu'une déclaration d'excuses officielles était essentielle à leur guérison et à leur capacité d'aller de l'avant.

Le 3 août 2017, le gouvernement du Canada a rencontré des représentants des demandeurs, leurs avocats et des organisations autochtones intéressées afin de déterminer de concert les thèmes et les points qui allaient faire partie d'une déclaration d'excuses officielles et de discuter de la cérémonie pour la présentation des excuses. Tous les anciens élèves ont également demandé de la rétroaction sur une déclaration d'excuses officielles sous forme d'envois par la poste, suivis de rencontres en personne.

Le 24 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s'est rendu à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, pour présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et à leurs familles. Le premier ministre a profité de l'occasion pour lancer la portion de guérison et de commémoration de la Convention de règlement. Ces excuses constituent une étape importante du processus de réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones.

Lisez la déclaration d'excuses présentée par le premier ministre au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens. La déclaration d'excuses est aussi disponible en innutitut et en innu-aimun.

Séances de guérison et de commémoration communautaires

Après la déclaration d'excuses du premier ministre, des séances de guérison et de commémoration communautaires se sont tenues de février à mai 2018 dans les collectivités suivantes de Terre-Neuve-et-Labrador :

Chaque séance communautaire a commencé par un festin communautaire ouvert suivi de 2 jours de séances individuelles et de groupe pendant lesquelles les anciens élèves ont pu raconter leurs expériences vécues dans les pensionnats indiens. De nombreux récits ont été enregistrés et seront préservés à des fins éducatives et pour les générations futures. Les séances ont été animées par le représentant spécial de la ministre, James Igloliorte, secondé par des conseillers en santé mentale, des Aînés, des aides de cérémonie et des représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

État de la mise en œuvre de la portion de guérison et de commémoration de la Convention

Depuis le 25 janvier 2019, les éléments suivants de la Convention ont été mis en œuvre :

Tandis que la mise en œuvre de la Convention de règlement achève, on met maintenant l’accent sur la réalisation des initiatives suivantes sur l’éducation et les séquelles :

Prochaines étapes

Au cours des mois et années à venir, les plaques commémoratives, l'exposition itinérante, le compte rendu historique et la collecte de documents permanents contribueront à éduquer les Canadiens sur les expériences des anciens élèves et sur les séquelles laissées par les pensionnats. Ces initiatives permettront de voir à ce que tous les Canadiens continuent d'avancer ensemble dans le processus de réconciliation. En racontant l'histoire des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, nous nous assurons que cette histoire ne soit jamais oubliée.

Biographie : James Igloliorte, représentant spécial de la ministre

James Igloliorte, de Hopedale, à Terre-Neuve et Labrador, est un juge à la retraite de la Cour provinciale. Il a obtenu un baccalauréat en sciences et un baccalauréat en éducation de l'Université Memorial, à Terre-Neuve, en 1974. Son épouse, Linda Carter, et lui-même ont entrepris leurs carrières à titre d'enseignants sur la côte Ouest de Terre-Neuve. M. Igloliorte a vécu toute sa vie à Terre-Neuve-et-Labrador.

Nommé à l'origine à titre de magistrat non juriste en 1980, il était responsable de la Cour et de la Cour de circuit du Labrador. En 1985, il a terminé ses études en droit à l'Université Dalhousie, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il a ensuite accepté un poste de juge de circuit à Happy Valley-Goose Bay, fonction qu'il a exercée la majeure partie de sa carrière. En 1999, il a reçu le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones pour la catégorie Lois et justice. Il a pris sa retraite en 2004.

En plus de sa carrière juridique impressionnante, M. James Igloliorte a été directeur de l'Innu Healing Foundation et commissaire de la Commission royale d'enquête sur le renouvellement et le renforcement de notre place au sein du Canada. Il a également travaillé à titre de défenseur des droits des enfants et de la jeunesse à Terre-Neuve et Labrador, et il a été commissaire de la Qikiqtani Truth Commission au Nunavut.

James Igloliorte et son épouse, Linda Carter, vivent à St. John's, à Terre-Neuve, et ont quatre enfants et cinq petits-enfants.

Liens connexes

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