Programme ARDEC Nord : Guide à l'intention des demandeurs
Le présent guide précise quelles organisations et quels projets sont admissibles au financement dans le cadre du programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) et quels renseignements doivent être fournis dans une demande de financement. Le guide décrit également les exigences en matière d'élaboration de rapports.
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L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), mise en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), fournira 10,7 millions de dollars sur deux ans (à partir de 2016-2017) et 53,5 millions de dollars sur dix ans (à partir de 2018-2019) pour diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diésel comme source de chaleur et d'électricité. Ce programme finance la planification et la construction de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement de la capacité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Le programme vise à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique dans le but d'obtenir des retombées environnementales, sociales et économiques favorisant l'établissement de collectivités nordiques viables et en santé. Le programme fait fond sur l'ancien Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques dirigé par AANC de 2007 à 2016.
La priorité sera accordée aux projets qui supposent une forte participation des collectivités et des organisations nordiques ou autochtones, la mobilisation de celles-ci ou des partenariats avec les peuples autochtones. Les responsables du programme travaillent en étroite collaboration avec des intervenants régionaux afin d'identifier les projets, d'établir les priorités et de verser le financement. Il n'y a pas de date limite annuelle ou de processus périodique d'appel de projets.
Objectifs du programme
- Diminuer la dépendance au diésel pour produire de la chaleur et de l'électricité en finançant la planification et la construction de projets favorisant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique qui sont les plus susceptibles de devenir opérationnels et qui procurent le plus d'avantages aux collectivités nordiques.
- Renforcer les capacités au sein des collectivités, des gouvernements et des organisations du Nord (en vue de soutenir la planification, la construction et l'exploitation des projets) en finançant la planification et la mobilisation communautaires ou régionales en matière d'énergie, la participation à des initiatives de développement des compétences liées à l'énergie propre, ou encore la formation sur place propre à un projet.
Quels sont les critères d'admissibilité?
| Bénéficiaires admissibles | Le programme appuiera des projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Les bénéficiaires admissibles comprennent :
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| Projets et activités admissibles | Les projets admissibles comprennent :
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| Coûts admissibles | Les coûts admissibles doivent être raisonnables et nécessaires pour que le bénéficiaire puisse mener à bien un projet approuvé ou une activité approuvée, afin d'atteindre les résultats escomptés. Voici les coûts admissibles :
Les bénéficiaires doivent déclarer toutes les sources potentielles de financement du projet ou de l'activité provenant du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal (aide gouvernementale totale), et toute autre source de laquelle ils s'attendent à recevoir du financement. |
Quels renseignements dois-je fournir dans ma demande de financement?
Cette section du guide décrit en détail les points à prendre en considération lorsque vous préparez votre demande de financement, et fournit des exemples de renseignements à inclure. Le niveau de détails requis varie selon le type de projet ou d'activité. Les demandes de financement élaborées pour d'autres organisations et à d'autres fins seront examinées pourvu qu'un nombre suffisant de renseignements et de détails soit inclus.
Le montant du financement pour les activités ou les projets approuvés sera déterminé à partir de la demande, puis validé en fonction d'un examen critique du montant demandé.
| Section | Questions à examiner | Exemples d'information à fournir |
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| I. Défis et occasions propres à la collectivité |
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| II. Description du projet et plan de travail |
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| III. Avantages du projet |
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| IV. Considérations liées à la mobilisation des intervenants, au soutien, aux partenariats et à la réglementation |
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| V. Capacité et gouvernance du projet |
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| VI. Fonctionnement et entretien |
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Quelles sont les exigences en matière d'élaboration de rapports?
Le programme ARDEC Nord fera le suivi des progrès des projets financés tout au long des étapes de planification, de construction et d'exploitation. En ce qui concerne les projets qui deviennent opérationnels, le programme exige que les projets comprennent des systèmes de surveillance permettant de suivre également les performances du système et la réduction de diésel. Les données sur la production d'énergie seront converties en litres de diésel et en réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'aide des facteurs de conversion standards utilisés par Environnement et Changement climatique Canada.
Les bénéficiaires de fonds devront faire rapport sur les avantages environnementaux, sociaux et économiques de leur projet ou activité, y compris sur l'énergie produite à partir de leur projet d'énergie renouvelable, ou sur la réduction de la consommation d'énergie obtenue grâce à leur projet d'efficacité énergétique. Les exigences standards en matière d'élaboration de rapports sur les activités et les dépenses, ainsi que sur les d'états financiers, devront aussi être satisfaites en conformité avec l'accord de contribution.
Communiquer avec les responsables du programme ARDEC Nord
Si vous avez des questions concernant le processus de demande de financement, les critères d'admissibilité ou les renseignements à fournir dans votre demande, envoyez un courriel à l'adresse aadnc.ardecnord.aandc@canada.ca.
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