Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière

But du rapport

Le but du présent rapport, conformément au mandat de RSM décrit ci-dessus, est d'examiner les problèmes et les défis auxquels les collectivités des Premières Nations à proximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis sont confrontées relativement à leur capacité de traverser la frontière à diverses fins, y compris des liens familiaux et culturels, le travail, l'éducation et le commerce.

Aspect tout aussi important, le rapport énumère des solutions potentielles recensées par les représentants des Premières Nations et qui pourraient servir à résoudre les problèmes et à surmonter les difficultés. Encore une fois, compte tenu de mon mandat, le rapport guidera les travaux de hauts fonctionnaires qui devront élaborer un plan relatif à des solutions potentielles.

Tout cela repose sur les points de vue concernant les enjeux, les défis et les solutions potentielles exprimés par les représentants des Premières Nations et des individus lors des séances de mobilisation énumérées à l'annexe «B», de même que dans les soumissions écrites reçues pendant le déroulement de mon mandat.

Dans le présent rapport, je dois insister sur le fait que ces points de vue, que j'ai tenté de résumer dans la Partie C, ne doivent pas nécessairement être attribués à d'autres individus, collectivités ou organisations des Premières Nations qui n'ont pas participé aux séances de mobilisation.

J'espère avoir résumé correctement les points de vue exprimés, et je m'excuse auprès des membres des Premières Nations que j'ai eu le plaisir de rencontrer si je ne l'ai pas fait à leur entière satisfaction.

À cet égard, je trouve rassurant que le présent rapport ne constitue pas le dernier mot sur le sujet et qu'il n'élimine pas la possibilité d'une rétroaction supplémentaire des Premières Nations au fur et à mesure qu'elles travaillent en partenariat avec le gouvernement afin d'élaborer les solutions adéquates.

Approche en matière de mobilisation des Premières Nations

Des fonctionnaires de l'administration centrale d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) m'ont soutenu lors de mes activités de mobilisation des Premières Nations. Ils ont travaillé étroitement avec les bureaux régionaux d'AANC et des organisations régionales des Premières Nations dans l'ensemble du pays afin de cerner les Premières Nations concernées, en plus d'organiser des séances de mobilisation durant lesquelles j'ai eu l'occasion de connaître directement des représentants des Premières Nations les préoccupations de leurs collectivités au sujet des passages frontaliers.

En termes organisationnels, il y a eu un certain nombre de défis présentés dans un échéancier relativement court, ainsi que des exercices concomitants de mobilisation et de consultation sur lesquels la rétroaction des Premières Nations était recherchée. Grâce à nos partenaires des Premières Nations, cependant, nous avons pu tenir 20 séances de mobilisation sur les questions liées aux passages frontaliers dans huit provinces et territoires du pays, du Nouveau-Brunswick au Yukon. Nous avons rejoint plus de 300 Premières Nations et, à la fin, j'ai pu rencontrer en personne les représentants de plus de 100 Premières Nations, de même que les représentants d'une douzaine d'organisations régionales et nationales des Premières Nations. En outre, j'ai reçu des soumissions et des communications écrites de membres et d'organisations des Premières Nations, qui m'ont fait part de leurs expériences à la frontière et de leurs points de vue sur des solutions potentielles.

L'annexe «B» fournit la liste complète des Premières Nations et des organisations des Premières Nations que j'ai eu le plaisir de côtoyer.

Mobilisation de l'Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a donné à un comité de chefs sur les passages frontaliers le mandat d'examiner ces questions afin de contribuer à la formulation de solutions. Le comité doit faire rapport de ses travaux lors de l'Assemblée spéciale des chefs de l'APN en décembre 2017. L'APN a également donné à un représentant spécial sur la sécurité à la frontière et les passages frontaliers, l'ancien grand chef d'Akwesasne, Mike Mitchell, le mandat d'étudier la possibilité pour les Premières Nations de délivrer à leurs membres une carte d'identité sécurisée pour faciliter le passage à la frontière.

En poursuivant l'objectif d'échanger de l'information entre le RSM et les responsables des initiatives de l'APN, j'ai eu un certain nombre de rencontres avec le Comité exécutif de l'APN, le Comité des chefs sur les passages frontaliers et le représentant spécial de l'APN. Ces rencontres sont aussi énumérées à l'annexe «B».

Approche utilisée dans le présent rapport

Il est impératif de reconnaître que la situation des Premières Nations concernant les questions liées au passage de la frontière n'est pas uniforme. Il existe des distinctions très importantes fondées, entre autres, sur leurs histoires uniques, leurs cultures, leurs traditions, leurs emplacements géographiques, leurs réalités économiques et démographiques, ainsi que sur leurs relations avec les gouvernements fondées sur des traités, des alliances et d'autres dispositions juridiques.

Cela dit, j'ai constaté lors de mes séances de mobilisation que les problèmes et les défis exprimés par les Premières Nations, de même que leurs solutions proposées, pouvaient être regroupés sous une série de thèmes, qui sont présentés à la Partie C.

J'en suis donc arrivé à la conclusion que l'examen des questions regroupées dans des thèmes constituerait une approche plus utile à ce stade pour appuyer le futur travail de recherche de solutions qu'un compte rendu textuel des séances de mobilisation. Toutefois, à mesure que le travail associé aux solutions se poursuivra, les circonstances individuelles des Premières Nations dont je viens de faire état devront être prises en considération.

Observations générales

La participation des Premières Nations aux séances de mobilisation a reflété la profondeur de leur sentiment au sujet des enjeux et leur désir d'en arriver à des solutions à court terme. Il m'est apparu évident que les représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés ont réfléchi sérieusement à toutes ces questions pendant leurs années d'expérience et qu'ils ont proposé aisément ce qu'ils considèrent comme des solutions viables. À cet égard, je dois souligner une frustration souvent exprimée, selon laquelle les enjeux dont il est question ont été soulevés auprès du gouvernement à de nombreuses occasions durant plusieurs décennies sans que beaucoup de progrès aient été accomplis. Une telle perspective a amené certains participants aux séances de mobilisation à exprimer des préoccupations concernant le fait que mon rapport pourrait n'être qu'un autre rapport « qui dormira sur une tablette », sans que le gouvernement y accorde l'attention requise et prenne des mesures de suivi adéquates, ce qui serait susceptible d'accroître les tensions actuelles au lieu de les réduire. Par conséquent, il existe une attente parmi les Premières Nations suivant laquelle cette plus récente initiative du gouvernement fédéral se traduira par des progrès importants à court terme, fondés sur des mesures que les Premières Nations contribueront à élaborer en partenariat avec le gouvernement.

Dès le début, les représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés m'ont fait savoir qu'ils partagent la préoccupation du gouvernement relativement à la protection de la sécurité nationale. Ils ont les mêmes objectifs que le gouvernement canadien en s'assurant que les individus qui constituent une menace à la sécurité nationale ou que des substances dangereuses ne pénètrent pas sur leurs territoires. Ils croient fermement que les types de mesures qu'ils cherchent à mettre en place sont pleinement compatibles avec les objectifs de sécurité nationale. Ils estiment, par ailleurs, qu'une coopération accrue entre les gouvernements et les Premières Nations concernant les questions liées au passage à la frontière conduira à une plus grande collaboration quant aux questions de sécurité nationale.

Compte tenu de leurs différences géographiques, historiques et culturelles et d'autres circonstances, le degré d'interaction des Premières Nations avec la frontière entre le Canada et les États-Unis varie dans l'ensemble du pays. Il peut englober des situations comme celle de la Première Nation d'Akwesasne, où l'interaction est quotidienne pour une grande partie de la population, et des situations comme celles de Premières Nations qui vivent à de plus grandes distances de la frontière, où l'interaction peut être de seulement deux ou trois fois par année par individu. Il n'est donc pas surprenant qu'un tel degré d'interaction soit directement lié à la proximité de la Première Nation à la frontière, ainsi qu'à la force des liens familiaux et culturels avec des tribus des États-Unis. On doit aussi garder à l'esprit le fait qu'un nombre important et sans cesse croissant de membres de Premières Nations vivent dans des villes situées à proximité de la frontière, ce qui leur procure plus d'occasions de traverser la frontière pour des raisons culturelles ou autres que s'ils demeuraient dans leurs collectivités des Premières Nations.

Il ressort des discussions sur de nombreuses préoccupations individuelles précisées à la Partie C ci-dessous qu'il existe un sentiment couramment exprimé par les membres des Premières Nations que j'ai rencontrés, selon lequel le statut de Première Nation est un avantage quand on entre aux États-Unis, mais un désavantage lorsqu'on revient au Canada. Dans l'ensemble, les points de vue exprimés indiquent que l'expérience des passages frontaliers est plus conviviale quand on entre aux États-Unis et que, en raison de la reconnaissance par les États-Unis de la disposition relative à la circulation contenue dans le Traité de Jay^{Footnote 1}, les membres des Premières Nations provenant du Canada ne sont pas traités comme des immigrants aux fins du travail, de l'école et de certains avantages publics fédéraux. Cela contraste avec le cas de leurs frères et sœurs autochtones aux États-Unis qui n'ont pas un statut d'Indien inscrit au Canada et qui sont traités, aux fins de leur admission et de leurs séjours au Canada, comme des ressortissants étrangers (et, donc, comme des immigrants) en raison du droit de l'immigration canadien^{Footnote 2}. De nombreux membres des Premières Nations que j'ai rencontrés considèrent que leur traitement par les États-Unis, à cet égard, est davantage compatible avec leur compréhension de leurs droits inhérents en tant que Premières Nations.

Enfin, je dois mentionner que la présence de superviseurs régionaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la plupart des séances a été fort utile. Ils ont pu fournir des réponses à des questions techniques qui leur étaient posées, mais, fait plus important encore, ils ont écouté les préoccupations soulevées directement par les Premières Nations dans une atmosphère détendue et collégiale plutôt que de s'en tenir aux différends observés dans les points d'entrée. Dans de nombreux cas, les séances ont permis de cerner, avec l'aide des Premières Nations participantes, des mesures de suivi concrètes pour les membres de l'ASFC. Je recommande fortement que l'ASFC poursuive ce type de sensibilisation non officielle.

1. Manque de reconnaissance des droits inhérents

La croyance fondamentale des Premières Nations est que leurs droits relatifs à la circulation sur le territoire de l'Amérique du Nord, désignée par certains comme l'île de la Tortue, découlent de leurs droits inhérents en tant que nations, qui existaient bien avant l'arrivée des Européens et l'imposition des frontières internationales d'aujourd'hui. À leur avis, ces droits comprenaient le droit de circuler librement pour diverses raisons, dont le commerce, la culture et la subsistance directement reliés aux types d'activités menées pendant des siècles avant l'affirmation de souveraineté par les gouvernements non autochtones. C'est cette histoire qui distingue leurs droits concernant les passages frontaliers de ceux des Canadiens non autochtones. Les Premières Nations considèrent donc l'imposition de la frontière canado-américaine, qui, dans certains cas, les coupe en deux, comme une restriction injustifiée et illégitime de leurs droits inhérents, qui sont liés directement à leur survie culturelle.

La caractérisation par les Premières Nations de ces droits considérés comme inhérents est à l'origine de leur position concernant les lois et les politiques canadiennes liées aux passages frontaliers, étant entendu que les droits inhérents s'accompagnent d'un examen à la fois du droit canadien et du droit international.

Alors que, par exemple, les Premières Nations considèrent les dispositions pertinentes du Traité de Jay de 1794^{Footnote 3}, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Footnote 4} et les traités intérieurs comme une reconnaissance de leurs droits inhérents, elles ne perçoivent pas de tels instruments, qui pourraient être abrogés ou supprimés par des gouvernements non autochtones, comme la source de leurs droits.

Ainsi, bien que certains représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés estiment que les problèmes actuels n'existeraient pas si le Canada avait ratifié le Traité de Jay, j'ai également entendu le point de vue selon lequel, afin d'aller de l'avant, il est nécessaire d'instaurer un mécanisme permettant de reconnaître les droits inhérents et ceux issus du Traité de Jay dans un contexte moderne. Tous les représentants qui se sont exprimés sur le sujet ont convenu que la reconnaissance de ces droits doit faire partie intégrante de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la réconciliation et de la reconnaissance d'une relation de nation à nation. Selon eux, une telle reconnaissance honorerait et respecterait leur identité en tant qu'Indiens de l'Amérique du Nord ayant des relations historiques de longue date avec le Canada et les États-Unis, fondées sur des alliances historiques et des traités.

2. Effets nuisibles sur les liens familiaux et culturels

Aux yeux des Premières Nations, l'imposition de la frontière canado-américaine a eu un effet destructeur sur les liens familiaux, culturels, de gouvernance et autres liens avec les tribus américaines, qui revêtent une grande importance pour leur identité et leur survie culturelle. Dans certains cas (par exemple, les Mohawks d'Akwesasne, les Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick, et la Première Nation de White River, au Yukon), des collectivités ont été littéralement coupées en deux.

Pour d'autres Premières Nations, le flux normal des pratiques familiales et culturelles, de même que les alliances gouvernementales et d'appartenance ont été perturbés par les règles actuelles en matière d'immigration.

Les exemples le plus souvent cités ont été les suivants.

• Les difficultés propres aux époux autochtones américains, qui ne sont pas inscrits en tant qu'Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens, et qui souhaitent résider avec leur conjoint des Premières Nations au Canada. Malgré le fait que des pratiques historiques aient reconnu ce droit conformément à leurs propres règles d'appartenance, ces personnes, dans la situation canadienne, sont traitées en vertu des règles en matière d'immigration comme des ressortissants étrangers ne disposant pas d'un droit d'entrée automatique ou de résidence au Canada.
• Les Autochtones américains ayant commis un crime peuvent se voir refuser l'entrée au Canada, même si le crime a eu lieu dans un passé lointain et qu'aucune autre infraction criminelle ne s'est produite depuis lors.
• Les situations de divorce ou de séparation concernant des époux ou d'anciens époux qui résident des deux côtés de la frontière canado-américaine, dans lesquelles les visites familiales associées aux enfants peuvent devenir compliquées pour diverses raisons, en particulier lorsqu'un des conjoints est né aux États-Unis et qu'il ne dispose pas du droit légal d'entrer au Canada.
• Les hommes médicine et les guérisseurs font face à des difficultés en entrant au Canada en raison de la nature des remèdes en leur possession, notamment quand ils sont incapables de fournir une justification scientifique de l'efficacité desdits remèdes, aux yeux des agents de l'ASFC. Ainsi, des remèdes qui ont été utilisés durant de nombreuses années peuvent être bloqués à la frontière, ayant comme conséquence un déni d'une pratique culturelle ancienne. Dans d'autres cas qui m'ont été signalés, des hommes médicine ou des guérisseurs provenant des États-Unis cherchant à entrer au Canada ont été questionnés à la frontière afin de déterminer s'ils étaient en possession d'un permis les autorisant à travailler au pays.

Ces exemples sont davantage compliqués par le sentiment exprimé par de nombreux représentants des Premières Nations, comme il est mentionné à la section 4 ci-dessous, suivant lequel les membres des Premières Nations et les Autochtones américains sont profilés négativement ou pointés du doigt et questionnés par les agents de l'ASFC à la frontière, à tel point que l'atmosphère aux points d'entrée est un découragement pour les Autochtones américains d'entrer au Canada et, dans certains cas, pour des membres des Premières Nations de se rendre aux États-Unis, en connaissant les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés à leur retour.

3. Acceptabilité des pièces d'identité aux points d'entrée

Un sentiment général exprimé lors des séances de mobilisation a été le suivant : les types de documents acceptés actuellement comme pièces d'identité aux points d'entrée (par exemple, les passeports, les cartes Nexus et les permis de conduire améliorés) ne tiennent pas compte du désir des individus de s'identifier principalement ou exclusivement en tant que membres d'une Première Nation ou d'un groupe visé par un traité, ou en tant qu'Indien de l'Amérique du Nord ou ayant une autre identité autochtone. Cette préférence a été mentionnée comme constituant un aspect important de la préservation culturelle.

En ce qui concerne les certificats du statut d'Indien (CSI) délivrés par AANC, soit les certificats du statut d'Indien plastifiés et les récents certificats sécurisés de statut indien (CSSI), une insatisfaction considérable a été exprimée quant à la nécessité de s'y fier en tant que pièces d'identité.

Dans le cas des CSSI, les principales préoccupations soulevées ont porté sur les éléments suivants :

• la longue période de temps écoulée pour la demande et l'obtention d'un certificat (presque une année dans certains cas qui m'ont été cités);
• le fait que les collectivités ne peuvent plus produire localement de tels documents, comme elles le font avec les certificats du statut d'indien plastifiés;
• la mention de la date d'expiration ou de renouvellement apparaissant sur les CSSI.

En outre, ni les CSI ni les CSSI n'ont une zone de lecture automatique, qui permettrait un traitement plus rapide aux points d'entrée, puisque les certificats actuels exigent que les agents de l'ASFC tapent l'information qui y est contenue. La frustration ressentie à la fois par les agents de l'ASFC et les membres des Premières Nations concernant les retards causés par l'absence d'une zone de lecture automatique ne peut pas être négligée, car cette dernière est un important facteur dans les délais d'attente, ce qui, en retour, augmente la possibilité d'une confrontation entre les agents de l'ASFC et les membres des Premières Nations.

Dans le cas des CSI plastifiés, de nombreuses personnes ont estimé qu'ils sont de plus en plus remis en question par les agents des services frontaliers tant au Canada qu'aux États-Unis, probablement parce qu'ils semblent plus faciles à contrefaire ou à falsifier d'une façon ou d'une autre.

4. Problèmes associés au traitement par les agents de l'ASFC

La plupart des participants aux séances de mobilisation ont exprimé l'opinion que, bien que le traitement des membres des Premières Nations par les agents de l'ASFC ne soit pas toujours problématique, les exemples suivants de ce qui est considéré comme un traitement inapproprié ou irrespectueux des membres des Premières Nations surviennent avec un degré de fréquence qui nécessite qu'une attention leur soit portée aux niveaux national et local.

• Profilage : Il existe indubitablement un sentiment parmi plusieurs membres des Premières Nations selon lequel ils sont pointés du doigt en raison de la couleur de leur peau et, donc, plus sujets à des questions et à des recherches que s'ils étaient des personnes non autochtones. L'impression laissée par de telles questions et de telles recherches est que les agents de l'ASFC présument que les Autochtones sont plus susceptibles de participer à des activités illégales que les autres personnes qui traversent la frontière. En outre, des membres des Premières Nations dont la couleur de la peau est plus pâle ont mentionné que certains agents de l'ASFC sont sceptiques quand ils présentent leur certificat du statut d'Indien et leur demandent s'ils sont vraiment d'origine autochtone.
• Commentaires irrespectueux, inappropriés ou racistes : Des discussions sérieuses ont également porté sur le caractère approprié du type de questions posées par les agents de l'ASFC à la frontière. Certains participants aux séances de mobilisation se sont demandé s'il existe des lignes directrices régissant le type de questions que les agents des services frontaliers sont autorisés à poser. Des questions, comme celles portant sur l'origine des personnes, ont été considérées comme inappropriées et irrespectueuses. Des préoccupations similaires ont été soulevées concernant le traitement des aînés et des individus ne pouvant pas communiquer efficacement avec les agents de l'ASFC en anglais ou en français. Dans certains cas, les questions posées et les commentaires formulés par les agents de l'ASFC ont été qualifiés de racistes.
• Traitement inadéquat de biens culturels ou spirituels et de remèdes traditionnels : Une préoccupation importante qui a été soulignée est le manque de connaissance et de compréhension des agents de l'ASFC relativement à un traitement adéquat du type de biens susmentionné conformément à des coutumes pertinentes des Premières Nations. C'est particulièrement le cas lorsque des recherches de véhicules sont entreprises et que les membres des Premières Nations concernés ne sont pas présents. D'autres exemples ont été mentionnés, notamment des cas où des remèdes traditionnels ne sont pas admis parce que les individus qui les ont en leur possession ne peuvent pas expliquer leurs propriétés scientifiques de guérison à la satisfaction des agents de l'ASFC. De l'avis de membres de Premières Nations que j'ai rencontrés, une telle attitude ne tient aucunement compte des pratiques de guérison qui ont eu du succès au cours des siècles – des pratiques bien enracinées dans les cultures et les traditions des Premières Nations.

5. Restrictions au commerce et aux biens d'usage personnel

En se référant encore une fois à leurs pratiques historiques et au Traité de Jay, les Premières Nations perçoivent l'imposition de droits de douane sur leurs biens à usage personnel ainsi que sur leurs biens de commerce historique comme incompatible avec leurs droits inhérents.

Des représentants des Premières Nations ont souligné la circulation régulière à la frontière pour l'achat de biens à usage personnel par les collectivités des Premières Nations dans des magasins américains situés plus près que les magasins au Canada. Ils ont aussi mentionné les pratiques commerciales liant des collectivités autochtones et des collectivités non autochtones. Par exemple, on a proposé un adoucissement possible des droits à l'importation et à l'exportation sur des articles comme une possibilité de stimuler les économies des collectivités des Premières Nations. De plus, des représentants des Premières Nations que j'ai rencontrés ont souligné comment les règles de douane et d'importation entravent des pratiques culturelles, comme l'échange de viandes de gibier et de poissons à des fins cérémoniales ainsi que l'échange de remèdes.

Puisque l'annonce par le gouvernement fédéral de son intention de chercher à inclure des dispositions relatives au respect des peuples autochtones dans un Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) modifié n'a pas été faite avant la fin de la vaste majorité des séances de mobilisation, aucune discussion sur cette question n'a eu lieu.

6. Emplacement des points d'entrée

Dans deux cas, Akwesasne (dont il sera question à la section 7) et la Première Nation de la White River, au Yukon, l'emplacement du point d'entrée local a été perçu comme une question importante. Dans le cas de la collectivité de la Première Nation de la White River, le point d'entrée est situé à 37 kilomètres de la ligne de démarcation réelle, ce qui signifie que les membres qui exercent des activités traditionnelles au-delà de l'emplacement du point d'entrée, mais toujours au Canada, doivent traverser le point d'entrée à Beaver Creek, au Yukon, et être questionnés, par exemple, sur la possession de viandes de gibier et de poissons, même s'ils n'ont pas quitté le sol canadien. Dans les deux cas, en plus des autres solutions mentionnées dans les paragraphes ci-dessus, les Premières Nations ont recommandé la relocalisation du point d'entrée.

7. Akwesasne

Bien que de nombreuses questions et solutions susmentionnées concernent la situation de la Première Nation d'Akwesasne, je suis néanmoins d'avis que la collectivité mérite une mention spéciale dans le présent rapport. Il ne s'agit pas de minimiser les préoccupations d'autres Premières Nations, mais seulement de souligner la nature extraordinaire des problèmes liés au passage de la frontière auxquels la collectivité d'Akwesasne se heurte.

Akwesasne est la seule collectivité des Premières Nations où les déplacements terrestres d'une partie du territoire de sa réserve au Canada vers une autre partie nécessitent des déplacements aux États-Unis et, dans le cas des déplacements vers la partie de son territoire située sur l'île Cornwall, une admission au point d'entrée de l'ASFC à Cornwall avant de parvenir à leur destination sur l'île.

Une telle trajectoire requiert également un passage à un poste de péage, deux fois dans certains cas, en fonction de la destination finale du voyageur. Chaque fois que les questions concernant les Premières Nations et les passages frontaliers ont été mises en évidence par le passé, et plus récemment dans le rapport de juin 2016 du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Akwesasne est un point de référence incontournable dans toute discussion de la nature des problèmes auxquels les Premières Nations sont confrontées. Ce fait, à lui seul, démontre le besoin urgent de trouver une solution.

La meilleure façon d'illustrer la situation particulière de la réserve d'Akwesasne consiste à la comparer à des collectivités canadiennes non autochtones. Pour la plupart des Canadiens non autochtones, les passages frontaliers ne sont pas fréquents. Bon nombre des membres de la Première Nation d'Akwesasne peuvent les traverser cinq ou six fois par semaine. La vaste majorité des Canadiens non autochtones n'ont pas à quitter le Canada pour se déplacer d'une partie de leur territoire vers une autre pour travailler, étudier ou participer régulièrement à des événements sociaux. De même, ils ne sont pas obligés de s'arrêter à des points d'entrée et à des postes de péage lorsqu'ils veulent acheter des aliments. Dans le cas des résidents des districts Snye et St. Regis de la réserve d'Akwesasne, cependant, les achats d'épicerie peuvent s'accompagner d'inspections des aliments par les agents des services frontaliers américains.

De plus, les Canadiens non autochtones ne font pas face à des situations où des commerçants, des techniciens en réparation ainsi que des livreurs peuvent refuser de fournir des services parce qu'ils sont réticents à l'idée de devoir traverser des postes de péage et des points d'entrée. Par exemple, la simple décision d'amener un enfant à un événement sportif dans une autre partie de la réserve d'Akwesasne peut exiger du parent ou du tuteur qu'il prenne en compte le temps nécessaire pour traverser le poste de péage et le point d'entrée et qu'il s'assure d'apporter les pièces d'identité pouvant être demandées à la frontière.

De nombreux autres exemples pourraient être cités, mais ceux mentionnés plus haut suffisent pour démontrer que, alors que les passages frontaliers représentent un inconvénient tolérable pour la plupart des Canadiens non autochtones, ils sont un facteur de la vie quotidienne de nombreux membres de la Première Nation d'Akwesasne. Il existe donc une frustration cumulative chez les résidents de la réserve d'Akwesasne qui peut accroître la possibilité d'expériences conflictuelles aux points d'entrée.

Partie D : Processus et prochaines étapes

Lorsque j'ai expliqué lors des séances de mobilisation que le présent rapport serait soumis à de hauts fonctionnaires aux fins de l'examen des étapes à venir, le point de vue unanime des personnes que j'ai rencontrées était que les Premières Nations devaient travailler en partenariat avec le gouvernement afin d'élaborer des solutions aux problèmes liés au passage de la frontière. Certains ont suggéré que les Premières Nations doivent être représentées au sein du comité des hauts fonctionnaires responsable de l'élaboration d'un plan pour en arriver à des solutions.

Bien que mon mandat n'ait pas inclus l'examen des problèmes auxquels les Premières Nations font face en traversant la frontière pour se rendre aux États-Unis, ces problèmes ont été soulevés lors des séances de mobilisation. Par conséquent, de nombreux participants se sont dits d'avis qu'une véritable solution peut seulement être atteinte grâce à un partenariat regroupant les gouvernements canadien et américain, les Premières Nations et les tribus américaines travaillant ensemble à l'élaboration d'une approche holistique.

Tout ce qui précède est soumis respectueusement dans l'espoir qu'il contribuera à accomplir les progrès attendus depuis longtemps. En remerciant une fois de plus les membres des Premières Nations qui ont apporté leur précieuse contribution, je tiens à reconnaître le précieux soutien des fonctionnaires du gouvernement canadien, en particulier Marc Wills, Kevin Nixon et Julie Gaudreau-Cormier d'AANC.

Annexe A : Sommaire des questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière et solutions potentielles proposées par les participants à la mobilisation

Annexe B : Activités de mobilisation (entre janvier et août 2017)

Description de la carte des activités de mobilisation de janvier à août 2017 : participation des Premières Nations

Carte des activités de mobilisation menées de janvier à août 2017 par le représentant spécial de la ministre sur les questions relatives au passage de la frontière par les Premières Nations. Figurant sur la carte sont les Premières Nations qui ont participé à des réunions ou qui ont présenté des soumissions écrites, les autres groupes autochtones qui ont participé aux réunions ou présenté des soumissions écrites, et les Premières Nations qui ont été invitées aux réunions mais qui n'y ont pas assisté.

• Au Yukon, 5 des 17 collectivités invitées ont participé.
• En Colombie-Britannique, 40 des 203 collectivités et organisations invitées ont participé.
• En Alberta, 7 collectivités ont participé.
• Au Saskatchewan, 11 des 14 collectivités et organisations invitées ont participé.
• Au Manitoba, 9 des 34 collectivités et organisations invitées ont participé.
• En Ontario, 21 des 42 collectivités et organisations invitées ont participé.
• Au Québec, 6 des 10 collectivités et organisations invitées ont participé.
• Au Nouveau-Brunswick, 12 des 19 collectivités et organisations invitées ont participé.

Les collectivités ne sont pas nommées sur la carte. Vous trouverez plus de détails sur le lieu des réunions et sur les participants dans le texte du rapport à l'annexe B.