Vérification de la gestion des terres - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

• AADNC peut examiner les modèles de prévision des coûts dans le cadre de l'AAAP; toutefois, tout changement aux modèles de prévision des coûts qui entraîne une augmentation du financement créera une pression sur les coûts du programme qu'il pourrait ne pas être possible d'alléger sans avoir recours à des sources de financement externes (réaffectation à l'interne à AADNC ou nouveau financement).
  • AADNC intensifiera sa collaboration avec la province du Manitoba ainsi qu'avec les autorités et les organismes de SEFPN pour : bien comprendre les ressources et les dépenses des organismes; soutenir la formulation de plans durables assurant une efficacité dans le fonctionnement des organismes et la prestation de services; déterminer si le mécanisme existant de prestation de services sert de façon optimale les populations des Premières Nations d'une manière conforme aux normes provinciales et dans le respect des allocations financières actuelles.

État : en cours

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre

Comme il est précisé dans la réponse de la direction au plan d'action, AADNC peut examiner les modèles de prévision des coûts dans le cadre de l'AAAP, mais tout changement à ces modèles entraînant une augmentation du financement exercera des pressions sur les coûts du programme, que l'on risque de ne pas être en mesure d'alléger sans solliciter des sources de financement externes.

AADNC continue de collaborer avec ses partenaires pour s'adapter aux normes et pratiques provinciales en évolution.

Par exemple, des conférences téléphoniques ont encore lieu entre les agents du programme des SEFPN à l'AC et leurs homologues régionaux pour discuter des difficultés éprouvées. De plus, un groupe de travail sur le modèle de financement a été mis en place dans la région du Manitoba. Ce groupe comprend des représentants du gouvernement provincial, d'AADNC et des autorités et organismes des SEFPN. Il recueille et examine des données afin d'aider à déterminer les coûts associés aux lacunes recensées du modèle de financement.

SVE : Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.

1. examine comment faire en sorte que les budgets de prévention servent à des activités de prévention, pour que les organismes puissent établir des programmes de prévention durables et
2. envisage d'autres types d'activités permettant de réduire le nombre d'enfants retirés des réserves.

• AADNC intensifiera sa collaboration avec la province du Manitoba ainsi qu'avec les autorités et les organismes des SEFPN pour : bien comprendre les ressources et les dépenses des organismes; soutenir la formulation de plans durables assurant une efficacité dans le fonctionnement des organismes et la prestation de services; déterminer si le mécanisme existant de prestation de services sert de façon optimale les populations des Premières Nations d'une manière conforme aux normes provinciales et dans le respect des allocations financières actuelles.
• L'administration centrale d'AADNC continuera de communiquer avec le bureau régional du Manitoba d'AADNC au moyen de conférences téléphoniques mensuelles et de réunions régulières dans le but d'examiner les pressions financières pouvant survenir durant la mise en œuvre de l'AAAP. Ces rencontres et discussions permettront à l'administration centrale de déterminer comment faire face aux pressions de financement, de prévoir les dépenses futures et d'élaborer de possibles stratégies d'atténuation pour contrer les problèmes qui émergent.
• AADNC continuera de collaborer avec les partenaires internes pertinents et les autres partenaires fédéraux ainsi qu'avec la province du Manitoba par le truchement des tables tripartites existantes, de forums bilatéraux et d'autres tribunes pour cerner et mieux comprendre les problèmes émergents, par exemple pourquoi des enfants sont retirés des réserves (à savoir, pour avoir accès à des services spécialisés, pour étudier, pour habiter des foyers d'accueil accrédités). À titre d'exemple, AADNC poursuivra les discussions avec Santé Canada pour mieux harmoniser les programmes offerts aux enfants et aux familles des Premières Nations. AADNC continuera de tisser des liens entre les programmes ministériels apparentés, comme le Programme de prévention de la violence familiale, le Programme d'éducation et le Programme d'infrastructure communautaire. AADNC continuera également de prendre appui sur les mesures de collaboration externe entreprises à ce jour, dont les trois réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial des directeurs de la protection de la jeunesse (la plus récente en mai 2014), pour déterminer comment le Ministère pourra dorénavant collaborer avec ses autres partenaires.

État : en cours

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2014

2a. Le système de gestion de l'information des SEFPN a été mis en œuvre par AADNC en trois étapes : première étape – avril 2013, deuxième étape – avril 2014 et troisième étape – juin 2014. Le système de gestion de l'information a été conçu pour aider AADNC à recueillir et à regrouper l'information sur l'utilisation du financement pour les enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves tout en recueillant des données plus robustes. Les organismes doivent rendre compte des activités de prévention à l'aide de ce système. La collecte des données permettra de dégager une analyse détaillée des investissements effectués dans le cadre de l'AAAP et des résultats obtenus, qui seront suivis et rapportés. On aura ainsi une base de données qui permettra d'analyser et de mesurer l'efficacité des SEFPN, notamment des résultats relatifs au bien-être des enfants, alors que AADNC continue de collaborer avec ses principaux intervenants.

2a.
Les collègues à l'AC et dans les régions continuent, à titre d'activité de gestion constante du programme des SEFPN, à prendre part à des tables tripartites en vue de recueillir l'information et les problèmes à mesure qu'ils se présentent, et de chercher à les régler en temps voulu.

Par exemple, le bureau régional continue d'appuyer financièrement les SEFPN et de participer aux réunions de leur comité consultatif régional qui se concentre sur les questions opérationnelles de l'organisme. Le comité comprend des représentants du gouvernement de la province, d'AADNC et des autorités et organismes des SEFPN. Le comité travaille en collaboration sur des questions qui peuvent influencer la capacité des Premières Nations et d'autres organismes des SEFPN à se conformer à leurs mandats législatifs. Il aide également les organismes à améliorer la nature et l'étendue des services offerts aux enfants, aux familles et aux communautés des Premières Nations. Par le biais du travail de collaboration de ce comité, les relations entre les organismes des SEFPN, la province et AADNC se consolident.

L'AC élabore en outre un modèle et une liste de vérification pour les plans d'activité des organismes, basés sur les pratiques exemplaires de toutes les administrations sujettes à l'AAAP.

2b.
Les collègues à l'AC et dans les régions continuent, à titre d'activité de gestion constante du programme des SEFPN, à prendre part à des conférences téléphoniques mensuelles en vue de recueillir l'information et les problèmes à mesure qu'ils se présentent, et de chercher à les régler en temps opportun.

2c.
Le programme travaille de plus près avec le Programme de prévention de la violence familiale afin de s'assurer que l'élément de prévention de nos programmes est davantage aligné.

De plus, les SEFPN et l'AC collaborent avec les programmes d'éducation et d'autres programmes sociaux ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux et le Manitoba afin de mieux comprendre pourquoi les enfants sont pris en charge à l'extérieur des réserves.

Afin de s'assurer que de meilleurs liens sont établis et maintenus avec les partenaires fédéraux au Manitoba responsables des programmes d'éducation préscolaire, AADNC convoquera régulièrement des réunions conjointes avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

SVE : Progrès intéressants réalisés à ce jour. Rapport attendu au T1 de 2015-2016.

• AADNC continuera d'œuvrer avec la province du Manitoba et les organismes de SEFPN par le truchement des tables triparties, bonifiera ses processus d'examen de la conformité/de vérification et le Système de gestion de l'information sur les SEFPN et intensifiera ses efforts conjoints d'examen organisationnel et de renforcement des capacités avec les organismes des Premières Nations.
• Le programme des SEFPN œuvrera avec les organismes des Premières Nations pour les aider à formuler et à appliquer des plans d'activités efficaces, en leur offrant des outils de planification mis à jour (p. ex. des listes de contrôle et des gabarits) et en passant en revue les plans d'activités pour s'assurer qu'ils correspondent au Cadre de responsabilisation tripartite et aux exigences de rapport du programme.
• AADNC collaborera avec la province du Manitoba, les régies et les organismes pour cerner les problèmes et établir des mesures supplémentaires pour combler les besoins en capacité, si nécessaire.

Statut : En cours
Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2014 :

AADNC continue de collaborer avec les organismes de SEFPN, les autorités de SEFPN et la province du Manitoba au moyen de tables tripartites régulières en vue de repérer les problèmes émergents; des stratégies d'atténuation font l'objet de discussions en vue de régler rapidement les problèmes.

À ce jour, la province du Manitoba et le Secteur de la vérification et de l'évaluation des Premières Nations d'AADNC ont effectué huit examens financiers d'organismes de SEFPN. Les deux parties ont convenu de réaliser l'examen financier des sept autres organismes de SEFPN. À mesure que ces examens conjoints seront réalisés, des options particulières de renforcement des capacités seront ciblées.

De plus, AADNC se prépare à entreprendre une planification conjointe des examens du programme avec la province du Manitoba. Ce travail sera effectué dans le cadre de la démarche nationale d'élaboration d'outils uniformes de vérification de conformité pour le programme des SEFPN. Dans le cadre de cette démarche, on adoptera une analyse axée sur le risque et mobilisera les partenaires provinciaux prêts à participer. Ce travail collaboratif doit permettre de renforcer graduellement les capacités de réponse des organismes aux défis de gestion puisque les problèmes de prestation de services et d'administration financière ne doivent pas être abordés isolément.

En partenariat avec les autorités des SEFPN, la province et AADNC ont rencontré les organismes de SEFPN en vue d'examiner conjointement les plans d'activités des bénéficiaires et d'en discuter. Ce processus fournit à toutes les parties de l'information sur le statut du déploiement par les organismes des programmes et des services de prévention. Il permet aussi aux parties d'améliorer leur compréhension des ressources opérationnelles dont disposent les organismes, des défis auxquels ils font face et des possibilités qui s'offrent.

Dans le cadre du programme, on a obtenu de l'information pertinente relative à l'élaboration d'outils uniformes à l'échelle nationale, comme les modèles de plan d'activités et les listes de vérification afin de soutenir les organismes de SEFPN tout au long de leur cycle de planification.

• AADNC œuvre actuellement avec la province du Manitoba à la conclusion d'un accord de partage des données permettant l'échange d'information entre les deux gouvernements, ce qui garantira la saisie de données exactes et pertinentes sur le rendement.
• AADNC participe actuellement à de nombreuses initiatives de collaboration visant à rationaliser les processus et à alléger le fardeau de déclaration des organismes de SEFPN.
• AADNC obligera les bénéficiaires d'un financement à remplir les instruments de collecte des données pour répondre aux exigences de rapport.

Statut : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2014 :

AADNC et la province du Manitoba ont évalué les questions juridiques associées à la conclusion d'une entente en matière de partage d'information. Ces questions ont été prises en compte et les parties travaillent en vue de conclure une entente prochainement. Une ébauche du texte devrait être prête pour la signature en décembre 2014.

SVE : Progrès intéressants réalisés à ce jour Rapport attendu au T1 de 2015-2016.