Archivée - Faits saillants du budget de 2016 – Investissements pour les Autochtones et le Nord

Investissements pour les Autochtones

Un avenir meilleur pour les peuples autochtones

Le budget de 2016 propose d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et d'apporter un changement transformateur. Les investissements proposés dans l'éducation, l'infrastructure, la formation et d'autres programmes contribueront directement à rehausser la qualité de vie des peuples autochtones et à rendre le Canada plus fort, plus uni et plus prospère.

Établir une nouvelle relation avec les Premières Nations

• Le gouvernement s'est engagé à hausser le plafond de financement de 2 % imposé aux programmes des Premières Nations et à s'employer à établir une nouvelle relation fiscale accordant aux collectivités des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable.
• D'ici 2020-2021, le financement total des programmes destinés aux Autochtones sera de près de 22 % supérieur au niveau de financement qui aurait été prévu selon le plafond de financement de 2 % précédent.

Assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations

• Pour renforcer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le budget de 2016 propose d'investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Améliorer l'éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations

• Pour répondre à ce besoin essentiel d'améliorer les résultats scolaires, le budget de 2016 propose de réaliser des investissements importants dans l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit un total de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016-2017, ce qui comprend le financement restant annoncé antérieurement dans le budget de 2014 à cette fin.

Soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

• Investissement de 100 millions de dollars en 2017-2018 dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans les réserves.

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

• Investissement de 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de lancer un projet pilote destiné à améliorer la formation en fonction des besoins des collectivités.

Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée

• Investissement de plus de 330 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences, les aptitudes et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi. Ce financement sera utilisé à diverses fins, notamment pour augmenter le nombre de jeunes Canadiens ayant accès au programme Connexion compétences, qui aide les jeunes Canadiens – dont les Autochtones et les handicapés – à réussir leur transition vers le marché du travail.

Stratégie de développement économique de la Nation métisse

• Investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir le développement économique des Métis.

Investir dans l'infrastructure sociale afin de favoriser une croissance inclusive

• Des logements de qualité et l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et à de meilleures infrastructures liées à la santé, à la culture et aux loisirs peuvent contribuer à améliorer la qualité de vie dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement investira 1,2 milliard de dollars afin de soutenir l'infrastructure sociale des collectivités inuites, des Premières Nations et du Nord.

Améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations

• Afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves, le budget de 2016 propose d'accorder 554,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. De ce montant, une somme de 416,6 millions sur deux ans serait fournie à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves. La Société canadienne d'hypothèques et de logement recevrait une somme supplémentaire de 137,7 millions sur deux ans, qui servira en grande partie à soutenir la rénovation et l'amélioration des logements existants dans les réserves.
• Les investissements proposés constituent une première étape. Au cours de l'année à venir, le gouvernement collaborera avec les collectivités des Premières Nations à l'élaboration d'une approche à long terme efficace destinée à soutenir la construction et l'entretien d'une offre suffisante de logements dans les réserves dans le contexte d'un plus vaste cadre national relatif au logement.

Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites

• Jusqu'à 176,7 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 octroyés aux provinces et aux territoires par l'entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable, pour offrir des logements abordables dans les collectivités nordiques et inuites.
  • Plus précisément, sur une période de deux ans, on fournirait 8 millions au Yukon, 12 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 76,7 millions au Nunavut.
  • En outre, des investissements seraient aussi destinés à trois régions inuites : le Nunavik (50 millions sur deux ans), le Nunatsiavut (15 millions sur deux ans) et la région désignée des Inuvialuits (15 millions sur deux ans).

Favoriser de meilleurs milieux d'apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations

• Investissement de 969,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016‑2017, dans l'infrastructure de l'éducation des Premières Nations dans les réserves.

Renforcer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves

• Investissement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves.

Investir dans l'infrastructure communautaire

• Versement d'une somme supplémentaire de 255 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations afin de soutenir les investissements réalisés dans une infrastructure complémentaire diversifiée qui englobe les routes et les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité à Internet à large bande et l'infrastructure physique en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d'incendie.

Fournir un refuge sûr pour les victimes de violence

• Versement pouvant aller jusqu'à 33,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et jusqu'à 8,3 millions par la suite, en fonds supplémentaires destinés à mieux soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale vivant dans les collectivités des Premières Nations.

Investir dans l'Infrastructure culturelle et récréative

• Investissement de 76,9 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir la construction de l'infrastructure culturelle et récréative dans les réserves.

Améliorer les établissements de soins de santé communautaires dans les réserves

• Versement de 270 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre aux besoins urgents en matière d'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations.

Investir dans l'infrastructure verte dans les réserves

• Versement de 2,24 milliards de dollars aux collectivités des Premières Nations pour améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Surveiller la qualité de l'eau dans les réserves

• Investissement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016‑2017 pour améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable communautaire dans les réserves.

Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations

• Investissement de 409 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017 en vue d'améliorer la gestion des ordures et des déchets dans les réserves.

Soutenir l'efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables

• Pour soutenir l'efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables, versement de 128,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de mettre en place des politiques et des programmes axés sur l'efficacité énergétique et de maintenir les capacités en matière de formulation de politiques sur l'énergie propre, et versement de 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diesel et d'autres carburants fossiles pour produire de la chaleur et de l'électricité.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• Le budget de 2016 propose d'allouer 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Mobilisation des peuples autochtones

• Afin de soutenir la capacité des organisations autochtones représentatives d'interagir avec le gouvernement, le budget de 2016 propose d'octroyer 96 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de façon continue.

Renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

• Renouvellement de la tranche de 23,7 millions, qui doit expirer à la fin de l'exercice 2015-2016, du financement annuel de 51 millions du programme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Soutien à l'Administration financière des Premières Nations

• Investissement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de renforcer le capital de base de l'Administration.

Aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale

• Investissement d'une somme supplémentaire de 4 millions de dollars par année dans le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations

• Versement de 33,1 millions de dollars en 2016-2017 à Pêches et Océans Canada pour prolonger l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Offrir un accès gratuit au réseau des parcs nationaux et agrandir le réseau

• Versement de 16,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d'élargir le programme Initiation au camping, d'élaborer de nouveaux programmes visant à narrer les récits du Canada et d'encourager la possibilité de narration de récits et les possibilités d'écotourisme pour les Autochtones.

Renforcer les processus d'évaluation environnementale du Canada : Rétablir la confiance dans l'évaluation environnementale

• Versement de 16,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à l'Office national de l'énergie, à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada afin que l'approche provisoire soit mise en œuvre. Ces fonds favoriseront la participation du public et des Autochtones à des consultations améliorées sur les projets en cours d'examen par l'Office national de l'énergie. Ils appuieront également les consultations des Autochtones par l'État. Les fonds fournis à l'Office national de l'énergie seront entièrement recouvrés auprès de l'industrie.

Soutenir l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Versement de 14,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Cela englobe le Programme d'aide financière aux participants qui appuie les particuliers, les organisations sans but lucratif et les groupes autochtones qui participent aux évaluations environnementales fédérales.

Initiative des langues autochtones

• Par l'entremise de l'Initiative des langues autochtones, le gouvernement investit 5 millions de dollars par année afin de promouvoir, de préserver et d'enrichir les langues autochtones. Le budget de 2016 propose de prolonger le financement de l'initiative jusqu'en 2016-2017. Le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones dans le but d'étudier les meilleures façons de soutenir les langues et les cultures autochtones au-delà de 2016-2017.

Faits saillants du budget de 2016 – Investissements dans le Nord

Une économie robuste, diversifiée, durable et dynamique pour les résidents du Nord, y compris les Autochtones, contribue à la prospérité du Canada. Les mesures proposées dans le budget de 2016 ciblent un large éventail de domaines, notamment les infrastructures, les changements climatiques, le logement abordable, l'éducation, la santé physique et mentale, le développement économique durable, l'énergie renouvelable, la protection de l'environnement et la recherche fondée sur des données probantes.

Globalement, le financement proposé dans le budget de 2016 permettra au Nord de tirer profit de ses forces, de contribuer à stimuler la croissance économique et de placer le Nord dans une position favorable pour qu'il prospère dans l'économie mondiale, tout en assurant la santé de son écosystème fragile ainsi que de son environnement et de sa faune exceptionnels.

Bon nombre de ces mesures recoupent la position traditionnelle des ministères. Le Nord appartient à tous les Canadiens, et plusieurs ministères fédéraux travailleront ensemble à mettre en œuvre ces initiatives. Les faits saillants du budget de 2016 comprennent notamment ce qui suit :

Étendre le programme Nutrition Nord Canada

• Une alimentation nutritive est essentielle à une bonne santé physique et mentale. Nutrition Nord Canada contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en offrant une subvention pour les aliments nutritifs périssables. De plus, des initiatives d'éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel sont offertes pour promouvoir la consommation d'aliments sains. Le budget de 2016 propose de fournir 64,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 13,8 millions par année par la suite, afin d'étendre le programme Nutrition Nord Canada et de soutenir ainsi toutes les collectivités isolées du Nord.

Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites

• Le budget propose d'octroyer jusqu'à 177,7 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 aux provinces et aux territoires par l'entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable, afin de fournir des logements abordables dans les collectivités et nordiques.
  • Plus précisément, sur une période de deux ans, on fournira 8 millions au Yukon, 12 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 76,7 millions au Nunavut.
  • En outre, des investissements seraient aussi destinés à trois régions inuites : le Nunavik (50 millions sur deux ans), le Nunatsiavut (15 millions sur deux ans) et la région désignée des Inuvialuits (15 millions sur deux ans).

Sites contaminés fédéraux

• 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017 selon la comptabilité de caisse, afin d'accélérer l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés fédéraux dont le gouvernement est responsable.

Soutenir l'efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables

• Pour soutenir l'efficience énergétique et le développement des ressources énergétiques renouvelables, 128,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de mettre en place des politiques et des programmes axés sur l'efficacité énergétique, et pour maintenir les capacités en matière de formulation de politiques sur l'énergie propre, ainsi que 10,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones hors réseau qui dépendent du diesel et d'autres carburants fossiles pour produire de la chaleur et de l'électricité.

Assurer un environnement plus propre et plus durable : S'adapter aux répercussions des changements climatiques

• Pour s'adapter aux changements climatiques, 129,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à sept ministères et organismes fédéraux pour qu'ils mettent en œuvre des programmes visant à établir la base scientifique sur laquelle s'appuiera la prise de décisions, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à renforcer la résilience des collectivités nordiques et autochtones et à accroître la compétitivité des secteurs économiques clés.

Faire le bilan de l'environnement arctique

• 19 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de collaborer avec des chercheurs et des collectivités inuites pour regrouper des travaux de recherche existants et des connaissances traditionnelles sur l'environnement arctique, en plus de mener de nouvelles recherches pour acquérir les connaissances qui font défaut. Ces travaux faciliteront l'évaluation des répercussions environnementales possibles d'activités pétrolières et gazières futures dans trois régions de l'Arctique – la mer de Beaufort, la baie de Baffin et le détroit de Davis, ainsi que Kivalliq, Kitikmeot et les îles de l'Arctique du Nunavut –, et ils aideront à déterminer le bien-fondé de procéder ou non à des activités pétrolières et gazières dans ces régions.

Accroître le développement économique du Nord

• 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord géré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Améliorer les processus d'examen réglementaire pour les grands projets du Nord

• 10,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord dans le but de maintenir le rôle de leader que joue l'Agence au Bureau de gestion des projets nordiques pour ce qui est d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus nordiques d'examen réglementaire.

Autres investissements dans le Nord

• 255 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, pour la déduction pour les habitants des régions éloignées.
• 67 millions de dollars additionnels en 2016-2017 pour les territoires dans le cadre d'un nouveau calcul de la formule de financement des territoires.
• Jusqu'à 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour un nouveau programme visant à élargir et à améliorer les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées.
• Jusqu'à 42,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour l'aménagement de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, y compris l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, au Nunavut, et le parc national Thaidence Nëné, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• 29,4 millions de dollars en 2016-2017 pour entreprendre des travaux de réparation et de rénovation urgents dans les installations utilisées dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits.
• 6,0 millions de dollars pour des projets destinés à soutenir des opérations nordiques, y compris des investissements dans la reconstruction des aires de trafic qui sont essentielles aux activités de recherche et de sauvetage dans le Nord et des améliorations des systèmes d'extinction d'incendie qui soutiennent directement le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
• 320 000 $ alloués aux Territoires du Nord-Ouest et 890 000 $ au Yukon, aux termes du fonds pour l'infrastructure de transport en commun, sur trois ans, à compter de 2016-2017.
• 3,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, afin d'entretenir et de mettre à niveau des biens d'infrastructure fédérale comme les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les aéroports fédéraux et l'infrastructure frontalière. Ce financement soutiendra également le nettoyage de sites contaminés partout au pays.
• Jusqu'à 25,3 millions de dollars du Fonds des petites collectivités pour appuyer cinq projets d'installations de sport et de loisirs au Nunavut, dont la construction d'un centre culturel à Cape Dorset et du Centre aquatique d'Iqaluit, ainsi que des réparations à l'aréna de Cambridge Bay.
• Prolongation d'une année du crédit d'impôt pour exploration minière au taux de 15 % pour aider les petites sociétés d'exploration minière à obtenir des capitaux. On estime que cette mesure se traduira par une réduction nette des revenus fédéraux de 20 millions de dollars pour la période de 2016-2017 à 2017-2018.
• Jusqu'à 217 millions seront fournis pour les travaux d'assainissement de sites contaminés.
• Prolonger la période de prestations régulières d'assurance-emploi (AE) de cinq semaines pour tous les prestataires admissibles, et offrir jusqu'à 20 semaines de prestations régulières d'AE aux travailleurs de longue date, dans les régions économiques de l'AE suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, Whitehorse et le Nunavut.