Septième rencontre sur la définition des paramètres de l’enquête : 14 et 15 janvier 2016, Prince George (Colombie-Britannique)

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Aperçu

La rencontre de mobilisation a duré deux jours. La première journée était une journée de préparation.

Les aînés sont arrivés et ont préparé la salle pour la première journée, qui comportait une séance d'inscription et d'orientation où des survivantes, des familles et des proches des victimes pouvaient échanger leurs récits personnels touchant la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones. Les effets de cette violence ainsi que le cheminement vers la guérison ont fait partie des sujets abordés par tous.

La deuxième journée a été consacrée à la façon dont l'enquête devrait être conçue. La journée a débuté et s'est close par des cérémonies traditionnelles, dont une cérémonie de présentation, des prières et des chants. Tous les participants ont honoré les femmes et les filles qui ont été assassinées ou qui sont toujours portées disparues, et ont reconnu leur unicité.

Grâce au partage des récits personnels, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Condition féminine ont entendu de vive voix les effets de cette violence sur les familles des victimes et sur leur collectivité, ainsi que de femmes autochtones qui ont été victimes de violence par le passé et qui y ont survécu.

Les participants à la rencontre de Prince George ont souligné l'importance de faire participer les familles, les proches, les survivantes et les organisations de première ligne tout au long de la définition des paramètres de l'enquête.

Les participants

Des survivantes, des membres des familles et des proches de femmes et de filles autochtones assassinées et disparues ont assisté à la rencontre préalable à l'enquête. Des représentants des organisations de première ligne y ont également participé. Notons aussi la présence de :

• L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord;
• L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice procureure générale du Canada;
• L'honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine;
• Todd Doherty, député fédéral de Cariboo-Prince George, en Colombie-Britannique.

Des fonctionnaires d'Affaires autochtones et du Nord Canada, de Justice Canada et de Condition féminine Canada ont aussi été présents tout au long de la journée.

On comptait près de 80 survivantes, membres de familles, proches des victimes et représentants d'organisations de première ligne provenant de plusieurs collectivités autochtones. Des aînés et des travailleurs des services de soutien à la santé étaient également présents pour s'assurer que les discussions se tiennent dans un contexte sécuritaire et favorable.

Leadership et participation

Deux questions ont porté sur qui doit diriger l'enquête et qui doit y participer. Parmi les points de vue sur la direction de l'enquête, on a discuté de la nécessité d'envisager la mise sur pied d'un comité, groupe de travail ou groupe consultatif de trois à quatre personnes. D'après certains, le comité devrait compter le même nombre d'hommes et de femmes, tandis que d'autres pensent qu'il devrait être dirigé par des femmes autochtones. Certains participants ont déclaré qu'il devrait représenter la diversité des peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuit et les quatre points cardinaux. Certains ont suggéré que le comité soit guidé par un groupe de conseillers constitué de survivantes, de membres de familles et d'aînés.

Les participants ont également recommandé d'intégrer les éléments suivants dans la direction de l'enquête :

• Représentants et experts internationaux (par exemple, Rapporteur spécial des Nations Unies);
• Objectivité, indépendance, autonomie par rapport au gouvernement;
• Expertise en enquêtes, recherche et politiques;
• Dirigeant autochtone qui veillera à ce que les familles autochtones se sentent soutenues et en sécurité dans le cadre du processus.

Les participants ont aussi ciblé les groupes qui devraient avoir l'occasion de participer à l'enquête :

• Des membres de familles et d'autres proches, dont des enfants de femmes autochtones disparues ou assassinées;
• Des femmes et des filles autochtones qui ont été victimes de violence et qui ont survécu;
• Des aînés et des grands-parents;
• Des guérisseurs, des conseillers et des gardiens de la foi traditionnels;
• Des chefs et d'autres dirigeants autochtones;
• Des organisations de femmes et d'autres travailleurs de première ligne;
• La police, y compris les corps de la GRC, provinciaux, municipaux et des collectivités autochtones, ainsi que du personnel de la justice pénale;
• Des éducateurs;
• Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Des organisations religieuses;
• Des jeunes;
• Des experts juridiques et autres.

Les participants ont insisté sur l'importance de faire participer un large éventail de survivantes, de familles et de proches des victimes, sans durée limite (c.-à-d. quiconque dont un être cher a été assassiné ou est disparu sans égard pour le délai) et de comprendre la définition large de la famille dans les cultures autochtones. Dans le cadre des rencontres avec les familles, les participants ont indiqué que l'enquête devra être tenue dans l'ensemble du Canada, y compris les collectivités isolées. De plus, il faudra veiller aux éléments suivants :

• La sécurité : créer un lieu sûr où les familles pourront raconter leurs histoires et offrir du soutien pour assurer leur sécurité après le récit de leur expérience;
• La confidentialité;
• L'accès à ceux qui pourraient être difficiles à atteindre (par exemple, les sans-abris);
• Des ressources et un soutien financier suffisants pour permettre aux gens de participer;
• Du soutien pour les participants (santé, linguistique, social et culturel) avant, pendant et après la participation.

Priorités et questions clés

Les participants ont déterminé les questions auxquelles l'enquête doit répondre en vue de formuler des recommandations pour la prise de mesures concrètes. Parmi ces enjeux, mentionnons les suivants :

• Causes de la violence;
• Effets du régime des pensionnats, y compris sur l'art d'être parent;
• Effets des mauvais traitements, y compris la violence sexuelle;
• Racisme systémique, stigmatisation et stéréotypes;
• Problèmes liés aux relations intergouvernementales;
• Réformes juridiques (lois et système judiciaire);
• Politiques et pratiques en matière de bien-être des enfants et de la famille;
• Protocoles policiers, y compris quand et comment signaler une personne disparue, le temps de réponse et la durée d'enquête active par cas;
• Communication, échange d'information et suivi avec les familles;
• Formation et sensibilisation adaptées à la culture pour les policiers, le personnel de la justice pénale, les travailleurs des services de santé, les représentants des services d'aide à l'enfance et à la famille, et autres;
• Soutien et formation pour les collectivités pour appuyer les efforts de recherche et de sauvetage;
• Besoins en matière de sécurité des transports, y compris le long des routes isolées;
• Inégalités dans le traitement des cas de femmes assassinées autochtones et non autochtones, y compris sur le plan de la détermination de la peine et de la libération conditionnelle;
• Incidence de la perte de leur mère sur les enfants et moyens d'aider les enfants et les membres de la famille (y compris les grands-parents) qui s'en occupent;
• Effets des dépendances et façons de lutter contre elles;
• Moyens permettant d'aider des femmes autochtones hors réserve;
• Façons de rendre les services plus sécuritaires sur le plan culturel pour les personnes marginalisées et de réduire les obstacles à l'accès;
• Moyens pour mieux coordonner les services;
• Moyens de renforcer la capacité des Premières Nations;
• Moyens d'éduquer les jeunes, notamment pour prévenir la violence et accroître leur sécurité;
• Façons de sensibiliser les Canadiens;
• Moyens de soutenir des familles au cours de la guérison et de la gestion de traumatismes.

Les participants veulent que le rapport final de l'enquête comprenne des recommandations précises menant à des mesures qui pourraient être mises en oeuvre et qui le seront. Ils demandent des recommandations concrètes dans les domaines suivants :

• Différents ordres de gouvernement et à l'échelle de différents systèmes;
• Représentants du système judiciaire et d'application de la loi;
• Collectivités;
• Citoyens canadiens;

En général, les participants conviennent qu'il y a toute une série de questions à aborder afin de créer un avenir meilleur pour les Autochtones et pour le Canada. Ils soulignent qu'il sera important de veiller à ce que l'enquête mène à des appels à l'action et à des résultats concrets qui pourront être mesurés au fil du temps.

Soutien et pratiques culturelles

Les participants ont mentionné la nécessité d'inclure des pratiques et des cérémonies traditionnelles dans le processus d'enquête, à l'image de celles tenues lors du processus d'enquête préalable. Ils ont aussi souligné l'importance de fournir des conseils et d'autres types de soutien pour aider les familles à se préparer au processus, et durant leur participation à l'enquête. Ils ont également déclaré que les familles devraient être mises en contact avec des aînés et des organisations locales pour recevoir du soutien après leur participation à l'enquête.

Parmi les recommandations sur la façon d'inclure les pratiques et les cérémonies culturelles, notons :

• Assurer le respect des cérémonies traditionnelles et des cultures locales;
• Créer un groupe consultatif sur la culture au sein de chaque collectivité, y compris des guérisseurs traditionnels;
• Tenir des rencontres en cercle afin de reconnaître les quatre points cardinaux;
• Assurer la participation des aînés au processus.

Tout au long de l'enquête, il faudra faire des efforts en vue de fournir aux familles un préavis suffisant pour se préparer à l'enquête et créer des outils afin de leur expliquer le processus.

Autres commentaires

Les participants ont été invités à fournir leurs commentaires et leurs opinions sur la définition des paramètres de l'enquête et à discuter de questions autres que celles énumérées dans le guide de discussion. Notamment :

• L'enquête devrait se fonder sur les connaissances et l'information existantes, y compris celles de la Commission de vérité et réconciliation et des examens internationaux de la réponse du Canada à l'égard de l'enjeu des femmes autochtones disparues et assassinées;
• L'enquête doit être ouverte et transparente;
• Le processus devrait être dirigé par un ensemble de principes ainsi qu'un mandat clair, fondé sur la reconnaissance, la responsabilité et le respect mutuels;
• L'enquête doit être liée aux efforts plus larges visant la décolonisation;
• Le processus devrait inclure une responsabilité du Canada pour les événements dans le cadre du processus national de réconciliation;
• Le processus devrait augmenter l'estime des femmes autochtones dans la société canadienne;
• Le processus devrait se concentrer sur la prévention et la guérison;
• Le processus devrait inclure une enquête approfondie sur les affaires non réglées et un examen de la façon de traiter les preuves et les restes humains;
• L'enquête doit reconnaître les hommes et les garçons disparus;
• L'enquête doit se fonder sur des faits et des preuves;
• L'enquête doit utiliser cette vitrine pour sensibiliser les Canadiens aux événements et pour leur expliquer ces derniers et pour consigner les faits;
• L'enquête ne doit pas accorder trop d'importance aux « décideurs » ou aux avocats, mais plutôt inviter les aînés, les jeunes et les membres des Premières Nations à participer;
• Le processus doit tenir compte de la nécessité de ressources additionnelles pour aider à la guérison des femmes, des enfants et des familles, et pour les programmes de prévention et d'intervention.