Deuxième rencontre sur la conception de l’enquête publique : organisations autochtones nationales, provinces et territoires, Ottawa, le 16 décembre 2015
Dans le cadre de l'enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada a tenu une rencontre sur la définition des paramètres de l'enquête au Château Laurier, à Ottawa, le 16 décembre 2015. Les commentaires recueillis lors de cette séance et des autres séances de mobilisation serviront à définir les paramètres de l'enquête.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la rencontre. Ce résumé ne consiste pas en un compte rendu complet des discussions. Il met plutôt en relief les principaux thèmes ressortis de cette séance de mobilisation. Vous pouvez également consulter le guide de discussion ou remplir le sondage en ligne pour faire part de vos commentaires.
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Aperçu
Lors de cette rencontre, les ministres d'Affaires autochtones et du Nord Canada, de la Condition féminine, ainsi que la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ont écouté les points de vue des représentants d'organisations autochtones nationales et des gouvernements provinciaux et territoriaux à propos de la définition de l'enquête.
La rencontre a débuté par une discussion avec des représentants d'organisations autochtones nationales. En deuxième partie de la rencontre, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux se sont joints à eux.
Tous les participants ont exprimé un grand appui à l'enquête, mentionnant qu'ils s'engagent à la soutenir. En outre, ils ont offert leur aide dans le cadre du processus. Tout au long de la rencontre, les thèmes des familles, du ressourcement, de l'éducation et du besoin de combler les écarts sociaux et économiques ont été fréquemment mentionnés.
Participants
Cette séance de mobilisation était réservée aux représentants d'organisations autochtones nationales et des provinces et territoires, afin de leur permettre de partager leurs opinions en ce qui a trait à l'enquête, et d'en discuter avec l'honorable Carolyn Bennett, ministre d'Affaires autochtones et du Nord, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine.
Des représentants des organisations autochtones nationales suivantes étaient présents. Ils ont eu l'occasion de se prononcer sur la définition des paramètres et la portée de l'enquête nationale :
- Assemblée des Premières Nations
- Congrès des peuples autochtones
- Inuit Tapiriit Kanatami
- Ralliement national des Métis
- Association des femmes métisses
- Association des femmes autochtones du Canada
- Pauktuutit – Femmes inuites du Canada
Parmi les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, il y avait :
- Ministre de la Justice et procureure générale, Colombie-Britannique
- Ministre de la Justice, solliciteur général et ministre des Relations avec les Autochtones, Alberta
- Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, Saskatchewan
- Conseillère spéciale sur les questions des femmes autochtones au sein du comité du Cabinet responsable des questions autochtones, Manitoba
- Sous-ministre déléguée à la Condition féminine, Ontario
- Secrétaire adjoint, Secrétariat aux affaires autochtones, Québec
- Ministre et sous-ministre des Affaires autochtones; sous-ministre adjoint de la Direction de l'égalité des femmes, Nouveau-Brunswick
- Directrice générale, Affaires autochtones, Nouvelle-Écosse
- Directeurs du Secrétariat des affaires autochtones et du Secrétariat interministériel des femmes, Île-du-Prince-Édouard
- Ministre de la Justice et procureur général, Terre-Neuve-et-Labrador
- Ministre et sous-ministre par intérim de la Condition féminine, Nunavut
- Sous-ministre aux Affaires autochtones et Relations intergouvernementales, Territoires du Nord-Ouest
- Vice-premier ministre et ministre du Bureau de promotion des intérêts de la femme, Yukon.
Des aînés et des hauts fonctionnaires de ministères fédéraux étaient aussi présents.
Leadership et participation
En ce qui a trait au leadership de l'enquête, les participants ont indiqué qu'il faut s'assurer que les commissaires représentent les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Ils ont aussi exprimé l'importance de déterminer le mandat de l'enquête avant la sélection des commissaires.
Les participants ont discuté des groupes qui devraient prendre part à l'enquête. Parmi les groupes mentionnés, il y avait :
- Survivantes, familles et proches des victimes (participation prioritaire)
- Organisations communautaires et de première ligne
- Communauté bispirituelle; communauté transgenre
- Hommes et garçons, tout particulièrement les hommes en ce qui a trait au rôle qu'ils jouent pour prévenir la violence
- Gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral
Priorités de l'enquête
Les participants ont discuté des points qu'ils jugent prioritaires en ce qui a trait aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées. Parmi les principaux thèmes qui sont ressortis de la discussion, il y avait le fait que l'enquête doit :
- Être consciente et respectueuse des besoins des familles, et les comprendre, y compris le fait de fournir des soutiens culturels et en santé aux familles tout au long de l'enquête et après celle-ci, et offrir des ressources pour permettre aux familles et aux individus d'y prendre part efficacement.
- Mettre l'accent sur les mesures concrètes axées vers l'avenir pour aborder les causes et les conséquences de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones.
- Accorder une attention appropriée aux rapports déjà rédigés et aux recommandations qu'ils renferment, ainsi qu'à la manière dont ils permettraient d'adopter des mesures concrètes.
- Veiller à ce que l'enquête ne devienne pas un terreau fertile qui permettra aux avocats d'exploiter la vulnérabilité des familles et des proches des victimes.
Questions clés à aborder
Parmi les questions clés que l'enquête devrait étudier et aborder selon les participants, il y a :
- Les causes fondamentales de la violence et des mauvais traitements, y compris des liens avec :
- le système de protection de la jeunesse et les services/réseaux sociaux;
- la pauvreté;
- les problèmes de logement;
- le racisme;
- L'incidence des pensionnats autochtones;
- Les questions relatives aux services de police, y compris les enquêtes, les pratiques et la protection;
- Le système de justice et le contexte législatif;
- Le financement approprié;
- Des mesures concrètes pour améliorer :
- l'éducation à ce sujet;
- la participation des Autochtones à l'économie;
- Des outils et programmes actuels, ainsi que leur efficacité sur le plan de la prévention.
Soutien et pratiques culturelles
Tout au long de la rencontre, il est ressorti de façon évidente qu'il faut fournir des ressources et du soutien approprié aux familles et aux proches des victimes. Parmi les mesures de soutien mentionnées, il y avait :
- soutien financier aux survivantes, aux familles et aux proches des victimes qui prennent part à l'enquête;
- soutien en santé avant, pendant et après l'enquête, en tenant compte de la possibilité que les gens subissent de nouveaux traumatismes;
- soutien aux personnes handicapées;
- soutien linguistique et juridique.
Les participants ont aussi indiqué qu'il faut veiller à ce que les pratiques culturelles et la réalité des petites collectivités soient reconnues, respectées et intégrées, ou prises en considération lors du processus d'enquête. Par exemple, les participants ont mentionné qu'il faut veiller à ce que chaque groupe autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit) et leur culture et pratiques distinctes soient prises en considération et soutenus. Pour assurer l'efficacité de l'enquête, la présence d'aînés et d'aidants était aussi jugée importante.
Forme et échéancier de l'enquête
Les participants ont discuté de la forme – ou structure – que devrait prendre l'enquête publique ainsi que de sa durée. Voici les suggestions qui ont été faites :
- Créer une enquête conformément à la Loi sur les enquêtes;
- Tenir une enquête d'une manière ouverte et transparente;
- Songer à tenir des audiences dans les collectivités, afin de permettre aux résidents des endroits reculés d'y prendre part;
- Respecter des échéances claires dans le but d'agir rapidement, tout en veillant à ce que les familles disposent du temps dont elles ont besoin pour raconter leur histoire;
- Demander aux intervenants régionaux d'inciter les familles à participer;
- Former un comité consultatif des familles, intégré à la structure de l'enquête, qui travaillera directement avec les familles et les représentera.
Commentaires additionnels
Les participants ont été invités à fournir leurs commentaires sur les questions autres que celles prévues dans le guide de discussion.
Les participants ont mentionné qu'il est nécessaire de communiquer l'information tout au long du processus menant à la tenue d'une enquête, et de faire des liens entre l'enquête et le programme de réconciliation.