Énoncé public de l’approche du Canada en matière de consultation et d’accommodement
ÉBAUCHE
OBJECTIF
Le présent énoncé public affirme l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un processus véritable de consultation et d’accommodement. L’énoncé offre un excellent aperçu du rôle des partenaires, comme les provinces, les territoires et les promoteurs dans un processus de consultation. Le présent énoncé est une version préliminaire et le gouvernement du Canada sollicite l’avis des groupes autochtones, des provinces, des territoires et des promoteurs aux fins de l’élaboration d’un énoncé de haut niveau au sujet de son approche.
ÉNONCÉ
Les groupes autochtones constituent le partenaire le plus ancien du gouvernement du Canada dans l’établissement de l’identité et du succès économique du Canada. Le gouvernement du Canada s’engage à respecter les droits ancestraux et issus des traités, à préserver l’honneur de la Couronne et à atteindre ses objectifs de réconciliation dans le cadre de ses activités quotidiennes.
Une consultation véritable, dans le cadre de l’obligation de consulter du Canada, constitue un élément clé du respect des droits ancestraux et issus de traités des groupes autochtones. Une obligation de consulter est déclenchée lorsqu’une activité ou une décision envisagée par la Couronne pourrait avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou droits issus de traités potentiels ou établis. Le gouvernement du Canada tient à respecter ses obligations de consultation déclenchées par les activités et les décisions envisagées (p. ex. l’aliénation des biens fédéraux de l’État, l’autorisation du développement et de l’exploitation d’un oléoduc interprovincial, et la création d’un parc national).
La consultation véritable prend toujours en considération l’accommodement. Dans le cas où un effet préjudiciable a été déterminé sur un droit ancestral ou issu de traités, potentiel ou établi, le gouvernement du Canada s’efforce de travailler avec les groupes autochtones afin d’élaborer des mesures d’évitement, d’atténuation ou de compensation. Les groupes autochtones sont bien placés pour fournir des renseignements approfondis sur les effets préjudiciables que les activités proposées pourraient avoir sur les terres et les ressources et sur les manières possibles de les éviter ou de les atténuer. Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec les groupes et à utiliser ces connaissances pour orienter la prise de décisions.
Le Canada s’engage à établir et entretenir des relations harmonieuses avec les groupes autochtones, y compris à entreprendre une mobilisation hâtive et continue associée à ces principaux secteurs d’activité. Ces relations positives facilitent la collaboration des groupes autochtones et du Canada concernant l’obligation de consulter.
Des partenaires, tels que les provinces, les territoires et les promoteurs, jouent aussi un rôle primordial dans la consultation des Autochtones. Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer ces partenaires en établissant et en maintenant des relations productives, en créant des possibilités d’échange de renseignements et en offrant des conseils au besoin. Le gouvernement du Canada s’appuiera sur les activités de consultation menées par ses partenaires dans la mesure du possible afin de s’acquitter de ses obligations légales.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la réconciliation renforce les relations entre la Couronne et les groupes autochtones et peut soutenir la prospérité économique. Les intérêts de tous les Canadiens et les Canadiennes, incluant les groupes autochtones, sont des considérations importantes dans toute décision prise par le gouvernement.
Une consultation véritable n’est qu’un des moyens par lequel le gouvernement du Canada respecte les droits ancestraux et issus de traités dans le cadre des ses activités. Bien que des progrès aient été accomplis au chapitre de la consultation des Autochtones, il reste encore du travail à faire et cela nécessite un engagement conjoint et de la collaboration entre le gouvernement du Canada, les groupes autochtones et d’autres partenaires.
Le gouvernement du Canada invite les groupes autochtones, y compris les aînés, les dirigeants, les femmes, les hommes et les jeunes, à proposer des solutions et des idées pour nous aider à travailler ensemble et à respecter cet engagement.