Archivée - Stratégie de mesure du rendement - 4.1.2 Nutrition Nord Canada
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Résultat stratégique (AANC) : Le Nord Résultat stratégique (Santé Canada) : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.
Date : Janvier 2016
Secteur (AANC) : Organisation des affaires du Nord
Secteur (Santé Canada) : Santé des Premières Nations et des Inuits
Format PDF (276 Ko, 37 pages)
Les stratégies de mesure du rendement sont exigées en vertu de la Politique sur les paiements de transfert et de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes deux mises à jour en 2012.
Ces stratégies appuient la planification et le contrôle des programmes et la présentation des rapports connexes, en définissant et en réunissant des indicateurs de rendement clés qui guident la gestion continue des programmes et la prise des décisions et qui peuvent influer sur les activités d’évaluation au fil du temps.
Table des matières
1.0 Introduction
Conformément au Plan d'action sur la stratégie de mesure du rendement d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), le présent document énonce la nouvelle stratégie de mesure du rendement du programme Nutrition Nord Canada. Celle-ci remplace la stratégie de mesure du rendement précédente élaborée en 2010 et mise à jour en 2014.
Selon l'architecture d'alignement des programmes 2016-2017 d'AANC, « Nutrition Nord » est désigné comme un sous-programme de « Gouvernance et gens du Nord », qui contribue à l'atteinte du résultat stratégique ministériel « Le Nord ».
Les initiatives d'éducation en matière de nutrition du programme Nutrition Nord Canada contribuent au résultat stratégique suivant de Santé Canada : « Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé ». Ces initiatives sont intégrées à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère au titre du sous-sous-programme 3.1.1.3, « Vie saine », qui lui se rapporte au sous-programme 3.1.1, « Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits », et au programme 3.1, « Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits ». Cette information est relayée dans le Cadre de mesure du rendement 2016-2017 de Santé Canada, qui a été approuvé à l'automne 2015.
2.0 Profil
Le Cadre de mesure du rendement 2016-2017 d’AANC prévoit les résultats suivants pour le sous-programme « Nutrition Nord » :
« Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables à un tarif subventionné. »
Il s’agit de l’un des trois sous-programmes à l’appui du programme 4.1, « Gouvernance et gens du Nord », qui prévoit les résultats suivants :
« Les résidants du Nord ont une plus grande maîtrise de leurs affaires économiques et politiques. »
« Les aliments périssables nutritifs sont plus abordables pour les collectivités admissibles. »
Le programme « Gouvernance et gens du Nord » soutient quant à lui le résultat stratégique « Le Nord » :
« Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. »
Les initiatives d’éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada sont au nombre des activités relevant du sous-sous-programme 3.1.1.3 de Santé Canada, « Vie saine », dont l’objectif est notamment de trouver des solutions aux risques accrus et aux piètres résultats de santé associés aux maladies chroniques chez les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits. De plus, les résultats attendus selon le Cadre de mesure du rendement de Santé Canada (2016-2017) pour le sous-sous-programme 3.1.1.3 sont les suivants : « Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et services liés aux modes de vie sains », et « Les communautés des Premières Nations adoptent des comportements sains ». Ces résultats cadrent avec le résultat stratégique 3 de Santé Canada : « Les Premières Nations et les Inuits bénéficient de services de santé et d’un régime de soins de santé qui sont adaptés à leurs besoins en vue d’améliorer leur état de santé ».
2.1 Description
Bien des collectivités des trois territoires du Canada et du nord de certaines provinces ne sont accessibles que par transport aérien pendant quelques mois par année, voire en tout temps. Le coût de la vie et des affaires dans ces collectivités isolées est plus élevé que dans les régions du sud. Les biens essentiels, comme les aliments périssables, doivent y être transportés par avion. Les commerces ont à assumer des coûts plus élevés pour l'électricité, l'entretien et l'entreposage des aliments, ce qui entraîne une augmentation des prix sur les tablettes. Le panier d'épicerie coûte ainsi beaucoup plus cher dans ces collectivités.
Afin de mieux comprendre la multitude de facteurs contribuant à la hausse du coût des aliments dans ces collectivités, AANC a commandé une étude d'envergure sur le commerce de détail des aliments dans le Nord. L'extrait ci-dessous de l'étude illustre l'écart des coûts entre un magasin exploité dans une collectivité nordique desservie par une route praticable à l'année et un autre exploité dans une collectivité isolée du Nord :
« Pour fin de comparaison, le magasin de La Ronge, desservi par une route toutes saisons (non admissible à NNC), a des coûts d’inventaire d’environ 30 000 $ par 1 000 pieds carrés de superficie de magasin. Par 1 000 pieds carrés de surface de magasin, les magasins d’Iqaluit et de Baker Lake coûtent environ 146 000 $ et 128 000 $ respectivement. Les coûts du magasin de Gjoa Haven sont de l’ordre de 277 000 $ par 1 000 pieds carrés, ou environ 9,3 fois plus élevés que ceux du magasin de La Ronge. Cependant, le magasin de Gjoa Haven est assez petit, donc les calculs sur la base des pieds carrés pourraient être sous réserve d’autres facteurs. Néanmoins, les coûts d’inventaire par pieds carrés sont sensiblement plus élevés dans le Nord. »Note de bas de page 1
Avec ces coûts élevés, il est plus difficile pour les gens du Nord d'avoir une alimentation saine à partir d'aliments achetés en magasin. Donc, afin de réduire les coûts des aliments périssables nutritifs dans les collectivités isolées et pour encourager de saines habitudes alimentaires, le gouvernement a lancé le programme Nutrition Nord Canada le 1er avril 2011. Le Guide alimentaire canadien a servi de référence pour l'établissement des aliments admissibles à une contribution et l'élaboration de l'outil permettant de mesurer les tendances du prix d'un panier d'aliments nutritifs (le Panier de provisions nordique réviséNote de bas de page 2) dans les collectivités admissibles. Ce programme remplace le programme Aliments-poste, qui était en place depuis la fin des années 1960.
Le programme Nutrition Nord Canada a pour objet d'aider à rendre les aliments nutritifs périssables plus faciles d'accèsNote de bas de page 3 et abordablesNote de bas de page 4 pour les résidants des collectivités isolées du Nord admissiblesNote de bas de page 5 qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie terrestre, ferroviaire ou maritime. Il est soutenu par un conseil consultatif qui veille à ce que les gens du Nord aient directement leur mot à dire au sujet du programme. Les collectivités du Nord admissibles bénéficient d'un accès amélioré à des aliments sains.
Sachant que le coût des aliments n'est pas le seul facteur qui influe sur l'adoption de saines habitudes alimentaires, Santé Canada, en complément de la contribution destinée à la vente au détail de Nutrition Nord Canada, offre du financement visant à soutenir des initiatives d'éducation culturellement adaptées en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux.
2.2 Populations cibles
Nutrition Nord Canada est un programme d’application générale; il cible tous les résidants du Nord vivant dans des collectivités isolées en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Au total, 103 collectivités sont admissibles à la contribution aux détaillants de Nutrition Nord Canada. Pour être admissible, une collectivité doit :
- être privée d'un accès à l'année par voie de surface (terrestre, ferroviaire ou maritime);
- avoir eu recours à Aliments-posteNote de bas de page 6, l'ancien programme de contribution pour le transport des aliments dans le Nord du Ministère.
À l'heure actuelle, 84 collectivités reçoivent la pleine contribution, et 19 autres reçoivent une contribution à valeur nominale. La majorité (90 %) des gens vivant dans des collectivités desservies par Nutrition Nord Canada sont des Autochtones. Les Autochtones du Nord sont aux prises avec d'importantes difficultés socioéconomiques et sont généralement défavorisés par rapport au reste de la population canadienne en ce qui a trait à divers indicateurs sociaux et économiques (p. ex. faibles taux de scolarité, taux élevés de surpeuplement, faibles revenus, taux accrus de mortalité et de suicide). Ces piètres conditions sont souvent attribuées au bouleversement des économies traditionnelles des peuples autochtones et à la perte de contrôle sur les terres et les ressources ancestrales dans des régions où les possibilités d'emploi sont limitées. C'est une population plus jeune qui croît plus rapidement que la population non autochtone. Selon Statistique Canada, la population autochtone s'est accrue de 232 385 personnes ou de 20,1 % entre 2006 et 2011, comparativement à une croissance de 5,2 % de la population non autochtone. Cette dynamique donne lieu à un écart marqué de l'âge médian entre les Canadiens autochtones et non autochtones : en 2011, l'âge médian de la population autochtone était de 28 ans, soit 13 ans de moins que l'âge médian de 41 ans pour la population non autochtone. Les Inuits étaient les plus jeunes des trois groupes autochtones, affichant un âge médian de 23 ans.
Selon les projections de Statistique Canada, la population autochtone « augmenterait plus rapidement que la population non autochtone de 2011 à 2036. La population autochtone était estimée à 1 502 000 personnes en 2011. Selon tous les scénarios envisagés, elle atteindrait entre 1 965 000 et 2 633 000 personnes d'ici 2036. Ces chiffres représenteraient une hausse annuelle moyenne d'entre 1,1 % et 2,3 %, ce qui est supérieur à la croissance de 0,9 % enregistrée pour l'ensemble de la population. Par conséquent, les Autochtones représenteraient entre 4,6 % et 6,1 % de la population canadienne en 2036, comparativement à 4,4 % en 2011.»Note de bas de page 7
Le volet du programme relevant de Santé Canada cible les résidants des collectivités inuites et des Premières Nations qui sont admissibles à la pleine contribution au commerce au détail du programme. Ces collectivités sont situées au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (78 collectivités au total en 2015-2016).
2.3 Contexte
Nutrition Nord Canada a remplacé le programme Aliments-poste, un programme de contribution du transport aérien qui était dirigé par Postes Canada depuis la fin des années 1960. Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a annoncé le financement d'un nouveau modèle de programme en vue d'améliorer l'accès à des aliments sains et abordables pour les gens du Nord. Le programme Nutrition Nord Canada a été lancé le 1er avril 2011. Le budget de 2014 est venu réaffirmer son importance en lui accordant des fonds supplémentaires, de façon à améliorer davantage l'accès à des aliments sains pour les 103 collectivités desservies, en plus d'instaurer un facteur de progression de 5 % afin de compenser la croissance de la population et de la demande de produits subventionnés dans les collectivités admissibles.
Nutrition Nord Canada est un programme de contribution alimentaire axé sur le marché qui a pour objet de faciliter l'accès à des aliments périssables nutritifs dans les collectivités isolées du Nord. Ce nouveau modèle de programme s'attaque aux lacunes relevées dans le programme précédent, Aliments-poste, en ce qui a trait notamment à l'admissibilité des produits alimentaires, la promotion du programme, la transparence et la responsabilisation par rapport aux prix du transport et des produits, la logistique de la livraison, et la nécessité de mettre l'accent sur l'accès à des aliments culturellement adaptés dans le Nord.
Le programme offre des contributions aux détaillants situés dans des collectivités isolées du Nord, afin de les aider à assumer les coûts élevés liés à l'entreposage d'aliments périssables nutritifs dans leurs magasins, pour ainsi réduire le prix à la consommation des aliments sains et en faciliter l'accès pour les consommateurs. Les résidants de 103 collectivités isolées du Nord bénéficient de ce programme.
De plus, Santé Canada soutient financièrement des initiatives d'éducation en nutrition qui sont culturellement adaptées et destinées aux détaillants et aux collectivités. Ces activités visent à sensibiliser les gens aux saines habitudes alimentaires et à leur offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux. Santé Canada a débloqué du financement pour une partie de l'année en 2010-2011, avant le lancement du programme, afin de soutenir les collectivités en prévision de la mise en œuvre intégrale de Nutrition Nord Canada.
Par suite des recommandations découlant d'une vérification interne et d'une évaluation effectuées en 2013, on procède à l'examen et à la révision des politiques liées à l'admissibilité au Programme (aliments et collectivités) ainsi qu'aux options de mise en application de la contribution. Ces travaux devraient être terminés en 2016-2017. On travaille également à améliorer la base de données actuelle dans le but de produire diverses analyses.2.4 Conception et exécution
Le besoin en matière de service auquel répond Nutrition Nord Canada est le suivant : accès amélioréNote de bas de page 8 à des aliments périssables nutritifs pour les résidants des collectivités isolées du Nord. Le programme accorde une contribution aux détaillants et aux fournisseurs inscrits afin de réduire les coûts liés à l'entreposage et à l'offre de produits admissibles dans les collectivités isolées. Il prévoit aussi des activités encourageant de bonnes habitudes alimentaires, une composante importante d'un mode de vie sain.
Nutrition Nord Canada a recours à une approche axée sur le marché pour remédier aux coûts élevés des aliments dans les collectivités admissibles. Contrairement au programme Aliments-poste, qui offrait des contributions au transport, Nutrition Nord Canada soutient les détaillantsNote de bas de page 9. Offrir un soutien direct aux détaillants et leur confier le contrôle de la chaîne d'approvisionnementNote de bas de page 10 donne plus de latitude à ceux-ci pour décider des produits à livrer, et comment le faire, d'après les ventes en magasin. Cela leur permet également de réaliser des économies qui devraient se traduire par une réduction du prix des aliments qui n'aurait pas été possible autrement.
Dans le cadre de Nutrition Nord Canada, les ententes d'expédition d'aliments à des collectivités nordiques isolées sont gérées par les trois catégories de bénéficiaires admissibles suivantes :
- Détaillants du Nord : détaillants qui exploitent des magasins situés dans des collectivités admissibles, où l'on peut se procurer des produits admissibles;
- Fournisseurs du Sud : détaillants et grossistes qui exploitent une entreprise au Canada et qui vendent des articles admissibles aux détaillants, aux institutions sociales, aux établissements et aux particuliers admissibles dans le Nord;
- Transformateurs et distributeurs d'aliments traditionnels dans le Nord : établissements qui sont inscrits, inspectés ou autorisés par le gouvernement, qui produisent des aliments approuvés aux fins de l'exportation et qui se trouvent dans une collectivité pouvant bénéficier d'une contribution dans le cadre du programme.
Des paiements de contribution sont versés aux bénéficiaires en fonction du poids des aliments admissibles expédiés aux collectivités admissibles. Pour obtenir la contribution, les bénéficiaires doivent soumettre les factures et les bordereaux d'expédition où sont inscrits les détails de la livraison, notamment le poids par catégorie de denrées admissibles, la collectivité destinataire et le bénéficiaire (p. ex. un commerce, un particulier, une institution). En signant les ententes de financement avec AANC, les bénéficiaires de Nutrition Nord Canada doivent faire profiter les consommateurs des contributions qu'ils reçoivent, fournir la preuve de la nature des livraisons reçues, donner des renseignements sur les marges de profit courantes et cumulatives, accorder un certain niveau de visibilité au programme et fournir des données sur les produits expédiés et l'établissement de leurs prix. Pour les commandes directes, les clients des collectivités admissibles qui commandent des produits admissibles verront la contribution appliquée en fonction du poids des articles expédiés, réduisant ainsi le prix de vente à la source.
Afin d'aider à traiter les demandes de contribution, AANC a conclu une entente avec une tierce partie chargée de recevoir, d'examiner et de traiter les demandes de contribution et les pièces justificatives soumises par les bénéficiaires, y compris les factures et les bordereaux d'expédition. Une fois l'examen terminé, la tierce partie indique à Nutrition Nord Canada le montant admissible pour le paiement de contribution au bénéficiaire.
Les taux sont fixés en fonction du poids en kilogrammes des aliments admissibles et varient selon les collectivités. En général, les taux de contribution tendent à être plus élevés dans les collectivités où les coûts d'exploitation et de transport sont plus élevés. Quatre-vingt-quatre collectivités reçoivent le montant total de la contribution, tandis que les 19 autres sont admissibles à une contribution nominale. Le ministre des Affaires autochtones et du Nord tient compte de divers facteurs avant de déterminer les taux de contribution aux collectivités.
Nutrition Nord Canada subventionne les aliments nutritifs périssables, y compris les aliments traditionnels transformés commercialement dans le Nord. Les aliments périssables peuvent être frais, congelés, réfrigérés ou avoir une durée de conservation inférieure à un an. Ces aliments doivent être transportés par avion. Les aliments traditionnels (p. ex. l'omble chevalier, le bœuf musqué, le caribou) doivent être soit transformés commercialement dans le Nord et expédiés par avion à des collectivités admissibles (au taux de contribution pour les aliments traditionnels), soit expédiés par avion du Sud par un détaillant ou un fournisseur inscrits (dans ce cas, ils sont admissibles à la même contribution que d'autres viandes).
Santé Canada, par l'intermédiaire de sa Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, finance des activités complémentaires d'éducation sur la nutrition dans les collectivités admissibles à une contribution complète de façon à favoriser l'acquisition de connaissances sur une saine alimentation et de compétences pour choisir et préparer des aliments nutritifs. De plus, Santé Canada donne des conseils techniques à AANC pour l'examen des aliments admissibles ainsi que pour la mise en œuvre générale du programme.
2.5 Ressources financières
Affaires autochtones et du Nord Canada
| Crédit 1 : Salaires et Fonctionnement et entretien | Crédit 10 : Subventions et contributions | Crédit 5 : Immobilisations | Prescrites par la loi | Régime d’avantages sociaux des employés | Dépenses totales prévues |
|---|---|---|---|---|---|
| Indiquez les ressources nécessaires à la surveillance du rendement : 3 ETP 100 000 $ par année pour les coûts de mise à jour de la base de données |
|||||
| 3 295 329 $ | 68 498 325 $ | - | - | 102 422 $ | 71 896 076 $ |
Santé Canada
| Crédit 1 : Salaires et Fonctionnement et entretien | Crédit 10 : Subventions et contributions | Crédit 5 : Immobilisations | Prescrites par la loi | Régime d’avantages sociaux des employés | Dépenses totales prévues |
|---|---|---|---|---|---|
|
|||||
| 334 937 $ | 2 552 043 $ | - | - | 7 891 $ | 2 894 871 $ |
Les travaux du programme sont appuyés par :
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord (autorisation no 328)..
Contributions pour appuyer les initiatives d’éducation en nutrition relevant des autorisations relatives aux soins de santé primaires de Santé Canada.
3.0 Gouvernance, intervenants, et parternainres
Deux ministères fédéraux ont des responsabilités précises en ce qui concerne la mise en œuvre du programme : AANC et Santé Canada.
AANC a une responsabilité globale relativement au programme Nutrition Nord Canada, laquelle consiste à fournir, à surveiller et à vérifier la contribution pour les aliments admissibles et à promouvoir la connaissance du programme, la diffusion de ses activités et la mobilisation de sa clientèleNote de bas de page 11. Santé Canada est chargé de superviser la mise en œuvre et la gestion des projets d'éducation sur la nutrition destinés aux collectivités et aux détaillants ainsi que la production de rapports connexes, en plus d'offrir des conseils techniques en matière de nutrition de même que du soutien pour la mise en œuvre générale du programme. Ces responsabilités incluent l'administration des autorisations de paiement de transfert pour atteindre les résultats prévus avec les ressources disponibles.
Un conseil consultatif externe conseille le ministre des Affaires autochtones et du Nord et défend les points de vue et les intérêts des résidants et des collectivités du Nord quant à la gestion et à l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada. Le Conseil consultatif peut compter jusqu'à sept membres et un conseiller technique qui sont sélectionnés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, en consultation avec le ministre de la Santé, et nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres sont choisis en fonction de leur expertise générale et de leur capacité de contribuer à la sensibilisation du public, et ils siègent de façon volontaire.
Le rôle du Conseil consultatif est de tirer parti de l'expérience et de l'expertise des organisations et des particuliers responsables du transport, de la distribution, de la nutrition et de la santé publique, des organismes gouvernementaux et de développement communautaire, des détaillants, des grossistes ainsi que de ceux qui participent à la fourniture d'aliments dans les collectivités du Nord, pour formuler des conseils à l'intention du ministre des Affaires autochtones et du Nord au sujet, notamment, des questions suivantes : le rendement du programme, les communications et la sensibilisation du public, les stratégies sur la santé et la nutrition, les systèmes de transport, la gestion de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ainsi que l'établissement des prix et de l'admissibilité des aliments, et ce, pour déterminer si les intérêts des résidants du Nord sont servis et s'il y a lieu d'apporter des améliorations. Le Conseil consultatif ne détient pas de pouvoir décisionnel.
Parmi les principaux intervenants de Nutrition Nord Canada, notons :
- Les détaillants du Nord, les fournisseurs du Sud et les transformateurs d'aliments traditionnels, qui sont les bénéficiaires de la contribution;
- Les collectivités et les organismes des Premières Nations et des Inuits ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui concluent un accord de contribution avec Santé Canada dans le but d'organiser et de mettre sur pied des activités d'éducation nutritionnelle à l'appui de Nutrition Nord Canada;
- Les résidants du Nord habitant dans les collectivités admissibles, les bénéficiaires ultimes du programme, qui sont représentés dans une certaine mesure par le Conseil consultatif externe.
4.0 Modèle logique
La description textuelle de la Modèle logique
Le modèle logique figurant à la section 4.0 montre comment la réalisation de certaines activités permet d’obtenir les résultats désirés.
Activités
Le programme Nutrition Nord Canada comporte trois activités principales, soit :
- Fournir, surveiller et vérifier la contribution visant les aliments admissibles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada);
- Sensibilisation, diffusion d’information et mobilisation (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada);
- Soutenir des initiatives d’éducation en nutrition à l’intention des détaillants et des collectivités qui sont adaptées sur le plan culturel (Santé Canada).
Résultats
Ces activités permettent d’obtenir les résultats associés au programme, c’est-à-dire :
Activité 1. Fournir, surveiller et vérifier la contribution visant les aliments admissibles
Les résultats liés à cette activité sont les ententes de contribution énonçant les exigences du programme conclues avec les détaillants et les fournisseurs inscrits
Activité 2. Sensibilisation, diffusion d’information et mobilisation.
Les résultats liés à cette activité sont les communications du programme, les documents promotionnels et les réunions du Conseil consultatif.
Activité 3. Soutenir des initiatives d’éducation en nutrition à l’intention des détaillants et des collectivités qui sont adaptées sur le plan culturel.
Les résultats liés à cette activité font de la sorte que les travailleurs communautaires sont formés pour offrir des activités d’éducation en nutrition à l’intention des collectivités et des détaillants dans les collectivités admissibles.
Résultats immédiats
Chacun des résultats de ces activités devrait produire ses résultats immédiats, indiqués ci-dessous :
- Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables à un tarif subventionné
- Les résidants des collectivités admissibles ont accès à de l’information sur le programme
- Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des initiatives d’éducation en nutrition à l’intention des détaillants et des collectivités
Résultats du sous-programme
À un niveau supérieur, ces trois résultats immédiats devraient contribuer aux résultats de sous-programme suivants :
Les résultats immédiats 1 et 2 devraient permettre d’atteindre le résultat suivant :
- Les aliments périssables nutritifs sont plus abordables pour les collectivités admissibles
Le résultat immédiat 3 devrait contribuer au résultat de sous-programme suivant :
- Les résidants des collectivités admissibles connaissent les bonnes habitudes alimentaires et ont les compétences voulues pour choisir et préparer des aliments sains
Résultat du programme
Les effets combinés des résultats intermédiaires devraient avoir une incidence sur l’atteinte du résultat du programme :
- Les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés
Résultat stratégique
Les résultats du programme mènent finalement au résultat stratégique :
- Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
4.1 Exposé narratif du modèle logique
La description qui suit fournit une explication détaillée de chaque composante du modèle logique et elle accompagne le diagramme précédent. Elle précise les liens entre les diverses composantes du modèle logique, l’accent étant mis sur la façon dont les diverses activités, les extrants et les résultats immédiats contribuent à l’atteinte des résultats intermédiaires et des résultats à long terme.
Intrants
Les intrants représentent les ressources utilisées pour exécuter les activités dans le cadre du programme. Outre les ressources financières énoncées au point 2.5, les principaux intrants du programme Nutrition Nord Canada incluent :
- Les employés d'AANC et de Santé Canada : Coordination de la planification, des politiques et de la gestion du programme.
- Les bénéficiaires de la contribution d'AANC : Détaillants du Nord et fournisseurs du Sud qui ont été approuvés et reçoivent des contributions du programme.
- Les bénéficiaires des contributions de Santé Canada : Collectivités et organismes de Premières Nations et d'Inuits ou gouvernements territoriaux ou provinciaux qui concluent des accords de contribution afin de coordonner et de mettre sur pied des activités d'éducation nutritionnelle à l'appui de Nutrition Nord Canada
- Le responsable du traitement des demandes : Entreprise indépendante retenue par AANC pour traiter les demandes présentées par les bénéficiaires du programme.
- Le Conseil consultatif : Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada représente dans son ensemble un vaste éventail de perspectives et d'intérêts. Il permet aux résidants du Nord d'intervenir directement en offrant au ministre des Affaires autochtones et du Nord de l'information et des conseils sur la gestion, l'orientation et les activités du programme.
Activités, extrants et résultats immédiats
Le programme Nutrition Nord Canada comprend trois activités principales. Les sections qui suivent présentent une description des activités, la nature des extrants, les résultats immédiats et leur lien avec chaque activité, ainsi que les facteurs externes qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des résultats.
A. Fournir, surveiller et vérifier les contributions à l’égard des denrées admissibles (AANC)
Fournir des contributions à l’égard des denrées admissibles nécessite que les employés et les ressources d’AANC prennent certaines mesures. Mentionnons, entre autres, le traitement des demandes de bénéficiaires potentiels du programme (détaillants du Nord et fournisseurs du Sud), la gestion des accords de financement des bénéficiaires (y compris les paiements à l’avance et le rapprochement des comptes) et la retenue des services d’une entreprise indépendante chargée de traiter les demandes présentées par les bénéficiaires du programme.
Dans le cadre du processus de diligence raisonnable que requiert la gestion du programme, le personnel d’AANC vérifie que les bénéficiaires se conforment aux exigences et surveille les répercussions qu’a le modèle du programme sur le prix des aliments, en accomplissant les tâches suivantes : recueillir et analyser des données sur le prix des aliments et sur le poids et le contenu des expéditions; et vérifier les paiements versés aux bénéficiaires afin de confirmer que les obligations de financement sont respectées. La surveillance peut comprendre l’investigation du prix des aliments pour vérifier que les prix déclarés par les bénéficiaires sont exacts. De plus, les données peuvent servir à étayer les prévisions en matière de financement et les examens et les rajustements de programme et de politiques (y compris les rajustements du modèle de contribution, de la liste des aliments admissibles et des taux).
Les extrants découlant de ces activités sont : ententes de contribution énonçant les exigences du programme conclues avec les détaillants et les fournisseurs inscrits.
Le résultat immédiat de ces activités et extrants est que les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs expédiés par avion à un tarif subventionné.
B. Sensibilisation, diffusion d’information et mobilisation (AANC)
Les employés et les ressources d'AANC mettront en œuvre des activités conçues pour favoriser la connaissance du programme Nutrition Nord Canada, la diffusion de l'information et la participation des résidants des collectivités admissibles, des détaillants et des fournisseurs. Ces activités comprendront la mise en valeur active du programme et des taux de contribution auprès de ces intervenants pour accroître la sensibilisation à Nutrition Nord Canada. De plus, les activités publicitaires aideront les résidants des collectivités admissibles à reconnaître que les fonds proviennent du gouvernement du Canada.
L'établissement d'un conseil consultatif externe est une des composantes principales de cette activité. Il formulera des conseils à l'intention du ministre des Affaires autochtones et du Nord sur divers sujets portant sur les façons de servir les intérêts des résidants du Nord ou d'améliorer ces façons de les servir.
Les extrants liés à ces activités sont les communications du programme, les documents promotionnels et les réunions du Conseil consultatif.
Ces activités et extrants ont comme résultat immédiat que les résidants des collectivités admissibles ont accès à l'information sur le programme.
C. Soutenir des initiatives d'éducation en nutrition à l'intention des collectivités et des détaillants qui sont adaptées sur le plan culturel (Santé Canada)
Les ressources de Santé Canada appuieront les activités d'éducation en nutrition à l'intention des collectivités et des détaillants qui sont adaptées sur le plan culturel dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits admissibles à la pleine contribution visant les aliments au détail. Cette mesure favorisera la participation et la formation des travailleurs communautaires chargés d'élaborer des activités d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture, comme des ateliers, des démonstrations en magasin et du matériel éducatif.
Les extrants liés à ces activités sont les suivants : les travailleurs communautaires sont formés pour offrir des activités d'éducation en nutrition à l'intention des collectivités et des détaillants dans les collectivités admissibles.
On contribuera ainsi à atteindre le résultat immédiat découlant des activités et des extrants de Santé Canada, c'est-à-dire que les résidants des collectivités admissibles aient accès aux initiatives d'éducation nutritionnelle offertes chez les détaillants et dans les collectivités.
Résultats intermédiaires
Les résultats intermédiaires seront obtenus par l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats immédiats. Par conséquent, l'effet combiné de l'expédition aux collectivités admissibles d'articles figurant à la liste des aliments admissibles à la contribution de Nutrition Nord Canada et de l'accès à l'information sur le programme qui est offert aux résidants dans ces collectivités devrait contribuer à faire en sorte que les résidants des collectivités admissibles aient accès à des aliments nutritifs périssables plus abordables.
Le matériel d'éducation en nutrition fourni par les travailleurs communautaires formés aidera à donner l'information et les compétences nécessaires aux résidants des collectivités admissibles pour adopter de bonnes habitudes alimentaires et choisir et préparer des aliments sains. Une hausse dans la quantité et la disponibilité des fruits et légumes dans les collectivités devrait indiquer indirectement que la demande s'accentue pour les aliments nutritifs, et c'est le résultat attendu des initiatives d'éducation en nutrition.
Résultat final
Le progrès concernant les résultats intermédiaires joue un rôle dans l'atteinte de l'objectif plus général, ou résultat final, du programme.
Le résultat final du programme est le résultat de plus haut niveau pouvant être attribué de façon raisonnable à un programme de façon informelle, et il dépend de l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats intermédiaires. Le résultat final du programme Nutrition Nord Canada est le suivant : les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés.
La quantité (en kilogrammes) de denrées subventionnées par habitant pour chaque catégorie d'aliments (c.-à-d. fruits et légumes, viandes périssables et substituts) sert d'indicateur pour mesurer l'atteinte de ce résultat. Il s'agit d'une mesure indirecte de la demande des consommateurs en aliments subventionnés compte tenu de la prémisse du programme, qui est axée sur le marché : les détaillants ne vont entreposer que les produits qu'ils seront en mesure de vendre (afin de minimiser les pertes); une hausse des aliments expédiés suppose une hausse des ventes. Une hausse de la quantité d'aliments subventionnés par habitant suppose que les choix nutritionnels des collectivités isolées du Nord sont renforcés. Les aliments nutritifs sont plus abordables, et donc plus accessibles qu'avant pour les résidants du Nord. En tenant compte de la croissance de la population en mesurant la quantité d'aliments subventionnés par habitant, on s'assure que la hausse n'est pas attribuable à un facteur extérieur.
La santé autodéclarée est un des indicateurs utilisés pour mesurer l'atteinte de ce résultat. Il s'agit d'une mesure indirecte généralement acceptée de l'état de santé global. Comme le note l'Organisation de coopération et de développement économiques, malgré leur nature subjective, les indicateurs de l'état de santé général perçu permettent de prédire assez précisément l'utilisation future des soins de santé et la mortalité au sein d'une population.
Il est à noter que bien des facteurs, y compris d'autres déterminants de santé, comme l'hérédité, le revenu et les milieux sociaux et physiques, influent grandement sur l'état de santé d'une personne et l'état de santé général d'une collectivité ou d'une population. Bien que ces facteurs échappent au mandat de Nutrition Nord Canada, ils ont néanmoins une incidence sur l'atteinte du résultat attendu à long terme pour la santé des collectivités.
Les résultats réalisés en ce sens contribuent à l'atteinte du résultat stratégique d'AANC « Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord ».5.0 Évaluation des risques
| Énoncé de risque | Niveau de risque | Stratégie d’atténuation |
|---|---|---|
| Il existe un risque que l’affectation budgétaire actuelle ne soit pas suffisante pour satisfaire aux demandes futures à l’égard du programme. | ÉLEVÉ | Le budget de 2014 prévoyait un facteur de progression continu de 5 % afin de compenser la croissance de la population et la hausse de la demande en produits subventionnés dans les 103 collectivités. Atténuation : Suivre de près les dépenses du programme et prendre les mesures voulues pour que le programme demeure viable, sachant qu’une hausse de la demande en produits subventionnés pourrait accentuer la pression financière, mais aussi marquer la réussite du programme. Tout en continuant à solliciter la participation des résidants du Nord par l’entremise du Conseil consultatif, mener des initiatives de mobilisation plus vastes auprès de divers intervenants afin d’obtenir leur point de vue sur la façon d’élargir et de mettre à jour le programme pour que celui-ci réponde mieux à leurs besoins, tout en assurant sa viabilité. Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et régionaux afin de coordonner des programmes complémentaires offerts par les autres ordres de gouvernement, de façon à ce que la contribution ait des résultats optimaux. |
| Il existe un risque élevé que la demande de participation au programme augmente. | ÉLEVÉ | Entre 30 et 40 collectivités isolées du Nord étaient admissibles au programme Aliments-poste, mais n’y ont pas eu recours. Elles ne sont donc pas admissibles à la contribution fédérale au commerce au détail, du moins pas à la pleine contribution, comme l’indique la section 2.2. Étendre la contribution à ces 30 ou 40 collectivités viendrait diluer l’incidence du programme sur les collectivités actuellement admissibles, ou, si les taux courants sont maintenus, cela entraînerait des coûts additionnels. Atténuation : Conformément à la recommandation du vérificateur général de revoir les critères d’admissibilité des collectivités en vue de les fonder sur les besoins, élaborer de nouveaux critères en fonction de facteurs d’isolement, et non pas de l’utilisation du programme précédent. S’il est déterminé que de nouvelles collectivités devraient être ajoutées à la liste des collectivités admissibles, il faudra rajuster les taux de contribution pour desservir les collectivités actuellement admissibles en plus des nouvelles, ou encore obtenir de nouvelles sources de financement. |
| Il existe un risque que le programme continue d’être perçu comme la solution à l’insécurité alimentaire par les médias et le public. | ÉLEVÉ | Nutrition Nord Canada maintiendra une communication proactive avec les parties prenantes et le grand public, en plus de fournir un énoncé clair sur les objectifs et la portée du programme. Des liens vers les programmes provinciaux et territoriaux qui cadrent avec l’objectif et la portée de Nutrition Nord Canada, ou qui les complètent, seront affichés sur le site Web du programme. Des attentes ont été créées à l’égard du programme et elles sont exacerbées par l’association de ce dernier à la question de l’insécurité alimentaire dans le Nord, bien que Nutrition Nord Canada ne soit qu’une des réponses à la question complexe de l’accès aux aliments et de leur disponibilité dans les collectivités isolées du Nord. Certains facteurs dépassent la portée du programme et contribuent à la question à volets multiples qu’est l’insécurité alimentaire, notamment la pauvreté, le chômage, les changements environnementaux, l’infrastructure inadéquate et le coût de la vie élevé. Atténuation : Nutrition Nord Canada travaillera en collaboration avec le Conseil consultatif, les partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres secteurs afin d’aider à gérer la perception qu’a le public de la portée du programme. |
| Il existe un risque que le public continue de douter de la transmission de la contribution par les détaillants. | ÉLEVÉ | Le grand public et les collectivités du Nord doutent que les détaillants transmettent véritablement la totalité de la contribution aux consommateurs. Atténuation : À l’été 2014, AANC a mis à jour le contrat relatif aux examens de conformité afin de s’assurer que les détaillants et les fournisseurs inscrits fournissent des données sur leurs marges de profit courantes et cumulatives, de façon à ce que le ministère soit en mesure de vérifier que la pleine contribution est transmise aux consommateurs. Cette information est recueillie dans le cadre de tous les examens de conformité. On suivra de près cet indicateur de rendement, de même que le Panier de provisions nordique révisé, à titre de mesure supplémentaire pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient pleinement de la contribution. De plus, le 27 juillet 2015, on a annoncé qu'il serait obligatoire pour les grands détaillants d'adopter un système de reçus au point de vente à compter du 1er avril 2016. Cette nouvelle mesure de transparence permettra d'indiquer clairement les économies réalisées sur les reçus de vente. |
6.0 Mesure du rendement – collecte de données
6.1 Modèle
Le modèle du programme Nutrition Nord Canada est axé sur le marché. À ce titre, une des principales hypothèses est que les détaillants et les fournisseurs n’expédieront que les produits qu’ils sont en mesure de vendre à profit; toute variation du poids des cargaisons (à la hausse ou à la baisse) est une indication de la demande de denrées dans les collectivités du Nord. Le modèle présume également qu’il existe un lien de cause à effet (corrélation) entre la chute des prix, les connaissances que les consommateurs acquièrent grâce aux activités d’éducation en nutrition, et la hausse de la demande; à mesure que les prix diminuent et que les consommateurs s’informent, ces derniers achètent plus, ce qui a pour résultat que les détaillants expédient plus de produits. Accroître l’accès à des aliments nutritifs grâce à des initiatives d’éducation en nutrition et l’octroi de contributions pour aider à réduire les coûts des aliments dans les collectivités isolées contribue à renforcer les choix nutritionnels et la santé communautaire dans les collectivités isolées du Nord.
| Extrants / résultats/ résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles et échéanciers | Références | Sorce des données et méthode | Suivi et rapports | Responsabilité / BPR |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat final : Les choix nutritionnels et la santé communautaire des collectivités isolées du Nord sont renforcés |
% de la population déclarant un état de santé très bon ou excellentNote de bas de page 12 | Au moins 45 % des adultes déclarent que leur état de santé est très bon ou excellent d’ici le 31 mars 2017 | Premières Nations 44,1 % (ERS 2008 2010) Inuits 42,2 % (EAPA 2012) |
Enquête régionale sur la santé (ERS) Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) |
ERS : aux cinq ans EAPA : aux cinq ans ESCC : aux deux ans |
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI); Direction de la politique, de la planification et de l’analyse stratégiques, Santé Canada (SC) |
| Quantité (en kg) d’aliments subventionnés par habitant pour chaque catégorieNote de bas de page 13 | Stable ou en hausse par rapport à l’année de référence (2011) | 20 458 417 kg (2010-2011) |
Base de données de Nutrition Nord Canada | Annuel | Affaires autochtones et du Nord Canada – Nutrition Nord Canada (AANC – NNC) | |
| Résultat intermédiaire : Les résidants des collectivités admissibles connaissent les bonnes habitudes alimentaires et ont les compétences voulues pour choisir et préparer des aliments sains | Nbre de participants par type d’activité % de bénéficiaires rapportant de bonnes connaissances et compétences en matière de nutrition parmi les résidants des collectivités admissibles |
Au moins 4 types d’activités par an d’ici le 31 mars 2017 Au moins 6 participants par type d’activité d’ici le 31 mars 2017 Les cibles relatives aux connaissances et aux compétences seront établies après la première collecte de données en 2016-2017 |
Au moins 3 types d’activités offerts par au moins 4 par type d’activité (rapports annuels, 2011-2012).
La base de référence liée aux connaissances et aux compétences sera établie après la première collecte de données |
Outil de production de rapports annuels Rapport d’évaluation |
Annuel | DGSPNI; Division de la santé et du bien-être de la population (SC) |
| Quantité (poids) de fruits et de légumes auxquels ont accès les collectivités admissibles | Stable ou hausse annuelle d’ici le 31 mars 2017 | 6 642 059 kg (2012-2013) |
Poids (kg) d’aliments admissibles expédiés aux collectivités admissibles (par approximation) | Annuel | DGSPNI; Division de la santé et du bien-être de la population (SC); AANC – NNC | |
| Résultat intermédiaire : Les aliments périssables nutritifs sont plus abordables pour les collectivités admissibles | Tendance annuelle du Panier de provisions nordique révisé Valeur moyenne annuelle du Panier de provisions nordique révisé Note de bas de page 14 |
Valeur inférieure ou égale à la tendance annuelle (hausse/baisse) du panier de provisions de l’indice des prix à la consommation (IPC) Inférieur ou égal à la base de référence au lancement du programme (2010 2011) |
Panier de provisions de l’IPC 438 $ (2010-2011) |
Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada Base de données de Nutrition Nord Canada Rapports sur le Panier de provisions nordique révisé |
Annuel | AANC – NNC |
| Résultat immédiat : Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un tarif subventionné | % de rapports de conformité et de vérification annuels indiquant que les contributions ont été transmises en totalité aux consommateurs % de mise en œuvre de la nouvelle exigence pour les grands détaillants du Nord d’indiquer les économies sur les reçus de vente % de variation annuelle dans la quantité d’articles subventionnésNote de bas de page 15 expédiés par avion |
100 % d’ici le 31 mars 2017 100 % d’ici le 31 mars 2017 De 3 % à 5 % d’ici le 31 mars 2017 |
0 % (2010-2011) 0 % (2010-2011) 2,3 % (2010-2011Note de bas de page 16 ) |
Examens de la conformité auprès de détaillants du Nord choisis au hasard dans un exercice donné, et vérification des marges de profit courantes et cumulatives Base de données de Nutrition Nord Canada Base de données de Nutrition Nord Canada |
Annuel RPP/RMR Annuel RPP/RMR Annuel RPP/RMR |
AANC – NNC |
| Résultat immédiat : Les résidants des collectivités admissibles ont accès à de l’information sur le programme | Nbre de séances publiques avec le Conseil consultatif Nbre d’activités de communication |
1 séance publique par an Au moins 5 activités par trimestre |
0
(2010-2011) 3 (2010-2011) |
Documents prouvant la tenue d’une séance publique (p. ex. ordre du jour) vérifiés annuellement Examen des communications et vérification des données affichées tous les trimestres |
Rapport trimestriel, RMR | Secrétariat du Conseil consultatif AANC – Communications |
| Résultat immédiat : Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des initiatives d’éducation en nutrition à l’intention des détaillants et des collectivités | Nbre de collectivités faisant la promotion d’activités d’éducation en nutrition Nbre et types d’activités (par groupes cibles de la population, endroits) |
100 % des bénéficiaires de financement annoncent et offrent des activités d’éducation en nutrition d’ici le 31 mars 2017 Les bénéficiaires de financement offrent des activités à au moins deux groupes cibles de la population (p. ex. femmes, aînés, enfants, jeunes) dans au moins deux endroits (p. ex. épiceries, écoles, sur le terrain) d’ici le 31 mars 2017 |
100 % des bénéficiaires de financement (dont 72 collectivités) ont promu et offert des activités d’éducation en nutrition (rapports annuels, 2011 2012) | Outil de production de rapports annuels | RMR Annuel | DGSPNI; Division de la santé et du bien-être de la population (SC) |
| Extrants : Des ententes de contribution énonçant les exigences du programme sont conclues avec les détaillants et les fournisseurs inscrits | % de demandes de contribution admissibles de la part de détaillants du Nord et de fournisseurs du Sud qui ont été traitées et pour lesquelles un paiement a été effectué | 100 % par an | 0 %
(2010-2011) |
Base de données sur les informations de paiement des détaillants du Nord et des fournisseurs du Sud, et rapports d’expédition détaillés vérifiés chaque trimestre | Annuel | AANC – NNC |
| Extrants : Documents promotionnels et mises à jour du site Web |
Nbre de documents promotionnels Nbre de mises à jour du site Web |
2 par an 1 par an |
2
(2010-2011) 0 (2010-2011) |
Examen des extrants (communications) | Rapport trimestriel, RMR – Annuel | AANC – Communications |
| Extrants : Des travailleurs communautaires qualifiés offrent dans les collectivités admissibles des activités d’éducation en nutrition à l’intention des détaillants et de la collectivité | % de bénéficiaires de financement pouvant compter sur des travailleurs communautaires qualifiés de NNC pour offrir des activités d’éducation | 75 % des bénéficiaires de financement peuvent compter sur des travailleurs qualifiés pour offrir les activités d’ici le 31 mars 2017 | 58 % des bénéficiaires de financement pouvaient compter sur des travailleurs qualifiés pour offrir les activités (rapports annuels, 2011 2012) | Rapport annuel | Annuel | DGSPNI; Division de la santé et du bien-être de la population (SC) |
6.2 Note sur la méthode
Base de données sur les demandes des bénéficiaires et les rapports d’expéditions détaillés par article
AANC recueille régulièrement deux principaux types d’information auprès des bénéficiaires selon les modalités des accords de contribution : des données détaillées sur les expéditions et des données sur le prix des aliments.
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, les bénéficiaires doivent fournir des précisions sur les expéditions. Par exemple, ils doivent énumérer par article le contenu des expéditions en fonction de catégories préétablies (p. ex. lait, pain, fruits, légumes) afin qu’on puisse mieux évaluer si le programme permet de rendre des aliments périssables et nutritifs plus accessibles et abordables qu’ils ne le seraient autrement aux résidants des collectivités nordiques éloignées qui ne disposent pas d’une voie d’accès de surface (terrestre, ferroviaire ou maritime) durant toute l’année. L’information qui est recueillie pour alimenter la base de données aide les responsables du programme à prendre des décisions relatives aux rajustements aux taux de contribution et à l’admissibilité des aliments.
S’il est évident d’établir qui sont les destinataires des expéditions dans le cas des détaillants du Nord (c’est-à-dire eux-mêmes), les détaillants et les grossistes du Sud et d’autres fournisseurs doivent fournir cette information (le destinataire de l’expédition : un particulier, une institution sociale, un détaillant ou un établissement) lorsqu’ils soumettent des rapports à AANC. Cette information aide AANC à mieux connaître les utilisateurs du programme et à faire des rajustements au besoin.
Selon les modalités des accords de contribution pour le programme Nutrition Nord Canada, les détaillants du Nord doivent soumettre tous les mois le prix des articles du panier de provisions nordique dans les magasins de toutes les collectivités. Cette façon de procéder permet à AANC d’évaluer l’incidence de la contribution sur le prix des aliments, de surveiller les tendances et d’évaluer chaque année les taux de contribution pour chaque collectivité, en vue de les rajuster au besoin.
Les données recueillies peuvent être triées selon les catégories suivantes :
- la période de référence : ce qui comprend l'information sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle;
- les bénéficiaires : ce qui comprend le type de bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, et s'il reçoit des expéditions de détaillants du Nord ou de fournisseurs du Sud;
- les collectivités : ce qui comprend le nom de la province, de la région et de la collectivité et le type d'admissibilité (à contribution partielle ou à pleine contribution);
- les types de clients : ce qui comprend les établissements, les organisations sociales, les détaillants et les particuliers;
- les taux de contribution : il peut s'agir d'une contribution de niveau 1 (élevé), de niveau 2 (faible) ou d'aliments traditionnels;
- les catégories de déclaration d'aliments : les grandes catégories d'information qui identifient le type de produits qui sont subventionnés (p. ex. le pain et les produits du pain, la viande, la volaille et le poisson, les œufs et les substituts d'œufs);
- l'information sur les produits : de l'information plus détaillée ou plus précise sur les produits (p. ex. croissants et pain à l'ail, bacon, volaille fraîche et volaille congelée);
- la valeur des contributions : cette valeur sert à calculer la valeur en dollars des contributions versées aux bénéficiaires;
- le poids visé par une contribution : cette valeur sert à calculer le poids total en kilogrammes des produits admissibles qui sont expédiés aux bénéficiaires.
Les valeurs peuvent être croisées pour n'importe laquelle des catégories ci-dessus ou pour toutes les catégories afin d'obtenir de l'information quantitative et descriptive permettant d'établir les indicateurs de rendement. Par exemple, en croisant les données sur un bénéficiaire (selon qu'il reçoit des expéditions de détaillants du Nord ou de fournisseurs du Sud) pour une période de référence donnée (exercice financier) et en mesurant les valeurs des contributions, on peut obtenir l'indicateur du nombre de demandes admissibles des bénéficiaires qui sont traitées.
L'information recueillie sur le poids visé par une contribution sert à déterminer la quantité d'aliments subventionnés auxquels les collectivités ont accès, ce qui constitue un résultat immédiat.
Variation annuelle en pourcentage de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion
La variation annuelle en pourcentage de la quantité d'articles subventionnés expédiés par avion est l'indicateur servant à mesurer le résultat immédiat suivant : « Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs expédiés par avion à un tarif subventionné ». Cet indicateur s'appuie sur l'hypothèse que les détaillants et les fournisseurs n'expédieront que les produits qu'ils sont en mesure de vendre à profit; toute variation du poids des cargaisons est une indication de la demande de denrées dans les collectivités du Nord. Cette hypothèse illustre la corrélation entre la chute des prix et la hausse de la demande chez les consommateurs. À mesure que les prix diminuent, les consommateurs achètent plus, et les détaillants expédient plus de produits.
Le pourcentage donnera une indication des changements de comportement au fil du temps. Il sera calculé selon le poids total d'articles expédiés par avion dans les collectivités admissibles au cours d'une année financière par rapport à l'année précédente. Les articles subventionnés sont classés selon les catégories suivantes : fruits et légumes (y compris les jus non sucrés), le lait et les produits laitiers périssables, les viandes et substituts périssables, le pain, les céréales et les produits céréaliers périssables, les aliments composés périssables, la margarine, l'huile et d'autres matières grasses, et divers produits, comme les aliments traditionnels.
Tendances du prix annuel moyen du Panier de provisions nordique révisé
Le résultat intermédiaire « Les aliments périssables nutritifs sont plus abordables pour les collectivités admissibles » est mesuré grâce à deux indicateurs de rendement complémentaires :
- Tendances du prix annuel moyen du Panier de provisions nordique révisé. La cible de rendement est inférieure ou égale à la tendance annuelle du prix d'un panier de provisions selon l'indice des prix à la consommation pour l'année de référence 2011.
- Valeur moyenne annuelle du Panier de provisions nordique révisé. La cible de rendement est inférieure ou égale au montant de référence de 2010-2011, soit 438 $, avant le lancement du programme Nutrition Nord Canada.
Le Panier de provisions nordique révisé et le panier de provisions selon l'indice des prix à la consommation sont les deux sources principales de données pour cet indicateur. Les deux paniers contiennent des produits représentatifs pour chaque catégorie clé d'aliments (p. ex. lait et produits laitiers, fruits et légumes). Une comparaison des tendances annuelles des deux paniers indique de façon objective quelle incidence la contribution de Nutrition Nord Canada a sur les prix dans les collectivités isolées admissibles. Cet indicateur est intimement lié à l'objectif du programme qui consiste à contribuer à rendre les aliments périssables nutritifs plus accessibles et abordables qu'ils ne le seraient pour les résidants des collectivités isolées du Nord admissibles qui sont privées d'un accès à l'année par voie de surface. Cela permet à AANC d'évaluer les répercussions de la contribution sur le prix des aliments, de suivre les tendances et de déterminer si les taux de contribution aux collectivités devraient être rajustés.
Rapports de conformité et de vérification
La conformité des détaillants aux accords de contribution est un indicateur primordial pour déterminer si la pleine contribution est transmise aux consommateurs et pour mesurer le résultat immédiat suivant : « Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs qui sont transportés par avion à un taux subventionné ». La sélection des bénéficiaires pour l'examen de la conformité est fondée sur le risque perçu et le lieu géographique. Aux fins de l'examen de la conformité, les niveaux de risque sont basés sur ce qui a été observé dans les demandes et les déclarations des bénéficiaires. Par exemple, le responsable du traitement des demandes a-t-il relevé des problèmes? Des parties intéressées ont-elles formulé des commentaires aux responsables du programme? Quelle est l'importance du programme?
Les examens de la conformité servent à vérifier si les détaillants et les fournisseurs respectent les modalités de l'accord de contribution et du guide à l'intention des bénéficiaires du programme Nutrition Nord Canada. Les vérificateurs déterminent si les détaillants et les fournisseurs font profiter les consommateurs des économies réalisées (c.-à-d. si les prix de vente sont réduits du montant de la contribution). Il y aura conformité si l'examen révèle que les économies réalisées grâce aux contributions du programme Nutrition Nord Canada ont été transmises aux consommateurs.
L'indicateur de rendement permettant de mesurer le taux de conformité des bénéficiaires à l'égard du résultat immédiat comprend la collecte de données sur les marges de profit courantes et cumulatives, de façon à déterminer si la totalité de la contribution est transmise aux consommateurs. À l'été 2014, AANC a actualisé le contrat relatif aux examens de conformité pour s'assurer que les détaillants et les fournisseurs inscrits soumettent des données sur leurs marges de profit courantes et cumulatives, de sorte que le ministère puisse vérifier que la totalité de la contribution se rend à bon port. Cette information est maintenant recueillie dans le cadre de tous les examens de conformité. Cet indicateur de rendement, combiné à celui du résultat intermédiaire sur le coût du Panier de provisions nordique révisé, éclairera le processus d'évaluation annuel de la gestion du programme visant à déterminer si la totalité de la contribution est transmise aux consommateurs.
D'autres ententes de contribution comprennent une analyse des marges de profit des détaillants. Les examens de conformité permettront de déterminer, d'après une analyse de l'utilisation de la contribution et les calculs concernant les marges de profit sur les articles subventionnés, si la totalité de la contribution est transmise aux consommateurs.
Le ministère supervisera le travail du responsable de l'examen de conformité pour s'assurer que les exigences de l'énoncé des travaux sont respectées. Cela peut s'appliquer à tous les documents de travail liés à l'examen de la conformité.
Si l'examinateur formule des recommandations aux détaillants, le ministère fera le suivi de leur mise en œuvre.
Santé Canada
Nutrition Nord Canada est une composante du sous-sous-programme 3.1.1.3, « Vie saine », du Cadre de mesure du rendement de Santé Canada (2016-2017). En ce qui a trait à la mesure du rendement de Nutrition Nord Canada, Santé Canada est responsable du résultat intermédiaire : « Les résidants des collectivités admissibles connaissent les bonnes habitudes alimentaires et ont les compétences voulues pour choisir et préparer des aliments sains ». Ce résultat intermédiaire sera mesuré d'après le nombre de participants par type d'activités, le pourcentage de bénéficiaires rapportant de bonnes connaissances en matière de nutrition parmi les résidants des collectivités admissibles, et le poids des fruits et légumes expédiés aux collectivités admissibles.
Santé Canada est le seul responsable du suivi du nombre de participants aux activités et du pourcentage de bénéficiaires rapportant de bonnes connaissances en matière de nutrition parmi les résidants des collectivités admissibles, tandis que les données nécessaires pour déterminer la quantité (poids) de fruits et de légumes expédiés seront extraites de la base de données d'AANC décrite ci-dessus. Même si les renseignements nécessaires pour cet indicateur sont recueillis par AANC, c'est Santé Canada qui est responsable de leur analyse et de leur présentation.
6.3 Notes sur la mise en œuvre
Les responsables du programme Nutrition Nord Canada continueront d'examiner les mesures de rendement du programme conformément à l'examen annuel du Cadre de mesure du rendement. Pour ce qui est des données recueillies dans le cadre des processus d'évaluation, les responsables du programme travailleront avec les évaluateurs à l'établissement de mesures et d'outils de collecte appropriés.
Ils continueront aussi à recueillir régulièrement de l'information et des données pertinentes auprès des tiers qui reçoivent des fonds sous forme de subventions et de contributions dans le cadre du programme.
Santé Canada veillera à ce que ses résultats escomptés continuent d'être pertinents, que ses outils de collecte de données gardent leur utilité, et que les données soient recueillies comme il est indiqué dans la matrice.
7.0 Stratégie d'évaluation
Une évaluation de la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada, pour la période s'échelonnant du lancement du programme en 2010-2011 jusqu'à octobre 2012, a été effectuée par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'AANC et approuvée par le sous-ministre en septembre 2013. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du programme, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, de même que sur sa mise en œuvre, sa conception et la prestation des services.
Une évaluation horizontale sera menée conjointement par AANC et Santé Canada au moment indiqué dans le plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement du Ministère, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. À titre de programme permanent de subventions et de contributions, Nutrition Nord Canada est également assujetti à l'article 42.1 de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ainsi, la pertinence et l'efficacité du programme seront évaluées dans les cinq années suivant l'évaluation précédente, soit d'ici l'année financière 2017-2018.
AANC dirigera l'évaluation et en présidera le groupe de travail. La Division de l'évaluation des programmes de Santé Canada participera à la planification, à l'exécution et à l'examen de l'évaluation. Cette dernière s'appuiera sur les données recueillies par le programme à l'appui de sa stratégie de mesure du rendement pour évaluer son rendement par rapport aux résultats attendus.
Le coût total de l'évaluation est estimé à 130 000 $, la contribution d'AANC s'élevant à 100 000 $ et celle de Santé Canada, à 30 000 $. En s'engageant rapidement à planifier cet exercice, les deux ministères s'assureront d'avoir une approche et un plan d'évaluation rigoureux et économiques.
8.0 Personnes-ressources
Mise à jour : 21 août 2015
| Poste | Courriel |
|---|---|
| Gestionnaire – Dessislav Sabev | Dessislav.Sabev@aandc.gc.ca |
| Directrice – Diane Robinson | Diane.Robinson@aandc.gc.ca |
| Directrice générale int. – Georgina Lloyd | Wayne.Walsh@aandc.gc.ca |
| SMA – Stephen Van Dine | Stephen.VanDine@aandc.gc.ca |
| Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits Nutritionniste principale – Mary Trifonopoulos Directrice – Halina Cyr |
Mary.Trifonopoulos@hc-sc.gc.ca Halina.Cyr@hc-sc.gc.ca |
9.0 Références
Architecture d'alignement des programmes 2016‑2017
Cadre de mesure du rendement 2016-2017
Cadre de mesure du rendement 2015-2016
Cadre de mesure du rendement 2014-2015
Évaluation de la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada 2012-2013