Archivée - Demandes complétées d'accès à l'information
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Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) affichent des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées par leurs bureaux respectifs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Pour les demandes complétées après août 2017 :
- Demandes d'accès à l'information complétées par RCAANC
- Demandes d'accès à l'information complétées par SAC
Pour les demandes complétées entre avril 2010 et août 2017 :
Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, écrivez-nous à :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
ou Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
18e étage
Gatineau QC K1A 0H4
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à aadnc.atiprequest-aiprpdemande.aandc@canada.ca.
Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez-nous par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.
Même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.