Mise à jour semestrielle : Plan d'évaluation d'AADNC – 2013-2014

  Évaluation prévue Palier
de la
SGRR
Numéro
dans la
SGRR
Dernière évaluation Dépenses totales prévues pour 2013-2014 visées par l'évaluation Échéance de l'évaluation* Facteurs de modulation
Vérification prévue Cote de risque* SMR en place
(Oui/Non)
ANNÉE 1 (2013-2014)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
1 REPORT – Processus de négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale SA 1.2.1 Évaluation des incidences des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 87 367 576 $ 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
2 REPORT – Programme de consultation et accommodement SA 1.2.4 Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base en 2008-2009 5 559 445 $ 2013-2014     Oui
3 REPORT – Autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques 11 426 128 $
4 REPORT – Évaluation des processus bilatéral et trilatéral de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley SA 1.2.5 Évaluation du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : gestion des droits ancestraux des Métis en 2007-2008 19 063 415 $ 2012-2013     Non
5 REPORT – Incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 401 346 850 $ 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
6 Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement de revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
  LES GENS RS 2            
7 REPORT – Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard SA 2.2.4 Évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan en 2012-2013. Évaluation des Services à l'enfance et à la famille en 2007-2008 89 001 200 $ 2013-2014 Mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille (2012-2013) Très élevé Non
8 Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba SA 2.2.4 131 967 688 $ Non
9 Paiement d'expérience commune – Pensionnats indiens SA 2.4.1 Aucune évaluation auparavant. Règlement judiciaire. 692 260 366 $ 2013-2014     Non
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
10 REPORT – Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones SSA 3.1.1.2 Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2008-2009 2 043 291 $ 2013-2014     Non
11 Investissement dans les possibilités économiques SA 3.1.2 Évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AADNC en 2008-2009 109 465 563 $ 2013-2014 Évaluation des programmes de développement économique (Terres et développement économique) (2013-2014) Très élevé Non
12 Initiative sur les partenariats stratégiques SSA 3.1.2.1 Nouveau programme, pas encore évalué 25 207 471 $ 2013-2014     Oui
SA 3.1.3
13 Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 SA
SSA
SSA
3.2.4
3.2.4.1
3.2.4.2
Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 26 558 157 $ 2013-2014   Très élevé Oui
14 REPORT – Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations SA 3.3.1 Évaluation de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en 2007-2008 328 586 032 $ 2012-2013 Vérification de l'infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées (2014-2015) Très élevé Oui
15 Fonds d'infrastructure des Premières Nations SA 3.3.4 Évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations achevée en 2009-2010 103 093 $ 2014-2015 Infrastructure dans les réserves (2014-2015) Moyen Oui
  LE NORD RS 4            
16 REPORT – Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) SA 4.1.2 Évaluation du programme Aliments-poste en 2008-2009 57 152 873 $ 2013-2014 Vérification de Nutrition Nord (2013-2014) Élevé Oui
  SERVICES INTERNES                
17 Information décisionnelle     Aucune évaluation auparavant 26 449 905 $     Élevé Non
 

Remarque : Ce plan à jour tient compte des changements suivants :

 
 
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