Mise à jour semestrielle : Plan d'évaluation d'AADNC – 2013-2014
Évaluation prévue | Palier de la SGRR |
Numéro dans la SGRR |
Dernière évaluation | Dépenses totales prévues pour 2013-2014 visées par l'évaluation | Échéance de l'évaluation* | Facteurs de modulation | |||
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Vérification prévue | Cote de risque* | SMR en place (Oui/Non) |
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ANNÉE 1 (2013-2014) | |||||||||
LE GOUVERNEMENT | RS | 1 | |||||||
1 | REPORT – Processus de négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale | SA | 1.2.1 | Évaluation des incidences des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 | 87 367 576 $ | 2013-2014 | Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) | Très élevé | Oui |
2 | REPORT – Programme de consultation et accommodement | SA | 1.2.4 | Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base en 2008-2009 | 5 559 445 $ | 2013-2014 | Oui | ||
3 | REPORT – Autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques | 11 426 128 $ | |||||||
4 | REPORT – Évaluation des processus bilatéral et trilatéral de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley | SA | 1.2.5 | Évaluation du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : gestion des droits ancestraux des Métis en 2007-2008 | 19 063 415 $ | 2012-2013 | Non | ||
5 | REPORT – Incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | SA | 1.3.1 | Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 | 401 346 850 $ | 2013-2014 | Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) | Très élevé | Oui |
6 | Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement de revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. | SA | 1.3.1 | Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 | 2013-2014 | Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) | Très élevé | Oui | |
LES GENS | RS | 2 | |||||||
7 | REPORT – Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard | SA | 2.2.4 | Évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan en 2012-2013. Évaluation des Services à l'enfance et à la famille en 2007-2008 | 89 001 200 $ | 2013-2014 | Mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille (2012-2013) | Très élevé | Non |
8 | Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba | SA | 2.2.4 | 131 967 688 $ | Non | ||||
9 | Paiement d'expérience commune – Pensionnats indiens | SA | 2.4.1 | Aucune évaluation auparavant. Règlement judiciaire. | 692 260 366 $ | 2013-2014 | Non | ||
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE | RS | 3 | |||||||
10 | REPORT – Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | SSA | 3.1.1.2 | Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2008-2009 | 2 043 291 $ | 2013-2014 | Non | ||
11 | Investissement dans les possibilités économiques | SA | 3.1.2 | Évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AADNC en 2008-2009 | 109 465 563 $ | 2013-2014 | Évaluation des programmes de développement économique (Terres et développement économique) (2013-2014) | Très élevé | Non |
12 | Initiative sur les partenariats stratégiques | SSA | 3.1.2.1 | Nouveau programme, pas encore évalué | 25 207 471 $ | 2013-2014 | Oui | ||
SA | 3.1.3 | ||||||||
13 | Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 | SA SSA SSA |
3.2.4 3.2.4.1 3.2.4.2 |
Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 | 26 558 157 $ | 2013-2014 | Très élevé | Oui | |
14 | REPORT – Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations | SA | 3.3.1 | Évaluation de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en 2007-2008 | 328 586 032 $ | 2012-2013 | Vérification de l'infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées (2014-2015) | Très élevé | Oui |
15 | Fonds d'infrastructure des Premières Nations | SA | 3.3.4 | Évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations achevée en 2009-2010 | 103 093 $ | 2014-2015 | Infrastructure dans les réserves (2014-2015) | Moyen | Oui |
LE NORD | RS | 4 | |||||||
16 | REPORT – Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) | SA | 4.1.2 | Évaluation du programme Aliments-poste en 2008-2009 | 57 152 873 $ | 2013-2014 | Vérification de Nutrition Nord (2013-2014) | Élevé | Oui |
SERVICES INTERNES | |||||||||
17 | Information décisionnelle | Aucune évaluation auparavant | 26 449 905 $ | Élevé | Non | ||||
Remarque : Ce plan à jour tient compte des changements suivants :
- Trois (3) reports : 1) En tant que composante de l’ensemble élargi de programmes de soutien aux gouvernements indiens(SGI), Développement des ressources et des capacités pour les gouvernements, les associations et les organisations des Premières Nations sera évalué en 2014-2015 en même temps que les autres programmes de SGI. 2) En raison de l’important remaniement des programmes, l’évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été reportée à une date ultérieure et sera prise en compte dans la prochaine mise à jour annuelle du plan quinquennal. 3) En raison de l’important remaniement des programmes en ce qui a trait à la prestation de services, l’évaluation de l’Accès au capital a été reportée à une date ultérieure et sera prise en compte dans la prochaine mise à jour annuelle du plan quinquennal.
- Deux (2) annulations : 1) L’évaluation de la Négociation des revendications particulières a été annulée. Comme il ne s’agissait pas d’un programme indépendant, aucune évaluation n’était nécessaire. 2) Le Programme des sites contaminés du Nord d’AADNC a été évalué dans le cadre de l’évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dirigée par Environnement Canada.
- Un (1) ajout : L’évaluation du Paiement d’expérience commune – Pensionnats indiens a été ajoutée au Plan d’évaluation conformément aux modalités du protocole d’entente entre AADNC et Service Canada afin d’évaluer les composantes de l’accord, c’est-à-dire processus et politique (AADNC) et prestation de services (Service Canada).