Archivée - Séances de consultation sur le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations

Aperçu et justification

Le projet de loi S-6 décrit un régime électoral facultatif que les Premières Nations pourront, si elles le souhaitent, adopter en remplacement de leur régime actuel. Comme le projet de loi a été rédigé pour répondre à des faiblesses majeures du régime électoral prévu à la Loi sur les Indiens, il répond aux préoccupations soulevées par les membres des Premières Nations qui tiennent leurs élections selon le système de la Loi. Le projet de loi S-6 présente plusieurs améliorations comparativement au régime de la Loi sur les Indiens, notamment les mandats d'une durée de quatre ans, la possibilité pour plusieurs Premières Nations de tenir leurs élections une même journée, des infractions et des sanctions précises qui permettent de poursuivre des personnes ayant pris part à des activités douteuses en lien avec des élections ainsi que l'élimination du rôle et du pouvoir décisionnel du ministre dans les appels découlant d'élections.

Consultation et mobilisation

De janvier à mars 2010, l'ancien grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, Ron Evans, et son équipe ont tenu des séances d'information et de mobilisation dans plus de 30 des 37 Premières Nations manitobaines qui tiennent leurs élections selon le régime prévu à la Loi sur les Indiens afin d'obtenir des commentaires sur la réforme de ce régime.

Parallèlement, dans sa région, le Congrès des chefs de l'Atlantique a demandé des commentaires sur les réformes électorales au moyen d'initiatives de sensibilisation dans les médias sociaux, d'articles publiés dans Mi'kmaq Maliseet Nations News et dans le cadre de groupes de travail avec des experts. En mars 2010, l'Assemblée des chefs du Manitoba et le Congrès des chefs de l'Atlantique ont soumis des recommandations semblables au ministre.

En plus des séances en personne tenues par les organisations régionales, l'Assemblée des chefs du Manitoba et le Congrès des chefs de l'Atlantique ont publié sur leurs sites Web des documents d'information décrivant leurs recommandations, avec des explications à l'appui. Au moyen du site Web, les responsables ont également invité les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires directement aux deux organisations.

Les deux organisations ont écrit à tous les conseils des Premières Nations qui tiennent leurs élections selon le régime prévu à la Loi sur les Indiens et ont joint à leur lettre une copie du document de discussion mentionné ci-dessus. Dans la lettre, on invitait les conseils des Premières Nations à tenir des discussions dans leurs collectivités et à faire part de leurs commentaires.

Entre octobre 2010 et mars 2011, les deux organisations ont tenu une initiative de mobilisation nationale relativement à leurs recommandations. Le grand chef Ron Evans a distribué des documents d'information et de discussion, a effectué des présentations et a écouté les commentaires formulés lors :

• D'une assemblée générale de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (octobre 2010)
• D'une assemblée générale des chefs des Premières Nations de l'Alberta signataires des traités nos 6,7 et 8 (octobre 2010)
• D'une rencontre des négociateurs en chef de la Colombie-Britannique (janvier 2011)
• D'une rencontre du Conseil tribal des Nuu-chah-nulth, en Colombie-Britannique (janvier 2011)
• D'une assemblée générale de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (mars 2011)

Le Congrès des chefs de l'Atlantique a fait le même exercice lors :

• D'une assemblée extraordinaire des chefs de l'Ontario (novembre 2010)
• L'assemblée générale annuelle de l'Association des agents financiers autochtones du Canada (février 2011)
• Le forum stratégique automnal de l'Assemblée des Premières Nations (novembre 2010)

Finalement, en août 2011, avant le dépôt du projet de loi, le ministre a écrit à tous les conseils des Premières Nations qui tiennent leurs élections en vertu du régime de la Loi sur les Indiens afin de leur fournir un document décrivant le contenu de l'avant-projet de loi. Dans sa lettre, le ministre a demandé aux dirigeants des Premières Nations de formuler leurs commentaires, de communiquer le document aux membres de la bande, d'organiser des discussions dans leurs collectivités et d'inviter leurs membres à faire part de leurs commentaires et de leurs préoccupations au Ministère.

Considérations parlementaires

Vous trouverez de l'information sur l'étude du projet de loi S-6 par le Parlement à cet emplacement.

État d'avancement

Le Projet de loi S-6 est mort au Feuilleton le 13 septembre 2013 lorsque le Parlement a été prorogé.

Renseignements?

• Document d'information sur la réforme électorale des Premières Nations
• Communiqué annonçant le processus de mobilisation
• Assemblée des chefs du Manitoba  (site Web non disponible en français)