Revenus autonomes des groupes autonomes
Découvrez les différents types de revenus générés par les gouvernements autochtones autonomes ainsi que la politique du gouvernement du Canada en matière de revenus autonomes.
Depuis le 1er avril 2017, les réductions de financement pour les gouvernements autochtones autonomes en vertu de la politique du gouvernement du Canada en matière de revenus autonomes seront suspendues pour une période de trois ans, tandis que le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones autonomes travaillent en collaboration en vue d'établir un nouveau cadre financier sur l’autonomie gouvernementale. Ainsi, on pourra s'assurer que pendant l'élaboration d'une nouvelle politique, les gouvernements visés par une entente d'autonomie gouvernementale seront en mesure d'affecter toutes leurs ressources aux besoins les plus pressants au sein de leurs collectivités.
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Que sont les revenus autonomes?
Les revenus autonomes sont les revenus qu'un gouvernement autochtone tire notamment des taxes et des impôts, de l'exploitation des ressources et d'activités commerciales. En vertu des accords sur l'autonomie gouvernementale, les gouvernements autochtones affectent une partie de ces revenus à leurs dépenses de fonctionnement (p. ex. pour fournir des programmes et services à leurs citoyens). Bon nombre de groupes autochtones sont en mesure de générer des revenus autonomes.
La politique du gouvernement du Canada en matière de revenus autonomes
En vertu de la politique fédérale sur les revenus autonomes, une part des transferts accordés par le gouvernement du Canada aux groupes autonomes est déduite en fonction de la capacité du groupe de générer des revenus. La politique ne s'applique qu'aux groupes signataires de traités modernes ou d'autres accords sur l'autonomie gouvernementale.
La politique du Canada sur les revenus autonomes vise à tenir compte de la capacité des groupes autonomes de contribuer aux coûts de leurs activités gouvernementales dans le calcul du montant des transferts fédéraux. On s'attend à ce que la dépendance d'un gouvernement autochtone aux transferts fédéraux diminue au fil du temps et en fonction de ses capacités. On utilise une approche similaire pour les transferts aux gouvernements territoriaux, qui dépendent beaucoup eux aussi des transferts en provenance du gouvernement fédéral.
Les déductions de revenus autonomes sont les sommes versées par les gouvernements autochtones en guise de contribution qui donnent lieu à une réduction équivalente du montant des transferts fédéraux accordé par le gouvernement du Canada. On s'attend à ce que les groupes autochtones ayant d'importants revenus voient leurs transferts fédéraux réduits au fur et à mesure qu'ils augmenteront leurs contributions au financement des programmes et services.
Part des revenus autonomes versée par les gouvernements autochtones en guise de contribution
En vertu des ententes conclues avec le gouvernement du Canada, les gouvernements autochtones rendent compte de leurs revenus au gouvernement fédéral au moyen de rapports sur les revenus autonomes. Ces rapports sont en général fondés sur les états financiers consolidés annuels des gouvernements autochtones, qui présentent des données sur leurs dépenses et leurs revenus pour une année donnée.
En 2012-2013, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (désormais Affaires autochtones et du Nord Canada) a transféré 265 millions de dollars (en vertu de 19 accords) à des groupes autonomes, la valeur nette des réductions découlant des revenus autonomes s'élevant à 4,0 millions de dollars (environ 1,5 % des transferts fédéraux). On prévoit que la proportion du financement issu de revenus autonomes augmentera graduellement à mesure que cette pratique sera pleinement intégrée à l'ensemble des accords.
Changements apportés à la politique du gouvernement du Canada en matière de revenus autonomes
Le 27 juillet 2015, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (désormais Affaires autochtones et du Nord Canada) a publié l'Approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes (l'approche financière). L'approche financière établit un cadre stratégique détaillé sur le soutien financier que fournit le gouvernement fédéral aux gouvernements autochtones autonomes, ainsi qu'une méthode révisée pour calculer le montant des déductions en fonction des revenus autonomes. Elle comprend notamment des précisions sur la protection des transferts destinés aux programmes de santé, d'éducation et de développement social, et le traitement révisé des « revenus admissibles ». Selon l'approche financière, la politique sur les revenus autonomes ne s'appliquera plus aux ententes sectorielles relatives à la santé, à l'éducation et au développement social, comme l'Entente sur l'éducation des Mi'kmaq conclue entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et douze Premières Nations mi'kmaq.
L'approche financière comporte d'autres modifications apportées à la politique sur les revenus autonomes, dont les suivantes :
- les revenus de placement de portefeuille ne seront pas des revenus admissibles
- les revenus provenant de paiements découlant d'ententes sur les répercussions et les avantages pour des projets situés à l'extérieur de l'assise foncière des gouvernements autochtones seront exclus
- dans la plupart des cas, les revenus découlant d'un transfert ou d'un partage des recettes versé directement par une province ou un territoire seront exclus du calcul des revenus autonomes par le gouvernement fédéral
L'approche financière comprend d'autres détails relatifs à la politique sur les revenus autonomes.
Pour s'assurer que le cadre stratégique financier du gouvernement du Canada rend compte de la volonté d'établir une nouvelle relation de nation à nation avec les Autochtones, Affaires autochtones et du Nord Canada a lancé un processus concerté d'élaboration de politiques financières, en collaboration avec les signataires de traités modernes et d'accords sur l'autonomie gouvernementale au Canada. Ce processus pourrait entraîner d'autres changements à la politique du Canada en matière de revenus autonomes.