Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaille présentement à moderniser le régime d'acquisition des claims miniers au Nunavut. Cette modification permettra aux titulaires d’une licence de prospection d’acquérir des droits miniers à l'aide d'un système Web.

Le système comprend :

RCAANC s’emploie à mettre au point le nouveau système avec pour objectif une mise en service complète en 2021.

Commentaires des intervenants

Afin de mettre en œuvre ce nouveau système Web, des modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut sont nécessaires.

Comme pour toute proposition réglementaire, la consultation avec les intervenants est une étape importante, avant que les modifications soient apportées. Les commentaires et les suggestions reçus des intervenants aideront à garantir que la sélection en ligne des claims miniers sur carte et les modifications réglementaires requises seront mises en œuvre de manière efficace avec pour résultat un système convivial.

En août 2012, 500 trousses d'information ont été postées au gouvernement du Nunavut et aux groupes suivants : 

RCAANC a présenté une mise au point lors du Forum sur les géosciences de Yellowknife de 2012 et a rencontré les intervenants en personne pour discuter de la proposition réglementaire faite durant le congrès « Mineral exploration Roundup » de 2013 à Vancouver (C.-B.).

Les intervenants ont également été informés des changements de politique, ainsi que des détails des processus qui sont proposés, par la participation annuelle de RCAANC aux congrès suivants : 

Comment contribuer?

La publication préalable des modifications réglementaires proposées à la partie 1 de la Gazette du Canada est prévue en 2019, ce qui permettra aux intervenants de formuler des commentaires.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez les transmettre par courrier électronique à l'adresse suivante :

dominique.quirion@canada.ca

Vous pouvez également envoyer une lettre par la poste à l'adresse : 

Dominique Quirion
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Affaires autochtones et du Nord Canada
25, rue Eddy, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Quels renseignements sont disponibles?

Date de modification :