Archivée - Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement 2012-2013 à 2016-2017
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Table des matières
- Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Méthode de planification
- 3. Plan d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement pour 2012-2013 à 2016-2017
- Annexe A : Architecture des activités de programme d'AADNC
- Annexe B : L'univers d'évaluation d'AADNC
Sommaire
Le présent document constitue le plan quinquennal (2012-2013 à 2016-2017) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour l'évaluation et les stratégies de mesure de rendement. Il respecte les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, il cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie, il assure l'évaluation sur un cycle quinquennal de tous les programmes de subventions et contributions en cours, et il module le niveau d'effort consacré aux évaluations selon une approche basée sur le risque.
Un certain nombre de facteurs ont été pris en compte dans l'élaboration de ce plan. Les dépenses prévues au titre des subventions et contributions pour 2012‑2013 y ont été incluses, pour donner une idée du degré de couverture. L'échéance d'évaluation, qui est calculée par l'ajout de cinq années à la date de la dernière évaluation, permet d'assurer que les évaluations proposées seront menées à l'intérieur de la période de cinq ans prescrite par le Conseil du Trésor. Grâce à l'inclusion des vérifications prévues, il sera possible d'élaborer des stratégies qui atténueront l'impact des vérifications sur les programmes et qui éclaireront la modulation des efforts, la catégorisation des risques et l'état d'avancement des stratégies de mesure du rendement.
Compte tenu des incertitudes qui entourent le Plan d'action pour la réduction du déficit, le présent plan vise principalement à moduler le niveau d'effort consacré aux travaux proposés pour 2012-2013 exclusivement. Il sera revu à l'été 2012, quand seront mieux comprises les conséquences des annonces budgétaires.
Ce plan représente une mise à jour du plan précédent. Les modifications apportées reposent sur une analyse de l'univers d'évaluation et les commentaires reçus de la part de la haute direction. En tout, la période 2012‑2013 à 2016-2017 devrait donner lieu à 48 évaluations, réparties de façon relativement uniforme entre les résultats stratégiques du Ministère. Cinquante pour cent des évaluations prévues pourront reposer sur une stratégie de mesure du rendement, qui devrait ainsi réduire le niveau d'effort requis. Pour un autre 30 % des évaluations prévues, des stratégies de mesure du rendement devraient pouvoir être élaborées à temps.
La modulation du niveau d'effort à consacrer aux nouvelles évaluations prévues pour 2012-2013 a été effectuée. Une analyse basée sur l'importance relative, le risque et la complexité a révélé qu'un portefeuille d'évaluations à très haut niveau de risque est à prévoir pour l'année 1 du plan.
1. Introduction
Ce document présente un plan visant à évaluer au cours des cinq prochaines années la totalité des programmes de subventions et de contributions d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et à mettre en place des stratégies de mesure du rendement.
1.1 Objet du plan d'évaluation
Le plan vise tout d'abord à aider le sous-ministre à veiller à la communication en temps opportun de renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes directes, afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants à l'égard de la gestion des dépenses, des politiques et de l'amélioration des programmes. En outre, le plan :
- donne l'occasion de faire concorder les évaluations avec les besoins en information du Ministère et des autres instances (p. ex. les organismes centraux), comme prescrit par la Politique sur l'évaluation;
- aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
- offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
- permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'aux autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail;
- instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation partout au Ministère; et
- permet aux organismes centraux de savoir à l'avance quand les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail (p. ex. pour appuyer les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les examens stratégiques).
En outre, le plan sert d'outil de gestion au chef de l'évaluation, en permettant de planifier pour les années à venir le cheminement du travail et les ressources humaines.
1.2 Moteurs de planification des évaluations
Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant « la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ». L'évaluation sert à déterminer si un programme a contribué ou non à l'atteinte des résultats observés, et dans quelle mesure. Elle permet également de comprendre de façon approfondie pourquoi les résultats des programmes ont été atteints ou non.
Le gouvernement du Canada a adopté en 1977 sa première Politique d'évaluation, afin d'éclairer la prise de décisions sur la gestion des dépenses et les programmes. Une version remaniée de la politique a été introduite en 2009, assortie d'une directive et de normes d'évaluation. Elle prévoit l'évaluation aux cinq ans de tous les programmes de subventions et contributions en cours, en plus de clarifier les responsabilités de gestion et les obligations de reddition de comptes des ministres et des sous-ministres.
La Politique sur l'évaluation d'avril 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énonce ce qui suit :
3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes. L'évaluation :
- favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
- éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :
- étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;
- fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
- étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;
- aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et
- appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.
Conformément à l'article 6.1.7 de la Politique sur l'évaluation, le présent plan correspond à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère (SGRR, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématiques des données sur le rendement), et il l'appuie. Il assure également l'évaluation quinquennale de tous les programmes de subventions et contributions en cours, comme prévu à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme le demande l'article 6.1.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation, ce plan prévoit qu'une approche basée sur le risque sera adoptée pour déterminer les méthodes, le niveau d'effort et le niveau de ressources nécessaires pour réaliser chacune des évaluations.
1.3 Contexte ministériel
Mandat d'AADNC
AADNC tend vers un avenir où les collectivités inuites, métisses, nordiques et celles des Premières nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères - un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.
À cette fin, le Ministère appuie les Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) et les habitants du Nord dans leurs efforts visant à :
- améliorer le bien-être social et la prospérité économique;
- favoriser des collectivités plus saines et plus durables; et
- participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.
AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat global d'AADNC et l'éventail de responsabilités qui en découlent sont façonnés par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques. Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois territoriales, des traités, des ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.
Le mandat des Affaires indiennes et inuites vient de la Loi sur les Indiens et de ses modifications, des lois constitutives des traités modernes (Accord définitif nisga'a, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, etc.) et de lois d'une promulgation plus récente (Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, etc.) qui confèrent aux Premières nations des pouvoirs qui s'ajoutent aux compétences prévues par la Loi sur les Indiens. Le mandat ministériel a largement aussi pour origine les décisions de politique publique et les pratiques de programme qui ont vu le jour au fil des ans. Il est façonné par les décisions des tribunaux qui influent directement sur les politiques ministérielles. Il est enfin structuré par des accords de financement ou des ententes officielles liant le Ministère aux Premières nations et/ou aux gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien est aussi l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Il est responsable du Bureau de l'interlocuteur fédéral qui, à la faveur des relations et des partenariats formés avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes représentatifs et les dirigeants communautaires des Autochtones, fait connaître les conditions des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et suscite des possibilités de participation accrue à la vie économique et sociale.
Le mandat de développement du Nord découle de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s'inspire également des lois qui donnent effet à des traités modernes au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Enfin, il est aussi dérivé des lois qui donnent effet au transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités et services ministériels de gestion de l'environnement ou des ressources, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.
La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère travaille également, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). AADNC est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord.
Architecture des activités de programme (AAP)
Le mandat global d'AADNC est illustré par l'architecture des activités de programme (AP), qui soutient cinq résultats stratégiques (RS) :
- Le gouvernement - Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord.
- Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits.
- Les terres et l'économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.
- Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
- Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
L'AAP est décrite plus en détail à l'annexe A.
Programmes de paiements de transfert
Selon les Comptes publics du Canada pour 2010-2011, AADNC arrive au cinquième rang parmi tous les ministères pour ses dépenses nettes (derrière Finances, Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC), Défense et Sécurité publique), et au troisième rang pour le total de ses paiements de transfert et de ses subventions et contributions (derrière Finances et RHDCC). En 2010-2011, les dépenses nettes du Ministère totalisaient 8 257 798 000 $, et ses paiements de transfert, 6 722 119 000 $. L'obligation faite au Ministère d'évaluer tous les cinq ans toutes les dépenses directes de programme et les subventions et contributions représente un important volume de travail.
Dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013
Dépenses prévues en 2012-2013 (en M$) |
|
---|---|
Le gouvernement | 1 581,6 |
Les gens | 3 472,0 |
Les terres et l'économie | 1 314,7 |
Le Nord | 207,3 |
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral | 28,0 |
Total pour AADNC | 6 986,1 |
Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : Rapport sur les plans et priorités d'AADNC pour 2010-2011s
Difficultés et possibilités
Les Autochtones représentent l'un des groupes de la population canadienne qui connaissent la plus forte croissance au pays. En effet, selon le Recensement de 2006, le nombre de personnes ayant déclaré être d'ascendance autochtone a franchi la barre du million. Cette poussée démographique signifie une augmentation croissante de la demande de services, mais, parallèlement, elle apporte tous les avantages qu'une génération de jeunes Autochtones éduqués et compétents peut offrir au marché du travail de demain. Le Nord canadien est une région extrêmement prometteuse pour le secteur des ressources naturelles, et la valorisation du potentiel qu'il recèle amènera de profonds changements pour les résidants du Nord, y compris les Autochtones, pour leurs collectivités et pour le Canada tout entier.
Le Ministère, s'il veut aider les Autochtones et les résidants du Nord à satisfaire leurs aspirations, doit tenir compte du fait que certains d'entre eux vivent dans des collectivités isolées au Canada, alors que d'autres sont concentrés dans les villes ou à proximité. Il doit aussi prendre en considération que bon nombre de collectivités autochtones, principalement celles établies dans le Nord, sont les premières à subir les effets des changements climatiques et environnementaux. Et au même moment, les collectivités autochtones et nordiques sont inondées de possibilités sans précédent, résultats de la mise en valeur des ressources, du règlement des revendications territoriales, de l'adoption de nouveaux modes d'exécution des programmes, de l'instauration de nouveaux cadres législatifs et, surtout, de leur capacité grandissante à administrer leurs propres affaires et à réaliser leurs priorités.
2. Méthode de planification
L'article 6.2.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan d'évaluation d'AADNC a ainsi été élaboré par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE), qui relève du Secteur de la vérification et de l'évaluation. L'établissement du Plan 2012-2013 a procédé de l'approche exposée ci-dessous.
Définition et délimitation de l'univers d'évaluation
Pour définir l'univers d'évaluation, il faut recenser les unités d'évaluation qui contribueront à couvrir la totalité de l'AAP. Ces unités d'évaluation sont les plus petites unités logiques de programme pouvant raisonnablement faire l'objet d'une évaluation individuelle.
Antérieurement, AADNC structurait ses plans d'évaluation en fonction de ses résultats stratégiques et y incluait les autorisations pertinentes (sources de fonds). Cependant, les plans n'indiquaient pas les liens directs avec la SGRR ni le montant des subventions et contributions. Aux fins du Plan 2012-2013, l'univers d'évaluation d'AADNC (voir l'annexe B) a été défini de façon à montrer les liens qui unissent la SGRR, les programmes, les dépenses de subventions et contributions, les autorisations et les évaluations proposées. Il est ainsi plus facile de constater le niveau et la portée des évaluations, et le champ couvert par les autorisations.
La SGRR d'AADNC chapeaute 46 sous-activités (SA). En tout, 26 évaluations (environ 54 % du total) se situent au niveau des sous‑activités. Cinq évaluations ciblent plusieurs sous-activités, et six autres visent des sous-sous-activités (SSA) ou un palier inférieur. Cette hétérogénéité dans la portée des évaluations s'explique par diverses raisons :
- Par le passé, pour répondre aux exigences de la Politique sur l'évaluation concernant la couverture des évaluations et les délais d'expiration des autorisations, plusieurs programmes étaient groupés en une seule évaluation, pour plus d'efficacité.
- Les programmes étaient également groupés en une seule évaluation dans les cas où les sous-activités étaient étroitement liées et contribuaient à des résultats communs.
- À AADNC, les sous-activités divergent grandement quant à leur taille et à leur complexité. Une sous-activité peut ne nécessiter qu'une petite évaluation, comme l'administration de l'inscription, tandis qu'une sous-activité telle que l'activation des biens communautaires exigera une évaluation de grande envergure.
- Il y a également des cas où, dans l'AAP, une sous-activité ne comporte qu'un programme. À des fins d'économie d'échelle, ces programmes uniques sont incorporés si possible à d'autres évaluations.
La définition de l'univers d'évaluation a été compliquée par les autorisations qui s'y rattachent. En effet, certains programmes utilisent de multiples autorisations, et certaines autorisations affectent des fonds à de multiples programmes. L'univers d'évaluation présente encore certaines lacunes informationnelles; pour cette raison, la DGEMRE continuera de travailler avec le dirigeant principal des finances à faire en sorte que le plan assure une couverture à 100 %.
Mener une évaluation du risque des unités d'évaluation
Chaque année, la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA), du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AADNC, catégorise le risque relatif des sous-activités. Le processus suivi à cette fin, qui comprend un examen approfondi des documents ministériels et la tenue d'ateliers et de consultations avec les représentants des programmes et les intervenants externes, représente un élément essentiel de la préparation du plan de vérification basé sur le risque.
L'approche fondée sur le risque appliquée par la DGSVA est conforme aux directives du Bureau du contrôleur général et minutieuse, et les unités de vérification et d'évaluation étaient généralement les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels; importance relative; portée; potentiel d'examen par le public; risque juridique; prévalence du risque; gravité des conséquences.
Antérieurement, dans la préparation du plan, la DGEMRE effectuait sa propre analyse des risques et les catégorisait (risque faible, moyen ou élevé) selon le danger qu'ils présentaient pour la mission, selon leur importance relative et selon la disponibilité des données sur le rendement. Cette catégorisation a servi à établir la priorité des projets d'évaluation et de mesure du rendement, ainsi qu'à délimiter les évaluations, à répartir les ressources et à établir le calendrier d'évaluation. Pour tirer parti de cette catégorisation des risques et éviter toute redondance, la DGEMRE a décidé d'y recourir pour éclairer le niveau d'effort et de ressources à consacrer aux évaluations.
Le plan de vérification basé sur le risque distingue cinq niveaux de risque, qui prennent en compte le nombre de facteurs de risque et la gravité pour le Ministère et les intervenants. Voici la définition des cinq niveaux de risque :
- Risque très élevé – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques multiples qui devraient persister ou s'aggraver avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent de considérables facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences graves, pouvant entraver en permanence ou à long terme l'aptitude d'AADNC à atteindre ses objectifs. Les conséquences seraient ressenties par la majorité des intervenants, tant à l'intérieur du Ministère qu'à l'extérieur.
- Risque élevé - L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à de nombreux risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent de nombreux facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences importantes, que le Ministère pourrait supporter moyennant une gestion attentive. Certaines activités ministérielles pourraient faire l'objet d'un examen approfondi ou d'un changement de méthodes. Les conséquences seraient ressenties par un grand nombre d'intervenants.
- Risque modéré - L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à plusieurs risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences modérées, auxquelles les cadres pourraient faire face en y accordant un peu d'attention. Les conséquences seraient ressenties par un petit groupe d'intervenants.
- Faible risque - L'entité vérifiable est exposée à quelques risques qui pourraient s'atténuer avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences mineures, que l'activité normale pourrait résorber. Les conséquences seraient isolées.
- Très faible risque - L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques peu nombreux ou inexistants. Les facteurs de risque des conditions opérationnelles sont peu nombreux ou inexistants. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences négligeables, que l'activité normale pourrait résorber.
Création du plan
Le Plan 2012-2013 prend appui sur le plan de l'année précédente. Comme il en a été question, les unités d'évaluation y ont été alignées avec la SGRR, et les dépenses prévues au titre des subventions et contributions ont été ajoutées. Les échéances d'évaluation ont été décrites, de façon à ce qu'une évaluation soit prévue dans les cinq ans suivant la précédente.
Un des objectifs centraux de ce processus est d'assurer une répartition équitable et stratégiquement regroupée des projets d'évaluation, de manière à en répartir l'impact sur les gestionnaires de programme, les opérations régionales, l'ensemble des secteurs et la DGEMRE.
Occasionnellement, par le passé, une évaluation était prévue durant la même année qu'une vérification, ce qui créait des pressions sur le personnel de programme. Pour atténuer ce problème à l'avenir, la DGEMRE a inclus les vérifications prévues au Plan de vérification basé sur le risque pour 2012-2013. Lorsque des vérifications et des évaluations sont prévues pour la même année, il a été convenu avec la DGSVA que les travaux de vérification seraient effectués tôt dans l'année financière, pour éviter d'inonder de demandes d'information le personnel des programmes.
L'inclusion des vérifications prévues aide également à moduler le niveau d'effort consacré aux évaluations. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d'atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influencer la portée de l'évaluation et le niveau d'effort requis.
Un des facteurs importants considérés dans la conception du plan a été le Plan d'action pour la réduction du déficit, prévu pour bientôt. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire de 10 % ses dépenses durant l'exercice 2012‑2013, pour appuyer les efforts de réduction du déficit national. Même si les détails du Plan d'action demeurent pour l'instant inconnus, c'est dans ce contexte que les évaluations ont été planifiées. Pour contrebalancer l'incertitude qui s'annonce, la DGEMRE s'est surtout concentrée à définir les travaux à mener en 2012-2013. Le plan sera revu à l'été 2012.
Le présent plan prévoit la tenue de 48 évaluations entre 2012-2013 et 2016-2017, dont le tableau ci-dessous indique la répartition quinquennale.
Répartition des évaluations par résultat stratégique et par année
Année | Le gouvernement | Les gens |
Les terres et l'économie |
Le Nord | Le Bureau de l'interlocuteur fédéral |
TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|
Reporté de 2011-2012 |
0 | 4 | 0 | 3 | 0 | 7 |
2012-2013 | 4 | 2 | 3 | 2 | 1 | 12 |
2013-2014 | 2 | 2 | 5 | 2 | 0 | 11 |
2014-2015 | 3 | 0 | 1 | 2 | 0 | 6 |
2015-2016 | 3 | 1 | 3 | 2 | 1 | 10 |
2016-2017 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 |
TOTAL | 12 | 10 | 12 | 12 | 2 | 48 |
Dans l'ensemble, les évaluations sont réparties assez uniformément entre les résultats stratégiques, soit de 10 à 12 évaluations par résultat durant la période de cinq ans. La répartition annuelle des évaluations par secteur est également relativement uniforme, même s'il peut arriver, durant certaines années, qu'aucune évaluation ne soit prévue pour certains secteurs, ou bien qu'un secteur en particulier fasse l'objet d'un nombre relativement important d'évaluations, comme c'est le cas en 2013-2014 pour « Les terres et l'économie », où cinq évaluations sont prévues. Ces écarts seront examinés au moment de la révision du plan en juin 2012.
Comme pour la liste des évaluations, le calendrier d'établissement des stratégies de mesure du rendement est issu du plan de l'année précédente. Habituellement, le moment prévu pour l'établissement des stratégies suivait une évaluation. Il est intéressant de souligner que toutes les stratégies de mesure du rendement qui figuraient dans le plan précédent, sauf une, devaient être achevées en 2012-2013.
À l'heure actuelle, des stratégies de mesure du rendement ont été mises en place pour 24 des 48 évaluations prévues (50 %). Pour 14 autres évaluations, il est prévu qu'une stratégie sera élaborée à temps pour l'évaluation. L'autre 20 % d'évaluations ne sont que partiellement couvertes, c'est-à-dire soit qu'il existe une stratégie pour un élément (p. ex. sous‑sous‑activité) de l'évaluation, soit qu'aucune stratégie n'est prévue. La démarche et le calendrier d'établissement des nouvelles stratégies de mesure du rendement seront également revus en juin 2012.
Consultation auprès de la haute direction
Une fois qu'un plan avait été ébauché, des réunions étaient organisées avec toutes les personnes relevant directement du sous-ministre, pour confirmer la délimitation et le calendrier des évaluations prévues. Ces réunions avec les cadres supérieurs ont également permis de voir à ce que les évaluations correspondent à leurs besoins en information (p. ex. rapports devant être présentés au Parlement, examens de programme). À la lumière de ces discussions, deux évaluations ont été reportées à 2012-2013.
Modulation des efforts
L'article 6.2.1, alinéa c), des Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada donne aux ministères la latitude nécessaire pour moduler la nature et l'ampleur de chaque évaluation selon les risques associés au programme et les besoins en information de l'administrateur général.
Une analyse des dix évaluations devant débuter en 2012-2013 a été entreprise, pour déterminer le niveau d'effort requis par chaque évaluation et mieux ajuster les ressources disponibles. Cette opération de modulation a tenu compte de quatre facteurs :
- Importance relative – Les évaluations des programmes dont les dépenses en subventions et contributions dépassaient 500 M$ ont obtenu une note de 3; celles portant sur des dépenses de 100 à 500 M$, une note de 2; et celles couvrant un montant inférieur à 100 M$, une note de 1.
- Risque – Une note de 4 a été accordée aux unités d'évaluation présentant une catégorie de risque « très élevé »; une note de 3 pour une cote de risque « élevé »; une note de 2 pour une cote de risque « modéré » et une note de 1 pour une cote « faible ».
- Complexité – Les notes relatives à la complexité des évaluations étaient déterminées par le nombre de partenaires d'exécution, la couverture, la structure de gouvernance, le nombre de mécanismes d'exécution et le nombre d'objectifs :
Complexité élevée (note = 3) |
Complexité moyenne (note = 2) |
Faible complexité (note = 1) |
---|---|---|
Grand nombre de partenaires d'exécution externes ou exécution fait par l'entremise des régions; couverture vaste; structure de gouvernance complexe; plusieurs structures d'exécution pour plusieurs objectifs | Petit nombre de partenaires d'exécution (p. ex. régions); quelques groupes visés aux caractéristiques légèrement différentes; plusieurs paliers de gouvernance; une seule structure d'exécution | Exécution depuis l'administration centrale ou une seule entité, un seul groupe ciblé, structure de gouvernance simple, un seul objectif |
Mesure du rendement – La disponibilité de données de mesure du rendement a été classée selon le nombre d'années depuis lesquelles il existe une stratégie de mesure du rendement : en vert depuis trois ans au moins; en jaune depuis un à deux ans; en rouge s'il n'existe pas de stratégie. Le pointage maximum est 10. Voici les résultats de l'opération de modulation :
Évaluation prévue | Importance relative |
Risque | Complexité | Total | Mesure du rendement |
---|---|---|---|---|---|
Incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 3 | 4 | 3 | 10 | |
Négociation et mise en œuvre d'accords sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales | 3 | 4 | 3 | 10 | |
Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) | 3 | 3 | 3 | 9 | |
Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome | 3 | 3 | 3 | 9 | |
Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations | 3 | 3 | 3 | 9 | |
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux | 3 | 3 | 3 | 9 | |
Approche améliorée et axée sur la prévention pour les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard | 3 | 4 | 1 | 8 | |
Activation des biens communautaires | 1 | 4 | 3 | 8 | |
Entrepreneuriat autochtone | 2 | 3 | 2 | 7 | |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) | 1 | 3 | 1 | 5 | |
Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis | 1 | 1 | 2 | 4 | |
Consultation et engagement | 1 | 2 | 1 | 4 | |
- Incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale = jaune depuis un à deux ans
- Négociation et mise en œuvre d'accords sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales = rouge s'il n'existe pas de stratégie
- Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) = rouge s'il n'existe pas de stratégie
- Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome = jaune depuis un à deux ans
- Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations = vert depuis trois ans au moins; en jaune depuis un à deux ans
- Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux = jaune depuis un à deux ans
- Approche améliorée et axée sur la prévention pour les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île du Prince Édouard = jaune depuis un à deux ans
- Activation des biens communautaires = rouge s'il n'existe pas de stratégie
- Entrepreneuriat autochtone = rouge s'il n'existe pas de stratégie
- Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) = jaune depuis un à deux ans
- Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis = rouge s'il n'existe pas de stratégie
- Consultation et engagement = rouge s'il n'existe pas de stratégie
L'analyse ci-dessus montre que sur les 12 évaluations prévues pour 2012-2013, sept ont une haute importance relative, couvrant des dépenses annuelles de plus de 500 M$ en subventions et contributions. Quatre font état d'un risque « très élevé », et six d'un risque « élevé ». Sept sont jugées complexes. Deux évaluations ont reçu le pointage maximal de 10, quatre ont reçu une cote de 9, et deux une cote de 8. Seulement trois évaluations ont reçu une cote de 5 ou moins, ce qui signifie que la DGEMRE doit gérer pour la première année du plan un portefeuille d'évaluations complexe et à risque élevé. Les cotes de modulation serviront à déterminer le niveau d'effort et de ressources.
Pour ce qui touche la mesure du rendement, le classement révèle l'inexistence de stratégie pour six évaluations. Une seule évaluation repose sur une stratégie qui remonte à plus de trois ans; les cinq autres évaluations peuvent compter sur de nouvelles stratégies de mesure du rendement. L'absence de stratégie de mesure du rendement influe sur le niveau d'effort à consacrer à une évaluation. Les évaluations devront introduire des méthodologies qui permettent de combler les lacunes informationnelles, ce qui exige habituellement plus d'efforts et de ressources.
3. Plan d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement pour 2012-2013 à 2016-2017
Évaluation prévue |
Palier de la SGRR |
No dans la SGRR |
Nom du programme |
Dernière évaluation |
Dépenses prévues pour 2012-2013 au titre des S et C |
*Échéance d'évaluation |
Facteurs de modulation | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Vérification prévue |
Niveau de risque |
État de la stratégie de mesure du rendement |
|||||||
Année 1 (2012-2013) | |||||||||
LE GOUVERNEMENT | RS | 1 | |||||||
Incidence des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | SA | 1.3.1 | Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Les revendications territoriales globales ont été évaluées en 2008‑2009 | 675 069 586 $ | 2013-2014 | TÉ | Une stratégie visant les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sera présentée au CEMRE en avril 2012 | |
Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) | SA | 1.2.2 | Revendications particulières | L'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action sur les revendications particulières a été terminée en 2011-2012. Besoin d'une évaluation sommative en 2012-2013 | 559 036 636 $ | 2012-2013 | Vérification en 2012-2013 du soutien d'AADNC aux revendications particulières | É | Une stratégie sur les revendications particulières sera soumise au Conseil du Trésor en 2008. Sera mise à jour à la suite de l'évaluation en 2012-2013 |
Consultation et engagement | SA | 1.2.4 | Évaluation du financement des causes types en 2008-2009 | 14 762 393 $ | 2013-2014 | M | |||
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales | SA | 1.2.1 | Négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale | L'autonomie gouvernementale a été évaluée en 2011. Les revendications territoriales globales ont été évaluées pour la dernière fois en 2008‑2009. |
Combiné avec l'évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales | Vérification en 2014-2015 de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | TÉ | Sera terminée en 2012-2013 | |
LES GENS | RS | 2 | |||||||
REPORTÉE Éducation primaire et secondaire |
SA | 2.1.1 | Enseignement primaire et secondaire | La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations a été évaluée pour la dernière fois par RHDCC en 2009-2010 | 1 671 935 140 $ | Vérification en 2013-2014 des écoles primaires et secondaires | TÉ | Le volet « stratégie d'éducation » a été approuvé par le CEMRE en novembre 2010. | |
REPORTÉE Éducation postsecondaire |
SA | 2.1.2 | Enseignement postsecondaire | 1 500 000 $ | Vérification de suivi en 2012-2013 l'éducation postsecondaire | É | Le volet « stratégie d'éducation » a été approuvé par le CEMRE en novembre 2010 | ||
Aide au revenu, Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome | SA | 2.2.1 | Aide au revenu | Le Programme d'aide au revenu, l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et le Programme d'aide à la vie autonome ont été évalués en 2008-2009 | 969 947 716 $ | 2013-2014 | Vérification en 2012-2013 du Programme d'aide au revenu | TÉ | Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011 |
SA | 2.2.2 | Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | 1 260 000 $ | M | |||||
SA | 2.2.3 | Aide à la vie autonome | M | ||||||
REPORTÉE Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan |
SA | 2.2.4 | Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Les services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008 | 606 632 716 $ | 2012-2013 | TÉ | Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011 | |
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île‑du-Prince‑Édouard | SA | 2.2.4 | Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | L'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des services à l'enfance et à la famille en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan sera terminée en 2012-2013. Les Services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008. | 606 632 716 $ | 2013-2014 | TÉ | Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011 | |
REPORTÉE Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités |
SA | 2.3.2 | Gestion des fonds | En cours. L'évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations a été achevée en2010-2011. | 0 $ | 2013-2014 | 2013-2014 – Vérification de la gestion des fonds | M | Sera élaborée en 2012-2013. |
SA | 2.3.3 | Gestion fiduciaire | 672 000 $ | M | |||||
SA | 2.3.4 | Annuités découlant des traités | 1 400 000 $ | É | |||||
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE | RS | 3 | |||||||
Entrepreneuriat autochtone | SA | 3.1.1 | Entrepreneuriat autochtone | Les programmes de développement économique des Autochtones du Ministère ont été évalués en 2008-2009 | 44 816 000 $ | 2013-2014 | Vérification en 2013-2014 des programmes de développement économique (Terres et développement économique) | É | Sera élaborée en 2012-2013. |
SSA | 3.1.1.1 | Accès au capital et aux services d'entreprises | 103 525 429 $ | É | Le CEMRE a approuvé en novembre 2010 une stratégie pour le projet de réserve pour pertes sur prêt et l'Initiative d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique. | ||||
Activation des biens communautaires | SA | 3.1.2 | Activation des biens communautaires | Les programmes de développement économique des Autochtones du Ministère ont été évalués en 2008-2009 | 16 577 565 $ | 2013-2014 | TÉ | Sera élaborée en 2012-2013. | |
SSA | 3.1.2.1 | Investissement dans les possibilités économiques | |||||||
SSA | 3.1.2.2 | Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves | Évalué dans le cadre de l'évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves | TÉ | |||||
SSA | 3.1.2.3 | Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves | 730 000 $ | 2014-2015 – Vérification des intérêts pétroliers et gaziers dans le Nord et le Sud | TÉ | Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie sur l'organisme Pétrole et gaz des Indiens du Canada. | |||
SSA | 3.1.2.4 | Développement industriel et commercial par les Premières nations | TÉ | ||||||
SSA | 3.1.2.5 | Gestion des terres par les Premières nations | 9 851 892 $ | TÉ | Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie visant le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve | ||||
SSA | 3.1.2.6 | Gestion du pétrole et du gaz par les Premières nations | La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations a été évaluée pour la dernière fois en 2009-2010 | 2014-2015 | TÉ | ||||
Infrastructure des systèmes d'approvisionne-ment en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations | SA | 3.3.1 | Infrastructure pour l'eau et les eaux usées | La stratégie de gestion de l'eau des Premières nations a été évaluée en 2007-2008. | 961 018 891 $ | 2012-2013 | Vérification en 2012-2013 de l'infrastructure d'approvision-nement en eau potable et de traitement des eaux usées, 2014-2015 | É | Une stratégie globale sur les infrastructures a été approuvée par le CEMRE en septembre 2009 |
LE NORD | RS | 4 | |||||||
REPORTÉE Année polaire internationale |
4.2.2 | Année polaire internationale | Évaluation en cours | M | La stratégie sur l'API a été établie en 2008 | ||||
REPORTÉE Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord |
SA | 4.2.1 | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Évaluation en cours | 5 811 000 $ | F | Modèle logique et indicateurs de rendement pour 1990 à 2010-2011 | ||
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) | SA | 4.1.2 | Nutrition Nord | Le programme Aliments‑poste a été évalué en 2008-2009. | 53 930 000 $ | 2013-2014 | Vérification en 2013-2014 de Nutrition Nord | É | La stratégie pour Nutrition Nord Canada a été approuvée par le CEMRE en septembre 2010 |
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux Nota : Évaluation horizontale, sous la responsabilité d'EC |
SSA | 4.3.3 | Sites contaminés | Le Plan d'action a été évalué pour la dernière fois en 2008-2009 | 2013-2014 | Vérification en 2014-2015 des sites contaminés du Nord | É | Environnement Canada a élaboré en janvier 2012 une stratégie visant le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux | |
REPORTÉE Avancement des intérêts de la conservation dans les T.N.-O. |
SSA | 4.3.5 | Gestion de l'environnement | Évaluation en cours | Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, 2008 | ||||
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL | RS | 5 | |||||||
Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis | AP | 5.2 | Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis a été évalué en 2007-2008 | 5 504 000 $ | 2012-2013 | F | Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur les consultations et la formulation de politiques. | |
AP | 5.3 | Gestion des droits des Métis | 8 000 000 $ | M | Une capacité organisationnelle de base pour les organisations représentatives sera établie en 2012‑2013. | ||||
Année 2 (2013-2014) | |||||||||
LE GOUVERNEMENT | RS | 1 | |||||||
Soutien aux gouvernements des Premières Nations | SA | 1.1.1 | Gouvernements des Premières nations | Le soutien aux gouvernements indiens a été évalué en 2009‑2010. | 371 832 914 $ | 2013-2014 | É | Le CEMRE a approuvé en novembre 2011 une stratégie sur le soutien aux gouvernements indiens. Programme de partenariat pour le développement des capacités – stratégie en préparation pour 2012-2013. |
|
Soutien aux établissements et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits | SA | 1.1.2 | Organisations représentatives | La capacité organisationnelle de base a été évaluée en 2009‑2010, et la capacité organisationnelle de base des organisations représentatives, des consultations et de l'élaboration de politiques a été évaluée en 2008-2009. La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations a été évaluée en 2011-2012. | 40 026 531 $ | 2013-2014 | M | La stratégie sur la capacité organisationnelle de base des organisations représentatives sera établie en 2012-2013. | |
LES GENS | RS | 2 | |||||||
Fondation nationale des réalisations autochtones | Sans objet | Sans objet | La Fondation nationale des réalisations autochtones a été évaluée pour la dernière fois en 2009-2010. | 817 000 $ | 2014-2015 | Sans objet | |||
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba | SA | 2.2.4 | Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | L'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de la Nouvelle‑Écosse et de la Saskatchewan s'achèvera en 2012-2013, et en 2013‑2014 pour le Québec et l'Île-du‑Prince‑Édouard. Les Services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008. | 817 000 $ | 2014-2015 | TÉ | Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie sur le développement social | |
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE | RS | 3 | |||||||
Stratégie d'approvisionne-ment auprès des entreprises autochtones | SSA | 3.1.1.2 | Occasions d'approvisionnement | La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été évaluée en 2008-2009. | 2013-2014 | É | En préparation pour 2012-2013 | ||
Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | SA | 3.1.3 | Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | 14 450 000 $ | M | Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur l'Initiative des partenariats stratégiques. Un cadre révisé est en préparation pour 2012-2013. |
|||
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves | SSA | 3.2.4.1 | Sites contaminés dans les réserves | Les sites contaminés ont été évalués en 2008-2009. | 18 371 628 $ | 2013-2014 | TÉ | Une stratégie sur la gestion des sites contaminés est en préparation pour 2012-2013. | |
SSA | 3.2.4.2 | Viabilité de l'environnement | |||||||
Immobilisations et entretien | SA | 3.3.2 | Installations d'enseignement (infrastructure scolaire) | Évaluation en 2009-2010 des immobilisations et de l'entretien. | 2014-2015 | M | Le CEMRE a approuvé en septembre 2009 une stratégie sur l'infrastructure globale. | ||
SA | 3.3.3 | Logement | Évaluation en 2010-2011 du Programme ministériel sur le logement dans les réserves | Vérification en 2012-2013 des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles, 2014-2015 | É | ||||
SA | 3.3.4 | Matériel et installations communautaires | Vérification en 2014-2015 des infrastructures des réserves (à l'exclusion des infrastructures d'approvisionne-ment en eau, de traitement des eaux usées et de logement) | TÉ | |||||
Fonds d'infrastructure pour les Premières nations | SA | 3.3.4 | Matériel et installations communautaires | L'évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations a été achevée en 2009-2010 | 53 830 000 $ | 2014-2015 | TÉ | ||
LE NORD | RS | 4 | |||||||
Transfert des responsabilités aux Territoires du NordOuest | SA | 4.1.1 | Développement politique et relations intergouvernementales | 3 427 388 $ | M | ||||
Sites contaminés du Nord | SA | 4.3.3 | Sites contaminés | Les sites contaminés ont été évalués pour la dernière fois en 2008-2009 | 30 565 962 $ | 2013-2014 | Vérification en 2014-2015 des sites contaminés du Nord | É | Le CEMRE a approuvé en mai 2010 une stratégie pour les sites contaminés du Nord. |
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL | RS | 5 | |||||||
Nota : Sera évalué dans le cadre du soutien aux établissements et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits | AP | 5.2 | Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | 6 565 000 $ | F | Une stratégie sur la capacité organisationnelle de base pour les organisations représentatives sera élaborée en 2012‑2013. | |||
Année 3 (2014-2015) | |||||||||
LE GOUVERNEMENT | RS | 1 | |||||||
Évaluation de l'incidence des ententes sur l'autonomie gouvernementale | SA | 1.3.1 | Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | La mise en œuvre par le gouvernement fédéral de l'autonomie gouvernementale et des ententes sur l'autonomie gouvernementale a été évaluée en 2010-2011. | Combiné avec l'évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales | 2015-2016 | TÉ | Une stratégie sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de l'autonomie gouvernementale est en préparation pour 2012-2013. | |
Mesures liées aux traités en Colombie-Britannique | SA | 1.2.1 | Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Les mesures relatives aux traités en Colombie-Britannique ont été évaluées en 2009-2010. | 9 425 700 $ | 2014-2015 | TÉ | Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie sur les mesures liées aux traités. | |
Commissions des traités | SA | 1.3.2 | Gestion des relations relatives aux traités | Les commissions des traités ont été évaluées en 2009-2010. | 750 000 $ | 2014-2015 | M | Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie pour les commissions des traités. | |
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE | RS | 3 | |||||||
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves | SSA | 3.2.4.3 | Aide à la gestion des urgences | Le Programme d'aide à la gestion des urgences a été évalué pour la dernière fois en 2009-2010. | 9 736 000 $ | 2014-2015 | Vérification en 2012-2013 du Programme d'aide à la gestion des urgences. | TÉ | En préparation pour 2012-2013. |
LE NORD | RS | 4 | |||||||
Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord | SA | 4.1.1 | Développement politique et relations intergouvernementales | 3 950 000 $ | M | ||||
Contribution à Nutrition Nord (évaluation des impacts) | SA | 4.1.2 | Nutrition Nord | Évaluation en 2012‑2013 de la mise en œuvre de la contribution à Nutrition Nord. Le programme Aliments-poste a été évalué en 2008-2009. | 3 950 000 $ | 2013-2014 | 2013-2014 | É | Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie pour Nutrition Nord Canada. |
Année 4 (2015-2016) | |||||||||
LE GOUVERNEMENT | RS | 1 | |||||||
Fondation de l'art inuit | SSA | 1.1.2.2 | Développement professionnel | La Fondation de l'art inuit a été évaluée en 2010-2011. | 458 000 $ | 2015-2016 | M | ||
Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek | SA | 1.1.1 | Gouvernements des Premières nations | L'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek a été évalué pour la dernière fois en 2010-2011. | 10 020 000 $ | 2015-2016 | É | ||
Secrétariat des relations avec les Inuit | SA | 1.2.3 | Relations avec les Inuits | Dernière évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (2010-2011) | 3 079 800 $ | 2015-2016 | F | ||
LES GENS | RS | 2 | |||||||
Administration de l'inscription | SA | 2.3.1 | Inscription et appartenance | Évalué pour la dernière fois en septembre 2010. | 8 290 378 $ | 2015-2016 | Vérification en 2014-2015 du système du registre des Indiens | TÉ | En préparation pour 2012-2013. |
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE | RS | 3 | |||||||
Gestion fédérale des terres de réserve | SA | 3.2.1 | Ajouts aux réserves | Évaluation dans le cadre de l'évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves. | 4 980 000 $ | Vérification en 2013-2014 des ajouts aux réserves | É | Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie sur les ajouts aux réserves. | |
SA | 3.2.2 | Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve | Vérification en 2012-2013 de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres) | Une stratégie sur la gestion fédérale des terres des réserves est en préparation pour 2012-2013. | |||||
SA | 3.2.3 | Clarté des frontières des terres de réserve | M | ||||||
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d'EC |
3.3.5 | Énergies renouvelables et efficacité énergétique | Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été évalué en 2010-2011 | 1 000 000 $ | 2015-2016 | F | Une stratégie visant le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été approuvée par le CEMRE en juin 2011. | ||
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques – volet d'AADNC | |||||||||
LE NORD | RS | 4 | |||||||
Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d'EC |
SA | 4.1.3 | Adaptation au changement climatique | Le Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AINC a été évalué en 2011-2012. | 3 950 000 $ | 2016-2017 | M | Le CEMRE a approuvé en juin 2011 une stratégie visant l'adaptation aux changements climatiques. | |
Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier – Volet d'AADNC | |||||||||
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL | RS | 5 | |||||||
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | AP | 5.1 | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été évaluée en 2011-2012. | 2016-2017 | M | En préparation pour 2012-2013, sous réserve d'un prolongement de la Stratégie. | ||
Année 5 (2016-2017) | |||||||||
LES GENS | RS | 2 | |||||||
Prévention de la violence familiale | SA | 2.2.5 | Prévention de la violence familiale | L'évaluation doit se terminer en 2011-2012 | 18 515 393 $ | M | Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie visant le développement social. | ||
LE NORD | RS | 4 | |||||||
Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord | SA | 4.3.1 | Pétrole et gaz | L'évaluation doit se terminer en 2011-2012. | 2014-2015 | É | Sera élaborée en 2012-2013. | ||
SA | 4.3.2 | Mines et minéraux | 20 449 313 $ | M | |||||
SA | 4.3.4 | Gestion des terres et de l'eau | M | ||||||
4.3.5 | Gestion de l'environnement | M | Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie visant le Programme de surveillance des effets cumulatifs et le Programme de surveillance générale du Nunavut. | ||||||
*Échéance d'évaluation = Date de la dernière évaluation plus cinq ans
Annexe A : Architecture des activités de programme d'AADNC
Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP)
L'image ci-dessous représente l'Architecture d'activités de programme d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour 2012-2013.
Au haut du diagramme horizontal se trouve une liste des résultats stratégiques du Ministère :
Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord.
Les gens
Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits.
Les terres et l'économie
Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.
Le Nord
Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
Le bureau de l'interlocuteur fédéral
Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Sous les résultats stratégiques se trouvent une liste des activités de programme à l'appui de chaque résultat stratégique et des sous-activités à l'appui de ces activités de programme.
Le gouvernement
L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales s'appuie sur les sous-activités Gouvernements des Premières nations et Institutions et organizations.
L'activité de programme Relations de coopération s'appuie sur les sous-activités Négociations des revendications et de l'autonomie gouvernementale, Revendications particulières, Relations avec les Inuits et Consultation et engagement.
L'activité de programme Gestion des traités s'appuie sur les sous-activités Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes, Gestion des relations relatives aux traités et Gestion des autres ententes négociées.
Les gens
L'activité de programme Éducation s'appuie sur les sous-activités Enseignement élémentaire et secondaire et Enseignement postsecondaire.
L'activité de programme Développement social s'appuie sur les sous-activités Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations et Prévention de la violence familiale.
L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers s'appuie sur les sous-activités Inscription et appartenance, Gestion des fonds, Gestion fiduciaire et Annuités découlant des traités.
L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats s'appuie sur les sous-activités Paiements d'expérience commune, Processus d'évaluation indépendant, Commémoration et Appui à la Commission de vérité et de réconciliation.
Les terres et l'économie
L'activité de programme Développement économique des Autochtones s'appuie sur les sous-activités Entrepreneuriat autochtone, Activation des biens communautaires et Investissements fédéraux stratégiques et partenariats.
L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve s'appuie sur les sous-activités Ajouts aux réserves, Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve, Clarté des frontières des terres de réserve et Gestion environnementale.
L'activité de programme Infrastructure communautaire s'appuie sur les sous-activités Infrastructure pour l'eau et les eaux usées, Installations d'enseignement, Logement, Matériel et installations communautaires et Énergies renouvelables et efficacité énergétique.
Le Nord
L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord s'appuie sur les sous-activités Développement politique et relations intergouvernementales, Nutrition Nord et Adaptation au changement climatique.
L'activité de programme Science et technologies du Nord s'appuie sur les sous-activités Lutte contre les contaminants dans le Nord et Initiatives scientifiques.
L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord s'appuie sur les sous-activités Pétrole et gaz, Mines et minéraux, Sites contaminés, Gestion des terres et de l'eau et Gestion de l'environnement.
Le bureau de l'interlocuteur fédéral
Les activités de programme sont Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits et Gestion des droits des Métis.
Services internes
Les sous-activités sont Soutien à la gouvernance et à la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens.
Annexe B : L'univers d'évaluation d'AADNC
Palier de la SGRR |
No dans la SGRR |
Nom du programme |
Dépenses prévues pour 2012-2013 au titre des S et C |
Autorisation de paiement de transfert | Évaluation prévue |
---|---|---|---|---|---|
RS | 1 | LE GOUVERNEMENT | |||
AP | 1.1 | Gouvernance et institutions gouvernementales | |||
SA | 1.1.1 | Gouvernements des Premières nations | 231 222 217 $ | Subvention pour le financement du soutien des bandes | Soutien aux gouvernements des Premières Nations Nota : Nouveau nom suggéré pour « Soutien aux gouvernements indiens » |
108 649 697 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes | ||||
31 661 000 $ | Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides | ||||
300 000 $ | Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant | ||||
10 020 000 $ | Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés | Accord de subvention de la PN de Miawpukek | |||
SA | 1.1.2 | Institutions et organisations | Soutien aux institutions et aux organisations, y compris aux organisations de Métis d’Indiens non inscrits Nota : Doit inclure les institutions soutenues en vertu de l’AP « Gouvernements des Premières nations » (Centre national de la gouvernance des Premières Nations, Association des agents financiers autochtones du Canada et associations des Premières nations de soutien à l’élaboration de politiques et de programmes sur les terres, les ressources naturelles et l’environnement). Doit également inclure le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, sous l’AP 5.2. |
||
SSA | 1.1.2.1 | Livraison des services (financement des conseils tribaux et services consultatifs des bandes) | |||
SSA | 1.1.2.2 | Développement professionnel | 500 000 $ | Subvention accordée à l'Administration financière des premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations | |
12 434 000 $ | Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique | ||||
SSA | 1.1.2.3 | Organisations représentatives | 11 398 331 $ | Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives | |
15 694 200 $ | Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques | ||||
458 000 $ | Contributions à la Fondation de l’art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Labrador dans le perfectionnement de leurs compétences professionnelles et la mise en marché de leurs œuvres | Fondation de l’art inuit | |||
AP | 1.2 | Rapports de coopération | |||
SA | 1.2.1 | Négociation des revendications et de l’autonomie gouvernementale | 49 324 000 $ | Contributions pour appuyer le processus de négociation des revendications globales, particulières et spéciales et les initiatives d’autonomie gouvernementale | Négociation et mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Nota : Cette évaluation doit inclure le financement connexe provenant des autorisations sous la SA 1.3.1 |
9 425 700 $ | Contributions à des Premières nations, à leurs organisations, aux provinces et à des tierces parties pour des mesures provisoires et des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique | Mesures liées aux traités en Colombie-Britannique | |||
SA | 1.2.2 | Revendications particulières | 557 243 776 $ | Subventions à des Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou décidé par le Tribunal des revendications particulières | Plan d’action sur les revendications particulières (évaluation sommative) Nota : La négociation des revendications particulières n’est pas évaluée. |
1 792 860 $ | Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales | ||||
SA | 1.2.3 | Relations avec les Inuits | Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base d’organisations autochtones représentatives – Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Secrétariat des relations avec les Inuit | |
Contributions au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud | |||||
SA | 1.2.4 | Consultation et engagement | 5 810 993 $ | Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques | Initiatives de consultation et de participation Nota : Doit inclure le financement des causes types, les consultations et la formulation de politiques. |
8 201 400 $ | Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides | ||||
750 000 $ | Contributions pour les frais juridiques et coûts connexes de causes relatives aux Indiens susceptibles de faire jurisprudence | ||||
AP | 1.3 | Gestion des traités | |||
SA | 1.3.1 | Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | 74 013 081 $ | Paiements aux Premières nations du Yukon en application d’accords individuels sur le règlement de revendications territoriales | Nota : Les deux évaluations suivantes couvrent toutes les autorisations énumérées sous 1.3.1 et 1.3.2, sauf les activités des commissions des traités. |
124 473 713 $ | Paiements aux organisations autochtones autonomes en application d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales, d’accords sur l’autonomie gouvernementale ou de lois relatives aux traités | ||||
4 779 976 $ | Subvention à la Première nation de Westbank pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank | ||||
4 374 622 $ | Subventions à la bande indienne des Sechelt en application de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte | Incidence des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale | |||
127 738 623 $ | Subventions de soutien à des gouvernements des Premières nations, des gouvernements inuits, des conseils tribaux, des organismes ou d’autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre conformément aux stipulations de divers accords | ||||
1 319 190 $ | Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales | ||||
7 164 000 $ | Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques | Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale | |||
46 879 683 $ | Subventions pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse | ||||
75 576 322 $ | Paiements aux organisations autochtones désignées, versés à titre d'indemnités en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | ||||
17 987 000 $ | Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en application de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador | ||||
197 927 376 $ | Contributions aux bénéficiaires de divers organismes désignés pour la mise en œuvre d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales | ||||
SA | 1.3.2 | Gestion des relations relatives aux traités | 750 000 $ | Contributions à l’intention des commissions de traités provinciales ou régionales | Commissions des traités Nota : Les éléments de 1.3.2 non reliés aux commissions des traités sont couverts ci-dessus sous 1.3.1. |
SA | 1.3.3 | Gestion des autres ententes négociées | 319 000 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour offrir des services d’éducation primaire et secondaire aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits | |
RS | 2 | LES GENS | |||
AP | 2.1 | Education | |||
SA | 2.1.1 | Enseignement primaire et secondaire | 150 000 $ | Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d’aide à l’éducation primaire et secondaire | Éducation primaire et secondaire |
9 384 000 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions d’aide aux centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus | ||||
1 181 616 402 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour offrir des services d’éducation primaire et secondaire aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits | ||||
327 470 936 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour appuyer les études post-secondaires d’étudiants indiens inscrits et inuits | ||||
128 993 802 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour le Programme d’éducation spéciale à l’intention des élèves vivant dans des réserves | ||||
23 675 000 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions aux gouvernements et organisations de Premières nations pour des initiatives aux termes du programme Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences et du programme Expérience emploi d'été | ||||
Il s’agissait d’une contribution ayant pris fin dans l’exercice 2011-2012 | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions pour offrir les services de Premières nations sur Rescol aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits | ||||
600 000 $ | Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | ||||
45 000 $ | Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel | ||||
SA | 2.1.2 | Éducation postsecondaire | 1 500 000 $ | Subventions à des Indiens et des Inuits pour les appuyer dans leurs études postsecondaires | Éducation postsecondaire |
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions accordées pour favoriser la réussite des études postsecondaires des Indiens inscrits et des Inuits | |||||
Contributions accordées pour favoriser la réussite des études postsecondaires des Indiens inscrits et des Inuits | |||||
817 000 $ | Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones | Fondation nationale des réalisations autochtonesNota : L’évaluation sera dirigée par Patrimoine canadien. | |||
AP | 2.2 | Développement social | |||
SA | 2.2.1 | Aide au revenu | 10 000 000 $ | Subventions pour offrir de l’aide aux personnes démunies qui vivent dans des réserves | Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Nota : Il faut décider si l’aide au logement sera évaluée ici ou dans le cadre de l’évaluation du logement |
959 947 716 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social – Contributions pour offrir de l’aide aux personnes démunies qui vivent dans des réserves | ||||
SA | 2.2.2 | Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | 1 260 000 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour fournir des programmes aux personnes à faible revenu vivant dans des réserves et ayant des enfants, aux termes de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants | |
SA | 2.2.3 | Aide à la vie autonome | |||
SA | 2.2.4 | Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations | 606 632 716 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves | Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan |
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard | |||||
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba | |||||
SA | 2.2.5 | Prévention de la violence familiale | 18 515 393 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en développement social - Contributions pour offrir des refuges et des services de prévention de la violence familiale aux femmes, aux enfants et aux familles des Premières nations qui vivent dans des réserves | Prévention de la violence familiale |
AP | 2.3 | Gestion des affaires des particuliers | |||
SA | 2.3.1 | Inscription et appartenance | 8 290 378 $ | Contributions aux bandes indiennes pour l’administration des inscriptions | Administration de l’inscription |
SA | 2.3.2 | Gestion des fonds | Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités | ||
SA | 2.3.3 | Gestion fiduciaire | 672 000 $ | Contribution aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions | |
SA | 2.3.4 | Annuités découlant des traités | 1 400 000 $ | Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités | |
AP | 2.4 | Résolution des questions des pensionnats | |||
SA | 2.4.1 | Paiement d’expérience commune | Nota : Une étude de faisabilité de l’évaluation a révélé que ces activités sont fortement surveillées. Les engagements d’évaluation pris dans la présentation au CT ont été honorés et des rapports semestriels continuent d’être présentés au CT et aux tribunaux. Pour cette raison, aucune évaluation future du dossier de la résolution des questions des pensionnats n’est prévue | ||
SA | 2.4.2 | Processus d’évaluation indépendant | 250 000 $ | Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant | |
SA | 2.4.3 | Commémoration | |||
SA | 2.4.4 | Appui à la Commission de vérité et de réconciliation | 10 000 000 $ | Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l’initiative | |
RS | 3 | LES TERRES ET L’ÉCONOMIE | |||
AP | 3.1 | ADéveloppement économique des Autochtones | |||
SA | 3.1.1 | Entrepreneuriat autochtone | 44 816 000 $ | Contributions dans le cadre des programmes d’Entreprise autochtone Canada | Entrepreneuriat autochtone |
SSA | 3.1.1.1 | Accès au capital et aux services d’entreprises | 103 525 429 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique | |
SSA | 3.1.1.2 | Occasions d’approvisionnement | Procurement Strategy for Aboriginal Business | ||
SA | 3.1.2 | Activation des biens communautaires | 5 572 645 $ | Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions | Activation des biens communautaires |
11 004 920 $ | Contributions aux bandes indiennes pour le développement des capacités de gestion des terres | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique | |||||
SSA | 3.1.2.1 | Investissement dans les possibilités économiques | |||
SSA | 3.1.2.2 | Création d’intérêts juridiques dans les terres des réserves | |||
SSA | 3.1.2.3 | Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves | |||
SSA | 3.1.2.4 | Développement industriel et commercial par les Premières nations | |||
SSA | 3.1.2.5 | Gestion des terres par les Premières nations | Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, y compris des contributions au Centre de ressources | ||
9 851 892 $ | Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (contributions aux Premières nations) | ||||
730 000 $ | Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions | ||||
SSA | 3.1.2.6 | Gestion du pétrole et du gaz par les Premières nations | |||
SA | 3.1.3 | Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | 14 450 000 $ | Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones | Cadre pour le développement économique des Autochtones et investissements fédéraux stratégiques et partenariats |
658 000 $ | CContributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques | ||||
AP | 3.2 | Gestion fédérale des terres de réserve | |||
SA | 3.2.1 | Ajouts aux réserves | Gestion fédérale des terres de réserve | ||
SA | 3.2.2 | Enregistrement d’intérêts juridiques dans les terres de réserve | |||
SA | 3.2.3 | Clarté des frontières des terres de réserve | |||
SA | 3.2.4 | Gestion environnementale | 80 000 $ | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | |
4 900 000 $ | Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales | ||||
SSA | 3.2.4.1 | Sites contaminés dans les réserves | 18 371 628 $ | Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés | Durabilité de l’environnement et sites contaminés dans les réserves |
SSA | 3.2.4.2 | Viabilité de l’environnement | Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions | ||
SSA | 3.2.4.3 | Aide à la gestion des urgences | 9 736 000 $ | Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves | Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves |
AP | 3.3 | Infrastructure communautaire | |||
SA | 3.3.1 | Infrastructure pour l’eau et les eaux usées | 960 882 891 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien | Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations |
136 000 $ | Subventions à des élèves et leurs accompagnateurs pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales | ||||
SA | 3.3.2 | Installations d’enseignement | Immobilisations et entretien Nota : Il faut décider si l’aide au logement sera évaluée dans le cadre de l’évaluation du logement ou de l’évaluation de l’aide au revenu. |
||
SA | 3.3.3 | Logement | |||
SA | 3.3.4 | Matériel et installations communautaires | |||
53 830 000 $ | Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien - Paiement de contributions aux Premières nations aux termes du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations dans les provinces | Fonds d’infrastructure pour les Premières nations | |||
3.3.5 | Énergies renouvelables et efficacité énergétique | 1 000 000 $ | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord. | écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Nota : Évaluation thématique de l’adaptation pour le Programme d’action sur l’air pur – responsable : EC |
|
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | |||||
RS | 4 | LE NORD | |||
AP | 4.1 | Gouvernance et gens du Nord | |||
SA | 4.1.1 | Développement politique et relations intergouvernementales | 50,226,000 $ | Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord |
1,250,000 $ | Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l’entretien | ||||
179 000 $ | Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | Nota : Aucune évaluation nécessaire. Surveillance exercée par le Bureau du vérificateur général | |||
1 365 000 $ | Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et l'installation de réseaux du gouvernement du Nunavut | ||||
3 427 388 $ | Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs | Transfert des responsabilités aux T.N.-O. | |||
SA | 4.1.2 | Nutrition Nord | 53 930 000 $ | Contribution pour appuyer l'accès à des aliments sains aux collectivités nordiques isolées | Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l’incidence) | |||||
SA | 4.1.3 | Adaptation au changement climatique | 3 950 000 $ | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord. | Programme d'adaptation aux changements climatiques d’AADNC: Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier Nota : Évaluation thématique de l’adaptation pour le Programme de l’air pur – responsable : EC |
Programme d'adaptation aux changements climatiques d’AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier – Volet d’AADNC | |||||
AP | 4.2 | Science et technologies du Nord | |||
SA | 4.2.1 | Lutte contre les contaminants dans le Nord | 4 725 000 $ | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord |
1 086 000 $ | Subventions pour l'avancement de la connaissance scientifique du Nord | ||||
SA | 4.2.2 | Initiatives scientifiques | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | Année polaire internationale | |
Contributions pour promouvoir le développement politique, social et scientifique des trois territoires canadiens | |||||
80 000 $ | Contributions au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud | ||||
AP | 4.3 | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | |||
SA | 4.3.1 | Pétrole et gaz | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord | |
SA | 4.3.2 | Mines et minéraux | 20 449 313 $ | ||
SA | 4.3.4 | Gestion des terres et de l’eau | |||
SA | 4.3.5 | Gestion de l’environnement | |||
SA | 4.3.3 | Sites contaminés | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux; Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d’EC |
|
Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés | Sites contaminés du Nord Nota : Nouveau nom de Gestion des terres et de l’environnement |
||||
30 565 926 $ | Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour le suivi et l’entretien, l’assainissement et la gestion de la clôture des sites contaminés au Yukon | ||||
129 800 $ | Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l’assainissement du site bitumineux contaminé de Marwell, à l’appui du Programme des sites contaminés | Nota : Aucune évaluation requise pour les paiements de transfert | |||
129 800 $ | Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord | ||||
SA | 4.3.5 | Gestion de l’environnement | Avancement des intérêts de conservation dans les T.N.-O. | Avancement des intérêts de conservation dans les T.N.-O. | |
RS | 5 | BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL | |||
AP | 5.1 | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | |
AP | 5.2 | Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | 6 565 000 $ | Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones | Nota : Sera couvert par l’évaluation du soutien aux institutions et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. |
5 504 000 $ | Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral | Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley: Gestion des droits autochtones des Métis | |||
AP | 5.3 | Gestion des droits des Métis | 8 000 000 $ | Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral | |
6 460 386 935 $ | |||||