ARCHIVÉE - Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement 2012-2013 à 2016-2017

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF (286 Ko, 49 pages)




Table des matières




Sommaire

Le présent document constitue le plan quinquennal (2012-2013 à 2016-2017) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour l'évaluation et les stratégies de mesure de rendement. Il respecte les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, il cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie, il assure l'évaluation sur un cycle quinquennal de tous les programmes de subventions et contributions en cours, et il module le niveau d'effort consacré aux évaluations selon une approche basée sur le risque.

Un certain nombre de facteurs ont été pris en compte dans l'élaboration de ce plan. Les dépenses prévues au titre des subventions et contributions pour 2012‑2013 y ont été incluses, pour donner une idée du degré de couverture. L'échéance d'évaluation, qui est calculée par l'ajout de cinq années à la date de la dernière évaluation, permet d'assurer que les évaluations proposées seront menées à l'intérieur de la période de cinq ans prescrite par le Conseil du Trésor. Grâce à l'inclusion des vérifications prévues, il sera possible d'élaborer des stratégies qui atténueront l'impact des vérifications sur les programmes et qui éclaireront la modulation des efforts, la catégorisation des risques et l'état d'avancement des stratégies de mesure du rendement.

Compte tenu des incertitudes qui entourent le Plan d'action pour la réduction du déficit, le présent plan vise principalement à moduler le niveau d'effort consacré aux travaux proposés pour 2012-2013 exclusivement. Il sera revu à l'été 2012, quand seront mieux comprises les conséquences des annonces budgétaires.

Ce plan représente une mise à jour du plan précédent. Les modifications apportées reposent sur une analyse de l'univers d'évaluation et les commentaires reçus de la part de la haute direction. En tout, la période 2012‑2013 à 2016-2017 devrait donner lieu à 48 évaluations, réparties de façon relativement uniforme entre les résultats stratégiques du Ministère. Cinquante pour cent des évaluations prévues pourront reposer sur une stratégie de mesure du rendement, qui devrait ainsi réduire le niveau d'effort requis. Pour un autre 30 % des évaluations prévues, des stratégies de mesure du rendement devraient pouvoir être élaborées à temps.

La modulation du niveau d'effort à consacrer aux nouvelles évaluations prévues pour 2012-2013 a été effectuée. Une analyse basée sur l'importance relative, le risque et la complexité a révélé qu'un portefeuille d'évaluations à très haut niveau de risque est à prévoir pour l'année 1 du plan.

Retournez à la table des matières





1. Introduction

Ce document présente un plan visant à évaluer au cours des cinq prochaines années la totalité des programmes de subventions et de contributions d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et à mettre en place des stratégies de mesure du rendement.

1.1 Objet du plan d'évaluation

Le plan vise tout d'abord à aider le sous-ministre à veiller à la communication en temps opportun de renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes directes, afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants à l'égard de la gestion des dépenses, des politiques et de l'amélioration des programmes. En outre, le plan :

  1. donne l'occasion de faire concorder les évaluations avec les besoins en information du Ministère et des autres instances (p. ex. les organismes centraux), comme prescrit par la Politique sur l'évaluation;

  2. aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;

  3. offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;

  4. permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'aux autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail;

  5. instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation partout au Ministère; et

  6. permet aux organismes centraux de savoir à l'avance quand les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail (p. ex. pour appuyer les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les examens stratégiques).

En outre, le plan sert d'outil de gestion au chef de l'évaluation, en permettant de planifier pour les années à venir le cheminement du travail et les ressources humaines.

1.2 Moteurs de planification des évaluations

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant « la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ». L'évaluation sert à déterminer si un programme a contribué ou non à l'atteinte des résultats observés, et dans quelle mesure. Elle permet également de comprendre de façon approfondie pourquoi les résultats des programmes ont été atteints ou non.

Le gouvernement du Canada a adopté en 1977 sa première Politique d'évaluation, afin d'éclairer la prise de décisions sur la gestion des dépenses et les programmes. Une version remaniée de la politique a été introduite en 2009, assortie d'une directive et de normes d'évaluation. Elle prévoit l'évaluation aux cinq ans de tous les programmes de subventions et contributions en cours, en plus de clarifier les responsabilités de gestion et les obligations de reddition de comptes des ministres et des sous-ministres.

La Politique sur l'évaluation d'avril 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) énonce ce qui suit :

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes. L'évaluation :

  1. favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;

  2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :

    1. étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;

    2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;

  3. aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et

  4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Conformément à l'article 6.1.7 de la Politique sur l'évaluation, le présent plan correspond à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère (SGRR, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématiques des données sur le rendement), et il l'appuie. Il assure également l'évaluation quinquennale de tous les programmes de subventions et contributions en cours, comme prévu à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme le demande l'article 6.1.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation, ce plan prévoit qu'une approche basée sur le risque sera adoptée pour déterminer les méthodes, le niveau d'effort et le niveau de ressources nécessaires pour réaliser chacune des évaluations.

1.3 Contexte ministériel

Mandat d'AADNC

AADNC tend vers un avenir où les collectivités inuites, métisses, nordiques et celles des Premières nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères - un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

À cette fin, le Ministère appuie les Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) et les habitants du Nord dans leurs efforts visant à :

AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat global d'AADNC et l'éventail de responsabilités qui en découlent sont façonnés par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques. Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois territoriales, des traités, des ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Le mandat des Affaires indiennes et inuites vient de la Loi sur les Indiens et de ses modifications, des lois constitutives des traités modernes (Accord définitif nisga'a, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, etc.) et de lois d'une promulgation plus récente (Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, etc.) qui confèrent aux Premières nations des pouvoirs qui s'ajoutent aux compétences prévues par la Loi sur les Indiens. Le mandat ministériel a largement aussi pour origine les décisions de politique publique et les pratiques de programme qui ont vu le jour au fil des ans. Il est façonné par les décisions des tribunaux qui influent directement sur les politiques ministérielles. Il est enfin structuré par des accords de financement ou des ententes officielles liant le Ministère aux Premières nations et/ou aux gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien est aussi l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Il est responsable du Bureau de l'interlocuteur fédéral qui, à la faveur des relations et des partenariats formés avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes représentatifs et les dirigeants communautaires des Autochtones, fait connaître les conditions des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et suscite des possibilités de participation accrue à la vie économique et sociale.

Le mandat de développement du Nord découle de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s'inspire également des lois qui donnent effet à des traités modernes au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Enfin, il est aussi dérivé des lois qui donnent effet au transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités et services ministériels de gestion de l'environnement ou des ressources, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère travaille également, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). AADNC est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord.

Architecture des activités de programme (AAP)

Le mandat global d'AADNC est illustré par l'architecture des activités de programme (AP), qui soutient cinq résultats stratégiques (RS) :

  1. Le gouvernement - Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord.

  2. Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits.

  3. Les terres et l'économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

  4. Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

  5. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

L'AAP est décrite plus en détail à l'annexe A.

Programmes de paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada pour 2010-2011, AADNC arrive au cinquième rang parmi tous les ministères pour ses dépenses nettes (derrière Finances, Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC), Défense et Sécurité publique), et au troisième rang pour le total de ses paiements de transfert et de ses subventions et contributions (derrière Finances et RHDCC). En 2010-2011, les dépenses nettes du Ministère totalisaient 8 257 798 000 $, et ses paiements de transfert, 6 722 119 000 $. L'obligation faite au Ministère d'évaluer tous les cinq ans toutes les dépenses directes de programme et les subventions et contributions représente un important volume de travail.

Dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013

  Dépenses
prévues en
2012-2013
(en M$)
Le gouvernement 1 581,6
Les gens 3 472,0
Les terres et l'économie 1 314,7
Le Nord 207,3
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral 28,0
Total pour AADNC 6 986,1
 

Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : Rapport sur les plans et priorités d'AADNC pour 2010-2011s

Difficultés et possibilités

Les Autochtones représentent l'un des groupes de la population canadienne qui connaissent la plus forte croissance au pays. En effet, selon le Recensement de 2006, le nombre de personnes ayant déclaré être d'ascendance autochtone a franchi la barre du million. Cette poussée démographique signifie une augmentation croissante de la demande de services, mais, parallèlement, elle apporte tous les avantages qu'une génération de jeunes Autochtones éduqués et compétents peut offrir au marché du travail de demain. Le Nord canadien est une région extrêmement prometteuse pour le secteur des ressources naturelles, et la valorisation du potentiel qu'il recèle amènera de profonds changements pour les résidants du Nord, y compris les Autochtones, pour leurs collectivités et pour le Canada tout entier.

Le Ministère, s'il veut aider les Autochtones et les résidants du Nord à satisfaire leurs aspirations, doit tenir compte du fait que certains d'entre eux vivent dans des collectivités isolées au Canada, alors que d'autres sont concentrés dans les villes ou à proximité. Il doit aussi prendre en considération que bon nombre de collectivités autochtones, principalement celles établies dans le Nord, sont les premières à subir les effets des changements climatiques et environnementaux. Et au même moment, les collectivités autochtones et nordiques sont inondées de possibilités sans précédent, résultats de la mise en valeur des ressources, du règlement des revendications territoriales, de l'adoption de nouveaux modes d'exécution des programmes, de l'instauration de nouveaux cadres législatifs et, surtout, de leur capacité grandissante à administrer leurs propres affaires et à réaliser leurs priorités.

Retournez à la table des matières





2. Méthode de planification

L'article 6.2.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan d'évaluation d'AADNC a ainsi été élaboré par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE), qui relève du Secteur de la vérification et de l'évaluation. L'établissement du Plan 2012-2013 a procédé de l'approche exposée ci-dessous.

Définition et délimitation de l'univers d'évaluation

Pour définir l'univers d'évaluation, il faut recenser les unités d'évaluation qui contribueront à couvrir la totalité de l'AAP. Ces unités d'évaluation sont les plus petites unités logiques de programme pouvant raisonnablement faire l'objet d'une évaluation individuelle.

Antérieurement, AADNC structurait ses plans d'évaluation en fonction de ses résultats stratégiques et y incluait les autorisations pertinentes (sources de fonds). Cependant, les plans n'indiquaient pas les liens directs avec la SGRR ni le montant des subventions et contributions. Aux fins du Plan 2012-2013, l'univers d'évaluation d'AADNC (voir l'annexe B) a été défini de façon à montrer les liens qui unissent la SGRR, les programmes, les dépenses de subventions et contributions, les autorisations et les évaluations proposées. Il est ainsi plus facile de constater le niveau et la portée des évaluations, et le champ couvert par les autorisations.

La SGRR d'AADNC chapeaute 46 sous-activités (SA). En tout, 26 évaluations (environ 54 % du total) se situent au niveau des sous‑activités. Cinq évaluations ciblent plusieurs sous-activités, et six autres visent des sous-sous-activités (SSA) ou un palier inférieur. Cette hétérogénéité dans la portée des évaluations s'explique par diverses raisons :

La définition de l'univers d'évaluation a été compliquée par les autorisations qui s'y rattachent. En effet, certains programmes utilisent de multiples autorisations, et certaines autorisations affectent des fonds à de multiples programmes. L'univers d'évaluation présente encore certaines lacunes informationnelles; pour cette raison, la DGEMRE continuera de travailler avec le dirigeant principal des finances à faire en sorte que le plan assure une couverture à 100 %.

Mener une évaluation du risque des unités d'évaluation

Chaque année, la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA), du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AADNC, catégorise le risque relatif des sous-activités. Le processus suivi à cette fin, qui comprend un examen approfondi des documents ministériels et la tenue d'ateliers et de consultations avec les représentants des programmes et les intervenants externes, représente un élément essentiel de la préparation du plan de vérification basé sur le risque.

L'approche fondée sur le risque appliquée par la DGSVA est conforme aux directives du Bureau du contrôleur général et minutieuse, et les unités de vérification et d'évaluation étaient généralement les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels; importance relative; portée; potentiel d'examen par le public; risque juridique; prévalence du risque; gravité des conséquences.

Antérieurement, dans la préparation du plan, la DGEMRE effectuait sa propre analyse des risques et les catégorisait (risque faible, moyen ou élevé) selon le danger qu'ils présentaient pour la mission, selon leur importance relative et selon la disponibilité des données sur le rendement. Cette catégorisation a servi à établir la priorité des projets d'évaluation et de mesure du rendement, ainsi qu'à délimiter les évaluations, à répartir les ressources et à établir le calendrier d'évaluation. Pour tirer parti de cette catégorisation des risques et éviter toute redondance, la DGEMRE a décidé d'y recourir pour éclairer le niveau d'effort et de ressources à consacrer aux évaluations.

Le plan de vérification basé sur le risque distingue cinq niveaux de risque, qui prennent en compte le nombre de facteurs de risque et la gravité pour le Ministère et les intervenants. Voici la définition des cinq niveaux de risque :

Création du plan

Le Plan 2012-2013 prend appui sur le plan de l'année précédente. Comme il en a été question, les unités d'évaluation y ont été alignées avec la SGRR, et les dépenses prévues au titre des subventions et contributions ont été ajoutées. Les échéances d'évaluation ont été décrites, de façon à ce qu'une évaluation soit prévue dans les cinq ans suivant la précédente.

Un des objectifs centraux de ce processus est d'assurer une répartition équitable et stratégiquement regroupée des projets d'évaluation, de manière à en répartir l'impact sur les gestionnaires de programme, les opérations régionales, l'ensemble des secteurs et la DGEMRE.

Occasionnellement, par le passé, une évaluation était prévue durant la même année qu'une vérification, ce qui créait des pressions sur le personnel de programme. Pour atténuer ce problème à l'avenir, la DGEMRE a inclus les vérifications prévues au Plan de vérification basé sur le risque pour 2012-2013. Lorsque des vérifications et des évaluations sont prévues pour la même année, il a été convenu avec la DGSVA que les travaux de vérification seraient effectués tôt dans l'année financière, pour éviter d'inonder de demandes d'information le personnel des programmes.

L'inclusion des vérifications prévues aide également à moduler le niveau d'effort consacré aux évaluations. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d'atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influencer la portée de l'évaluation et le niveau d'effort requis.

Un des facteurs importants considérés dans la conception du plan a été le Plan d'action pour la réduction du déficit, prévu pour bientôt. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire de 10 % ses dépenses durant l'exercice 2012‑2013, pour appuyer les efforts de réduction du déficit national. Même si les détails du Plan d'action demeurent pour l'instant inconnus, c'est dans ce contexte que les évaluations ont été planifiées. Pour contrebalancer l'incertitude qui s'annonce, la DGEMRE s'est surtout concentrée à définir les travaux à mener en 2012-2013. Le plan sera revu à l'été 2012.

Le présent plan prévoit la tenue de 48 évaluations entre 2012-2013 et 2016-2017, dont le tableau ci-dessous indique la répartition quinquennale.

Répartition des évaluations par résultat stratégique et par année

Année Le gouvernement Les
gens
Les terres et
l'économie
Le Nord Le Bureau de
l'interlocuteur
fédéral
TOTAL
Reporté de
2011-2012
0 4 0 3 0 7
2012-2013 4 2 3 2 1 12
2013-2014 2 2 5 2 0 11
2014-2015 3 0 1 2 0 6
2015-2016 3 1 3 2 1 10
2016-2017 0 1 0 1 0 2
TOTAL 12 10 12 12 2 48
 

Dans l'ensemble, les évaluations sont réparties assez uniformément entre les résultats stratégiques, soit de 10 à 12 évaluations par résultat durant la période de cinq ans. La répartition annuelle des évaluations par secteur est également relativement uniforme, même s'il peut arriver, durant certaines années, qu'aucune évaluation ne soit prévue pour certains secteurs, ou bien qu'un secteur en particulier fasse l'objet d'un nombre relativement important d'évaluations, comme c'est le cas en 2013-2014 pour « Les terres et l'économie », où cinq évaluations sont prévues. Ces écarts seront examinés au moment de la révision du plan en juin 2012.

Comme pour la liste des évaluations, le calendrier d'établissement des stratégies de mesure du rendement est issu du plan de l'année précédente. Habituellement, le moment prévu pour l'établissement des stratégies suivait une évaluation. Il est intéressant de souligner que toutes les stratégies de mesure du rendement qui figuraient dans le plan précédent, sauf une, devaient être achevées en 2012-2013.

À l'heure actuelle, des stratégies de mesure du rendement ont été mises en place pour 24 des 48 évaluations prévues (50 %). Pour 14 autres évaluations, il est prévu qu'une stratégie sera élaborée à temps pour l'évaluation. L'autre 20 % d'évaluations ne sont que partiellement couvertes, c'est-à-dire soit qu'il existe une stratégie pour un élément (p. ex. sous‑sous‑activité) de l'évaluation, soit qu'aucune stratégie n'est prévue. La démarche et le calendrier d'établissement des nouvelles stratégies de mesure du rendement seront également revus en juin 2012.

Consultation auprès de la haute direction

Une fois qu'un plan avait été ébauché, des réunions étaient organisées avec toutes les personnes relevant directement du sous-ministre, pour confirmer la délimitation et le calendrier des évaluations prévues. Ces réunions avec les cadres supérieurs ont également permis de voir à ce que les évaluations correspondent à leurs besoins en information (p. ex. rapports devant être présentés au Parlement, examens de programme). À la lumière de ces discussions, deux évaluations ont été reportées à 2012-2013.

Modulation des efforts

L'article 6.2.1, alinéa c), des Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada donne aux ministères la latitude nécessaire pour moduler la nature et l'ampleur de chaque évaluation selon les risques associés au programme et les besoins en information de l'administrateur général.

Une analyse des dix évaluations devant débuter en 2012-2013 a été entreprise, pour déterminer le niveau d'effort requis par chaque évaluation et mieux ajuster les ressources disponibles. Cette opération de modulation a tenu compte de quatre facteurs :

  1. Importance relative – Les évaluations des programmes dont les dépenses en subventions et contributions dépassaient 500 M$ ont obtenu une note de 3; celles portant sur des dépenses de 100 à 500 M$, une note de 2; et celles couvrant un montant inférieur à 100 M$, une note de 1.

  2. Risque – Une note de 4 a été accordée aux unités d'évaluation présentant une catégorie de risque « très élevé »; une note de 3 pour une cote de risque « élevé »; une note de 2 pour une cote de risque « modéré » et une note de 1 pour une cote « faible ».

  3. Complexité – Les notes relatives à la complexité des évaluations étaient déterminées par le nombre de partenaires d'exécution, la couverture, la structure de gouvernance, le nombre de mécanismes d'exécution et le nombre d'objectifs :
Complexité élevée
(note = 3)
Complexité moyenne
(note = 2)
Faible complexité
(note = 1)
Grand nombre de partenaires d'exécution externes ou exécution fait par l'entremise des régions; couverture vaste; structure de gouvernance complexe; plusieurs structures d'exécution pour plusieurs objectifs Petit nombre de partenaires d'exécution (p. ex. régions); quelques groupes visés aux caractéristiques légèrement différentes; plusieurs paliers de gouvernance; une seule structure d'exécution Exécution depuis l'administration centrale ou une seule entité, un seul groupe ciblé, structure de gouvernance simple, un seul objectif
 

Mesure du rendement – La disponibilité de données de mesure du rendement a été classée selon le nombre d'années depuis lesquelles il existe une stratégie de mesure du rendement : en vert depuis trois ans au moins; en jaune depuis un à deux ans; en rouge s'il n'existe pas de stratégie. Le pointage maximum est 10. Voici les résultats de l'opération de modulation :

Évaluation prévue Importance
relative
Risque Complexité Total Mesure du
rendement
Incidence des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 3 4 3 10  
Négociation et mise en œuvre d'accords sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales 3 4 3 10  
Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) 3 3 3 9  
Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome 3 3 3 9  
Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations 3 3 3 9  
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux 3 3 3 9  
Approche améliorée et axée sur la prévention pour les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard 3 4 1 8  
Activation des biens communautaires 1 4 3 8  
Entrepreneuriat autochtone 2 3 2 7  
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) 1 3 1 5  
Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis 1 1 2 4  
Consultation et engagement 1 2 1 4  
 

L'analyse ci-dessus montre que sur les 12 évaluations prévues pour 2012-2013, sept ont une haute importance relative, couvrant des dépenses annuelles de plus de 500 M$ en subventions et contributions. Quatre font état d'un risque « très élevé », et six d'un risque « élevé ». Sept sont jugées complexes. Deux évaluations ont reçu le pointage maximal de 10, quatre ont reçu une cote de 9, et deux une cote de 8. Seulement trois évaluations ont reçu une cote de 5 ou moins, ce qui signifie que la DGEMRE doit gérer pour la première année du plan un portefeuille d'évaluations complexe et à risque élevé. Les cotes de modulation serviront à déterminer le niveau d'effort et de ressources.

Pour ce qui touche la mesure du rendement, le classement révèle l'inexistence de stratégie pour six évaluations. Une seule évaluation repose sur une stratégie qui remonte à plus de trois ans; les cinq autres évaluations peuvent compter sur de nouvelles stratégies de mesure du rendement. L'absence de stratégie de mesure du rendement influe sur le niveau d'effort à consacrer à une évaluation. Les évaluations devront introduire des méthodologies qui permettent de combler les lacunes informationnelles, ce qui exige habituellement plus d'efforts et de ressources.

Retournez à la table des matières





3. Plan d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement pour 2012-2013 à 2016-2017

Évaluation
prévue
Palier de la
SGRR
No
dans la
SGRR
Nom du
programme
Dernière
évaluation
Dépenses
prévues pour
2012-2013
au titre
des S et C
*Échéance
d'évaluation
Facteurs de modulation
Vérification
prévue
Niveau
de risque
État de la stratégie
de mesure du
rendement
Année 1 (2012-2013)
LE GOUVERNEMENT RS 1              
Incidence des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Les revendications territoriales globales ont été évaluées en 2008‑2009 675 069 586 $ 2013-2014   Une stratégie visant les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale sera présentée au CEMRE en avril 2012
Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) SA 1.2.2 Revendications particulières L'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action sur les revendications particulières a été terminée en 2011-2012. Besoin d'une évaluation sommative en 2012-2013 559 036 636 $ 2012-2013 Vérification en 2012-2013 du soutien d'AADNC aux revendications particulières É Une stratégie sur les revendications particulières sera soumise au Conseil du Trésor en 2008.

Sera mise à jour à la suite de l'évaluation en 2012-2013
Consultation et engagement SA 1.2.4   Évaluation du financement des causes types en 2008-2009 14 762 393 $ 2013-2014   M  
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales SA 1.2.1 Négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale L'autonomie gouvernementale a été évaluée en 2011.
Les revendications territoriales globales ont été évaluées pour la dernière fois en 2008‑2009.
Combiné avec l'évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales   Vérification en 2014-2015 de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Sera terminée en 2012-2013
LES GENS RS 2              
REPORTÉE

Éducation primaire et secondaire
SA 2.1.1 Enseignement primaire et secondaire La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations a été évaluée pour la dernière fois par RHDCC en 2009-2010 1 671 935 140 $   Vérification en 2013-2014 des écoles primaires et secondaires Le volet « stratégie d'éducation » a été approuvé par le CEMRE en novembre 2010.
REPORTÉE

Éducation postsecondaire
SA 2.1.2 Enseignement postsecondaire   1 500 000 $   Vérification de suivi en 2012-2013 l'éducation postsecondaire É Le volet « stratégie d'éducation » a été approuvé par le CEMRE en novembre 2010
Aide au revenu, Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome SA 2.2.1 Aide au revenu Le Programme d'aide au revenu, l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et le Programme d'aide à la vie autonome ont été évalués en 2008-2009 969 947 716 $ 2013-2014 Vérification en 2012-2013 du Programme d'aide au revenu Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011
SA 2.2.2 Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants 1 260 000 $   M
SA 2.2.3 Aide à la vie autonome     M
REPORTÉE

Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan
SA 2.2.4 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Les services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008 606 632 716 $ 2012-2013   Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île‑du-Prince‑Édouard SA 2.2.4 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations L'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des services à l'enfance et à la famille en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan sera terminée en 2012-2013. Les Services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008. 606 632 716 $ 2013-2014   Le volet « développement social » a été approuvé par le CEMRE en février 2011
REPORTÉE

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités
SA 2.3.2 Gestion des fonds En cours. L'évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations a été achevée en2010-2011. 0 $ 2013-2014 2013-2014 – Vérification de la gestion des fonds M Sera élaborée en 2012-2013.
SA 2.3.3 Gestion fiduciaire 672 000 $   M
SA 2.3.4 Annuités découlant des traités 1 400 000 $   É
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3              
Entrepreneuriat autochtone SA 3.1.1 Entrepreneuriat autochtone Les programmes de développement économique des Autochtones du Ministère ont été évalués en 2008-2009 44 816 000 $ 2013-2014 Vérification en 2013-2014 des programmes de développement économique (Terres et développement économique) É Sera élaborée en 2012-2013.
SSA 3.1.1.1 Accès au capital et aux services d'entreprises 103 525 429 $ É Le CEMRE a approuvé en novembre 2010 une stratégie pour le projet de réserve pour pertes sur prêt et l'Initiative d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique.
Activation des biens communautaires SA 3.1.2 Activation des biens communautaires Les programmes de développement économique des Autochtones du Ministère ont été évalués en 2008-2009 16 577 565 $ 2013-2014 Sera élaborée en 2012-2013.
SSA 3.1.2.1 Investissement dans les possibilités économiques  
SSA 3.1.2.2 Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves Évalué dans le cadre de l'évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves      
SSA 3.1.2.3 Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves   730 000 $   2014-2015 – Vérification des intérêts pétroliers et gaziers dans le Nord et le Sud Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie sur l'organisme Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
SSA 3.1.2.4 Développement industriel et commercial par les Premières nations          
SSA 3.1.2.5 Gestion des terres par les Premières nations   9 851 892 $     Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie visant le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
SSA 3.1.2.6 Gestion du pétrole et du gaz par les Premières nations La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations a été évaluée pour la dernière fois en 2009-2010   2014-2015    
Infrastructure des systèmes d'approvisionne-ment en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations SA 3.3.1 Infrastructure pour l'eau et les eaux usées La stratégie de gestion de l'eau des Premières nations a été évaluée en 2007-2008. 961 018 891 $ 2012-2013 Vérification en 2012-2013 de l'infrastructure d'approvision-nement en eau potable et de traitement des eaux usées, 2014-2015 É Une stratégie globale sur les infrastructures a été approuvée par le CEMRE en septembre 2009
LE NORD RS 4              
REPORTÉE

Année polaire internationale
  4.2.2 Année polaire internationale Évaluation en cours       M La stratégie sur l'API a été établie en 2008
REPORTÉE

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord
SA 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord Évaluation en cours 5 811 000 $     F Modèle logique et indicateurs de rendement pour 1990 à 2010-2011
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) SA 4.1.2 Nutrition Nord Le programme Aliments‑poste a été évalué en 2008-2009. 53 930 000 $ 2013-2014 Vérification en 2013-2014 de Nutrition Nord É La stratégie pour Nutrition Nord Canada a été approuvée par le CEMRE en septembre 2010
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux

Nota : Évaluation horizontale, sous la responsabilité d'EC
SSA 4.3.3 Sites contaminés Le Plan d'action a été évalué pour la dernière fois en 2008-2009   2013-2014 Vérification en 2014-2015 des sites contaminés du Nord É Environnement Canada a élaboré en janvier 2012 une stratégie visant le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
REPORTÉE

Avancement des intérêts de la conservation dans les T.N.-O.
SSA 4.3.5 Gestion de l'environnement Évaluation en cours         Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, 2008  
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL RS 5              
Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis AP 5.2 Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits autochtones des Métis a été évalué en 2007-2008 5 504 000 $ 2012-2013   F Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur les consultations et la formulation de politiques.
AP 5.3 Gestion des droits des Métis 8 000 000 $   M Une capacité organisationnelle de base pour les organisations représentatives sera établie en 2012‑2013. 
Année 2 (2013-2014)
LE GOUVERNEMENT RS 1              
Soutien aux gouvernements des Premières Nations SA 1.1.1 Gouvernements des Premières nations Le soutien aux gouvernements indiens a été évalué en 2009‑2010. 371 832 914 $ 2013-2014   É Le CEMRE a approuvé en novembre 2011 une stratégie sur le soutien aux gouvernements indiens.

Programme de partenariat pour le développement des capacités – stratégie en préparation pour 2012-2013.
Soutien aux établissements et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits SA 1.1.2 Organisations représentatives La capacité organisationnelle de base a été évaluée en 2009‑2010, et la capacité organisationnelle de base des organisations représentatives, des consultations et de l'élaboration de politiques a été évaluée en 2008-2009. La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations a été évaluée en 2011-2012. 40 026 531 $ 2013-2014   M La stratégie sur la capacité organisationnelle de base des organisations représentatives sera établie en 2012-2013.
LES GENS RS 2              
Fondation nationale des réalisations autochtones Sans objet Sans objet   La Fondation nationale des réalisations autochtones a été évaluée pour la dernière fois en 2009-2010. 817 000 $ 2014-2015   Sans objet  
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba SA 2.2.4 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations L'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de la Nouvelle‑Écosse et de la Saskatchewan s'achèvera en 2012-2013, et en 2013‑2014 pour le Québec et l'Île-du‑Prince‑Édouard. Les Services à l'enfance et à la famille ont été évalués en 2007-2008. 817 000 $ 2014-2015   Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie sur le développement social
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3              
Stratégie d'approvisionne-ment auprès des entreprises autochtones SSA 3.1.1.2 Occasions d'approvisionnement La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été évaluée en 2008-2009.   2013-2014   É En préparation pour 2012-2013
Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Investissements fédéraux stratégiques et partenariats SA 3.1.3 Investissements fédéraux stratégiques et partenariats   14 450 000 $     M Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie sur l'Initiative des partenariats stratégiques.

Un cadre révisé est en préparation pour 2012-2013.
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves SSA 3.2.4.1 Sites contaminés dans les réserves Les sites contaminés ont été évalués en 2008-2009. 18 371 628 $ 2013-2014   Une stratégie sur la gestion des sites contaminés est en préparation pour 2012-2013.
SSA 3.2.4.2 Viabilité de l'environnement
Immobilisations et entretien SA 3.3.2 Installations d'enseignement (infrastructure scolaire) Évaluation en 2009-2010 des immobilisations et de l'entretien.   2014-2015   M Le CEMRE a approuvé en septembre 2009 une stratégie sur l'infrastructure globale.
SA 3.3.3 Logement Évaluation en 2010-2011 du Programme ministériel sur le logement dans les réserves   Vérification en 2012-2013 des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles, 2014-2015 É
SA 3.3.4 Matériel et installations communautaires     Vérification en 2014-2015 des infrastructures des réserves (à l'exclusion des infrastructures d'approvisionne-ment en eau, de traitement des eaux usées et de logement)
Fonds d'infrastructure pour les Premières nations SA 3.3.4 Matériel et installations communautaires L'évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations a été achevée en 2009-2010 53 830 000 $ 2014-2015  
LE NORD RS 4              
Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord­Ouest SA 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales   3 427 388 $     M  
Sites contaminés du Nord SA 4.3.3 Sites contaminés   Les sites contaminés ont été évalués pour la dernière fois en 2008-2009 30 565 962 $ 2013-2014 Vérification en 2014-2015 des sites contaminés du Nord É Le CEMRE a approuvé en mai 2010 une stratégie pour les sites contaminés du Nord.
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL RS 5              
Nota : Sera évalué dans le cadre du soutien aux établissements et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits AP 5.2 Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits   6 565 000 $     F Une stratégie sur la capacité organisationnelle de base pour les organisations représentatives sera élaborée en 2012‑2013.
Année 3 (2014-2015)
LE GOUVERNEMENT RS 1              
Évaluation de l'incidence des ententes sur l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes La mise en œuvre par le gouvernement fédéral de l'autonomie gouvernementale et des ententes sur l'autonomie gouvernementale a été évaluée en 2010-2011. Combiné avec l'évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales 2015-2016   Une stratégie sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de l'autonomie gouvernementale est en préparation pour 2012-2013.
Mesures liées aux traités en Colombie-Britannique SA 1.2.1 Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale Les mesures relatives aux traités en Colombie-Britannique ont été évaluées en 2009-2010. 9 425 700 $ 2014-2015   Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie sur les mesures liées aux traités.
Commissions des traités SA 1.3.2 Gestion des relations relatives aux traités Les commissions des traités ont été évaluées en 2009-2010. 750 000 $ 2014-2015   M Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie pour les commissions des traités.
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3              
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves SSA 3.2.4.3 Aide à la gestion des urgences Le Programme d'aide à la gestion des urgences a été évalué pour la dernière fois en 2009-2010. 9 736 000 $ 2014-2015 Vérification en 2012-2013 du Programme d'aide à la gestion des urgences. En préparation pour 2012-2013.
LE NORD RS 4              
Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord SA 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales   3 950 000 $     M  
Contribution à Nutrition Nord (évaluation des impacts) SA 4.1.2 Nutrition Nord Évaluation en 2012‑2013 de la mise en œuvre de la contribution à Nutrition Nord. Le programme Aliments-poste a été évalué en 2008-2009. 3 950 000 $ 2013-2014 2013-2014 É Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie pour Nutrition Nord Canada.
Année 4 (2015-2016)
LE GOUVERNEMENT RS 1              
Fondation de l'art inuit SSA 1.1.2.2 Développement professionnel La Fondation de l'art inuit a été évaluée en 2010-2011. 458 000 $ 2015-2016   M  
Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek SA 1.1.1 Gouvernements des Premières nations L'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek a été évalué pour la dernière fois en 2010-2011. 10 020 000 $ 2015-2016   É  
Secrétariat des relations avec les Inuit SA 1.2.3 Relations avec les Inuits Dernière évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (2010-2011) 3 079 800 $ 2015-2016   F  
LES GENS RS 2              
Administration de l'inscription SA 2.3.1 Inscription et appartenance Évalué pour la dernière fois en septembre 2010. 8 290 378 $ 2015-2016 Vérification en 2014-2015 du système du registre des Indiens En préparation pour 2012-2013.
LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3              
Gestion fédérale des terres de réserve SA 3.2.1 Ajouts aux réserves Évaluation dans le cadre de l'évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves. 4 980 000 $   Vérification en 2013-2014 des ajouts aux réserves É Le CEMRE a approuvé en juin 2010 une stratégie sur les ajouts aux réserves.
SA 3.2.2 Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve   Vérification en 2012-2013 de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres) Une stratégie sur la gestion fédérale des terres des réserves est en préparation pour 2012-2013.
SA 3.2.3 Clarté des frontières des terres de réserve   M
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d'EC
  3.3.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été évalué en 2010-2011 1 000 000 $ 2015-2016   F Une stratégie visant le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été approuvée par le CEMRE en juin 2011.
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques – volet d'AADNC
LE NORD RS 4              
Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier

Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d'EC
SA 4.1.3 Adaptation au changement climatique Le Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AINC a été évalué en 2011-2012. 3 950 000 $ 2016-2017   M Le CEMRE a approuvé en juin 2011 une stratégie visant l'adaptation aux changements climatiques.
Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier – Volet d'AADNC
BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL RS 5              
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain AP 5.1 Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été évaluée en 2011-2012.   2016-2017   M En préparation pour 2012-2013, sous réserve d'un prolongement de la Stratégie.
Année 5 (2016-2017)
LES GENS RS 2              
Prévention de la violence familiale SA 2.2.5 Prévention de la violence familiale L'évaluation doit se terminer en 2011-2012 18 515 393 $     M Le CEMRE a approuvé en février 2011 une stratégie visant le développement social.
LE NORD RS 4              
Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord SA 4.3.1 Pétrole et gaz L'évaluation doit se terminer en 2011-2012.     2014-2015 É Sera élaborée en 2012-2013.
SA 4.3.2 Mines et minéraux 20 449 313 $     M  
SA 4.3.4 Gestion des terres et de l'eau       M  
4.3.5 Gestion de l'environnement       M Le CEMRE a approuvé en septembre 2010 une stratégie visant le Programme de surveillance des effets cumulatifs et le Programme de surveillance générale du Nunavut.
 

*Échéance d'évaluation = Date de la dernière évaluation plus cinq ans

Retournez à la table des matières





Annexe A : Architecture des activités de programme d'AADNC

2012-2012 Architecture des activités de programme (AAP) d'Affaires autochtones de Développement du Nord Canada

2012-2012 Architecture des activités de programme (AAP) d'Affaires autochtones de Développement du Nord Canada

Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP)

L'image ci-dessous représente l'Architecture d'activités de programme d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour 2012-2013.

Au haut du diagramme horizontal se trouve une liste des résultats stratégiques du Ministère :

Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord.

Les gens
Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits.

Les terres et l'économie
Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Le Nord 
Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

Le bureau de l'interlocuteur fédéral
Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Sous les résultats stratégiques se trouvent une liste des activités de programme à l'appui de chaque résultat stratégique et des sous-activités à l'appui de ces activités de programme.

Le gouvernement

L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales s'appuie sur les sous-activités Gouvernements des Premières nations et Institutions et organizations.

L'activité de programme Relations de coopération s'appuie sur les sous-activités Négociations des revendications et de l'autonomie gouvernementale, Revendications particulières, Relations avec les Inuits et Consultation et engagement.

L'activité de programme Gestion des traités s'appuie sur les sous-activités Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes, Gestion des relations relatives aux traités et Gestion des autres ententes négociées.

Les gens

L'activité de programme Éducation s'appuie sur les sous-activités Enseignement élémentaire et secondaire et Enseignement postsecondaire.

L'activité de programme Développement social s'appuie sur les sous-activités Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations et Prévention de la violence familiale.

L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers s'appuie sur les sous-activités Inscription et appartenance, Gestion des fonds, Gestion fiduciaire et Annuités découlant des traités.

L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats s'appuie sur les sous-activités Paiements d'expérience commune, Processus d'évaluation indépendant, Commémoration et Appui à la Commission de vérité et de réconciliation.

Les terres et l'économie

L'activité de programme Développement économique des Autochtones s'appuie sur les sous-activités Entrepreneuriat autochtone, Activation des biens communautaires et Investissements fédéraux stratégiques et partenariats.

L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve s'appuie sur les sous-activités Ajouts aux réserves, Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve, Clarté des frontières des terres de réserve et Gestion environnementale.

L'activité de programme Infrastructure communautaire s'appuie sur les sous-activités Infrastructure pour l'eau et les eaux usées, Installations d'enseignement, Logement, Matériel et installations communautaires et Énergies renouvelables et efficacité énergétique.

Le Nord

L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord s'appuie sur les sous-activités Développement politique et relations intergouvernementales, Nutrition Nord et Adaptation au changement climatique.

L'activité de programme Science et technologies du Nord s'appuie sur les sous-activités Lutte contre les contaminants dans le Nord et Initiatives scientifiques.

L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord s'appuie sur les sous-activités Pétrole et gaz, Mines et minéraux, Sites contaminés, Gestion des terres et de l'eau et Gestion de l'environnement.

Le bureau de l'interlocuteur fédéral

Les activités de programme sont Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits et Gestion des droits des Métis.

Services internes

Les sous-activités sont Soutien à la gouvernance et à la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens.

Retourner au source

 

 

Annexe B : L'univers d'évaluation d'AADNC

Palier
de la
SGRR
No dans
la SGRR
Nom du
programme
Dépenses
prévues
pour 2012-2013
au titre
des S et C
Autorisation de paiement de transfert Évaluation prévue
RS 1 LE GOUVERNEMENT
AP 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
SA 1.1.1 Gouvernements des Premières nations 231 222 217 $ Subvention pour le financement du soutien des bandes Soutien aux gouvernements des Premières Nations

Nota : Nouveau nom suggéré pour « Soutien aux gouvernements indiens »
108 649 697 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes
31 661 000 $ Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides
300 000 $ Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant
10 020 000 $ Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés Accord de subvention de la PN de Miawpukek
SA 1.1.2 Institutions et organisations Soutien aux institutions et aux organisations, y compris aux organisations de Métis d’Indiens non inscrits

Nota : Doit inclure les institutions soutenues en vertu de l’AP « Gouvernements des Premières nations » (Centre national de la gouvernance des Premières Nations, Association des agents financiers autochtones du Canada et associations des Premières nations de soutien à l’élaboration de politiques et de programmes sur les terres, les ressources naturelles et l’environnement). Doit également inclure le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits, sous l’AP 5.2.
SSA 1.1.2.1 Livraison des services (financement des conseils tribaux et services consultatifs des bandes)
SSA 1.1.2.2 Développement professionnel 500 000 $ Subvention accordée à l'Administration financière des premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
12 434 000 $ Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique
SSA 1.1.2.3 Organisations représentatives 11 398 331 $ Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives
15 694 200 $ Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques
458 000 $ Contributions à la Fondation de l’art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Labrador dans le perfectionnement de leurs compétences professionnelles et la mise en marché de leurs œuvres Fondation de l’art inuit
AP 1.2 Rapports de coopération
SA 1.2.1 Négociation des revendications et de l’autonomie gouvernementale 49 324 000 $ Contributions pour appuyer le processus de négociation des revendications globales, particulières et spéciales et les initiatives d’autonomie gouvernementale Négociation et mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Nota : Cette évaluation doit inclure le financement connexe provenant des autorisations sous la SA 1.3.1
9 425 700 $ Contributions à des Premières nations, à leurs organisations, aux provinces et à des tierces parties pour des mesures provisoires et des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique Mesures liées aux traités en Colombie-Britannique
SA 1.2.2 Revendications particulières 557 243 776 $ Subventions à des Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou décidé par le Tribunal des revendications particulières Plan d’action sur les revendications particulières (évaluation sommative)

Nota : La négociation des revendications particulières n’est pas évaluée.
1 792 860 $ Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales
SA 1.2.3 Relations avec les Inuits Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base d’organisations autochtones représentatives – Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Secrétariat des relations avec les Inuit
Contributions au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud
SA 1.2.4 Consultation et engagement 5 810 993 $ Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques Initiatives de consultation et de participation

Nota : Doit inclure le financement des causes types, les consultations et la formulation de politiques.
8 201 400 $ Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides
750 000 $ Contributions pour les frais juridiques et coûts connexes de causes relatives aux Indiens susceptibles de faire jurisprudence
AP 1.3 Gestion des traités
SA 1.3.1 Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes 74 013 081 $ Paiements aux Premières nations du Yukon en application d’accords individuels sur le règlement de revendications territoriales Nota : Les deux évaluations suivantes couvrent toutes les autorisations énumérées sous 1.3.1 et 1.3.2, sauf les activités des commissions des traités.
124 473 713 $ Paiements aux organisations autochtones autonomes en application d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales, d’accords sur l’autonomie gouvernementale ou de lois relatives aux traités
4 779 976 $ Subvention à la Première nation de Westbank pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank
4 374 622 $ Subventions à la bande indienne des Sechelt en application de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte Incidence des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale
127 738 623 $ Subventions de soutien à des gouvernements des Premières nations, des gouvernements inuits, des conseils tribaux, des organismes ou d’autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre conformément aux stipulations de divers accords
1 319 190 $ Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales
7 164 000 $ Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale
46 879 683 $ Subventions pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse
75 576 322 $ Paiements aux organisations autochtones désignées, versés à titre d'indemnités en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
17 987 000 $ Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en application de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
197 927 376 $ Contributions aux bénéficiaires de divers organismes désignés pour la mise en œuvre d’accords sur le règlement de revendications territoriales globales
SA 1.3.2 Gestion des relations relatives aux traités 750 000 $ Contributions à l’intention des commissions de traités provinciales ou régionales Commissions des traités

Nota : Les éléments de 1.3.2 non reliés aux commissions des traités sont couverts ci-dessus sous 1.3.1.
SA 1.3.3 Gestion des autres ententes négociées 319 000 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour offrir des services d’éducation primaire et secondaire aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits
RS 2 LES GENS
AP 2.1 Education
SA 2.1.1 Enseignement primaire et secondaire 150 000 $ Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d’aide à l’éducation primaire et secondaire Éducation primaire et secondaire
9 384 000 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions d’aide aux centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus
1 181 616 402 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour offrir des services d’éducation primaire et secondaire aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits
327 470 936 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour appuyer les études post-secondaires d’étudiants indiens inscrits et inuits
128 993 802 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour le Programme d’éducation spéciale à l’intention des élèves vivant dans des réserves
23 675 000 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions aux gouvernements et organisations de Premières nations pour des initiatives aux termes du programme Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences et du programme Expérience emploi d'été
Il s’agissait d’une contribution ayant pris fin dans l’exercice 2011-2012 Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions pour offrir les services de Premières nations sur Rescol aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits
600 000 $ Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
45 000 $ Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel
SA 2.1.2 Éducation postsecondaire 1 500 000 $ Subventions à des Indiens et des Inuits pour les appuyer dans leurs études postsecondaires Éducation postsecondaire
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions accordées pour favoriser la réussite des études postsecondaires des Indiens inscrits et des Inuits
Contributions accordées pour favoriser la réussite des études postsecondaires des Indiens inscrits et des Inuits
817 000 $ Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones Fondation nationale des réalisations autochtonesNota : L’évaluation sera dirigée par Patrimoine canadien.
AP 2.2 Développement social
SA 2.2.1 Aide au revenu 10 000 000 $ Subventions pour offrir de l’aide aux personnes démunies qui vivent dans des réserves Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome


Nota : Il faut décider si l’aide au logement sera évaluée ici ou dans le cadre de l’évaluation du logement
959 947 716 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social – Contributions pour offrir de l’aide aux personnes démunies qui vivent dans des réserves
SA 2.2.2 Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants 1 260 000 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour fournir des programmes aux personnes à faible revenu vivant dans des réserves et ayant des enfants, aux termes de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
SA 2.2.3 Aide à la vie autonome
SA 2.2.4 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations 606 632 716 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard
Approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba
SA 2.2.5 Prévention de la violence familiale 18 515 393 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en développement social - Contributions pour offrir des refuges et des services de prévention de la violence familiale aux femmes, aux enfants et aux familles des Premières nations qui vivent dans des réserves Prévention de la violence familiale
AP 2.3 Gestion des affaires des particuliers
SA 2.3.1 Inscription et appartenance 8 290 378 $ Contributions aux bandes indiennes pour l’administration des inscriptions Administration de l’inscription
SA 2.3.2 Gestion des fonds Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités
SA 2.3.3 Gestion fiduciaire 672 000 $ Contribution aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions
SA 2.3.4 Annuités découlant des traités 1 400 000 $ Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités
AP 2.4 Résolution des questions des pensionnats
SA 2.4.1 Paiement d’expérience commune Nota : Une étude de faisabilité de l’évaluation a révélé que ces activités sont fortement surveillées. Les engagements d’évaluation pris dans la présentation au CT ont été honorés et des rapports semestriels continuent d’être présentés au CT et aux tribunaux. Pour cette raison, aucune évaluation future du dossier de la résolution des questions des pensionnats n’est prévue
SA 2.4.2 Processus d’évaluation indépendant 250 000 $ Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant
SA 2.4.3 Commémoration
SA 2.4.4 Appui à la Commission de vérité et de réconciliation 10 000 000 $ Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l’initiative
RS 3 LES TERRES ET L’ÉCONOMIE
AP 3.1 ADéveloppement économique des Autochtones
SA 3.1.1 Entrepreneuriat autochtone 44 816 000 $ Contributions dans le cadre des programmes d’Entreprise autochtone Canada Entrepreneuriat autochtone
SSA 3.1.1.1 Accès au capital et aux services d’entreprises 103 525 429 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique
SSA 3.1.1.2 Occasions d’approvisionnement Procurement Strategy for Aboriginal Business
SA 3.1.2 Activation des biens communautaires 5 572 645 $ Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions Activation des biens communautaires
11 004 920 $ Contributions aux bandes indiennes pour le développement des capacités de gestion des terres
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique
SSA 3.1.2.1 Investissement dans les possibilités économiques
SSA 3.1.2.2 Création d’intérêts juridiques dans les terres des réserves
SSA 3.1.2.3 Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves
SSA 3.1.2.4 Développement industriel et commercial par les Premières nations
SSA 3.1.2.5 Gestion des terres par les Premières nations Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, y compris des contributions au Centre de ressources
9 851 892 $ Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (contributions aux Premières nations)
730 000 $ Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions
SSA 3.1.2.6 Gestion du pétrole et du gaz par les Premières nations
SA 3.1.3 Investissements fédéraux stratégiques et partenariats 14 450 000 $ Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones Cadre pour le développement économique des Autochtones et investissements fédéraux stratégiques et partenariats
658 000 $ CContributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques
AP 3.2 Gestion fédérale des terres de réserve
SA 3.2.1 Ajouts aux réserves Gestion fédérale des terres de réserve
SA 3.2.2 Enregistrement d’intérêts juridiques dans les terres de réserve
SA 3.2.3 Clarté des frontières des terres de réserve
SA 3.2.4 Gestion environnementale 80 000 $ Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord
4 900 000 $ Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales
SSA 3.2.4.1 Sites contaminés dans les réserves 18 371 628 $ Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés Durabilité de l’environnement et sites contaminés dans les réserves
SSA 3.2.4.2 Viabilité de l’environnement Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions
SSA 3.2.4.3 Aide à la gestion des urgences 9 736 000 $ Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves
AP 3.3 Infrastructure communautaire
SA 3.3.1 Infrastructure pour l’eau et les eaux usées 960 882 891 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations
136 000 $ Subventions à des élèves et leurs accompagnateurs pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales
SA 3.3.2 Installations d’enseignement Immobilisations et entretien
Nota : Il faut décider si l’aide au logement sera évaluée dans le cadre de l’évaluation du logement ou de l’évaluation de l’aide au revenu.
SA 3.3.3 Logement
SA 3.3.4 Matériel et installations communautaires
53 830 000 $ Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien - Paiement de contributions aux Premières nations aux termes du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations dans les provinces Fonds d’infrastructure pour les Premières nations
3.3.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique 1 000 000 $ Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord. écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Nota : Évaluation thématique de l’adaptation pour le Programme d’action sur l’air pur – responsable : EC
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
RS 4 LE NORD
AP 4.1 Gouvernance et gens du Nord
SA 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales 50,226,000 $ Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord
1,250,000 $ Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l’entretien
179 000 $ Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits Nota : Aucune évaluation nécessaire. Surveillance exercée par le Bureau du vérificateur général
1 365 000 $ Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et l'installation de réseaux du gouvernement du Nunavut
3 427 388 $ Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs Transfert des responsabilités aux T.N.-O.
SA 4.1.2 Nutrition Nord 53 930 000 $ Contribution pour appuyer l'accès à des aliments sains aux collectivités nordiques isolées Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre)
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l’incidence)
SA 4.1.3 Adaptation au changement climatique 3 950 000 $ Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord. Programme d'adaptation aux changements climatiques d’AADNC: Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier

Nota : Évaluation thématique de l’adaptation pour le Programme de l’air pur – responsable : EC
Programme d'adaptation aux changements climatiques d’AADNC - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier – Volet d’AADNC
AP 4.2 Science et technologies du Nord
SA 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord 4 725 000 $ Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord
1 086 000 $ Subventions pour l'avancement de la connaissance scientifique du Nord
SA 4.2.2 Initiatives scientifiques Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Année polaire internationale
Contributions pour promouvoir le développement politique, social et scientifique des trois territoires canadiens
80 000 $ Contributions au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud
AP 4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
SA 4.3.1 Pétrole et gaz Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
SA 4.3.2 Mines et minéraux 20 449 313 $
SA 4.3.4 Gestion des terres et de l’eau
SA 4.3.5 Gestion de l’environnement
SA 4.3.3 Sites contaminés Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux;

Nota : Évaluation horizontale sous la responsabilité d’EC
Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés Sites contaminés du Nord

Nota : Nouveau nom de Gestion des terres et de l’environnement
30 565 926 $ Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour le suivi et l’entretien, l’assainissement et la gestion de la clôture des sites contaminés au Yukon
129 800 $ Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l’assainissement du site bitumineux contaminé de Marwell, à l’appui du Programme des sites contaminés Nota : Aucune évaluation requise pour les paiements de transfert
129 800 $ Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord
SA 4.3.5 Gestion de l’environnement Avancement des intérêts de conservation dans les T.N.-O. Avancement des intérêts de conservation dans les T.N.-O.
RS 5 BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL
AP 5.1 Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
AP 5.2 Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 6 565 000 $ Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones Nota : Sera couvert par l’évaluation du soutien aux institutions et aux organisations, y compris les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits.
5 504 000 $ Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral Le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley: Gestion des droits autochtones des Métis
AP 5.3 Gestion des droits des Métis 8 000 000 $ Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral
6 460 386 935 $

Retourner au source



Retournez à la table des matières


 
 
Date de modification :