Archivée - Modèles nationaux d'ententes de financement
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Selon la Directive du Conseil du trésor sur les paiements de transfert, une entente de financement s'entend d'un accord écrit ou de la documentation constituant un accord entre le gouvernement du Canada et un demandeur ou un bénéficiaire et établissant les obligations ou les conditions que doivent respecter les deux parties à l'égard d'un ou de plusieurs paiements de transfert. Elle énonce les exigences requises pour maintenir une relation de responsabilité entre Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), et le bénéficiaire du financement. AANC publie ci-dessous les Modèles nationaux d'ententes de financement 2018-2019.
Une nouvelle relation financière
Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Premières Nations à l'établissement d'une nouvelle relation financière qui progresse vers l'attribution d'un financement adéquat, prévisible et durable aux collectivités des Premières Nations.
Seules des mises à jour mineures ont été apportées aux modèles, car le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration dans le cadre de la nouvelle relation financière afin de proposer des changements pour les modèles des prochaines années.
En juillet 2017, il a été annoncé l'accès aux fonds reportés serait amélioré dès le 1er avril 2018. D'ici cette date, plus des deux tiers du financement alloué aux Premières Nations feront l'objet de cette souplesse. À quelques exceptions mineures près, tout le financement alloué aux Premières Nations aura cette souplesse d'ici le 1er avril 2019. Les ententes de financement pour 2018-2019 tiendront compte de l'amélioration de l'accès aux fonds non dépensés reportés.
Création de SAC
Les modèles nationaux d'ententes de financement 2018-2019 ont été mis à jour pour tenir compte de la création de Services aux Autochtones Canada (SAC) et en préparation de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), et par la suite de la création de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Les modèles sous la gouverne de SAC se trouvent sur la page des Modèles nationaux d'ententes de financement de SAC. Les modèles qui relèvent maintenant d'AANC se trouvent ci-dessous. Les bénéficiaires peuvent compter sur le fait que les ententes existantes en vigueur demeurent juridiquement contraignantes et qu'elles ne nécessitent aucune modification liée aux nouveaux ministères.
Modèles nationaux d'ententes de financement d'AANC 2018-2019
- Archivée - Modèle national d'entente de financement pour gouvernement provincial ou territorial 2018-2019
- Archivée - Modèle national d'entente de financement avec les Premières Nations et les conseils tribaux 2018-2019
- Archivée - Modèle d'entente de financement simplifié pour les Premières Nations 2018-2019
- Archivée - Entente de financement commune du gouvernement du Canada pour les Premières Nations et les conseils tribaux 2018-2019
- Archivée - Modèle d'entente de financement simplifié pour financement destiné à un ou des projets 2018-2019
- Archivée - Modèle d'entente de financement - autre 2018-2019
Modèles nationaux d'ententes de financement 2017-2018
- Archivée - Modèle national d'entente de financement pour gouvernement provincial ou territorial 2017-2018
- Archivée - Modèle national d'entente de financement avec les Premières Nations et les conseils tribaux 2017-2018
- Archivée - Modèle d'entente de financement simplifié pour les Premières Nations 2017-2018
- Archivée - Entente de financement commune du gouvernement du Canada pour les Premières Nations et les conseils tribaux 2017-2018
- Archivée - Modèle d'entente de financement simplifié pour financement destiné à un ou des projets 2017-2018
- Archivée - Modèle d'entente de financement - autre 2017-2018
Si vous avez des questions au sujet des ententes de financement ministérielles, veuillez communiquer avec le bureau régional d'AANC le plus près de chez vous ou avec le Centre de renseignements au public d'AANC au 1-800-567-9604.