Archivée - Processus de consultation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
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Aperçu
Le 17 juillet 2013, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a envoyé une lettre à tous les chefs et les conseils des Premières Nations, y compris les grands chefs, afin de les informer de l'avancement du processus de consultation et d'exposer les étapes à venir dans l'élaboration d'une approche proposée pour une loi sur l'éducation des Premières Nations. Puisque le processus de consultation progresse, le gouvernement du Canada a publié un plan pour l’ébauche d’une loi qui définit l'approche proposée par le gouvernement du Canada pour une loi sur l'éducation des Premières Nations. Pour ce plan, on s'est inspiré des commentaires reçus lors du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, ainsi que lors des consultations tenues entre décembre 2012 et mai 2013. Ce plan a été communiqué aux chefs et conseils de bande des Premières Nations, aux organisations des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et aux autres parties compétentes ou intéressées par l'éducation des Premières Nations pour obtenir leurs commentaires
État
Terminé.
Information :
- Le 22 octobre 2013 : Archivée : Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations - Une ébauche de projet de loi sur l'éducation des Premières Nations
- Le 22 octobre 2013 : Lettre au leadership des Premières Nations - Une ébauche de projet de loi sur l'éducation des Premières Nations
- Inquiétudes et réponses sur le de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations
- Le 12 juillet 2013 : Lettre au leadership des Premières Nations
- Le 12 juillet 2013 : Rédiger une loi sur l'éducation des Premières Nations – Un plan pour l'ébauche d'une loi
- Brochure : Consultations sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations
- Le 11 décembre 2012 : Le gouvernement du Canada annonce le début des consultations approfondies avec les Premières Nations sur l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations
- Le 11 décembre 2012 : Un Guide de discussion est maintenant disponible
- Rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (Rapport définitif)