Archivée - Politique sur les paiements de transfert – Mise en oeuvre
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Aperçu
Le 1er octobre 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a lancé la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert, qui s'appliquent à tous les bénéficiaires de subventions et de contributions fédérales, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les autres bénéficiaires. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a travaillé à la mise en œuvre pendant plus d’un an, et la Politique de même que la Directive ont été appliquées de manière progressive jusqu’au 31 mars 2011.
Pour respecter la Politique et la Directive, AADNC a apporté des changements administratifs aux procédures opérationnelles, aux modalités des programmes et aux exigences des ententes de financement du Ministère. Les changements sont axés sur ce qui suit :
- des exigences administratives pour les bénéficiaires qui sont proportionnelles au niveau de risque de l’entente de financement conclue;
- la modification et la normalisation des ententes de financement;
- l’ajout d’autres modes de financement par contribution destinés aux bénéficiaires autochtones.
Processus
AADNC a entrepris d'importantes activités de sensibilisation et de participation à l'appui de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive qui s’y rapporte. Les séances de participation ont commencé en décembre 2009 et se sont poursuivies jusqu’à la date prévue de mise en œuvre, soit mars 2011. Indépendamment de la Politique et de la Directive, les responsables des programmes d'AADNC continueront de consulter les bénéficiaires et les autres parties intéressées lorsqu'ils le jugeront approprié.
Les bureaux régionaux et les secteurs de programme ont entrepris des activités de participation avec les Inuit, les Métis, les membres des Premières Nations et les administrations d'autres organisations bénéficiaires sur l'initiative générale de mise en œuvre, les modèles de financement, l'outil d'évaluation générale des risques associés aux bénéficiaires et la Archivée : Politique de prévention et gestion des manquements du Ministère.
État d'avancement
Terminé
Renseignements disponibles?
- Vous pouvez consulter la section des paiements de transfert sur le site Web d'AADNC pour obtenir plus d'information, comme des réponses aux questions fréquemment posées, des documents d'information, le guide de l'évaluation générale des risques associés aux bénéficiaires et les modèles d'ententes nationales de financement et la Politique de prévention et gestion des manquements.
- Politique sur les paiements de transfert et Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.