Archivée - Séances de participation sur les modifications à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande (McIvor c. Canada)

Aperçu

D'août à novembre 2009, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a tenu des séances de participation sur l'approche proposée par le Canada quant à la modification des dispositions de la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande.

Ces séances faisaient partie de la réponse du gouvernement à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (avril 2009) dans l'affaire McIvor c. Canada. La Cour a conclu que la Loi sur les Indiens traitait les hommes et les femmes différemment pour ce qui est de l'inscription à titre d'Indien. Il a donc fallu modifier la Loi.

Processus

Douze séances de participation ont eu lieu dans tout le Canada auprès de représentants d'organisations autochtones, de groupes de femmes autochtones et d'organisations régionales. AADNC a également tenu trois séances nationales coparrainées avec le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Association nationale des centres d'amitié. Les Canadiens étaient aussi invités à soumettre leurs commentaires par écrit. Plus de 150 présentations écrites ont été reçues.

Les représentants d'AADNC ont étudié les commentaires reçus lors de chaque séance ainsi que les présentations écrites et en ont tenu compte lors de l'élaboration de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.

État d'avancement

Terminé

Renseignements disponibles :

• Voir la section sur la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens du site Web d'AADNC pour obtenir des détails sur la décision McIvor.
• Document de discussion sur les modifications à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et à l'appartenance à une bande indienne (McIvor c. Canada)  
• Rapport sur le processus de participation