Archivée - Séances de participation sur la réforme électorale des Premières nations
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Aperçu
Le 1er octobre 2010, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a annoncé qu'il appuierait le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique et l'Assemblée des chefs du Manitoba dans la direction des activités nationales de participation afin de discuter de leurs recommandations quant à la mise en place d'un nouveau processus électoral pour les Premières nations du Canada.
Pour formuler leurs recommandations, le Congrès et l'Assemblée ont consulté leurs membres respectifs au sujet de l'élaboration d'options pour améliorer la tenue et la gestion des élections des conseils de bande. Pendant les séances de participation nationales, ces organisations ont présenté leurs recommandations aux dirigeants et organisations des Premières Nations de partout au pays. Elles demandaient qu'on rédige une nouvelle loi électorale optionnelle qui prévoira des mandats de quatre ans et réglera de nombreux problèmes posés par le système électoral découlant de la Loi sur les Indiens.
Le 31 mars 2011, après la tenue des séances de participation, le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique et l'Assemblée des chefs du Manitoba ont présenté des rapports distincts qui décrivaient en détail le processus de participation et les réponses, commentaires et réactions entendus. Le résumé des rapports sur la participation sera affiché très bientôt sur cette page. Par la suite, AADNC s'est engagé à élaborer une nouvelle loi sur les élections des Premières Nations en fonction des nombreuses recommandations reçues.
Tôt en août 2011, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a écrit au chef et au conseil des 241 Premières Nations qui tiennent leurs élections en vertu du système électoral de la Loi sur les Indiens pour les informer qu'on élaborait un projet de loi sur les élections des Premières Nations. Un document soulignant le contenu de l'ébauche du projet de loi était joint à cette lettre. Dans la lettre, le ministre encourageait les conseils de bande à fournir leurs commentaires directement au Ministère avant le 9 septembre 2011 et à transmettre le projet de loi aux membres de leur collectivité pour que ces derniers puissent aussi partager leurs opinions.
État d'avancement
Terminé
Renseignements disponibles :
- Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique (site web non disponible en français)
- Assemblée des chefs du Manitoba (site web non disponible en français)