Autonomie gouvernementale

Sur cette page

• Faire progresser l'autonomie gouvernementale des Autochtones
• Qu'est-ce que l'autonomie gouvernementale des Autochtones?
• Ententes sur l'autonomie gouvernementale
• Négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale
• Autres voies vers une autodétermination accrue
• Financement de l'autonomie gouvernementale

Faire progresser l'autonomie gouvernementale des Autochtones

Les peuples autochtones ont exercé leurs propres formes de gouvernement pendant des milliers d'années avant l'arrivée des Européens et d'autres colons dans ce qui est aujourd'hui le Canada. Ces formes de gouvernement tenaient compte de la diversité économique, sociale et géographique des peuples autochtones, ainsi que de leurs pratiques culturelles et de leurs croyances spirituelles.

Les premiers partenariats entre les gouvernements coloniaux et les nations autochtones ont été forgés au moyen de traités et d'alliances commerciales et militaires. Au fil des siècles, des lois, des politiques et des décisions successives fondées sur une approche coloniale et paternaliste ont érodé ces relations. Cela comprend la Loi sur les Indiens, qui a été adoptée en 1876 et qui continue de déterminer comment la plupart des Premières Nations du Canada sont gouvernées à ce jour. Cette loi a imposé un système de gouvernance coloniale aux communautés des Premières Nations, dont l'autorité incombait au ministre fédéral.

Le Canada s'est maintenant engagé sur la voie de la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones. Il s'agit d'un processus nécessaire visant à corriger les erreurs du colonialisme qui remontent à bien loin et à apaiser les blessures qu'il a causées. L'objectif est de renouveler les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour défaire les systèmes de gouvernance et d'administration imposés par le gouvernement fédéral en faveur du contrôle et de l'exécution par les Autochtones. Le Canada collabore avec les peuples autochtones pour les appuyer dans leurs efforts visant à rebâtir et à réédifier leurs nations, à faire progresser l'autodétermination et, pour les Premières Nations, à faciliter la transition de la Loi sur les Indiens vers l'autonomie gouvernementale.

Les négociations sur l'autonomie gouvernementale sont une façon de travailler ensemble, en partenariat, pour atteindre cet objectif et faire progresser l'autodétermination des Autochtones, qui est un droit fondamental des Autochtones et un principe du droit international, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Qu'est-ce que l'autonomie gouvernementale des Autochtones?

Le Canada reconnaît que les peuples autochtones jouissent du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie a été lancée en 1995 pour guider les négociations sur l'autonomie gouvernementale avec les communautés autochtones.

Les ententes négociées confèrent un pouvoir décisionnel aux gouvernements autochtones qui font leurs propres choix quant à la façon d'offrir des programmes et des services à leurs communautés. Il peut s'agir de prendre des décisions sur la façon de mieux protéger leur culture et leur langue, d'enseigner à leurs élèves, de gérer leurs propres terres et d'établir de nouveaux partenariats d'affaires qui créent des emplois et d'autres avantages pour leurs citoyens.

Comme les communautés ont différents objectifs, les négociations ne mèneront pas à l'élaboration d'un modèle unique d'autonomie gouvernementale. Les arrangements peuvent revêtir différentes formes, selon les circonstances historiques, culturelles, politiques et économiques propres aux gouvernements autochtones, aux régions et aux communautés concernées. Par exemple, des ententes sur les revendications territoriales des Inuit ont été signées dans les quatre régions inuites. Ces communautés inuites poursuivent leur vision de l'autodétermination en vertu de ces ententes et, dans certains cas, au moyen de négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale. Les Métis poursuivent aussi activement leur propre vision de l'autodétermination par un engagement continu avec leurs citoyens et par le dialogue aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination avec le Canada.

L'autonomie gouvernementale est une pierre angulaire du renouvellement de la relation et une voie vers le développement et la croissance économique qui procureront des avantages aux Autochtones.

Ententes sur l'autonomie gouvernementale

Au Canada, on compte 25 ententes sur l'autonomie gouvernementale visant 43 communautés autochtones et 2 ententes sur l'éducation visant 35 communautés autochtones.

Consultez Traités modernes et sur l'autonomie gouvernementale (Format PDF : 737 ko, 1 page) pour une carte des ententes sur l'autonomie gouvernementale signées au Canada à ce jour et faites une recherche dans le Système d'information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités pour en savoir plus sur chaque entente, y compris le texte intégral de l'entente et les renseignements sommaires. Utilisez le nom du groupe autochtone, le nom de l'entente ou autre terme comme mot-clé de recherche, puis cliquez sur l'en-tête Traités et ententes au-dessus de la boîte de recherche pour trouver les documents connexes.

Diverses formes de gouvernance ou d'autonomie gouvernementale ont été négociées au Canada. L'Accord du Nunavut est un exemple de traité moderne (accord sur les revendications territoriales globales) où les aspirations d'autonomie gouvernementale des Inuit sont exprimées par l'entremise d'un gouvernement public. Il s'agit d'un type unique d'entente sur l'autonomie gouvernementale, car le gouvernement du Nunavut représente tous les résidents de son territoire. 

Une autre forme d'autonomie gouvernementale est celle où le pouvoir législatif est négocié avec un groupe autochtone dans seulement 1 ou 2 domaines clés tels que l'Entente sur l'éducation en Nouvelle-Écosse (non disponible en français) et l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek en Ontario.

Négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale

En ce moment, on compte quelque 50 tables de négociation sur l'autonomie gouvernementale au Canada. Toutes ces tables se trouvent à différentes étapes du processus de négociation et dans plusieurs des cas, les négociations portent aussi sur les traités modernes.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale traitent (entre autres choses) des aspects suivants :

• la structure du nouveau gouvernement et ses relations avec les autres gouvernements;
• les nouvelles ententes de financement;
• la relation des lois entre les secteurs de compétence (comme la façon dont les différentes lois fonctionneront ensemble);
• la façon dont les programmes et les services seront fournis aux membres de la communauté;
• les moyens de promouvoir l'amélioration du bien-être de la communauté (souvent en mettant l'accent sur les langues, le patrimoine et la culture autochtones et les initiatives socioéconomiques);
• les préparatifs en vue de l'entrée en vigueur de l'entente (comme la planification de la mise en œuvre).

Consultez la section Ententes en cours de négociation pour en savoir plus sur les négociations en cours sur l'autonomie gouvernementale.

Autres voies vers une autodétermination accrue

Les groupes autochtones cherchent également à accroître leur autodétermination, à faire reconnaître leurs droits et à renouveler leurs relations avec d'autres gouvernements en dehors des négociations sur l'autonomie gouvernementale. Cela comprend :

• l'exploration de nouvelles façons de travailler ensemble aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits;
• la négociation d'un certain nombre d'ententes de collaboration avec le secteur privé pour tirer profit de la mise en valeur des ressources ou des ententes administratives avec les gouvernements provinciaux;
• l'établissement de protocoles avec les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux pour faciliter la consultation et les accommodements entourant l'exploitation sur leurs territoires;
• la poursuite d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour traiter d'une seule compétence, comme le contrôle accru sur la gestion des terres de réserve;
• l'établissement d'un plan communautaire global qui est lancé, conçu et mis en œuvre par un groupe autochtone pour sa communauté.

Financement de l'autonomie gouvernementale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation financière avec les peuples autochtones sur la base du respect, de la coopération et du partenariat. Le Canada travaille avec les gouvernements autochtones autonomes pour élaborer conjointement des approches financières visant à appuyer l'autonomie gouvernementale. Ces approches élaborées conjointement constituent la politique financière collaborative du Canada en matière d'autonomie gouvernementale.

Cette politique :

• ne s'applique qu'aux groupes autochtones ayant conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale;
• remplace les autres politiques fédérales existantes pour les groupes autochtones et a la priorité sur celles-ci.

La politique collaborative fiscale canadienne en matière d'autonomie gouvernementale est à la base de l'élaboration des ententes financières. Ces ententes sont parfois appelées :

• ententes de transfert financier;
• ententes de financement budgétaire;
• ententes de relation financière.

Les ententes financières détaillent la relation de financement permanente entre le gouvernement autochtone, le Canada et, le cas échéant, le gouvernement provincial ou territorial. L'entente prévoit un financement qui soutient les opérations du gouvernement autochtone afin de lui permettre de fournir efficacement des programmes et des services à ses membres sur une base continue. Ces ententes financières ont généralement une durée de 5 ans.