Archivée - Publications d'Info Source
Renseignements archivés
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Sources de renseignements fédéraux
Cette publication décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes de toutes les institutions fédérales visées par la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels . Elle fournit également aux particuliers et notamment aux employés actuels et aux anciens employés du gouvernement fédéral de l'information pertinente leur permettant d'accéder aux renseignements personnels que détiennent à leur sujet les institutions fédérales et d'exercer leurs droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.
Bulletin sur la loi sur l'accès à l'information et sur la loi sur la protection des renseignements personnels
Ce bulletin annuel d'Info Source présente un résumé des arrêts des cours fédérales ainsi que des statistiques sur les demandes de renseignements faites en vertu de la loi sur l'accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces publications sont des outils utiles pour repérer :
- toutes les sources de renseignements du gouvernement fédéral;
- le nom, l'adresse et les autres coordonnées de toutes les institutions visées par la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels;
- des instructions pour faire une demande de renseignements en vertu de la loi sur l'accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels;
- des renseignements de base sur la procédure de traitement des plaintes.