Les titres ancestraux

Les revendications territoriales autochtones peuvent concerner le droit d'utiliser la terre (p. ex. le droit de chasser et de piéger) ou un titre ancestral sur la terre, ou bien les deux. En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuukw que le titre ancestral est un droit sur la terre elle même et ne se limite pas au droit de chasser, de pêcher et de récolter. Le titre ancestral est un droit collectif; un particulier ne peut pas détenir de titre ancestral.

Les titres ancestraux sur les terres sont fondés sur l'usage et l'occupation traditionnels par un groupe autochtone d'une portion de terre. Pour qu'un titre ancestral soit accordé, il faut examiner l'usage et l'occupation traditionnels, par un groupe autochtone, et le titre porte sur un site ou une situation bien précise.